flash ctp

Flash CTP du 9 décembre 2011.

En préambule un point qui n'a jamais été mis à l'ordre du jour par l'administration : la CFDT a demandé :"que peut surveiller la Région avec sa "plateforme de surveillance du réseau" acquise en décembre 2009 ? (on vient d'en avoir connaissance par la bande)"

La réponse est claire : "Tout"

Dommage que l'acquisition de cette plateforme n'ait pas été mentionnée dans le dossier "Charte informatique"

Le Directeur général affirme certes que la déontologie interdit au service informatique de nous fliquer... on fait confiance à nos collègues, mais le jour où ils recevront l'ordre de pister un agent. Et sont-ils seuls à pouvoir y accéder ?

Bref, on le pressentait, la Charte informatique est la partie émergée d'une politique sécuritaire renforcée et pas très reluisante.

Comme un homme averti en vaut 2, la CFDT a demandé que la Région informe précisément les agents des possibilités de la plateforme de surveillance.... la CFDT va surtout demander communication des  documents qui dans la procédure d'achat de la plateforme décrivent les potentialités de ce logiciel espion et vous informer.

Le discours lénifiant de la Direction sur la Charte informatique n'avait trompé personne, d'ailleurs toutes les organisations syndicales ont voté contre, maintenant nous avons confirmation que depuis 2 ans on a passé un cap. M.le Président Bontemps nous a assuré qu'il savait que dans son travail ses conversations téléphoniques  pouvaient être écoutées à tout moment et que cela ne lui posait aucun problème, qu'il faisait confiance ... mais lui il le savait !!

 
  Carrière des agents des lycées.

Nous étions très inquiets après la dernière CAP, car la Région semblait exiger des fonctions d'encadrement pour passer ATTP2 : cette nouvelle orientation allait laisser sur le carreau bien des agents avec spécialité mais sans encadrement !

La solution proposée au CTP est que les agents puisse passer ATTP2 avec une spécialité mais sans faire d'encadrement, mais qu'il faille de l'encadrement pour passer ATTP1. Cette politique est plus juste, nous avons voté pour.

La CFDT a demandé que Mme la Présidente puisse suivre l'avis favorable de la dernière CAP pour l'agent qui s'était vu refuser son grade parce qu'elle ne faisait pas d'encadrement, nous avons espoir que la justice sera faite.

Mais rappelez vous, tous ces problèmes n'existeraient pas si les agents des lycées n'étaient  plus dans le cadre d'emploi spécifique "des établissements d'enseignement" ... nous avons l'engagement de la Région d'ouvrir des négociations au 2° semestre 2012 sur la sortie du cadre d'emploi spécifique (qui permet d'aller 23 points plus haut qu'ATTP1) et le passage en B. Une négociation à suivre de très près.

Pour nous l'objectif est clair : permettre le même déroulement de carrière que dans la filière territoriale classique (jusqu'à ATTP1) et ouvrir l'accès des encadrants vers agent de maîtrise principal (23points de +) et technicien (catégorie B).

Pour nous aider à atteindre ce but, signez la pétition en ligne, ou demandez la à votre correspondant d'établissement (déjà plus de 400 signatures, surtout papier... essayer la signature en ligne !)

Cliquer sur ce lien : www.cfdt-interco25.org

Agents des lycées, postes vacants

La CFDT demande que la Région continue à envoyer les postes vacants en version papier avec la feuille de paye des agents des lycées, tant que le problème d’accès informatique n’est pas résolu.

Elle demande également que  les contractuels aient un code informatique pour qu’ils aient accès à cette information : ils sont très concernés par les postes vacants !
La CFDT signale qu’il faut faire attention à la date d’arrivée des feuilles de paye pour laisser un délai raisonnable pour postuler.
L’administration accepte de poursuivre l’envoi papier après le 31/12/2011 et veillera à adapter les dates.

Agents des lycées, ACMO.

La CFDT interpelle la Région : la reconnaissance des fonctions d’ACMO par une NBI serait une vraie  bonne chose s’il y avait une vraie procédure de recrutement sur la base des compétences.
Or on commence à voir des tentatives d'attribuer des postes d’ACMO "au bon vouloir", comme une prime.

Contactez nous si votre poste d’ACMO est remis en cause.

Temps de travail des agents du siège

La CFDT continue à demander le retour au règlement du temps de travail tel qu'il est écrit, avec ses avantages et ses contraintes. Lundi 12 décembre est programmée une réunion sur le sujet, pour établir un état des lieux.

Nous vous tenons au courant.

Lycées : gestion des travaux

La CFDT est favorable à l’internalisation de la gestion des travaux effectués par la Région dans les lycées (gestion directe et non confiée aux sociétés d’économie mixtes SODAD, SEDD et SODEB qui prennent 20% au passage pour la maîtrise d’ouvrage), mais estime que les 4 techniciens maintenance dont les postes vont être créés seraient utilement aidés par un ingénieur. La CFDT vote naturellement pour la création des 9 postes créés pour répondre à ces nouvelles fonctions, mais rappelle que la place essentielle des EMOP dans le dispositif devra susciter des créations de postes C et B dans les EMOP.

La Région n'exclut pas une évolution en postes après évaluation de la nouvelle organisation.

Missions des agents des lycées

La Région confirme sa volonté de se recentrer sur les missions transférées par l'Etat comme nous vous l'avions déjà exposé (fin de la mission veilleur de nuit et reprographie, transport d'élèves, magazinage, courrier tolérés) Cette perspective est logique dans le contexte de pénurie de personnel. Des mesure transitoires sont prévues.

La Région confirme enfin : un agent n'a pas

à transporter seul un élève (vers gare, hopital etc.)

Si on vous l'impose, demandez un ordre écrit, appelez la Région, appelez nous....

Tous agents : pour terminer sur une bonne nouvelle, la Région paiera les frais de déplacement des agents en formation que le CNFPT ne paie plus parce que l'Etat a réduit ses ressources (baisse de la cotisation des collectivités).

 *** 

Ci-dessous heures et lieux de manifestation pour la journée de mobilisation du 13/12

(le 15 est une grève enseignants, les agents des lycées peuvent faire grève s'ils le souhaitent) 

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional

Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

Flash CTP du 16 juin : dialogue de sourds

Bonjour,

Nous tenons à redire à quel point le dialogue social est devenu un dialogue de sourds (voir Flash CTP ci-dessous), la parole des représentants du personnel tournée en dérision. CAP et CTP ont été exécrables, sans aucune place pour la négociation. Le CHS traditionnellement moins difficile et a été « normal ».

Quelques points d’infos :

Pour tous :

• Le bilan social est de moins en moins lisible, en matière de rémunérations en particulier.
  La CFDT demande d’avoir une information sur la masse financière consacrée aux primes de résultats des administrateurs et sur le nombre de bénéficiaires. Signalons que cette prime a été mise en place en toute discrétion et que le CTP n’en a jamais eu connaissance !
  
• Charte informatique : présentée comme un outil de sécurisation, elle est surtout un retour en arrière et une liste d’interdits.
  Elle est surtout un recul pour le droit des agents des lycées à l’accès à l’outil informatique et à l’information : alors que ce droit progressait, la Région dit aujourd’hui : on reconnaît ce droit aux agents, mais les gestionnaires l’appliquent comme ils le veulent… encore une source d’inégalité de traitement.

 Pour cette raison essentiellement la Charte a fait l’unanimité des organisations syndicales contre elle.

 Un seul point positif : la CFDT a évoqué la situation où un directeur menace dès à présent un agent de faire « contrôler ce qu’il fait sur internet ». La réponse du DG a été claire : « Il n’y aura pas de réponse positive à un chef de service qui souhaiterait avoir accès aux consultations internet d’un de ses agents »

 En revanche M.Bontemps a refusé de compléter le texte de la Charte comme le demandait la CFDT : « Les administrateur et techniciens informatiques sont soumis au secret professionnel »… ce que nous souhaitions compléter (pour les protéger d’éventuelles pressions) par … «  qu’ils ne devront enfreindre pas même à la demande de leur hiérarchie ». Ca va de soi ? peut-être, mais ça irait mieux en le disant, mais c’est NON.

Agents du siège :

• La réorganisation des services : les organisations syndicales constatent largement le manque de concertation (ou la concertation réduite au « cause toujours, c’est comme ça »). Nous avons particulièrement fait remonter les problèmes soulevés à la Direction cadre de vie.
  Mais la Région nie tout problème.
•  Peu de points vous concernent directement aujourd’hui, mais la soupe est entrain de se préparer avec l’audit temps de travail… la mobilisation pourrait être nécessaire.

Agents des lycées :

• La Région a passé à ce CTP les créations de poste nécessaires à déprécariser les CDD de l’enseignement agricole en poste avant la décentralisation : une mesure de justice sociale qui néanmoins n’apporte pas de force de travail supplémentaire dans les lycées puisque les agents y travaillent depuis des années.
  Nous avons été pour bien sûr.
  Attention : leur poste sera créé à temps plein, s’ils sont à temps non complet et souhaitent rester à temps partiel, il faudra qu’ils en fassent la demande.
• Formation : malgré une amélioration, les agents des lycées sont encore beaucoup moins bien couverts par les formations que ceux des services administratifs.

La CFDT demande qu’une invitation individuelle soit envoyée à chaque agent qui n’a pas encore fait la formation d’accueil : la Région estime que seuls les agents qui ne souhaitent pas la faire ne l’ont pas faite, mais on rencontre des agents qui n’ont pas pu la faire. A suivre

• Recrutements/mutations des agents des lycées.
  Dès qu’un poste sera vacant, il sera mis au mouvement. Les organisations syndicales y ont été majoritairement favorables, la CFDT précise qu’elle y est favorable dans la mesure où il y aura une information papier jointe aux feuilles de paie.
  Il reste important d’avoir accès à l’informatique car l’information papier ne sera pas éternelle ! … et là c’est moins simple.
•  Les remplacements dans les lycées seront au bon vouloir des gestionnaires dans le cadre d’une enveloppe qui leur sera allouée : les organisations syndicales dont la CFDT sont majoritairement contre, estimant que cette gestion sera source d’inégalité de traitement entre les établissements et de clientélisme.

•  Horaires d’équivalence : après une suspension de séance, l’ensemble des organisations syndicales a demandé que la suppression des horaires d’équivalence soit effective dès le  1^ER septembre 2011 … la Région ne veut rien entendre et reste sur son projet : adopter le principe de la suppression des horaires d’équivalence au 1^er septembre 2012 et le lier à une réforme des logements de fonction … sans aucune visibilité sur les projets de la Région dans ce domaine, les organisations syndicales refusent de prendre part au vote.
  Encore un projet qui passe en force !

• NBI remplaçants : la CFDT avait demandé la NBI pour les titulaires remplaçant des agents à NBI. La réponse n’est que partiellement satisfaisante puisque la Région introduit là aussi des inégalités : ce ne sera possible qu’au bout de 4 mois, sur demande écrite du proviseur et seulement sur les fonctions d’encadrement et cuisine (donc rien pour l’accueil ou l’EMOP).
  Les mesures mises en place amènent toutes à des traitements individualisés au bon vouloir … ce n’est pas notre conception de l’égalité !!
• Les lycées agricoles appliquent encore parfois la circulaire de 2001 sur les compensations de logements de fonction, certains établissements ont tendance à ne pas comptabiliser le 1^er et 2 septembre dans « les 25 jours maxi de présence pendant les vacances scolaires »…. La Région répond pour ces 2 cas « le règlement s’applique, mais ne se bouge guère», il va falloir faire valoir vos droits dans chaque établissement !

A mercredi  pour notre « Flash  CHS »

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional,
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

    Flash CTP du 31/03/11

Note d’ambiance :
- L’ensemble des votes au CTP s’est fait avec 7 voix pour (administration) contre 7 contre (unanimité des organisations syndicales).
- Les dossiers étaient des bijoux de langage technocratique et les problématiques de fond bien camouflées !
Tout cela n’est pas vraiment le signe d’une amélioration du dialogue social à la Région.

1/Questions /Siège :

 Réorganisation des services : on bouge les pions !
La CFDT avait demandé au dernier CTP que soient identifiés les postes « substantiellement modifiés », c'est-à-dire ceux qui pouvaient faire l’objet d’appel de candidatures.

La liste en est fort longue et l’on se rend compte que le « Repostuler » est abandonné pour une méthode qui n’est pas plus satisfaisante et qui n’a rien de transparent :

Il est traditionnel à la Région de faire les redéploiements internes à une direction sans appel de candidatures, mais là c’est fait à grande échelle et sans que l’ensemble des agents soient informés de ce qui est proposé aux autres. Ainsi les agents doivent répondre à des propositions de poste sans aucune visibilité d’ensemble sur les mouvements internes, avec le sentiment de ne pas vraiment avoir le choix de dire oui ou non.

Sur les dossiers présentés (Formation tout au long de la vie, Economie….) la CFDT se prononce contre l’ensemble des dossiers non parce qu’elle refuse toute forme de réorganisation, mais parce que la méthode est inacceptable et source de stress majeur pour les agents : les agents sont positionnés comme de pions par la Direction, un poste leur est proposé sans qu’ils aient une vision globale de la réorganisation du service et des mouvements internes de personnels.

 FRAC : les postes transférés au FRAC sont supprimés de la liste des emplois permanents à la Région, d’où un vote contre de l’ensemble des organisations syndicales.
Il semble (seul point positif) que les agents conserveraient l’accès au CNAS et à AMICAL, reste l’accès aux mutuelles de groupe du Conseil régional à confirmer … à suivre

 Gestion des temps de travail ; ne nous trompons pas de sujet !
Sous couvert d’une urgence technique (changement d’un logiciel soi-disant obsolète), c’est bien le passage à une gestion décentralisée du temps service par service qui est présentée (de toute façon la conséquence  est déjà mise en place : l’agent de la DRH n’est plus qu’à mi-temps sur cette mission !)



Extrait de la déclaration CFDT :
« La CFDT met en garde contre les conséquences prévisibles d’une telle gestion de proximité :
- risques de fortes inégalités de traitement selon les services
- manque de visibilité globale des fonctionnements
- d’où difficultés de médiation, les refus de congés n’étant pas visibles dans le traitement des demandes.
Cette tendance est déjà présente dans de nombreux services de la Région qui ont dévoyé l’utilisation d’Xtime : les demandes sont traitées avant saisie informatique, donc les refus ne sont pas visibles (et d’ailleurs il est impossible de nous donner cet indicateur pour le groupe de travail stress).
Les plannings sont demandés par l’encadrement sur l’année alors que le règlement prévoit le quadrimestre.
La gestion décentralisée des congés va institutionnaliser les mauvaises pratiques au lieu de les corriger.
Pour toutes ces raisons, la CFDT votera contre la réforme de la gestion du temps de travail déguisée en choix technique et justifiée par le prétexte de l’obsolescence du logiciel.
De plus le choix de l’outil avant que les décisions sur le temps de travail soient officiellement prises laissent mal augurer de la volonté de concertation ! »

 Modalités de gestion des congés : la Direction avance par petites touches !
Les congés imposés ne sont pas passé grâce à votre mobilisation, l’administration fait passer ses projets par petites bouchées !
Le projet est de fermer la Région pour le pont du 14 juillet, avec obligation pour les agents de poser congé. Où est le temps où l’on fermait la Région en donnant un jour supplémentaire de congé aux agents !
L’ère du citron pressé succède aux époques où la Région reconnaissait le travail de ses agents et le leur montrait.

2/Questions /Lycées:

  Temps de travail des non-titulaires :

La Région laisse fonctionner un système où des agents non-titulaires qui ont un arrêté partant du 1^er du mois en sont avertis le 4 ou 5… ce qui les oblige à rendre les heures qu’ils auraient du faire en début de mois.
La CFDT demande un peu de respect à l’égard des non-titulaires qui doivent être prévenus de leur nomination, de leur renouvellement ou non de contrat avec un peu d’anticipation..
Est-ce trop demander ?

 Ex-OP : la CFDT n’abandonne pas son exigence d’explication !
La Région a, nous dit-elle, multiplié les questions à la DGCL (direction générale des collectivités locales), celle-ci ne répond pas. Une circulaire est sortie le 20 janvier qui confirmerait l’analyse de la région ….l’explication devrait donc enfin être donnée aux agents !

 Copies de BAC
La CFDT a posé la question du transport des copies de bac … la Région laisse aux chefs d’établissement la possibilité de demander à un agent des lycées, même seul, de faire ce transport. S’il y a un jour un problème, la Région sera aussi responsable, mais au moins on sait quelle est la position de nos responsables.

 Fiche de paye

Depuis mars, la feuille de paye comporte la mention de la spécialité, la CFDT demande à voir apparaître à la fois la « spécialité » qui permet de garder la trace du passage de concours, mais aussi le métier, ce qui permettrait une reconnaissance de l’expérience professionnelle des agents dans un domaine : refus de l’administration de mentionner le métier !

 Accès à l’informatique dans les lycées.
La Région semble au moins dans son discours sortir de l’incitation molle. La CFDT va fournir très prochainement les résultats de son enquête sur l’accès des agents à l’informatique.

 Grille de répartition des postes entre lycées
La Région propose une grille de répartition des postes en fonction de différents critères (nombre d’élèves, de  repas, de surfaces, internat ou non) qui fait apparaître des établissements sous-dotés et d’autres surdotés.
La CFDT demande que les évolutions soient transparentes et que le poste fermé dans un établissement après un départ en retraite soit présenté au CTP et que l’établissement déficitaire à qui il est attribué soit clairement indiqué à l’administration accepte de donner des informations lors des réunions mensuelles de dialogue social.
 L’administration confirme qu’il ne sera pas fait d’appel de candidatures sur des postes virtuels, mais que l’on attendra bien qu’un poste soit réellement vacant (retraite ou mutation) pour le fermer et le rouvrir ailleurs.

 Gros point noir du dossier, bien camouflé : les CDD et CDI de l’enseignement agricole (16 équivalents temps pleins-ETP) qui ont été transférés lors de la décentralisation, ne sont pas comptabilisés dans les postes des établissements agricoles.
Les postes vacants seront prioritairement affectés sur ces établissements et les contractuels nommés (  point positif : la sortie de précarité pour ces agents sous réserve qu'ils soient bien retenus au moment où leur poste est publié), mais cela amène en fait à réduire le nombre d’agents travaillant pour la Région de 16 ETP, d’où un vote négatif de toutes les organisations syndicales.

3/Questions concernant tous les agents :

Revendications CFDT:
Egalité hommes-femmes
La CFDT a demandé  que soit initiée une politique d’égalité hommes-femmes en commençant par un état des lieux sincère à la place des opérations de camouflage des inégalités qui sont tangibles dans la rédaction du bilan social.
Il faudra passer par la vérité sur les salaires,  or le Président Bontemps refuse catégoriquement que l’on revienne à la présentation du bilan social de 2005, qui permettait une vision précise des répartitions de salaires. Les entreprises privées fournissent l’information (combien de femmes dans les 10 plus hauts salaires)… la Région régresse et s’y refuse.
Depuis quelques années le bilan social est de plus en plus opaque sur les plus hautes rémunérations, nous tenons les documents à votre disposition.

NBI pour les titulaires remplaçants

La CFDT revendique le versement de la NBI pour les agents titulaires (hélas les non-titulaires n’y ont pas droit de par les textes) qui remplacent un agent bénéficiant de la NBI pendant plus d’un mois (sans que l’agent remplacé perde la sienne). La DRH reconnaît qu’elle l’a déjà fait sur certaines fonctions …. Nous demandons que ce soit généralisé. Ce point sera mis à l’ordre du jour du prochain CTP.

Evaluation et dossier
La CFDT a dénoncé le retard pris par certains chefs de service dans la notation des agents, ce qui ne permet pas à ceux-ci d’exercer de recours en CAP en temps voulu.
La CFDT a obtenu la précision suivante : seul le dossier individuel de l’agent qui se trouve à la Région à valeur officielle. Les établissements peuvent détenir des informations, mais pas des pièces ressorties des années après (genre rapport disciplinaire).

En conclusion : les réformes citron pressé sont testées au siège avant d’être étendues aux lycées.
Tous embarqués dans la même galère, restons solidaires.
Plus nombreux, nous sommes plus forts : rejoignez la CFDT !

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional,
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

Et après le boycott ??? 

Nous avons reçu quelques mails après le compte-rendu du boycott du CTP et de ses raisons (voir l'article ci dessous« Flash CTP du 22/10 ») ; tous posaient la même question : que va-t-il se passer après ?

Pour répondre à votre besoin d'information juridique :

> Le décret de 1985 sur les CTP dans la Territoriale prévoit en son article 30 :

  « Les deux tiers au moins des membres doivent être présents ou représentés lors de l'ouverture de la réunion. Lorsque ce quorum n'est pas atteint une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de huit jours aux membres du comité, qui siège alors valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents. »



L’ordre du jour comportait 1/ approbation du PV du 28/06, 2/Bilans d’étape de la réorganisation de la Région et des Directions de la Communication et des Ressources humaines ; 3/Application du décret modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne temps ; 4/Présentation de MACAO et OLGA ; Création d’une régie pour le FRAC.

Donc aucun point d’ordre du jour ne peut être rajouté, en revanche, le contenu des dossiers peut être modifié : y aura-t-il un discours rassurant sur la possibilité de choisir entre les 3 formules ARTT et la possibilité de récupérer, une crispation ou un maintien en l’état ?

Les représentants du personnel attendent donc de recevoir dès aujourd’hui lundi une convocation.

Même en l'absence des représentants du personnel (ce qui n’est absolument pas décidé) la Région pourra donc tenir valablement et sans délai le CTP sur le même ordre du jour et donc passer des décisions issues de son rapport en CTP (*) lors du conseil régional le 29/10/2010

Y-a-t-il matière à délibérer ?

-          On n’a jamais vu qu’il y ait besoin de délibérer pour lancer une réflexion sur l’aménagement du temps de travail, à moins que l’Exécutif  veuille faire valider en plénière, avant tout débat,  la remise en cause du choix possible entre les 3 formules ARTT et ainsi tout verrouiller ??
Ce serait trop énorme ! On ne veut pas croire que cela serait voté !

-          Il n’y a pas matière non plus à délibérer sur la non-monétisation du Compte-épargne-temps, puisque seule la monétisation aurait nécessité une délibération avant le 5 novembre.

-          Alors sur les points d’ordre du jour : la restructuration des services : ce n’est qu’ « un bilan » d’étape qui était à l’ordre du jour du CTP, avec un rapport final prévu au CTP du 3 décembre, donc normalement ça doit passer en décembre.

-          MACAO et OLGA (informatique) ne fait pas l’objet  d’un avis du CTP mais seulement d’une information aux représentants du personnel

-          Par contre, la création d’une régie pour le FRAC doit faire l’objet de l’avis du CTP avant délibération.  

***

Pour mémoire :

 1/ Rappelons que les représentants du personnel ont demandé le retrait de ce rapport à l'ordre du jour du CTP du 22/10 :

(*)

2/ Pour mémoire : le CTP donne un avis, la collectivité peut toujours passer outre (ce qui ne sera pas une première : pour exemple l'avis défavorable du CTP sur les restructurations... qui continuent à l'identique, d'où l'importance de votre mobilisation.

***



Voilà donc les quelques apports juridiques que nous sommes en mesure de vous apporter sur la situation telle qu’elle est  aujourd’hui.

Pour le reste, tout ce que l’on peut dire, c’est que la plus grande vigilance est de mise et que votre mobilisation reste essentielle pour défendre un règlement ARTT qui a fait ses preuves.

Pour nous les 3 formules ARTT et les modalités de récupération sont des acquis essentiels pour  tous les agents … et pour la collectivité (limitation de l’absentéisme, des transports etc.) !!

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional,
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

P.S : N'oubliez pas de lire notre 1er "Flash CTP" de vendredi, ci-dessous

Flash CTP du 28 juin 2010

1°/ Reprise d'ancienneté de grade des anciens "OP" lors de leur reclassement en ATT1 : nouvelle étape.

Depuis 2 ans la CFDT tente d'avoir une explication : pourquoi la Région Franche-Comté n'a-t-elle pas repris l'ancienneté de grade des ex OP quand elle les a reclassés, ce qui les oblige à attendre 6 ans pour une promotion d'ATTP2, comme les nouveaux ATT1 ?

 Argument de la région : parce que c'est de "l'avancement par reclassement" .

Or, cette interprétation nous paraissant source d’injustice pour ces agents, la CFDT a sollicité tous les parlementaires franc-comtois afin d’obtenir par le biais des questions écrites au gouvernement une interprétation du décret 2007-913.

 Le Ministère fait une réponse ambigue :

 En fait, la réponse ministérielle dit bien qu'il ne s'agit pas d'un avancement, mais ne confirme pas non plus la reprise d'ancienneté de grade !

La CFDT a fait inscrire cette question à l'ordre du jour du CTP du 28 juin. la Région refuse de revoir ses positions, mais s'engage à recontacter le ministère (DGCL) pour avoir une explication juridique qui tienne la route.
C'est simple, soit le décret est injuste et la région l'applique bien, soit la région est dans l'erreur... nous voulons savoir.

Lors du CTP la région a fait remarquer que les ex OP devraient attendre 6 ans pour être promouvables ATTP, comme les OEA promus en 1ère classe, mais qu'ils n'auraient pas à démontrer leur spécialité (ce qui est une condition de promotiion), puisqu'ils sont entrés par concours avec une spécialité.

2°/ NBI (=prime en points d'indice, c'est à dire comptant pour la retraite)

La NBI est de droit quand on remplit certaines fonctions (accueil à 50% de son temps, encadrement d'au moins 5 agents, EMOP, AMI ...), la CFDT découvre à chaque visite d'établissement ou presque des agents qui devraient avoir la NBI... plusieurs agents l'ont déjà eue grâce à notre intervention (n'hésitez pas à nous contacter).
Mais la NBI, on y a droit dès que l'on remplit les conditions et la CFDT a posé dès fin 2009  la question du versement rétroactif de la NBI ... lors du CTP il nous a enfin été confirmé que "c'est un droit" et que la DRH va revoir les droits des agents (fixer la date à laquelle ils remplissaient les conditions)
La persévérance de la CFDT paie !

3°/ Maintien des primes en congé longue maladie, longue durée et temps partiel thérapeutique.

 La région choisit de ne pas pénaliser les agents malades et aligne les agents des lycées sur ceux du siège : pour tous, maintien des primes en cas de longue maladie, longue durée, temps partiel thérapeutique.

La CFDT interroge la région : est-ce que cette mesure favorable signifie que par aielleurs la Région ne s'engagera à financer les mutuelles santé et maintien de salaire des agents comme la loi le lui permet ?
.... pas de réponse claire

4°/Questions sans réponses
Le moins que l'on puisse dire, c'est que les élus et l'administration sont d'une grande prudence dans leur réponse : pas de réponse sur cette question, pas de réponse sur notre demande de revoir le niveau des primes, pas de réponse lorsqu'on demande si la Région n'a pas déclaré de postes au concours d'ATTP parce qu'elle envisageait de ne pas remplacer tous les départs en retraite...

5°/ Compte-épargne temps
La CFDT interroge la région sur son intention de délibérer sur le compte-épargne temps. Ceci serait vu au CTP d'octobre (monétarisation ou non)

6°/ ACMO : Lors de ce CTP, l'UNSA a demandé des mesures pour les ACMO,la CFDT a demandé que leur position par rapport à l'autorité des gestionnaires et chefs d'établissement soit clarifiée.
La CFDT s'appuie sur des mesures négociées par la CFDT à Besançon pour les ACMO : 10 points de primes, formation et 1,5 jour par semaine de temps pour la mission d'ACMO

***

Point sur les retraites avec 3 enfants et 15 ans :
Voir notre article précédent. La CFDT a réagit très vite et obtenu qu'une information soit faite à tous les agents concerné (e)s par la retraite anticipée avec 3 enfants et 15 ans de service

Ci dessous la réponse de la DRH :

 La CFDT au niveau national nous donne la même information, donc utilisez ces quelques mois supplémentaires pour vous rapprocher de la DRh, faire vos comptes et prendre une décision !

Et maintenant bonnes vacances à toutes et tous, prenons des forces, la rentrée sera chaude sur la réforme des retaites : journée intersyndicale d'action le 7 septembre !

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil régional,
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

  La Secrétaire de la section CFDT du Cobnseil régional
 Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)