flash chs

Flash CHS du 17 juin

• Rapport de Médecine préventive.

Ce rapport confirme ce que nous disons : concernant le risque psychosocial le rapport indique « l’évaluation de ce risque nous semble prioritaire pour l’année 2011 ». (Réorganisations, management, précarité… etc sont pointés dans les causes à interroger ainsi que le délai de carence d’un mois pour les remplacements dans les lycées).
La souffrance au travail est reconnue au moins une fois !

• Nous avions réclamé l’été dernier des climatiseurs pour les agents à qui l’aménagement d’horaires est interdit (standard, accueil..). La 1^ère réponse qui nous est faite est « on réfléchi à un plan fortes chaleurs »… pour finalement avoir une vraie réponse « les climatiseurs seront installés fin juin »… il paraît même que les intéressés sont informés.

• Le service social : le CHS a obtenu peu d’informations sur la société qui va répondre à ce besoin… à tester, faites nous remonter vos impressions.
  A notre demande l’administration va préciser que
  - le service social sera consulté sur autorisation d’absence demandée au chef d’établissement
  - mais aussi hors temps de travail et directement par l’agent dans les cas où il ne souhaiterait pas que l’on connaisse sa démarche auprès des assistants sociaux.

• L’étude sur les conditions de travail dans les lycées va commencer : nous avons fait ajouter une précision importante : les agents devront être interrogés hors présence de la hiérarchie pour que la parole soit libre.

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

           



Etude conditions de travail dans les lycées


La CFDT a été à l'origine de l'étude sur le stress et les risques psycho-sociaux dans les services administratifs avant même la décentralisation (voir notre article précédent), elle a demandé dès l'origine que la même démarche ait lieu dans les lycées : ça démarre.

La Région a souhaité élargir le champ de l'étude : les risques psychosociaux (stress, violence, harcèlement) ne seraient qu'un aspect étudié parmi d'autres.
La CFDT avait exprimé son inquiétude sur ce choix : noyer le risque psychosocial au milieu du risque électrique, du risque "toxique" ou chute risque de le ranger au rang de dernière priorité : non parce qu'il n'est pas important, mais parce qu'il et plus dur à traiter !

Nous avons néanmoins voté "pour" cette étude en plusieurs temps :
- d'abord un pré-diagnostic confié à FACT (Franche-Comté amélioration des conditions de travail), qui a déjà réalisé un audit fort intéressant sur les services administratifs au moment des 35h
- la rédaction du cahier des charges de l'étude
- l'etude elle-même confiée à un cabinet extérieur

Le prédiagnostic devrait se faire d'ici la fin de l'année à partir de données statistiques, d'observations, de questionnaires, d'entretiens.
Nous vous invitons à réserver le meilleur accueil à FACT si vous faites partie de l'échantillon de lycées concernés par cette première phase de prédiagnostic qui se déroulera en novembre-décembre. L'étude elle-même devrait démarrer en avril 2010.

Pour plus de renseignement vous pouvez nous contacter :
   cfdt.region@yahoo.fr
06 82 13 75 11
03 81 61 61 68 (permanence mardi  jeudi)

Flash CHS du 13 octobre : N°1
grippe, stress etc.
La CFDT a sollicité début septembre un CHS extraordinaire sur la grippe, avec des propositions précises pour répondre aux inquiétudes des agents. Grâce à cette demande le CHS a été avancé.

A l'ordre du jour : la grippe A, ...les mesures de prévention, le plan de continuité des activités et nos demandes :
1. Les mesures de prévention : vous connaissez : lavage de mains, distance (plus de bisous... enfin presque ! ) etc. Les mesures strictes(port de masques..) interviendront si nous atteignont le niveau 6 de pandémie (actuellement seulemnt 5A en France)

2. le plan de continuité des activités : la Région présentait son plan en cas de pandémie, identifiant :
a les activités qui devront être assurées sans interrruption (dont la paye des agents ! 13 personnes sont aujourd'hui capables d'assurer cette fonction, c'est loin d'avoir toujours été le cas) et celles qui pouvaient être différées,
a les missions qui pourront être assurées par des agents qui travaillent depuis leur domicile (avec accord de l'agent) et celles qui nécessitent une présence sur place
Cette démarche était plutôt intéressante, malheureusement on se demande pourquoi elle était soumise au CHS pour avis puisque chaque fois que nous proposions un aménagement, la DRH nous répondait à peu près qu'on verrrait sur le moment .... d'où notre abstention sur ce dossier.
Nous avons en particulier demandé que soit clairement prévu le renforcement du service "Prévention des risques" qui ne reposerait que sur une personne !
Dans les lycées, le plan de continuité est confié à l'autorité fonctionnelle qui transmet son plan à la Région : 16 plans transmis au 13/10...c'est peu.

3. Nos demandes
La CFDT avait fait un certain nombre de propositions :
Pour répondre aux inquiétudes des parents dont les enfants pourraient être retenus à la maison. Voici quelques réponses :
aque les jours enfants malade (12) puissent être pris pour un enfant dont l'école est fermée : OK
asouplesse pour congés, RTT : OK
asouplesse pour prendre du Compte Epargne-Temps (nous ferons prochainement un article sur le CET), sans attendre d'avoir 21 jours épargnés, sans préavis : OK
aanticipation sur les congés de l'année suivante : pas d'accord général, mais les demandes seront examinées au cas par cas.

Pour répondre aux inquiétudes par rapport aux libertés.
En fait c'est une disposition nationale qui a répondu à nos inquiétudes : l'employeur pourra sollicité les coordonnées téléphoniques des agents pour la période de pandémie, mais il a obligation de détruire ses fichiers ensuite.

... A demain pour votre Flash CHS n°2 (suites étude stress et questions diverses)
La Secrétaire de la section CFDT,
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

 


Flash CHS du 20 octobre 2008

1/ Suite  de l’étude stress dans les services administratifs.

Les préconisations du Cabinet d’étude sont présentées lors de ce CHS.

Les trois axes de travail proposés nous semblent pertinents :

-   réorganisation des tâches dans un organigramme fonctionnel

-    amélioration de l’accueil des agents (nouveaux, titulaires ou temporaires, agents en retour de congé longue maladie)

-     prévention des situations à risques (stress, harcèlement …) et mise en place de procédures de prise en charge.

Dans cette dernière mesure figure la rédaction d’une Charte du « bien vivre ensemble dans le cadre professionnel » La CFDT s’étonne que les représentants du personnel  (qu’ils soient syndicaux ou issus du groupe de travail stress) ne soient pas conviés à la rédaction de ce texte fondateur... ce n'était qu'une omission, cela va sans dire !  Les groupes de travail seront composés des représentants des organisations syndicales(5), des représentants du groupe de travail stress(5), et occasionnellement des élus politiques (2).

Les mesures sur la bonne utilisation des moyens informatiques et sur l’amélioration des postes de travail (Bregille en particulier) sont également d’une réelle importance.

Un important débat s'instaure sur la possibilité de réduire le stress dans un contexte où l'environnement évolue très vite et où le contexte nécessite des ajustements, parfois à 180°. Le Président donne l'exemple du plan d'investissement dans les lycées, qui a représenté un important travail des services avant d'être bouleversé radicalement par les choix de l'Education Nationale.
La CFDT demande que soit au moins explorées toutes les pistes qui permettent d'influer sur les éléments sur lesquels la Région a la main pour réduire le stress.  Finalement, le Président , approuvé par l'ensemble du CHS, donne le feu vert pour travailler dans le sens des préconisations du Cabinet d'études.

La CFDT demande à quelle échéance il sera débattu de la prise en compte du stress dans les lycées  ? --> un 1er CHS traitera du sujet dans les 4 premiers mois de 2009.

2/ Prévention amiante

La CFDT a demandé un bilan de la présence d’amiante dans les lycées et un plan de prévention par courrier du 26 septembre.

Il apparaît que 12 lycées comportent de l’amiante friable (la plus dangereuse) et que tous les autres lycées construits avant 1997 contiennent de l’amiante non friable.

La CFDT demande :

-     que chaque agent soit personnellement destinataire d’une information sur l’amiante dans son établissement et de la fiche de prévention --> il est retenu que les agents les plus exposés (techniques et EMOP) reçoivent une information individuelle, ainsi que les ACMO), et que les chefs d'établissements soient invités à informer leur Commission d'hygiène et sécurité.

-     que chaque intervention réalisée par un agent soit consignée dans un registre (plutôt que sur des feuilles volantes) et que la copie en soit envoyée à la Région et au Médecin de prévention.

3/ Temps de travail dans les lycées

La CFDT a fait la déclaration suivante au CHS :

« L’application abusive qui est faite de la circulaire de juillet sur le temps de travail dans certains établissements ont conduit les personnels à un débrayage. Or la Région semble confirmer une lecture en total décalage avec le texte  même de cette circulaire.

On constate  que cette lecture (récupération des fériés) figurait dans les projets de la Région rejetés par les organisations syndicales en 2007 et 2008. Ce qui revient à dire que la région met en place sans débat et en se privant d’un équilibrage global du règlement de temps de travail une mesure qui fait problème.

Ce traitement du problème pose question sur les intentions de dialogue social de la Région dans les négociations qu’elle ouvre en novembre.

La CFDT se félicite de l’ouverture de négociations avec un calendrier clairement établi, mais s’inquiète de cette position fermée dès l’ouverture du débat. »

LA CFDT obtient alors qu'une réunion de travail avec le Vice-Président chargé du personnel (M. Niepceron) soit organisée le 7 novembre au matin pour régler la question des dispositions transitoires concernant le temps de travail de l'année 2008-2009.
Merci aux agents de Follereau et Diderot qui, en débrayant ont fait  connaître le mécontentement des agents soumis à récupération des fériés et l'urgence d'une réponse claire de la Région.

A demain soir pour des informations sur les CAP (tableaux de promouvables) et le mouvement dans les lycées du Nord-Franche Comté le 17/10/2008 sur le problème des fériés à récupérer (voir article ci-dessous)

La Secrétaire de la section CFDT du conseil régional.
Dominique Aubry-Frelin

Le CHS du 31 mars est un CHS extraordinaire demandé par la CFDT lors du CHS du 4 décembre pour traiter du problème de l’amiante dans les locaux de Bregille. Quelques autres sujets ont été ajoutés à l’ordre du jour.

 
1. Bregille, les travaux et l’amiante.

Rappelons que notre préférence aurait été le désamiantage total hors présence du personnel… cette solution idéale n’étant pas possible, l’option la plus raisonnable, préconisée par le médecin de prévention est le confinement des dalles amiantées sous un sol protecteur, ce qui choisi.
Le dossier remis par la Région était très satisfaisant, mais la présentation des travaux par l'architecte et son responsable sécurité nous a laissé une impression détestable de flou et de mauvaise volonté dans la communication.
On peut retenir que le rapport-amiante établi au moment de l'achat du bâtiment devait être assez fantaisiste puisqu'on nous dit aujourd'hui que la plupart (quel %??) des dalles amiantées auraient déjà été retirées avant l'achat du bâtiment ... reste la colle amiantée !
On nous a ssuré que :
- les percements se feraient sous pression négative avec aspiration à 100%
- qu'il ny aurait PAS D'ARRACHAGE DE DALLES ( à vous d'être attentifs en cas de problème)
- que chaque étage serait confiné pendant les travaux (ainsi que la colonne complète pour les travaux sur l'ascenseur et les sanitaires).
NOUS RESTERONS VIGILANTS AVEC VOUS !

Nous avons soulevé la question :

-         Quel programme de communication est prévu pour que la mémoire de la présence d’amiante demeure et que tout agent (du conseil régional ou d’une entreprise extérieure) soit averti des risques avant de travailler à Brégille ?

Un document dans ce sens doit être élaboré par l'entreprise, et nous veillerons à ce que la Région mette en place une information séreuse.
 

Les travaux : ce sont 15 mois (sans doute minimum) de travaux prévus à Bregille. Il nous est assuré que le but est de limiter les interférences entre les chantiers et les activités normales du personnel.

Le principe est d’installer un étage au rez-de-chaussée pour la durée des travaux et de réinstaller les agents à la fin de chaque phase … en tout 5 phases de 3 mois chacune.

Début des travaux : avril.
 

La CFDT a demandé par courrier que des réunions soient organisées en amont pour que tous les services concernés soient informés en amont des modalités de déménagement et puisse donner leur avis. Notre objectif : éviter d’être bougés comme des pions.

    2. Atteinte aux horaires variables. !!!
Dans le cadre de l'Agenda 21, les agents des services administratifs devraient prochainement recevoir un tableau à renseigner jour par jour : y  figureront les heures de lever et coucher du soleil et chaque agent devra veiller à travailler au maximum pendant ces créneaux horaires afin de limiter les consommations d'électricité. Cette mesure risque de passer inaperçue en été, mais en hiver, ce sera une vraie atteinte aux horaires variables. Nous vous tiendrons informés des suites (voir notre blog demain, nous attendons une réponse).

    3. Etude « risques psychosociaux » dans les services administratifs.

La CFDT a demandé en 2004 une étude sur ce risque qui touche particulièrement les services administratifs (même si sous d’autres formes les lycées connaissent ces problèmes).

Nous nous félicitons du choix du cabinet d’étude, orienté vers l’analyse des conditions collectives de travail et non sur la gestion purement individuelle du stress.

Le travail est bien engagé, les précautions maximales ont été prises pour la confidentialité des questionnaires (choix de la réponse papier). Néanmoins la 1^ère page du questionnaire pose problème : l’indication du service, du grade et de l’âge peut permettre une identification redoutée par certains agents. Peut-être faut-il dire qu’elle reste facultative (même si cela permettrait un diagnostic plus précis).

Le Médecin de prévention estime que cette étude lui permettra d'intervenir plus en amont sur la prévention et en remercie la Région. Rappelons que le but de l'étude est bien de déboucher sur un plan de prévention, pas seulement de faire un état des lieux.
 
4. Reclassement des agents inaptes.

La Région a signé une convention avec le Centre de réadaptation de Mulhouse pour proposer un bilan complet aux agents qui se trouvent en incapacité physique de continuer sur le même poste, afin d’envisager une nouvelle carrière.Nous demandons si le nombre de 10 bilans pourra être dépassé en tant que de besoin ?

La Région est consciente qu'il faudra faire un bilan et éventuellement augmenter le nombre d'interventions.
 

    5. Les élus CHS ont commencé leurs visites sur site dans les lycées.

La visite du Lycée Camus à Bethoncourt a permis de faire un bilan des points positifs et des points à améliorer : très instructif !

Notre demande : Sous quel délai se feront les aménagements nécessaires et comment s’effectuera la « contre-visite »? La DRH suit et fait le bilan au CHS.

   6. 1er mai dans les lycées.
La CFDT demande que les agents des lycées bénéficient comme les services administratifs d'un jour de compensation pour le 1er mai qui tombe le même jour que l'Ascension.
L'administration répond qu'il y aura un jour donné aux agents, au choix de l'établissement (passage en CA)
La CFDT insiste sur la nécessité de diffuser largement cette information et de manière très claire aux chefs d'établissement.

S'il reste des questions vous pouvez nous interroger : cfdt.region@yahoo.fr
La Secrétaire de la section CFDT du Conseil régional, D.Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)