Un CT court, déjà bien travaillé en dialogue social. Bonne ambiance.
Premier Ct présidé par le nouveau Vice-président chargé du personnel, Patrick Ayache

En préambule : Info DRH : Retard dans la campagne de promotion et avancement de grade pour la catégorie C qui s’explique par :
-    Personnel mobilisé sur la revalorisation des paies des agents de cette catégorie (appliquée sur la paie de mars) ;
-    Préparation d’un webinaire de formation à destination des encadrants sur la procédure de dématérialisation de la campagne (1ère quinzaine d’avril).
La campagne d’avancement  se fera de façon dématérialisée du 13 avril au 27 mai 2022 avec prise en compte de l’avancement au 1er juillet 2022.

1.    Nouvelle répartition des équipes mobiles sur le territoire 

-    Dispositif ancien qui existait avant la fusion des régions ; 
-    Nécessité d’un cadre à l’échelle régionale avec objectif de convergence entre les équipes/polyvalence des métiers ;
-    Nouvelle répartition à effectifs constants (mobilité, départ à la retraite…) ;
CFDT a voté pour mais précise que:

--> Même si 3 effectifs de la FC sont destinées à renforcer les équipes de la  Bourgogne, elle regrette que seules 3  équipes existent en Bourgogne (Dijon, Mâcon) et  8 en Franche-Comté, la CFDT demande la création en Bourgogne de plusieurs équipes supplémentaires  pour tendre vers l’équité des moyens humains et géographique.
--> Remarque de la Cfdt Il est dommage que les affectations retenues pour  les  lycées de la Bourgogne n’ont pas été  celles préconisées en CDS pour mutualiser au plus juste les établissements cibles. Certains lycée ne font pas intervenir les EMATT pendant que d’autres sont dans l’attente.

2.     Mise en place d’un réseau de formateurs internes 

Conformément à la demande de la CFDT  l’administration a modifié le rendu d’heure pour l’agent  formateur des lycées dans le cas où le temps de la formation  était inférieur à son emploi du temps ce dernier aurait dû rendre les heures, ce qui était inéquitable nous avons obtenu  que : 
  Le temps d’intervention d’un agent des lycées  prendra la valeur de  la journée prévue sur l’emploi du temps si le temps d’intervention est supérieur il sera comptabilisé en plus et dans le cas d’une intervention inférieur à la journée de son emploi du temps, le temps d’intervention sera   comptabilisé comme une journée équivalente  à son emploi du temps initial. 

La CFDT a jugé le procédé de valorisation peu  clair , nous proposons  que la collectivité assume jusqu’au bout ce procédé  en créant dans le cadre du RIPSEEP un socle de compétences  Formateur- interne afin de valoriser les  formateurs internes Siège et Lycées.
Le DGS précise que la demande  de la CFDT pourra faire l’objet  de discussion dans le cadre du groupe de travail qui sera mis en place  sur la réforme du régime indemnitaire  engagement de  Madame la Présidente suite à  nos différentes rencontres , le Président du CT  reconnaît l’importance de la valorisation dans le régime indemnitaire via le socle des compétences.

3. Attribution de titres restaurant pour les agents du CREPS de Dijon
 lors des périodes de fermeture du service restauration

Période prise en compte : du 01/01/2022 au 31/12/2022.
LA CFDT a voté pour mais précise que cela fait plusieurs années qu’elle le réclame en équité avec les autres établissements. Par conséquent, il est regrettable  que cette possibilité ne soit pas rétroactive sur 2021.  Cela aurait été un geste apprécié par les agents du CREPS.
La DRH précise que ce n’est pas possible car les tickets sont valables sur une année civile courant du 01/01 au 31/12.

4.    Présentation de l’organigramme de la Direction des lycées 

Agents concertés semblent satisfaits des propositions.
CFDT vote pour.

5.    Elections professionnelles

Le nombre de membres du CT futur (après élections du 8/12/2022) doit être soumis au CT :
-    15 représentants du personnel titulaires et 15 agents suppléants au sein du prochain CST ;
-    15  représentants titulaires et 15 suppléants  pour la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (qui remplace le CHSCT supprimé par la Loi de transformation de la Fonction publique de 2019)
-    Côté administration : 6 titulaires et 6 suppléants
 

6.    CIA et mesure exceptionnelle liée au pouvoir d’achat 

Les agents et groupes fonction concernés : plus nombreux que ceux annoncés ... les alertes CFDT ont été prises en compte :

Les agents titulaires, stagiaires, contractuels permanents et non permanents de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel en poste et relevant des groupes fonctions SA7, SA8, SA9, SA10, SA11, SA12, E1, E2, E3, E4, E5 au mois de mai 2022.
Les contrats de droits privé (contrat aidé), les apprentis ne peuvent y prétendre. 

Les critères pour bénéficier de ce complément indemnitaire annuel exceptionnel :
Être dans les effectifs de la région en mai 2022, en position d’activité, et remplir les conditions de statut et de groupe fonction ci-dessus énumérées. 
Ce CIA exceptionnel de 200 euros bruts ne sera pas proratisé, ni en fonction de la quotité temps de travail de l’agent, ni en fonction de la durée effective de service sur le mois de mai 2022. 
Il sera versé dès la paie du mois de juin 2022
Les agents contractuels lycées qui bénéficient habituellement de la moitié du régime indemnitaire des agents titulaires, se verront verser l’intégralité du CIA exceptionnel.

CFDT vote pour : 
Satisfaction sur le fait que la mesure ait été étendue aux encadrants des lycées suite à notre revendication afin que leur CIA ne soit pas inférieur à celui de leurs agents ;

La CFDT sollicite les élus pour qu’ils demandent au gouvernement outre l’augmentation du point d’indice la refonte des grilles indiciaires.

La CFDT rappelle sa forte attente sur le travail avec l’administration concernant l’attractivité de la collectivité et la modification du RIFSEEP pour le premier trimestre 2023 au plus tard.

Pour la CFDT, Marion Vasseur et Fabienne Nigaud
Membres du CT
 

La Présidente avait convié ce jour les organisations syndicales pour leur présenter le nouveau Vice-président chargé des ressources humaines, M.Patrick Ayache, et leur exposer ses projets en matière de calendrier social.
Un premier contact positif qui a balayé la majorité des sujets importants.

A l'origine, le sujet de cette réunion de dialogue social devait porter sur le pouvoir d'achat : ça a été le sujet central, mais d'autres sujets ont été abordés. La CFDT avait envoyé préalablement les grandes lignes de ses revendications.

Venons-en au sujet majeur du POUVOIR D'ACHAT :

1/ Les mesures d'urgence :

La Présidente annonce :

•  200 euros supplémentaires (bruts) sur le CIA en juin pour tous les agents qui sont au CIA forfaitaire de 360 euros. Ce toucherait environ 3200 agents et les contractuels.
  La CFDT met en garde très fortement sur les problèmes que cela peut poser si les encadrants des lycées, qui ont un forfait modulé, se voient dépassés par les non-encadrants de leur équipe.
  L'administration a bien pris note du problème et recherchera une solution
   
• Pourront s'y ajouter 100 euros supplémentaires si l'État accepte la proposition de la Région : que la collectivité puisse faire un versement identique à la prime inflation que les agents touchant moins de 2000 euros ont touchée sur la paye de février, dans les mêmes conditions de défiscalisation
  3752 agents ont touchés cette indemnité inflation.

Donc aujourd'hui pour les agents qui avaient 360 euros de CIA
en juin en 2021, ce sera en juin 2022 :

360 euros + 200 euros sûrs +100 euros peut-être

2/ Les mesures à long terme, sur la revalorisation des grilles de RIFSEEP.

Aucun chiffre n'est avancé aujourd'hui par l'administration, mais on a l'assurance de la mise en place d'un groupe de travail sur la revalorisation globale des grilles devant aboutir à des augmentations dans le premier trimestre 2023 selon la Présidente.

La CFDT fait remarquer que c'est une problématique urgente pour les agents et qu'il serait très souhaitable que ça prenne effet plus tôt (rentrée de septembre ou au moins 1er/01/2023) ... Le passage par un prestataire extérieur ne va guère accélérer les choses.

Donc affaire à suivre.

Nous n'oublions pas qu'il y a d'autres leviers pour améliorer le pouvoir d'achat : rapidité de carrière (ratios,critères ...), chèques-déjeuner etc.

La CFDT a posé quelques principes par écrit sur les conditions d'augmentation :

•   La CFDT demande aux élus d’intervenir dans les instances nationales pour une révision des grilles et une revalorisation du point d’indice qui donne aux agents des perspectives de carrière acceptables.
• Augmentation globale et significative de l’enveloppe et sortie de la logique d’enveloppe CIA fermée
• Augmentation portée très majoritairement sur l’IFSE (prime relative au métier, aux missions et non prime au "mérite"=CIA) ET pas en pourcentage
• Maintien d’un forfait dans les 1ers grades pour garantir la cohésion des équipes
• Grille unique et cohérente des régimes indemnitaires pour siège et lycées
• Équité siège/lycées, titulaires/non/titulaires, /femmes/hommes

3/ Calendrier

Sont programmés :
- La carte des emplois (1er semestre)
- Les logements de fonction et astreintes, les enveloppes de remplacement : 2ème semestre
- Les contractuels : et là il semble y avoir des revendications CFDT satisfaites : contrats sans coupures et régime indemnitaire revalorisé !😉
- Toilettage des NBI dans les lycées

4/ Autres questions

Le Vice-Président paraît intéressé par le débat sur l'attractivité de la collectivité (bien au delà du pouvoir d'achat : conditions de travail, équité etc) ... c'est très positif.

La CFDT repose la question de la double autorité et sollicite de la Région de prendre toute sa place. Le DGS rappelle que la loi 3DS qui donne un certain pouvoir de hiérarchie fonctionnelle à la Région sur les gestionnaires vient d'être votée.

La Région encadrera cela par une convention avec les EPLE.

Une bonne entrée en matière, beaucoup de chantiers ouverts ...

la CFDT y a déjà largement travaillé en interne et se trouve prête à être force de proposition.

La Secrétaire adjointe de la Région
Bourgogne-Franche-Comté
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr