Flash CTP du 19 octobre 2012

   

 Flash CTP du 19 octobre 2012 

1/ Mutuelles  

Voici les montants prévus en fonction des indices :

  Jusqu’à l’indice 399 :
Dès 2013 :  10 euros maxi sur la prévoyance
 + en santé : 10€ en 2013, 15€ en 2014, 20€ en 2015 et après

 De l’indice 400 à 499 :
Dès 2013 : 10 euros maxi sur la prévoyance
 + en santé : 5€ en 2013, 5€ en 2014, 10€ en 2015 et après

 Indice >500
Dès 2013 : 10 euros maxi sur la prévoyance (environ ce qu’il y avait sur l’ancien contrat MNT= maintien des acquis), 
mutuelle santé à la la charge de l'agent.

La Région privilégie la prévoyance pour éviter les situations dramatiques où les agents malades se retrouvent sans rien s’ils n’ont pas de couverture prévoyance.
La participation région est imposable pour les agents, la Région paye la CSG en plus des enveloppes prévues de 450 000 en 2013, 550 000 en 2014, 650 000 en 2015.

Sur les montants, c’est plutôt bien comparé à d’autres collectivités et Régions.

  Attention : il va falloir aller très vite. Vous aurez des courriers d’info de la Région, il faut les lire tout de suite et choisir vite ! Un conseil : consulter votre mutuelle dès à présent.

Nous avons posé des questions :
 Si un agent a un contrat qui se finit en cours d’année 2013 avec sa mutuelle actuelle, aura-t-il la participation Région ? réponse : oui dès qu’il transmet son contrat labellisé à la Région.
 Si l’on garde sa mutuelle la 1^ère année et que l’on veut changer après, y-a-t-il questionnaire de santé ? réponse : ça appartient à chaque mutuelle.

2/ Déménagement de la Direction de la Formation. Suite aux problèmes rencontrés (voir notre article précédent sur ce blog), le dossier a été purement et simplement retiré de l’ordre du jour. Donc aucun débat n’a eu lieu. Nous reprendrons plus sereinement au prochain CTP.

3/ Accueil

L’administration estime que le système devrait marcher, c'est-à-dire que « les agents devraient pouvoir partir à l’heure ». Elle refuse notre proposition d’un volant de remplacement pour éviter les journées « rallongées » au dernier moment en utilisant l’argument suivant : l’accueil est un métier, il faut être formé.    

C’est vrai, mais pour quelques heures de dépannage ??

4/ Echelon supplémentaire
Un échelon supplémentaire a été ajouté à l’échelle 6 en filière administrative (il existe déjà en filière technique)… donc au sommet de la carrière d’adjoint administratif principal de 1^ère classe. Ce sont 20 points d’indice de plus en fin de carrière C. (de l’indice 479 à 499)
Pour pouvoir y accéder, il faut être au 6° échelon depuis au moins 3 ans.
Mais contrairement à tous les autres avancements d'échelons, il n’est pas automatique à l'ancienneté, ça fonctionne plutôt comme un avancement de grade. La Région propose un ratio de 100%, comme pour les avancements de grade, ce qui est positif.
Elle estime qu’environ 4 agents par agents par an vont arriver à remplir les conditions dans les années qui viennent.

5°/DIF
La CFDT a dénoncé le fait que seule une croix dans l’inscription au CNFPT aboutissait à faire passer une formation sur le droit DIF (droit individuel à la formation), alors que le règlement formation prévoit une convention entre l’agent et la région, donc un accord signé, volontaire, pour puiser dans ce droit épargné qui appartient à l’agent.
Les premières réponses qui nous ont été faites étaient : «  tout va bien », et après question en CTP, la Région nous informe que c’est un problème national et que le CNFPT devrait changer son formulaire l’année prochaine.

6/ Questions en suspens ... beaucoup !
 La CFDT a interrogé la Région pour savoir si elle allait embaucher des contrats d’avenir … en cours de réflexion
 La CFDT a réinterrogé le Région sur les EMOP : débat au prochain dialogue social, toujours pas de rencontre avec les agents d'EMOP.
La CFDT a interrogé la Région sur le nombre prévisible d’agents titularisables (on connaît déjà les règles et les collectivités ont fait leurs calculs) … mais, réponse : le décret n’est pas sorti.
La CFDT continue à demander des initiations Internet à l’intérieur de chaque lycée … réponse très évasive.
 La CFDT signale que certains agents en NAS ont eu des flux (eau, gaz ..) à payer : réponse = il faut nous le signaler au cas par cas … donc signalez le nous !
Les organisations syndicales signalent chacune des problèmes divers : à chaque fois, la réponse est : ce n’est pas partout, il faut nous signaler les cas particuliers et on verra au cas par cas. D’où l’importance de nous faire remonter vos problèmes.
La CFDT revendique un règlement clair et communiqué aux agents sur les logements de fonction et les astreintes … réponse : c’est en cours (mais toujours pas de réponses aux questions posées au CTP de juin).
La CFDT demande des moyens pour effectuer les astreintes : réponse : en cours
La CFDT interroge la Région sur le statut de l’ENIL de Mamirolle : lycée avec internat de majeurs (mais qui reçoit aussi des mineurs quelques semaines et qui de toute façon assure petits déjeuner et repas tous les jours y compris le week-end : le lycée sera-t-il considéré comme « avec » ou « sans » internat ?) La Région examine le problème (même chose pour Port sur Saône)
   

Donc : des bonnes nouvelles, mais aussi beaucoup de questions sans réponses ... à suivre avec vigilance.
Nous vous rappelons l'importance de nous faire remonter questions et diffficultés : cfdt.region@yahoo.fr