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Flash CTP du 28 juin 2010 - N°1

Le CTP ayant duré de 14h à 21h, le nombre et l’importance des sujets abordés étant considérable, la CFDT fera un compte-rendu sur plusieurs jours.

 Réorganisation des services administratifs

 et ses conséquences sur les lycées.

Les grands axes de la réorganisation des services était soumise au CTP ainsi que la méthodologie de réorganisation des services Communication et DRH.

La CFDT souligne
- que le projet soumis au CTP est déjà très finalisé, que la mise en œuvre va se faire pendant l’été sans information suffisante du CTP.
- que les modalités proposées posent problème en particulier à la Direction de la Communication : il nous est dit que l’organigramme cible de ce service va être présenté en juillet aux agents. Or le CTP de ce jour n’en a pas connaissance et il est prévu que nous le revoyions en décembre ! Entre temps, tout sera bouclé.

La CFDT exprime son inquiétude sur les conséquences pour le personnel d’une ouverture des établissements hors périodes scolaires pour la formation continue (qui correspond au rattachement de la gestion des bâtiments au pôle ressources et moyens).
L’administration confirme qu’elle souhaite ouvrir les établissements davantage, mais qu’aujourd’hui le règlement de temps de travail tel que l’a négocié la CFDT limite le travail des agents des lycées aux « périodes scolaires » et que le financement de l’entretien des locaux lié à la formation continue doit être à la charge des organismes de formation.

Nous aurons à être très vigilants pour que l’ouverture à la formation ne se fasse pas sur le dos des agents des lycées.

La CFDT fait remarquer qu’il n’est pas logique que l’Inventaire du Patrimoine qui est pourtant une compétence pleine de la Région (transférée par l’Etat) ne figure pas dans l’intitulé du service « Culture-Sport-Vie associative-Jeunesse », intitulé pourtant long et pouvant supporter une mention de plus.
L’administration répond que les intitulés ne sont pas définitifs … à suivre.

Il est intéressant de citer exactement le document CTP (procédure validée) en ce qui concerne l’affectation des agents sur les postes :

« Les agents voulant et devant procéder à une mobilité auront à se positionner en priorité sur les postes nouvellement créés ou dont les profils auront été transformés et qui seront ainsi fléchés.

En cas de déclaration d’intérêt de plusieurs agents pour un même poste, l’agent qui occupait le poste sera prioritaire si les modifications de poste sont accessoires car pouvant être considérées comme l’adaptation naturelle de tout poste.

Si, en revanche, le poste souhaité concerné est un poste nouveau ou modifié de manière substantielle, un entretien avec la directrice et le chef de service concerné aura pour objet d’identifier l’agent dont les compétences sont les plus adaptées à ce poste.

Pour les postes éventuellement restés vacants après ce premier process, une deuxième vague interne d’entretiens sera organisée afin de finaliser l’affectation des personnes. »

Nous n’avons bien sûr à ce jour aucune visibilité sur le nombre de postes qui seraient « modifiés de manière substantielle ».

 
 Un seul point positif dans ce dossier : l’administration confirme que le titulaire du poste est prioritaire sur le poste et a accepté la proposition de la CFDT : les agents qui n’accepteraient pas leur affectation, auraient un désaccord sur leur fiche de poste etc. pourront faire un recours en CAP.

 Malgré ces avancées, le dossier ne nous paraît pas offrir des garanties suffisantes pour les agents.

A noter : à l’issue d’une suspension de séance,
l’ensemble des organisations syndicales votent « contre » la totalité du dossier
(par 7 voix : 3 CFDT, 2 UNSA, 1CGT, 1FO, 1FSU) contre
6 voix « pour » (les représentants de la collectivité qui ne sont pas au complet). 

Donc : AVIS DEFAFORABLE du CTP sur la réorganisation.

Ce vote prouve que l’unité syndicale fonctionne

bien sur les dossiers sensibles !

 A bientôt pour la suite de notre Flash CTP…

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil régional
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

Feu le vin jaune,
La CFDT dénonce, met en garde… l’administration persiste et signe !

Nous avons appris le 26 novembre que la Région envisageait sérieusement de supprimer la traditionnelle bouteille de vin jaune en cadeau de Noël et nous nous sommes insurgés contre ce projet.Ceci nous a été confirmé au CTP du 8 décembre.

Ceci parce que quelques responsables de la Communauté musulmane se seraient plaint de la présence de porc et d’alcool dans le colis et la Médecine du travail aurait approuvé la suppression d’alcool.

Autant la CFDT a approuvé la suppression du porc qui correspond à une pratique très suivie par nos collègues musulmans, autant nous avons mis en garde l’administration sur la portée de son geste concernant la bouteille de vin jaune.

La 1^ère bouteille de vin jaune offerte aux agents régionaux était un millésime 1976 que certains collègues ont même gardée en souvenir ! Comme le vin jaune doit obligatoirement avoir 6 ans et 3 mois de vieillissement en fût de chêne, on estime que la tradition remonte aux années 1983-1984.

Les agents des lycées qui ont été accueillis avec ce cadeau semblent voir apprécié également cette tradition !

Ce vin que l’on ne s’offre pas tous les jours était une vraie marque de considération pour les agents et était devenue un symbole pour les agents régionaux.

Chacun pourra faire valoir une bonne raison de supprimer une catégorie de produit (allergie aux noisettes des chocolats, adhésion à la Croix bleue, diabète, risque d’obésité …), et finalement la Région pourra nous offrir un mug d’eau minérale.

Nous avions pris l’habitude de faire des échanges en fonction de nos goûts et de nos choix, pourquoi mettre autant d’idéologie et de médecine dans un cadeau, les agents savent très bien gérer cela entre eux, en toute convivialité et dans le respect des autres.

Vous êtes nombreux à réagir face à cette décision démagogique de la Région, efforçons-nous de ne pas faire porter le chapeau de ce choix inopportun à nos collègues de confession musulmane, l’immense majorité d’entre eux ne sont strictement  pour rien dans la position de la Région qui manque de tact. Restons unis entre collègues, nous aurons besoin de toutes nos forces réunies pour mener des combats essentiels dans les années qui viennent.

La Secrétaire de la section CFDT,
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

                    

Flash CTP du 30 juin 2009

    1°/ Ex OP des lycées : La CFDT trouve la clé de vos interrogations 

Suite à vos appels, la CFDT a détecté des discordances dans les avancements au grade d'ATTP 2° classe. En confrontant divers cas et en interrogeant la DRH, nous avons pu mieux comprendre les causes de ces problèmes lors de notre entretien du 29 juin avec la DRH .

En examinant les dossiers nous avons découvert qu'en 2007, lors du reclassement, l'Etat et la Région n'ont pas reclasser de la manière : l'Etat a conservé l'ancienneté, pas la Région.
Ainsi certains ex.OP ont pu bénéficier d'un avancement en ATTP 2° cl. et d'autres non. Pas d'affolement : l'erreur de la Région en faveur de ces agents ne peut être retirée, ils gardent tout à fait légalement leur avancement (c'est prévu par les textes).

D'autres Régions ont conservé volontairement  l'ancienneté des ex OP.

 La CFDT demande que pour l'équité, le même traitement soit appliqué à tous les agents dans la même situation (ce qui toucherait des ex OP avec une ancienneté suffisante = 6 ans et ayant intégré en 2007: à confirmer par l'administration), et cela avec effet rétroactif.

La Région s'engage à trouver une solution qui ne fasse pas de différence entre les agents. Un dossier à suivre, que nous suivrons de très près.

2°/ Les rappels demandés.

• La CFDT demande qu'il soit confirmé que les recours au tribunal administratif  contre une décision de la Région doivent être formés dans le délai de 2 mois : après plus rien n'est possible. Ainsi si une organisation syndicale (autre que la CFDT qui a approuvé ce règlement)  voulait attaquer le règlement de temps de travail, elle devrait le faire avant le 26 août ... à bon entendeur, Salut !
  La Région confirme que le délai de recours légal est bien de 2 mois contre tout acte administratif quel qu'il soit.
  
• La CFDT demande que soit rappelé que le règlement de temps de travail dans les services administratifs s'applique à tous : la récupération des 8h par mois de dépassement horaire est récupérable par tous, cadres compris, dans les petits services y compris. Nous demandons que la présence cadres pendant les congés soit examinée à l'échelle de la délégation pour ne pas pénaliser les petits services.

3°/ NBI des agents des lycées.

La CFDT demande la NBI pour tous les agents des lycées qui y ont droit : il manque encore

-    les agents encadrant au moins 5 agents
-    les agents exerçant à titre principal (50%) des missions d'accueil.

(Rappelons que le décret ne donne pas accès à la NBI aux non titulaires.)

La CFDT vient de lancer une enquête sur les accueils : pour détecter les agents qui peuvent avoir accès à la NBI et pour connaître leur point de vue sur leur mission et leurs conditions de travail au moment de discuter de la suppression des horaires d'équivalence.

Nous sommes informés lors du CTP de ce jour que l'administration recense les agents qui pourront bénéficier de la NBI... Notre persévérance finira par payer !

Merci à toutes celles et ceux qui ont répondu au questionnaire accueil, c'est grâce à votre participation que nous avançons, nous attendons un maximum de réponses avant les vacances !

Vous pouvez nous interroger si vous pensez que vous avez droit à la NBI  (accueil, encadrement, EMOP etc)

    4°/ Les heures supplémentaires dans les services administratifs.

La CFDT a dénoncé le cumul de difficultés dans certains services liés à :

- la nouvelle (absence de) rémunération des heures supplémentaires (perte allant jusqu'à 250 euros/mois)

-  à l'impossibilité dans les mêmes services de récupérer, du fait de la charge de travail

- voire de l'impossibilité de respecter les amplitudes horaires légales.

La CFDT refuse le bénévolat et est  entendue : La Région s'engage à rechercher une solution pour les services Chauffeurs, Economat, Accueil et Communication.

   5°/ Dossiers individuels

Les mentions relatives au conjoint (nom, âge, employeur) ont été retirées des dossiers individuels à la demande de la CFDT (n'ont pas à être demandées, sauf pour les demandes de supplément familial, et âge non !). Nous demandons qu'elles soient retirées des dossiers déjà renseignés.

Par ailleurs nous avions posé nombre de questions techniques sur les garanties de confidentialité lors de la mise en ligne de ces dossiers : la Région est claire : nous ne sommes absolument pas prêts à ce passage.

La CFDT reste fidèle à sa fonction de vigilance par rapport aux libertés fondamentales des agents. Nos questionnements ont peut-être contribué à faire apparaître les difficultés au grand jour.

6°/ Emplois d'été

Suite à notre demande, nous avons le bilan comparatif :

2007 : 53 emplois d'été
2008 : 63

2009 : 32 dont 10 enfants du personnel : toutes les demandes auraient été honorées sauf 2 impossibilité de calendrier ; La CFDT souligne que certains agents n'ont pas fait de demande du fait du discours ambiant « cette année, c'est même pas la peine de demander ». Donc en 2010, écrivez !

7°/ Charte de formation

La CFDT a été à l'origine de la demande d'une commission de formation.

La CFDT a voté pour la Charte de formation, dans la mesure où elle a obtenu en CTP des améliorations sur les Commissions de formation.

Pour chaque catégorie A, B et C, des représentants du personnel  issus de la CAP compétente examinera tous les 2mois les demandes de formation à partir d'un tableau des formations, acceptées, refusées et différées : un bon observatoire pour défendre le droit à la formation.

8°/ Ratios promus-promouvables.

La CFDT s'est abstenue sur ce dossier

    1/ car globalement c'est une régression qui nous est proposée :

•  réduction drastique de certains ratios (en A+)
• exigence d'encadrement de 10 personnes au lieu de 5 précédemment pour être considéré comme encadrant un service
• exigence de spécialisation et d'encadrement pour l'accès aux grades d'ATTP 1 et 2 dans les lycées

    2/ car nous attendons de voir si les nouveaux critères seront appliqués de manière souple ou non.

    3/ La CFDT souligne la nécessité de faire sauter le blocage en haut de grille pour permettre au ATTP1 d'évoluer vers la catégorie B et aux ATTP 2 de monter en encadrement ... etc

La CFDT constate avec satisfaction qu'elle était la seule organisation syndicale à prôner l'intégration dans les cadres d'emploi classiques de la Territoriale qui permettent l'évolution en B. Maintenant toutes les autres organisations reconnaissent que nous avions raison !

La Région s'engage à donner une réponse à cette question prochainement.

9°/ Etude organisationnelle à la Direction de la Communication

La CFDT a pris acte du rapport d'étape, mais a déploré que le CTP n'ait pas été informé en amont du lancement de l'étude.

Elle souhaite vivement que les suites apportées à cette étude (renforcement de l'encadrement intermédiaire, automatisation des procédures etc) se fassent après avis du CTP.

10°/ EMOP

Les représentants du personnel réclament régulièrement des informations sur ce sujet, les réponses restent floues.

11°/ Astreintes

A la demande de la CFDT, un listing des agents d'astreintes au siège nous a été remis. Mais la notion d'astreinte dans les lycées reste floue, mal définie et surtout non rémunérée. Une étude sera faite sur ce point.

12°/ Santé au travail

La CFDT, comme toutes les organisations à un moment ou un autre réitère sa demande de recrutement d'une assistante sociale pour le personnel.
La Région semble s'orienter vers le recours à un organisme mettant à disposition des assitant(e)s sociales par bassin. Nous serons vigilants sur les modalités. ... ??

Enfin la CFDT dit clairement son inquiétude de voir un appel d'offre présider au choix de l'organisme par lequel passe la Médecine de prévention. Nous tenons fortement à l'indépendance garantie aux médecins du fait de leur recrutement par le Centre de gestion.

Pour tout renseignement complémentaire ou pour rejoindre la CFDT dans son action :  cfdt.region@yahoo.fr
 ou : 03 81 61 61 68  ou 06 82 13 75 11

Flash CTP du 16 avril 2009 n°2

Le Flash CTP n°1, toujours en ligne en dessous du présent message fait le compte-rendu général des principales questions traitées à l'ordre du jour du CTP du 16 avril 2009.

Le présent Flash n°2 développe :
1- quelques questions diverses concernant tous les agents
 services administratifs et lycées
2- le détail du règlement de temps de travail qui sera applicable en septembre 2009 dans les lycées (sous réserve de l'adoption par le Conseil Régional) ... suite mardi.

1- Questions diverses, tous agents Région.

La CFDT a interpelé les élus régionaux et l'administration sur :

- la politique régionale par rapport aux contractuels,

- les emplois d'été.
Suite aux "bruits" récurrents qui veulent
--> que les contrats seront de moins en moins renouvelés (aussi bien pour les remplacements dans les lycées et au siège, que pour les contrats spécifiques)
--> et aux annonces d'une réduction drastique des emplois d'été,
la CFDT a demandé des clarifications.
 Réponse : dans ces 2 domaines rien n'est encore arrêté.


* A nouveau, la CFDT a mis en garde contre une politique rigide en matière de contractuels, politique qui peut faire des ravages humains, mais qui est aussi contreproductive (agents démotivés, sans perspective, obligation pour les services de toujours former des nouveaux...)

* Pour les emplois d'été, la CFDT demande qu'en cas de réduction des offres, celles-ci soient réservées aux enfants du personnel
... l'idéal en ces temps de crise serait bien sûr qu'il n'y ait pas de baisse
 et que beaucoup de demandes puissent être satisfaites.

  2- Temps de travail des agents des lycées.

  Le temps de travail et les congés.

Cette année 2008-2009 a été une année transitoire exceptionnelle où nous avions obtenu grâce à une mauvaise communication de la Région et à la mobilisation des agents du Nord-Franche-Comté un cumul des avantages :
* de l'Etat (les fériés suivis ou précédés d'un jour travaillé comptant comme temps de travail = de 3 à 5 jours selon les années et selon que l'on travaillait ou non le 13 juillet, veille du 14 ! )
* de la Région (3 jours de la Présidente).

La négociation sur le règlement temps de travail est repartie des 2 situations initiales Etat et Région pour aboutir à un rapprochement. Nous avons obtenu de meilleures conditions qu'à l'Etat pour les agents de lycées, excepté les 4 jours moyens.
Quand la balance pèse dans le sens des améliorations, il faut savoir dire "oui" pour que le règlement s'applique, c'est ce qu'a fait la CFDT.

Le temps de travail : toujours 1572 heures

Les congés et RTT:
Le règlement Etat affichait : 45 jours de congés

Le règlement Région affiche :

    25 jours de congés annuels
+ 15 jours minimum de RTT
+   2 jours de fractionnnement
+   3 jours de la Présidente (fixés annuellement, non proratisés en fonction du temps partiel, = 7 heures pour tous)

La CFDT a obtenu dans les dernières minutes du CTP qu'aucune dérogation sur les 15 jours minimum de RTT ne puisse exister, même avec l'accord de l'agent... évitant ainsi que les agents soient obligés de travailler sur plus de "petites journées", en multipliant coupures et déplacements.

Autre avancée sur les congés : pendant les vacances d'été, les agents bénéficient de 4 semaines consécutives de congés, sauf nécessité de service et avec accord de l'agent.

Les permanences sont fixées à 25 jours au plus : il n'y a plus de nombre minimum, ce qui permet de diminuer le nombre de jours en fonction du temps travaillé le reste de l'année.

 La RTT comment ça marche ?
En dehors des 25 jours de congés annuels, chaque agent, lorsqu'il dépasse les 35 heures par semaine se crée des droits à RTT. Donc plus on dépasse, plus on a de jours RTT.

Le minimum garanti de 15 jours RTT correspond à 37,5 heures de travail hebdomadaire en moyenne.
Le règlement donne le tableau des jours RTT en fonction de l'horaire hebdomadaire moyen :
18 jours pour 38 heures
24 jours pour 39 heures etc

  Les jours pour événement familal.
Ces jours (pour mariage, décès etc), dont les agents des lycées ont bénéficié à notre demande dès 2007, ont été revus dans le bon sens à l'occasion de ce règlement :

Des améliorations apportées : 

--> 2 précisions très importantes qui sont cette fois écrites :
- Le nombre est fixé en jours ouvrés (travaillés) : ex : 5 jours pour votre mariage <==> une semaine complète + samedi et dimanche (sauf si vous travaillez ces jours là)

- Ils ne sont pas à récupérer

--> Des ajouts :

- Pour les décès et maladie grave : il est tenu compte de l'évolution de la famille : concubinage et famille recomposée ne sont plus oubliés.

- Les vœux de la Présidente et l'AG d'Amical

... à demain pour la suite de ce règlement.
Vous pouvez nous écrire à :  cfdt.region@yahoo.fr

CTP du 22 janvier 2009

 Note d'ambiance : OUF ! les menaces (censure et limitation du droit de grève) contenues dans le dossier CTP ont été balayées du projet.
Reste à préciser les moyens concrets des organisations syndicales pour que nous puissions continuer à vous rencontrer et à vous informer régulièrement et sans difficultés.

La saga des fériés devrait prendre fin ; comme nous vous l'avions dit dans notre précédent article, le DG nous avait confirmé que pour l'année scolaire 2008-2009 les 4 fériés suivis ou précédés d'un jour travaillé seraient bien comptabilisés comme du travail effectif.

Une note de la Présidente aux chefs d'établissement du 21 janvier le concrétise enfin.
Ca ne change rien pour la plupart des établissements qui appliquaient déjà cette règle (de l'Etat encore en vigueur cette année), mais pour la petite douzaine de lycées qui ne l'avaient pas encore mis en place, et notamment pour les lycées qui s'étaient mis en grève sur ce sujet (Follereau, Diderot, Condorcet) ça signifie 4 jours de congés en plus. Nous tenons cette note à votre disposition.
Ces jours n'ont rien à voir avec les 3 jours de la Présidente, ils s'y ajoutent.
Ensuite le régime des fériés et des jours exceptionnels sera rediscuté dans le débat sur le règlement de temps de travail des lycées... le gros chantier de ce début d'année.

Cette clarification opérée par la Région nous laisse espérer que les décisions soient plus fiables et plus claires qu'elles ne l'ont été ces derniers mois.

Primes des agents des lycées :
Elles devraient apparaître sur votre feuille de paie ces jours-ci :
Total des lignes primes :
Mensuel :
Contractuels : 114,38
ATT 2° Cl. : 228,77
ATT1ère Cl. : 235,25
ATTP 2°Cl. : 242,58
ATTP 1ère Cl. : 253,73.

Au 1er janvier 2010, les agents des lycées devraient donc avoir rattrapé les agents des services administratifs.

Services administratifs
Un relèvement du montant du chèque-déjeûner pourra être mis à l'étude.

Mutuelles :
Les agents régionaux sont couverts principalement par MGEN, MNT et Adrea. ces trois mutuelles se rapprochent pour élaborer une offre commune.
Affaire à suivre...

Vu la lourdeur de l'ordre du jour, de nombreux débats sont reportés à des groupes de travail et CTP ultérieurs, comme les moyens des organisations syndicales, les suites à donner au rapport de la Chambre régionale des comptes sur les boissons gratuites au siège, les NBI, le temps de travail des veilleurs de nuit etc.

EMOP :
Un bilan d'étape de l'étude nous a été présenté : elle conclut notamment à de fortes compétences professionnelles, à bon taux de satisfaction, à un accès inégal au EMOP, à des pratiques de facturation disparates.
Elle préconise :
" - une redéfinition du champ d'investigation des EMOP,
- un rééquilibrage des possibilités d'accès aux services proposés à l'échelle du territoire
- une définition homogène des pratiques comptables et des tarifications
- un pilotage précis et indépendant des équipes".
Nous resterons vigilants notamment sur les effectifs des EMOP (gel des contractuels actuellement).

A très bientôt sur notre blog.
La secrétaire, Dominique Aubry-Frelin