FORTES CHALEURS

Nous vivons de plus en plus d’épisodes de forte chaleur et ça ne va pas aller en s’arrangeant dans les années qui viennent.

A partir du 1^er juillet 2025 un nouveau décret rentre en vigueur afin de protéger les travailleurs des fortes chaleurs de plus en plus fréquentes.

article R.4463-3 du Code du travail

Tous les agents territoriaux sont concernés par ce décret,il est en lien avec Météo France ci-dessous un tableau avec les différentes intensités de chaleur.

Définition des épisodes de chaleur intense
	Veille saisonnière
	Pic de chaleur court (1 à 2 jours)
	Vague de chaleur intense et durable
	Canicule extrême, exceptionnelle par sa durée et son intensité

Suite au décret l'employeur doit mettre plusieurs choses à disposition de l'agent :

• la mise en œuvre de procédés de travail ne nécessitant pas d’exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre ;
• la modification de l'aménagement et de l'agencement des lieux et postes de travail ;
• l'adaptation de l'organisation du travail, et notamment des horaires de travail, afin de limiter la durée et l'intensité de l'exposition et de prévoir des périodes de repos ;
• des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées, par exemple par l'amortissement ou par l'isolation, ou pour prévenir l'accumulation de chaleur dans les locaux ou au poste de travail ;
• l'augmentation, autant qu'il est nécessaire, de l'eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs ;
• le choix d'équipements de travail appropriés permettant, compte tenu du travail à accomplir, de maintenir une température corporelle stable ;
• la fourniture d'équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires directs ou diffusés ;
• l'information et la formation adéquates des travailleurs, d'une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d'autre part, sur l'utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau aussi bas qu'il est techniquement possible.

Si vous avez des suggestions pour aménager le travail par ces temps caniculaires, appelez nous !

La Secrétaire de la section CFDT
de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Raquel FRELIN 07 49 62 08 57