positions cfdt

Vous vous rappelez le courrier envoyé par la CFDT à la Région, faisant la preuve de l'obligation de donner les chèques déjeûner aux télétravailleurs. Voir notre blog du 10 mars 2016 et les pièces jointes ci-dessous

Nous avons eu le plaisir d'apprendre par certains des bénéficiaires qu'ils avaient reçu ce mail de la DRH :

" Les dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique prévoient l’attribution de chèques déjeuner aux télétravailleurs.
En votre qualité de télétravailleur, vous bénéficierez dorénavant des titres restaurant pour les journées où vous êtes en télétravail.
Cette mesure est mise en place dès le mois de mai avec effet au 1er mars 2016."

La CFDT estime que les chèques-déjeuner auraient déjà du leur être servis dès l'origine aux agents ... En effet la loi Sauvadet du 12 mars 2012 donne déjà le principe d'éagalité de droits avec les agents en travail dans les locaux. La loi s'appliquait déjà avant la sortie du décret, mais la région essaie de gagner quelques sous en ne faisant partir le versement que de la date du décret !

Loi Sauvadet :

"Art. 133. - Les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel qu’il est défini au premier alinéa de l’article L. 1222-9 du code du travail. L’exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande du fonctionnaire et après accord du chef de service. Il peut y être mis fin à tout moment, sous réserve d’un délai de prévenance. Les fonctionnaires télétravailleurs bénéficient des droits prévus par la législation et la réglementation applicables aux agents exerçant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public.

Le présent article est applicable aux agents publics non fonctionnaires et aux magistrats.

Un décret en Conseil d'Etat fixe, après concertation avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique, les conditions d’application du présent article, notamment en ce qui concerne les modalités d’organisation du télétravail."
Nous avons demandé confirmation au service juridique national. Il serait alors nécessaire que des agents concernés aillent au Tribunal administratif avec la CFDT pour demander leur dû. Nous vous tiendrons informés... Contactez nous !

Mais ne cachons pas notre plaisir ! Cette mesure va prendre beaucoup de sens pour tous les télétravailleurs actuels et futurs dans un contexte où ce mode de travail est appelé à se développer !

La Secrétaire de la section CFDT
du Conseil régional de Franche-Comté
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

La CFDT parle des "3 jours Présidente" des Francs-Comtois ... et hop la CGT demande à la Présidente de "confirmer les trois jours Présidente" et l'Unsa en fait une revendication de clocher, menée par des égoïstes de Franche-Comté !
 

• 1/ la négociation sur le temps de travail est reportée, selon la décision de la Présidente après les élections de juin. On espérait éviter la surenchère (enfin on espérait qu'ainsi la  campagne électorale resterait sereine ! )

Donc jusqu'à ce qu'il y ait 1 seul règlement, on continue avec les 2 règlements inchangés ! (par exemple : 27 jours de congés annuels +2j de fractionnement en Bourgogne ... 25 jours de congés anuels + 2 j de fractionnement en Franche-Comté ...etc).

• 2/ la Présidente n'a jamais rien promis sur ces 3 jours... donc elle ne peut pas "confirmer" quoique ce soit ! ... même si la CFDT est tout à fait d'accord pour le revendiquer (au 2° semestre), comme toutes les organisations syndicales sans aucun doute ! (on n'est pas suicidaires)

• 3/ La Région reste en mode "silence radio" sur les 3 jours, alors qu'habituellement les Francs-Comtois ont le pont de l'Ascension et le savent depuis le début de l'année, dans la mesure où ils doivent faire une déclaration d'intention de leurs congés pour l'année.

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
de Bourgogne Franche-Comté
Dominique AUBRY-FRELIN
06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr
 

En réponse à l’article paru en page « Région » de l’Est Républicain, le 16/02/2016 (« La CGT refuse le vote par correspondance ») :

La CGT du Conseil régional accuse la Région de faire le jeu de certains syndicats en choisissant le vote par correspondance pour les élections professionnelles du 23 juin 2016.

1°/ Les trois syndicats qui, lors de la rencontre du 27 janvier avec la Présidente, ont approuvé ce choix, représentent une majorité significative : CFDT (9 sièges sur 22), l’UNSA (5 sièges sur 22) et la FSU (1 siège sur 22) : soit 15 sur 22.

Pourquoi la CGT ne juge-t-elle pas utile de nommer ces syndicats ? …

2°/ La CFDT était d’accord pour un vote par correspondance pour tous les agents lycées et siège. Mais La Région est obligée juridiquement de conserver au moins un bureau central à l’urne. Ce n’est pas un choix machiavélique : elle l’a logiquement situé à proximité des DRH qui assurent le bon déroulement des opérations de vote.

Si l’on suit la logique de la CGT, les agents des sièges seraient par définition proches de ces trois organisations, donc toujours selon la CGT, pro-patronaux, quant aux agents des lycées, ils sont censés être conditionnés socialement pour voter CGT : les agents des sièges apprécieront, ceux des lycées aussi !

La CFDT fait confiance à tous les agents, les croit tous capables de voter en leur âme et conscience, chez eux, en toute sécurité juridique, elle refuse de créer des clivages entre agents des sièges et des lycées, elle refuse de diviser pour mieux régner, méthode qu’elle trouve trop … patronale.

Rappelons un résultat : la CFDT a été 1ère à l’urne en 2008 et 1ère par correspondance en 2014.

Dominique Aubry-Frelin, 06 82 13 75 11
Secrétaire de la section CFDT