Flash CTP du 15 mars 2013

Flash CTP du 15 mars.

Les CTP se succèdent et hélas se ressemblent. Vous avez dit dialogue social ? circulez, y a rien à voir.

1- Pour les logements de fonction, c'était un 2° passage en CTP... toutes les organisations syndicales avaient voté contre la dernière fois parce que c'était trop flou. Ce 2° passage en CTP pouvait être l'occasion de faire un règlement des logements de fonction et des astreintes. Eh bien rebelotte, la Région refuse de donner des réponses claires à nos questions. Résultat : avis négatif du CTP : 6 contre (3CFDT, 1UNSA, 1CGT, 1FO), 5 pour (élus et administration, 2 abstentions (FSU et 1élue d'opposition).Pourtant la CFDT a posé un maximum de questions :
La CFDT a pourtant posé toutes les questions suivantes :

" Nous demandons que soit précisé dans le compte-rendu de CTP un certain nombre de points déjà évoqué

• Que les astreintes techniques ne démarrent pas avant que 3 agents soient opérationnels pour les effectuer,
• Que les astreintes techniques lorsqu’elles donnent lieu à déplacement soient comptabilisées au minimum pour une heure (puis au réel)
  Que les modalités pratiques des astreintes techniques soient précisées (heures de début et de fin d’astreinte, téléphone d’astreinte, rémunération des astreintes semaine et week-ends…)
• Que la formation à l’astreinte n’est en aucun cas prise sur le DIF
• Que l’agent d’accueil effectue des astreintes en début et fin de vacances scolaires en même temps qu’il effectue ses jours de permanence
• Qu’il n’y a pas d’astreinte technique pour les agents d’accueil
• Que le standard téléphonique ne peut à aucun moment être basculé sur le poste du logement d’accueil ni sur un portable de l’agent d’accueil
• Que l’amplitude est de 11h pour tous les agents, y compris accueil et que les plannings doivent en tenir compte.

La CFDT est amenée à préciser un certain nombre de points, suite aux problèmes rencontrés dès à présent et aux annonces faites par les gestionnaires.

La CFDT demande que soient apportées des précisions sur les questions suivantes :

• La sécurité avait été clairement écartée des missions d’astreinte, or la formation SST a été ajoutée à la liste des habilitations demandées : nous refusons catégoriquement que l’astreinte s’étende à la sécurité des personnes en dehors des interventions sur les bâtiments qui contribuent à la sécurité des personnes (appel pompiers etc).
  Il est mentionné l’ « alarme » : la CFDT demande que soit reprécisé qu’il s’agit d’intervenir suite à alarme incendie, pas d’aller sur le terrain en cas d’alarme intrusion. La CFDT demande que soit rappelée la nécessité de la présence d’un cadre Education nationale en cas d’intervention.
• La CFDT demande que le temps d’intervention maximum soit fixé, que la compatibilité du poste avec le domicile de l’agent en regard de ce temps soit en référence à un logiciel connu (Mappy, Via Michelin etc) et que le délai soit allongé en cas d’intempéries.

• La CFDT souhaite que la mission accueil ouvrant droit à NAS ne soit pas liée systématiquement à la fermeture des portes, excluant par là même de la NAS les agents d’accueil en situation d’incapacité physique, ce qui est fréquent sur des postes d’accueil.

• La CFDT demande que le règlement de temps de travail précise la répartition des tâches de fermeture entre agents logés et non logés. Les deux extrêmes existent en effet : soit des agents logés qui n’ont pas plus de charge que les agents non logés, soit des agents logés qui n’ont jamais une seul soirée libre jusqu’au vendredi soir 21h. Il ne s’agit pas de fixer des règles identiques partout, mais d’encadrer un minimum les pratiques.

• La CFDT demande qu’une mesure de justice soit trouvée pour résoudre le déséquilibre entre l’agent d’astreinte logé en lycée avec internat simple et l’agent logé en lycée avec internat de week-end (récupération du week-end par exemple). Il n’est pas concevable que pour des logements équivalents les contreparties ne soient pas équivalentes. Il en va de même pour les agents des lycées qui ouvrent leurs portes plus tôt aux internes ou les ferment plus tard le vendredi.

Le flou sur beaucoup de questions et le refus sur la dernière (!! totale injustice) pleinement le vote contre des 3 élus CFDT.

2- Service Europe-International
L'absence de dialogue, en amont et en aval est devenue un grand classique à la Région.La CFDT a fait la déclaration suivante : "

La CFDT constate que ce projet

-  a été réalisé sans aucune concertation avec les agents de la direction, quoique puisse prétendre l’administration, qu’il a été procédé à la classique méthode de la pseudo-concertation pour imposer au final un projet ficelé d’avance,

- n’a pas de réelle cohérence technique ou politique, la Franche-Comté n’ayant a priori pas les mêmes enjeux vis-à-vis de la Suisse et de la Chine,

- qu’il engendre des tensions extrêmes dans ce service et en fait une direction à risques du point de vue de la souffrance au travail (diagnostic partagé avec le Médecin de prévention)
- risque de dévaloriser certains postes et d’avoir un impact très négatif vis-à-vis de nos partenaires suisses."

Pour toutes ces raisons, la CFDT s'est exprimée contre ce projet.

3- Fermeture des services du siège.
L'administration a suivi une option moyenne que la CFDT a défendue suite au résultats de l'enquête par mail (merci à toutes celles et tous ceux qui ont répondu) : les avis restant partagés sur les fermetures et une petite minorité seulement souhaitant aller plus loin, un consensus s'est fait sur :

- les 2 ponts imposés
- fermeture du 24 décembre à 16h15 au 2 janvier. La CFDT a obtenu une fermeture de la région à 16h15 le 24 ... important pour préparer un réveillon de pouvoir sortir tôt sans que personne ne vous demande de jouer les prolongations !
Voté à l'unanimité par les organisations syndicales.

La Secrétaire de la section CFDT, Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)