Et après le boycott ???
Nous avons reçu quelques mails après le compte-rendu du boycott du CTP et de ses raisons (voir l'article ci dessous« Flash CTP du 22/10 ») ; tous posaient la même question : que va-t-il se passer après ?
Pour répondre à votre besoin d'information juridique :
> Le décret de 1985 sur les CTP dans la Territoriale prévoit en son article 30 :
« Les deux tiers au moins des membres doivent être présents ou représentés lors de l'ouverture de la réunion. Lorsque ce quorum n'est pas atteint une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de huit jours aux membres du comité, qui siège alors valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents. »
L’ordre du jour comportait 1/ approbation du PV du 28/06, 2/Bilans d’étape de la réorganisation de la Région et des Directions de la Communication et des Ressources humaines ; 3/Application du décret modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne temps ; 4/Présentation de MACAO et OLGA ; Création d’une régie pour le FRAC.
Donc aucun point d’ordre du jour ne peut être rajouté, en revanche, le contenu des dossiers peut être modifié : y aura-t-il un discours rassurant sur la possibilité de choisir entre les 3 formules ARTT et la possibilité de récupérer, une crispation ou un maintien en l’état ?
Les représentants du personnel attendent donc de recevoir dès aujourd’hui lundi une convocation.
Même en l'absence des représentants du personnel (ce qui n’est absolument pas décidé) la Région pourra donc tenir valablement et sans délai le CTP sur le même ordre du jour et donc passer des décisions issues de son rapport en CTP (*) lors du conseil régional le 29/10/2010
Y-a-t-il matière à délibérer ?
- On n’a
jamais vu qu’il y ait besoin de délibérer pour lancer une réflexion sur l’aménagement du temps de travail, à moins que l’Exécutif veuille
faire valider en plénière, avant tout débat, la remise en cause du choix possible entre les 3 formules ARTT et ainsi tout verrouiller ??
Ce serait trop énorme ! On ne veut pas croire que cela serait voté !
- Il n’y a pas matière non plus à délibérer sur la non-monétisation du Compte-épargne-temps, puisque seule la monétisation aurait nécessité une délibération avant le 5 novembre.
- Alors sur les points d’ordre du jour : la restructuration des services : ce n’est qu’ « un bilan » d’étape qui était à l’ordre du jour du CTP, avec un rapport final prévu au CTP du 3 décembre, donc normalement ça doit passer en décembre.
- MACAO et OLGA (informatique) ne fait pas l’objet d’un avis du CTP mais seulement d’une information aux représentants du personnel
- Par contre, la création d’une régie pour le FRAC doit faire l’objet de l’avis du CTP avant délibération.
***
Pour mémoire :
1/ Rappelons que les représentants du personnel ont demandé le retrait de ce rapport à l'ordre du jour du CTP du 22/10 :
(*)
2/ Pour mémoire : le CTP donne un avis, la collectivité peut toujours passer outre (ce qui ne sera pas une première : pour exemple l'avis défavorable du CTP sur les restructurations... qui continuent à l'identique, d'où l'importance de votre mobilisation.
***
Voilà donc les quelques apports juridiques que nous sommes en mesure de vous apporter
sur la situation telle qu’elle est aujourd’hui.
Pour le reste, tout ce que l’on peut dire, c’est que la plus grande vigilance est de mise et que votre mobilisation reste essentielle pour défendre un règlement ARTT
qui a fait ses preuves.
Pour nous les 3 formules ARTT et les modalités de récupération sont des acquis essentiels pour tous les agents … et pour la collectivité (limitation de l’absentéisme, des transports etc.) !!
La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional,
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)
P.S : N'oubliez pas de lire notre 1er "Flash CTP" de vendredi, ci-dessous