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Le CHSCT du 16 juin est marqué par un retour aux dossiers classiques d'après-crise, avec quelques questions d'actualité très importantes et liées à la crise.

Nous commencerons par les questions d'actualité :

1. Les motifs et modalités d'absence.

Le DGA fait un point de situation après allocution du Président de la République. Celui-ci ayant annoncé qu'à compter du 22 juin, tous les enfants de crèches, primaire, collèges devraient être accueillis, la case "garde d'enfants de moins de 16 ans" tombe.
La souplesse dans les possibilités de télétravail demeurent.

La volonté de "message clair" porté par le DGA nous inquiète. Un message simple d'accord, des procédures tellement simplifiées qu'elles ne répondent plus aux besoins : non !
S'il est compréhensible pour une collectivité de vouloir donner foi aux déclarations du Président de la République, et d'imaginer que tous les moins de 16 ans auront un point de chute tous les jours à partir du 22/06, la prise en compte des réalités de terrain doit aussi être de mise car il n'est pas certain que tous les enfants de moins de 16 ans puissent réellement être accueillis tous les jours.

La CFDT revendique fortement que les options de mobilisation du compte Covid (6 jours) et de congés sans solde demeurent offertes aux parents, même si elles représentent un travail pour la collectivité.

Les déclarations gouvernementales de jeudi sur les modalités de mise en oeuvre des déclarations du Président de la République permetrront peut-être d'y voir plus clair.

bbb

La "vulnérabilité" est, elle toujours reconnue jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, le 10 juillet (prolongé jusqu'au 14 pour faire le lien avec les vacances scolaires dans les lycées.

2. Questions posées par la CFDT (voir notre blog du 15/06)

2.1 Télétravail.

Rappelons que 
- le dossier du télétravail est ouvert et doit aboutir à un nouveau règlement en 2021. La question centrale de ce dossier sera sans doute : 2 ou 3 jours de télétravail/semaine ? Actuellement la Direction organise un groupe de travail avec ses cadres sur la question, pas sûr du tout qu'ils soient unanimes.
Ce 1er choix aura forcément des incidences sur le nombre de jours accordés aux agents à temps partiel.

- le déconfinement ne permet plus de fonctionner sur les règles dérogatoires instaurées pendant la crise, mais le retour au règlement d'avant semblerait très compliqué.
Aussi un règlement transitoire va être proposé au vote des élus à l'Assemblée plénière de juin.
La base règlementaire reste le règlement antérieur avec 2 modifications :
- le merdredi n'est plus interdit dans les 2 jours autorisés sur un temps plein (mais pas imposé),
- les agents vont pouvoir refaire des "voeux de télétravail" dès après la délibération du Conseil régional

- De ce fait, la plupart de nos demandes sont renvoyées à l'examen par le groupe de travail.

2.2 Équipements informatiques

Le DGA explique l'urgence dans laquelle les choix d'équipements ont été opérés : il s'agit de fournir à tous des équipements permettant l'utilisation de la visio (Rainbow), ce besoin se faisant sentir de manière très prégnante.

Le travail sur deux écrans pourrait se développer à cette occasion : n'hésitez pas à exprimer vos besoins. Du reste le rapport de la Médecine de prévention en soulignait l'intérêt.

2.3 Conditions de retour dans les établissements
Il est bien confirmé que :
- les aménagements de postes doivent être respectés

- et que les agents peuvent se rendre à un point d'eau pour boire en tant que de besoin, afin de ne pas se déshydrater sous les masques.

et maintenant les questions de fond

3. Le CHSCT examine les suites données aux précedents CHSCT : du retard a été pris, du fait de la crise, mais il s'est fait des choses :
3.1 Situation du site Lafayette (Besançon) dans un quartier secoué par les règlements de comptes : l'administration n'a pas pu mettre en oeuvre la réunion prévue avec les agents.
Des solutions sont recherchées (hébergement dans d'autres sites) d'autant plus que le chantier Viotte prend du retard. La CFDT propose des possibilités plus grandes de télétravail : le DGA dit qu'il renverra la proposition au groupe de travail.

3.2 La formation des assistants de prévention a pris du retard, mais se poursuit.

3.3 Les problème de légionnelle à Léon Blum ont fait l'objet de travaux et le problème semble en cours de résolution.

3.4 L'action sur les incivilités a été suspendue.

3.5 SALLES de CONVIVIALITÉ : la Région a recruté un chargé de mission pour recenser les salles et avancer sur ce dossier.
C'est un sujet qui tient à coeur à la CFDT, un sujet que nous n'avons pas lâché depuis des années et que nous continuons à porter. Le recrutement d'un chargé de mission est donc pour nous une avancée que nous saluons, néanmoins, la CFDT met en garde : le recensement ne doit pas être fondé sur le seul déclaratif des établissements si l'on veut qu'il soit un outil pertinent. 
Des visites sur place et le retour des agents est important !

A vous aussi de nous faire remonter vos remarques ... la Région a pris la question en main, c'est le moment d'en parler.

La Région rappelle nos signalements concernant les lycées Pasteur et Victor Hugo (Besançon) dans lesquels les projets de rénovation n'intégraient pas de salle de convivialité... et apporte les résultats :
- Pasteur : salle pour rentrée 2020 (sous réserve de l'avancée des travaux), dans la salle informatique des sections d'art appliqués,

- Victor Hugo : une salle sera créée grâce à la fusion de locaux avec Tristan Bernard.

3.6 Actions qui vont être faire l'objet d'une communication : Info sur le service à destination des agents, infos sur les mises à jour des listes des SST (sauveteurs secouristes au travail) et des trousses de secours.

4. Rapports annuels de médecine préventive
La CFDT fait remarquer qu'il serait souhaitable que tous les médecins fassent un rapport, même succinct s'ils ont peu de lycées en charge.

Le rapport très fourni du Doubs fait apparaître une augmentation des visites à l'initiative de l'agent et hors visite périodique. L'augmentation des besoins d'aménagement de poste est soulignée (en relation avec le vieillissement des agents.
Les pathologies épaules et lombaires sont toujours très présentes et s'y ajoute une progression des pathologies coude et poignet.

Ce rapport met le focus sur 3 sujets qui confirment les priorités de la CFDT :

- les agissements sexistes (souvent subis depuis longtemps) commencent à se dire (depuis le mouvement MeToo), même si le sujet reste assez tabou.

- radon : la Médecine de prévention souhaite

1. que la Région les informe des résultats pour assurer le suivi des agents exposés à ce gaz (présent essentiellement dans les zones karstiques comme le Morvan ou les Vosges Saônoises,
2. que la Région anticipent l'évolution annoncée des normes et engage des évaluations dans les locaux des Besançon en sous-sol (actuellement non obligatoire dans cette zone moins "à risques")
3. qu'un travail soit mené sur la "désinsertion professionnelle", nombre d'agents risquant de ne pas pouvoir atteindre la retraite sur leur poste pour des raisons de santé. La Médecine de prévention demande une enquête sur les plus de 55 ans des lycées.
   
   La CFDT fait de ce chantier un enjeu majeur des années qui viennent et rappelle que le recrutement de jeunes est devenu vital et souhaite que la Région mette en oeuvre des mesures dans ce sens (actuellement la moyenne d'âge de recrutement est de 40 ans dans les services administratifs et de 44 ans dans les lycées)
   Le DGA annonce un rapport sur cette thématique en soulignant qu'il faudra porter collectivement ce dossier en CHSCT, avec 2 paramètres : agir sur l'âge, mais aussi sur un élargissement du périmètre de reclassement.

La CFDT demande que la permanence RPS qui existe de longue date à Besançon puisse être étendue à Dijon... difficultés à couvrir le territoire, mais reste un objectif, selon l'adminsitration.

5. Accidents de travail et maladies professionnelles

Les accidents de travail représentent 46 équivalents temps plein, en augmentation.

Les maladies professionnelles sont à 100% situées parmi les agents de lycées (82% de femmes, 97% de troubles musculo-squelttiques)

6. Mise en place d'un ACFI (Agent chargé des fonctions d'inspection)

La Région va mettre en place un ACFI, d'abord sur la zone franc-comtoise (où existe une opportunité de conventionner avec le CDG -Centre de gestion du Doubs)

Ceci répond à une demande de la CFDT réitérée depuis la fusion.

Qu'est-ce qu'un ACFI ?
C'est l'équivalent de l'Inspecteur du travail dans le privé (sans les pouvoirs de coercision de l'Inspecteur du travail). 

Il est chargé de vérifier la mise en application des règles de santé et sécurité au travail, il est extérieur à la DRH et reçoit une lettre de mission de la collectivité.
La Région prévoit de cibler son action sur :
- maintenance et EMOP
- risques gestes répétitifs et risques chimiques à l'entretien
- restauration (manutention, bruit et risques chimiques)

La CFDT demande que les RPS (risques psychosociaux) soient dans le champ d'investigation de l'ACFI, ce qui permettrait de ne pas focaliser son action sur les seuls lycées et d'aborder une problématique transversale.

. Le DGA indique la question sera abordée avec le CDG. ... à suivre de très près.

Enfin, un certain nombre de visites étant prévues, la CFDT souhaite, pour le choix des sites à visiter, que soient ajoutés au critère "taux d'absentéisme élevé", les critères :
- Signalements en commission BVT (Bien vivre au travail)
- Absence d'assistant de prévention, ceci étant souvent le révélateur d'une mauvaise ambiance et d'une mauvaise prise en charge des questions de santé-sécurité.

Ces critères sont ajoutés avec accord de toutes les organisations syndicales et de la Direction.
La mise en place d'un ACFI (avec objectif d'extension à tout le territoire) est adoptée à l'unanimité.
 

7. Plans fortes chaleurs au siège et dans les lycées.

Ces plans réunissent les bonnes pratiques qui existent déjà de manière plus ou moins généralisée, ils seront publiés.
La CFDT souligne qu'ils sont inopérants si la Région attend toujours de manière formelle le déclenchement officiel par l'arrêté prefectoral. La Direction accepte que les "fortes chaleurs" soient activées par le service prévention, dès que le besoin remonte des agents.

La question de l'extension du droit à télétravail en période de fortes chaleur est possée et renvoyée au groupe de travail "télétravail".

Ces plans sont adoptés à l'unanimité.

La Secrétaire de la section CFDT
de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

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Ce CHSCT extraordinaire a permis de recueillir des informations sur la prise en charge par la Région des questions d’hygiène et sécurité relatives
1/ au coronavirus
2/ à la situation à Planoise (site Besançon, quartier où se multiplient les fusillades-règlement de compte entre bandes liées à la drogue) :

1/ Coronavirus

• La Région a anticipé et commandé du gel hydroalcoolique avant les ruptures de stock. Le nettoyage fréquent des mains avec eau et savon est privilégié chaque fois que c’est possible (point d’eau à proximité), le gel destiné en priorité aux agents d’accueil et aux agents qui se déplacent.
• L’approvisionnement en savon est de la responsabilité de l’établissement. La CFDT a demandé un nettoyage plus fréquent des poignées de portes, téléphones, machines à café, copieurs etc., l’administration indique privilégier une prise en charge par chaque agent, puisque le nettoyage devrait être extrêmement fréquent pour être efficace.
• Une commande importante de masques chirurgicaux (qui sont à porter et à renouveler quand on est malade et non par mesure de précaution) a été passée, mais ne sera sans doute pas honorée car l’Etat a donné assez logiquement la priorité aux établissements de santé.
• Le changement des filtres à air des bâtiments BBC sera plus fréquent mais ne présente pas de risque significatif.

L’administration signale que des mesures sont prises à ce jour, en stade 2 de l’épidémie, mais que tout peut changer d’heure en heure et particulièrement si l’on passe au stade 3.
Ce n’est qu’au stade 3 que les déplacements sont limités et que des établissements peuvent être fermés au cas par cas.

L’important est de signaler tout problème à la DRH.
Si vous avez par ailleurs des problèmes de santé qui vous fragilisent, allez consulter votre médecin traitant.
Les décisions en cas de cas avéré sont du ressort des autorités sanitaires et de la Préfecture.

Concernant les portes ouvertes, il appartient aux établissements de décider de les maintenir ou non.

Les plans de continuité de services mis en place à l’occasion de la grippe HAN1 seront revisités afin de garantir que les services indispensables (comme la paye) soient assurés

LA REGION FERA AUX MEMBRES DU CHSCT UN POINT A CHAQUE FIN DE SEMAINE PAR MAIL (OU SI PASSAGE AU STADE 3).

2/ Situation à Planoise

Quelques pistes de travail sont évoquées (horaires, remisage des véhicules etc.), mais il est surtout décidé que l’administration fera une réunion spécifique sur Planoise pour débattre de solutions  avec les intéressés.

En facteur commun pour les 2 sujets au siège : La Région travaille pour le siège à l’extension du télétravail (avec des problèmes d’approvisionnement en ordinateurs –dont pièces fabriquées en Chine !) et au renforcement des possibilités en termes de débit.

Nous vous tiendrons informés au fil de l’eau dans une situation très évolutive.

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

Un CHSCT intéressant :

• beaucoup d’information avec les rapports des médecins : augmentation des accidents de travail et des pathologies liées au vieillissement de la population salariée
  Nous insistons particulièrement pour que établissements qui dépassent la moyenne des 18% d’agents avec restrictions médicales soient signalés lors de la dotation en postes et lors de la cellule Bien vivre au travail … nous revendiquons des  compensations en effectifs.
•  l’information sur la mise en place d’un dispositif de médécine préventive dans le 89)
• avec quelques avancées : lancement du document unique  d’évaluation des risques pour le(s) sièges(s) BourgogneFrancheComté : la CFDT se prononce pour que ce document soit confié à un Cabinet extérieur (les syndicats étant associés dès le cahier des charges) afin d’aller le plus vite possible et de ne pas donner au service Prévention une surcharge de travail qui ne lui permettrait plus de faire le travail de terrain.
   L’option de recrutement d’un chargé de mission n’est pas proposée par la Région, il nous semble assez démagogique de la défendre.

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Déhydrateurs ... dangerosité, intervention CFDT

La Région a fait une note aux proviseurs le 5 juin, alors que la CFDT avait donné l’alerte le 20 mai … sinon on ne saurait toujours rien depuis le 21 janvier , date à laquelle la DIRRECTE a informé la Région! C’est une vraie défaillance de la Région qui préfère le secret à la transparence !

La Vice-Présidente admet que ce sujet relèvait de la compétence du CHSCT et propose une réunion avec la DIRECCTE le 20 juin. Ceci pourra apporter des réponses sur les problèmes liés à la machine, mais il appartient à la Région et aux établissements (maintenant qu’ils sont prévenus !) de prendre des mesures d’informations et d’organisation du travail qui garantissent la sécurité des agents.

Les risques sont :
- le risque de contact avec les pales de brassage
- le risque lié au non déclenchement du protecteur sur l’orifice de chargement des déchets
- le risque ce contact direct avec le bornier d alimentation principale et en amont du disjoncteur de la machine

Voici les questions posées par la CFDT au CHSCT du 13 juin :

DECLARATION CFDT POUR LE CHSCT DU 13/06/2019

"Comme nous l’avons expliqué aux collègues dans notre blog, la CFDT a été informée d’une note de la DIRRECTE sur la dangerosité des déshydrateurs mis en place dans les lycées.

Il semble que la Région organisera à notre demande une entrevue avec le responsable de ce rapport. Nous devrions alors avoir des précisions techniques sur ces machines et leur non-conformité aux normes européennes.

Nous souhaitons néanmoins avoir quelques réponses sur les mesures d’information et d’organisation prises par la Région puisque cette note date du 10 janvier et que semble-t-il nous n’en aurions jamais entendu parlé sans une fuite. C’est LE PROBLEME. Il peut y avoir des problèmes techniques, mais il est inadmissible que le CHSCT ne soit pas tenu informé et que les utilisateurs n’aient pas les informations nécessaires pour restreindre les risques à l’utilisation.

En dehors de la note de la DIRRECTE sur la machine elle-même, nous demandons des réponses aux questions suivantes :

• Qui a été informé de la note et quand ? Il semble que les chefs d’établissement n’aient pas été informés, à quelques exceptions près (Carnot)
• Quelles mesures d’organisation ont été prises auprès des agents ? Combien d’agents interviennent sur chaque machine ? Combien sont formés ? (aucune intervention sans formation)
• Quelles substances sont rejetées par les déshydrateurs ? Les problèmes d’odeur (odeur de charniers) sont soulevés par les agents, qui parlent de nausées et d’obligation d’aération à la 1ere heure.
• Estil normal que ces machines soient localisées dans les plonges ?
• Les agents se plaignent de la chaleur dégagée (demande de mesure). Y at-il des ventilations partout ?
• Les cartons sales sont stockés en zone propre estce normal ?
• Quelle prévention du surcroît de port de charge ?
• Les containers sont lavés dehors (manque de place dans les locaux, d’où rejet de produits dans la nature) Les agents ne savent pas s’ils peuvent nettoyer l’intérieur de la machine et comment enlever les boulettes qui se forment dans la machine quand c’est trop humide.

En conclusion :

• La Région vat-elle continuer à équiper les établissements ?
• Nous sollicitons une étude externe technique et organisationnelle sur l’utilisation des déshydrateurs."

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil régional 
de Bourgogne-Franche-Comté 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

Des infos fraîches, comme toujours lendemain d'une réunion,  avant midi.

Un CHSCT court, mais efficace. Le CHSCT du 15 octobre a permis par deux fois de modifier son vote, car les dossiers ont été infléchis dans le bon sens pendant la réunion.

Notamment :

• Sur l’étude RPS (risques psychosociaux) au siège et dans les lycées, nous avions annoncé notre abstention car le dossier  ne prévoyait pas de manière certaine des enquêtes sur site, sur les postes de travail, dans les établissements et directions qui vont mal, mais aussi dans les établissements et directions qui vont bien : qu’est-ce qui fait vraiment la différence ?
  Comme cette garantie a été apportée en séance par la Vice Présidente, (ce qui suppose une rallonge budgétaire), la CFDT a voté « pour » et suivra le dossier pas à pas, en participant à tous les comités de pilotage.
   
• Sur le dossier des équipements de protection individuelle et l’habillement professionnel : nous nous sommes finalement abstenus, car nous avons obtenu l’assurance que le flocage des vêtements au logo de la Région serait proposé et non imposé.

Par ailleurs

• Un point d’étape sur l’élaboration de la convention avec le FIPHFP (fonds d’insertion des travailleurs handicapés) confirme l’association des représentants du personnel à la démarche.
• Le dispositif de désignation des Assistants de prévention, leurs missions et les formations prévues ont été présentées au CHSCT et approuvés à l’unanimité des organisations syndicales.
  A retenir :
• Au moins un agent territorial par établissement dans cette fonction, voire 2 selon les besoins (étudié au cas par cas),
• Sur la base du volontariat
• 4H de délégation par semaine pour cette mission (au lieu de 4h/mois en FC précédemment, non quantifié en B)
• Pris en compte dans les critères de la part variable du RIFSEEP et dans les critères subsidiaires d’avancement/promotion.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre communiqué de presse
dans l'article ci-dessous.

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional BFC
Dominique AUBRY-FRELIN   06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr