echo des negociations en cours

La CFDT a revendiqué et obtenu un groupe de travail pour établir des critères permettant le passage en ATTP1 des agents du service général.

La bonne nouvelle, c'est que ce groupe de travail est programmé en 2020, la moins bonne c'est que l'administration ne garantit pas que les premiers avancements auront lieu en 2020.

La CFDT a adressé ce courrier pour proposer des mesures transitoires qui permettent une première vague d'avancements dès 2020 :

La réunion s’est déroulée dans un climat d’échange intéressant.

1/ Sur les modifications de postes (suppressions, modifications..) la CFDT s’est abstenue en expliquant son vote :
- pour l’instant la transparence n’est pas suffisante quant aux critères qui guident la dotation des établissements en postes… la grille de dotation serait en cours d’élaboration, la CFDT insiste pour que les organisations syndicales soient consultées
- il reste trop de postes gelés dans les lycées.

2/ Suite des négociations
Il est confirmé que les engagements de Juillet de la Présidente seront tenus : remettre en débat certains points du contrat social global :
- traitement des heures écrêtées
- RIFSEEP (sachant qu’actuellement tous les décrets ne sont pas sortis). Le bilan est annoncé pour décembre 2018 « avec des ajustements si nécessaires »
- La CFDT demande la programmation des groupes de travail sur tous les éléments qui jouent pour la CAP : nous refusons une année de plus sur « critères simplifiés », et voulons mener à bien les négociations promises comme sur la carrière des agents d’accueil des lycées par exemple. Il est répondu : « à partir d’octobre »… nous serons très vigilants !
La CFDT prépare des propositions sur ces questions.

3/ Complémentaire Santé et Prévoyance
Le CT du 27/09 a émis un avis favorable à la dénonciation du contrat avec Intériale et au passage à la labellisation.
La CFDT a voté pour, sous réserve d’une participation satisfaisante …. Sans avoir encore de montant, on sent que la collectivité s’oriente vers une participation qui pourrait apporter un vrai plus … ? Suite au prochain épisode : AU CT du 5 novembre.
Le DGS réaffirme la volonté de la Région d’être très incitative sur la Prévoyance. C’était la demande de la CFDT.

Pour les adhérents Intériale, comme nous l’avons dit hier, la Région s’engage
- à les informer personnellement (ils n’ont pas à résilier eux-mêmes leur contrat, puisque la résiliation du contrat de groupe est globale et faite par la Région)
- A prendre les mesures nécessaires pour qu’il n’y ait pas de rupture de couverture.

3/ Les astreintes
Mise en place d’astreintes harmonisées et formalisées pour :
- les astreintes techniques sur les bâtiments du siège
- les chauffeurs le dimanche
- les agents des UT à la semaine
- les agents de direction (DG-DGA)

• Sur les astreintes techniques, la CFDT demande que les astreintes ne soient pas positionnées sur des jours de récupération comme le permet le texte …le DG convient qu’il faut éviter dans toute la mesure du possible.

L’administration précise que la réponse à une intrusion n’est en aucun cas une intervention physique de l’agent d’astreinte : intervention de l’entreprise de sécurité, puis le cas échéant, l’agent d’astreinte intervient par exemple pour réparer le carreau cassé, la porte fracturée …
 

Même si un agent enchaîne des trajets programmés le samedi et des interventions sur astreinte le dimanche, l’astreinte décisionnelle fera respecter les temps de repos légaux.

• Pour les astreintes chauffeurs :

Les agents pourront partir avec une voiture le vendredi soir, mais leur astreinte commence le samedi.
La CFDT demande :
- l’affichage des plannings
- qu’il soit veillé à ne pas dépasser 25H supplémentaires par mois, pour que toutes soient rémunérées.
Ces demandes sont entendues.

• Pour les astreintes des UT

Les astreintes se feront d’un jour de semaine à un jour de semaine (pour ne pas empiéter sur  2 week-ends).

Pour toutes ces astreintes, il faut croiser avec le règlement du temps de travail du siège. Ainsi par exemple les heures de nuit sont fixées de 22H à 5H

Pour la rémunération des astreintes, la CFDT relève que :
« Les montants de l’indemnité d’astreinte d’exploitation et de l’indemnité d’astreinte de sécurité sont majorés de 50% lorsque l’agent est prévenu de sa mise en astreinte pour une période donnée moins de 15 jours francs avant le début de cette période (article 2 de l’arrêté du 24 août 2006). »

Le DGS affirme « Nous respecterons le cadre règlementaire dans toutes ces subtilités, y compris celle relevée par la CFDT »

Sous réserve de toutes ces remarques, la CFDT vote pour.

4/ Questions diverses … et néanmoins importantes soulevées par les organisations syndicales dont la CFDT:

4.1 Avancée du Pôle Viotte
A la CP d’octobre : achat immobilier
Intégration dans les locaux : 2021.
Tous les services hors Square Castan et Delavelle iront au Pôle Viotte.
Une bonne nouvelle : la problématique du stationnement n’est pas laissée à la charge de chaque agent, comme c’était le cas en début de projet.
Il y aura des places de stationnement pour les véhicules de service, mais aussi une recherche de stationnement sans frais à proximité pour les agents … en plus des transports en commun bien sûr.

4.2 Avenir du service apprentissage.
La loi « Choisir son avenir professionnel» a renvoyé l’apprentissage hors du champ de la Fonction publique, aux branches professionnelles.

La Région garantit :
- que les agents ne sont reversés au Centre de gestion
- qu’il y aura maintien de la Direction actuelle, avec une part d’action apprentissage (soutien à l’investissement dans les CFA, péréquation entre les centres ...)
- qu’il n’y aura pas d’agents en surnombre

Cette loi a également attribué aux Régions la compétence Orientation (ex. ONISEP). Sur ce point on est en attente de décrets d’application. Et d’ailleurs les agents seront impactés à des dates différentes. La Région prévoit un accompagnement pour les agents qui auraient besoin d’une reconversion professionnelle.
Elle mène (jusqu’à février 2019) une étude interne sur le meilleur positionnement de la mission « Orientation » dans l’organigramme.

4.3 Chèques-déjeuner
Le retour au papier n’est pas envisagé puisque la carte sera le seul support en 2020.
La DRH a saisi l’opérateur des dysfonctionnements que nous avons signalés.
Le marché court avec cet opérateur jusqu’au 31/12/2019, il ne peut donc être dénoncé dans l’immédiat.

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

Le dialogue social du 8 mars ayant été annulé pour cause de neige, la DRH a invité les organisations syndicales à faire leurs remarques par écrit.

Voici donc les positions que nous défendrons en dialogue social de ce jour (document non exhaustif)

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
Mail : dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

Vous avez été environ 30% à faire grève le 10 octobre : grâce à cela nous serons étrillés un peu moins que prévu ! Ce que l’administration présente comme des avancées n’est souvent qu’un moindre recul. Votre mobilisation a permis de limiter la casse … évidemment ça ne mérite pas de sabler le champagne, mais quand même !

Temps de travail siège : c’est un des reculs les plus flagrants
Outre la perte des jours Présidente (FC) ou de congés supplémentaires (B), c’est un système tout en contrôle et en rigidité.
Néanmoins :
- Nous avons obtenu le retour au quadrimestre pour organiser les prises de RTT (contre le trimestre envisagé)
- La Région refuse de maintenir 24j de RTT pour un travail à 39h, même si, comme l’a proposé la CFDT on faisait cette journée en plus étalée en mn sur les jours travaillés !
Comment diviser 23j de RTT en quadrimestre ? Pourquoi faire simple ….
- Plages horaires reviennent à 9h15-16h15 (alors que le projet était d’obliger les Bourguignons à arriver plus tôt et les Franc-Comtois à partit plus tard)
- Une proposition intersyndicale à l’étude : permettre de concilier réunion du temps de midi et prise effective de la pause repas en étendant la plage de 11h à 15h en cas
de réunion de travail.
- Gros point d’achoppement : la Région veut réduire la possibilité de dépasser le temps de travail à 3h30 par mois … suite à mobilisation : 6h avec récup d’une ½
journée par trimestre ! Nous dénonçons la rigidité et le manque de confiance que celadénote.
 - La Région dit qu’elle va trouver une formulation pour que l’agent puisse réellement les récupérer … à suivre (car on  veut éviter que la récup n’existe que sur le papier comme aujourd’hui en FC dans un nombre croissant de services sur consigne DGA)
Sur ce point dur la Présidente ouvre sur 8h … mais quelle récup possible et comment, pas précisé !
- Le droit à la déconnexion fera l’objet d’une charte ultérieure, examinée en CHSCT
- La question de la monétisation du CET est posée … la CFDT demande essentiellement que la monétisation soit mise en place en cas de mutation et pour les ayants-droit en cas de décès. La Région étudie ces 2 points mais refuse la monétisation généralisée.
- Recul social majeur : c’est dès le 1er jour de maladie ou d’autorisation d’absence pour évènement familial que la Région veut faire perdre des RTT aux agents (auparavant carence positive … on ne perdait pas tout de suite, avec des délais variables.)
- La possibilité de dépasser le maximum de 30 jours d’absence en cumulant CET et congés est mise à l’étude
- Inacceptable : forfait mission de 7h48 … contreproductif : il faudra vous organiser pour faire plusieurs déplacements de 7h48, puisque vos déplacements longs ne sont pas pris en compte. Pas de réponse … à revoir.
- Les heures supplémentaires existent mais on sent que ça va être dur de se les faire signer si l’on n’est pas sur un salon ou une manifestation de comm. Nous demandons que les périodes hautes (budget, préparation de rentrée scolaire …) soient prises en compte : à suivre !

Temps de travail des agents des lycées
- Leur sort est un peu meilleur que celui du siège, pas merveilleux pour autant :
- Amplitude portée à 12H
- Nous avons obtenu qu’il n’y ait pas plus d’une coupure. Et la Région doit nous donner une réponse sur la valorisation de +1/2h en cas de coupure >2H
- La Région refuse d’associer les organisations syndicales au paramétrage du logiciel de gestion des temps, mais, à notre demande, nous en fera une présentation.
- Nous avons obtenu que des bornes soient posées dans les horaires possibles en présence élèves : de 39h mini à 42h maxi.
- Nous avons obtenu qu’une journée de formation compte 1journée de travail à l’emploi du temps (pas de temps à rendre)
- Refus de la Région de majorer les heures du samedi sauf s’il s’agit d’heures supplémentaires.
- Nous avons pu faire repréciser qu’un agent dérangé sur sa pause doit se la voir rendre.
- Nous avons dénoncé le fait qu’à aucun moment il n’était parlé du rôle de l’agent chef/chef de service dans l’élaboration des emplois du temps !
- La Région prévoit l’interdiction pour les agents de travailler sur leurs heures de service pour les GRETA … nous faisons ajouter : ni pour les CFA et CFPPA.
- Au nom de l’équité entre agents des lycées et du siège nous avons demandé que les autorisations d’absence puissent être prises à la rentrée qui suit l’événement … c’est accordé, mais uniquement pour les évènements non programmables (décès et naissance)
- Pour les non-titulaires, un plus par alignement sur la FC : congés payés payés en plus et non récupérés.

Temps de travail AMIRs
- On obtient que leur pause méridienne se prenne entre 11h et 14h30
- Les problèmes de véhicule, récupération de clés, badgeage … restent à traiter

Travail en site distant
Les agents auront le choix entre leur chèque déjeuner (participation employeur de 4,20€) ou le remboursement selon le décret sur le remboursement mission à savoir 15,25€ !!! Le choix devrait être vite fait … on prend les agents pour des imbéciles !

Télétravail
- La possibilité de 2j de télétravail est confirmée
- Mauvaise blague : CSG sur les 8€ de participation aux frais d’internet

Action sociale
- Nous avons obtenu le maintien des chèques-déjeuner pour les cadres
- Allocation de rentrée scolaire supprimée : très marginal, la Région préfère rentabiliser sa cotisation au CNAS (env. 900 000 €)
- Point dur : la Région campe sur son projet de dématérialiser les chèques restaurant malgré l’opposition unanime des organisations syndicales. La Région revoit la possibilité d’adoucir les contraintes (utilisables le samedi, sur France entière…) … mais ça reste défavorable (pas le dimanche, 19€ maxi à la fois etc.)
- Point positif : alignement sur système FC : 7€ dont 4,20(60%) à la charge de la Région, agents des lycées bénéficiaires dans la limite des jours de permanence effectués (25 maxi)
- CNAS : les retraités en seront bénéficiaires jusqu’au 31/12 de l’année suivant l’année de départ en retraite
- Mutuelle Intériale (B) : la proposition actuelle d’Intériale est de +25% de cotisation avec baisse de prestations et report de la date limite de résiliation par l’agent s’il n’est pas d’accord avec ces conditions. La revendication de la CFDT de passer sur la labellisation avec participation Région alignée sur FC pour tous est refusée … la Région ne souhaite pas engager de coûts sur cela ! Fin 2018 : nouveau dispositif harmonisé.
- Création d’un fond de secours de 50 000 € … à voir en pratique quand les modalités seront fixées
- L’ensemble des organisations syndicales demandent le passage à un COS pour reprendre l’action des associations et l’augmentation de la subvention (au moins 2X subvention FC, soit 640 000 au lieu de 500 000 prévus).

Régime indemnitaire
- Pour les organisations syndicales, dont la CFDT, les agents ont assez perdu sur le temps de travail (évalué à plus 1,8M qui risquent de se concrétiser par des pertes d’emplois) pour ne pas perdre sur le régime indemnitaire.

- Il faut reconnaître que la Région entre fin septembre et aujourd’hui a un peu réduit les écarts indécents de primes.

- Néanmoins le compte n’y est pas : l’intersyndicale demande +60€ par mois de plus pour toute la catégorie B et C. C’est une fin de non-recevoir. Nous n’arrivons pas à voir où se cachent les 2,2 M€ de surcôut que la Région prétend mettre sur les régimes indemnitaires ??? un tableau doit nous être donné d’ici demain soir …on attend !

- Un vrai problème : la Région veut réduire le maintien des primes à titre personnel en sifflet à chaque changement de grade et propose que ce que vous gagnez en changeant de grade vous soit laissé pour moitié, l’autre moitié servant à diminuer votre RI ! Pas d’accord, légalité à vérifier.

- Nous avions demandé que dans le maintien des primes à titre personnel ce soit le meilleur montant de VAP (B) des 3 dernières années qui soit conserver … Refus : c’est la moyenne.

La Présidente était censée arbitrer, ce fut bref et marginal : 1h 30 en début d’après-midi sur les points suivants :
1/ Autorisations spéciales d’absence :
Retour à l’antérieur FC :
Décès conjoint 12j ouvrés
Maladie grave : 6j
Refus de rétablir les temps de trajet
Acceptent d’ajouter : Petits enfants et beaux-fils, belle-fille
Pour décès naissance (non programmés) : agents des lycées les conservent par équité
Don sang ½j et autres 1j (alors que le projet fixait ½ j pour don de plaquettes et plasma)
2/ Tickets de bus, tram pris en compte au réel (et non limité à 2/j) + jours concours : 2 aller-retour remboursés (et non & comme projet)
3/ Dons de jours pour conjoint malade (et pas seulement enfant) : « pas contre » … à étudier
4/ CA des lycées sur temps de travail: OK(comme B) : très utile pour la participation des agents.
5/ Accepte que l’on étudie 8h de dépassement récupérable … modalités à voir, car tout est dans l’effectivité de la récupération en jours)

Etape suivante : CT du 8 novembre.

La Secrétaire de la section CFDT Conseil régional BFC
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

Ci-dessous, version imprimable :

Déclaration intersyndicale

• Dernière minute : Boycott de la Commission de dialogue social du 5/10 … voir notre communiqué de presse ci-dessous !

L’intersyndicale CFDT-UNSA-CGT-FO-FSU appelle tous les agents du Conseil Régional (siège et lycées) à la grève et à la manifestation le 10 octobre.

Les attaques du gouvernement contre la Fonction publique motivent déjà largement la grève, mais les projets calamiteux de la Présidente pour les agents régionaux plus encore !

La Présidente a annoncé qu’elle trancherait sur tous les sujets le 19 octobre … le 10 octobre, il faut absolument qu’elle voie la colère et le désespoir des agents. Vos organisations syndicales ont besoin de vous tous dans le sprint final des négociations !

• Organisation de la manifestation du 10 octobre

L’intersyndicale du Conseil régional, ayant déposé un préavis de grève local démarrera devant le siège :

• Site de Besançon Castan à 10h
• Site de Dijon Trémouille à 14h

… pour rejoindre tous ensemble la grande manifestation Fonction Publique, qui aura lieu

• A Besançon à 10h30 place de la Révolution
• A Dijon à 14h30 place de la Libération.

Les agents des lycées peuvent
-->>>  Venir devant le Conseil Régional (4 square Castan à Besançon ou 17 Bd de la Trémouille à Dijon)

-->>> ou Participer aux manifestations dans la ville de leur choix :

• AUXERRE : 14h Marché de l’arquebuse
• BELFORT : 10h Maison du Peuple
• BESANÇON : 10h30 Place de la Révolution
• DIJON : 14h30 Place de la Libération
• DOLE : 10h30 devant la Sous-Préfecture
• LONS-LE-SAUNIER : 15h Place de la Liberté
• MONTBÉLIARD : 14h Champs de Foire
• NEVERS : 14h30 Place Carnot
• PONTARLIER : 16h Place d’Arçon
• SAINT CLAUDE : 10h30 devant la Sous-Préfecture
• VESOUL : 10h30 devant la Préfecture

• RAPPEL : Vous n’avez pas à prévenir de votre absence, c’est l’administration qui constate votre absence et vous ne pouvez en aucun cas être retenu pour nécessité de service.
  
  Si vous avez un impératif absolu, vous pouvez quand même vous déclarer gréviste par un message à la DRH … il faut être un maximum !