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Primes des administrateurs : plus de deux mois pour 2 chiffres !

Il aura fallu deux courriers en date des 21 mars et 2 mai pour obtenir des montants de dépense globale pour les primes de fonction-résultats allouées aux "administrateurs exerçant des fonctions de direction" et une mise en garde quant à l'expiration du délai de réponse obligatoire de la Région pour qu'enfin la Région donne le chiffre.
L'étape suivante aurait été un recours à la CADA (commission d'accès aux documents administratifs)

Nous vous donnons l'intégralité de la réponse
de l'administration ci-dessous

Quelques commentaires simplement :

• La CFDT a fait remarquer l'illégalité de la délibération qui n'a pas été présentée au CTP en 2006. Vous apprécierez la solidarité de l'équipe actuelle vis-à-vis de l'équipe Forni-Boeuf qui a pris cette décision (Page 2 §1), Rien n'interdisait à l'équipe actuelle de remettre le dispositif dans les clous en le repassant au CTP et en Assemblée !
   
• La Région prétend que c'est beaucoip mieux aujourd'hui (P.2 §2) ... dommage qu'ils n'aient pas passé en CTP la délibération sur les fusions et fermetures de lycées !
  
   
• Le rédacteur ne peut s'empêcher de nous rappeler qu'il ne peut nous communiquer les montants individualisés des primes ... mais la CFDT n'a pas fait cette demande (quel dommage ! ...on aurait pu nous renvoyer dans nos 22m !)
   
• Il nous suffit de savoir que 13 agents ont en moyenne reçu 5500 euros chacun pour leur management.
  Nous ne ferons pas d'autre commentaire sur le montant de ces primes qui s'ajoutent aux primes officielles.
  - Le montant n'est pas exceptionnel dans les conseils régionaux,
  - mais peut choquer alors qu'on refuse l'augmentation des chèques déjeuner ou des primes à l'ensemble des agents,
  - le manque de transparence est préjudiciable aux agents concernés car le secret peut laisser supposer que ce n'est pas justifié
  ... au final tout le monde est mécontent !

Beaucoup d'encre dans ce courrier pour affirmer l'existence du dialogue social.
Mais c'est comme les preuves de l'existence de Dieu, ils n'y a que les croyants qui sont convaincus !

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil régional
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)
@dresse : cfdt.region@yahoo.fr

La CFDT refuse de hurler avec les loups : sur tous les sujets, elle participe aux débats, obtient des résultats et vous informe.

3 grands sujets :

• Politique nationale : visite de Mme Lebranchu, la section Conseil régional dans la délégation : accent sur le pouvoir d’achat et le stress des incessantes restructurations.
• Fusion des Régions : là aussi la CFDT exige des garanties, elle y travaille avec la CFDT Bourgogne.
• Plan lycées : enfin des infos et une garantie ferme : personne n’ira pointer au Centre de gestion !

1/ POLITIQUE NATIONALE :

Dominique Aubry-Frelin faisait partie de la délégation CFDT lors de la visite de Mme Lebranchu.
Il convient de rappeler que Mme la Ministre recevait les élus (CESER, élus politiques, Secrétaire généraux de Syndicats…) exclusivement sur le sujet de la fusion des Régions.
Pendant ce temps son Chef de cabinet ainsi qu’un représentant du Préfet nous recevaient sur les questions de Fonction publique.
La CFDT (parlant pour toutes les fonctions publiques dont la Région) a fait remonter
- la question du pouvoir d’achat : sans nier l’impact de la mesure annoncée ce jour là (baisse des cotisations salariales pour les salaires ne dépassant 1,5 fois de SMIC) le gel du point demeure un écueil sérieux,
- le défaut de dialogue social
- la souffrance au travail (intensification du travail, inquiétude liée aux restructurations continuelles : mutualisations de services entre communes et intercommunalités, fusion de régions, fusion de lycées …).

2/ FUSION de REGIONS :

La CFDT du Conseil régional de Franche-Comté rencontre la CFDT du Conseil Régional de Bourgogne le 24 juin. Nous travaillons actuellement sur une comparaison de notre situation (primes, action sociale, règlements de temps de travail etc.) afin de définir une plateforme de revendications communes : QUE VOULONS-NOUS DEFENDRE A TOUT PRIX ? Nous voulons une harmonisation par le haut et des garanties pour les agents.
Il y aura des garanties dans la loi, mais il faut y ajouter des garanties négociées localement pour préserver les acquis qui nous sont chers.

3/ PLAN LYCEES

Le 5 mai avait lieu le Comité de pilotage du Plan-lycées (reporté du 22 mai au 5 juin du fait de l’envahissement des lieux par FO suivi de CGT et FSU-voir notre article du 22 mai).
La CFDT, même si le dialogue social est très imparfait, reste dans les débats pour pouvoir peser et vous informer en direct.

• RAPPEL : Le plan lycées répond à la baisse régulière des effectifs (on connaît la courbe pour les 15 ans qui viennent) et à la volonté de la Région de réduire les surfaces des lycées qui doivent faire l’objet de travaux obligatoires et donc les investissements pour

- travaux à faire pour mise aux normes,
- pour accessibilité handicapés,
-pour maîtriser les dépenses d’énergie
- pour l’accessibilité numérique.
L’objectif est également de réduire les coûts de fonctionnement (chauffage, eau..), … et de personnel même si ce n’est pas dit trop fort !

• La CFDT, syndicat de négociation a plusieurs exigences :
   

- Qu’aucun agent n’aille pointer au Centre de gestion : nous revendiquons cette garantie fondamentale depuis le début de la réflexion (voir notre lettre ouverte du 20 février, lors du 1er Comité de pilotage). Il a fallu batailler dur dans les instances, mais nous l’avons obtenu au CTP du 16 mai : « Aucun agent ne sera reversé au Centre de gestion contre son gré ».
Il s’agit maintenant de réussir les reclassements.

- Que le plan lycées tienne compte de l’aménagement du territoire et ne contribue pas à la désertification des zones rurales : nous avons été entendus, Baume-les dames, Delle et Saint-Amour, EREA Crotenay, Moirans en Montagne sont préservés en tant que « lycées d’aménagement du territoire ».

- Que les règles de consultation du CTP soient respectées, et là on est loin du compte… si des décisions doivent être prises le 27 juin, pourquoi ne pas recueillir l’avis du CTP avant ? Le déficit de dialogue social n’est pas nouveau, nous le dénonçons depuis que Mme Dufay est Présidente, mais là ça frise le ridicule : nous inviter aux comités de pilotage (ce qui n’est pas obligatoire), prendre en compte une part significative de nos revendications et ne consulter pas le CTP (ce qui est obligatoire), ça s’appelle de la provocation ou du n'importe quoi (à vous de choisir) ! La CFDT a saisi tous les élus par lettre ouverte ci-dessous, on attend une vraie information, respectueuse des représentants du personnel.

• Les annonces du 5 juin :
• Luxeuil : déjà acté : fusion Lumière-Beauregard sur 1 seul site, celui de Lumière, avec reconstruction d’un bâtiment à Lumière
• Lure : 1 seul site (fusion Colomb-Bartholdi)
• Vesoul : rapprochement de Munier et Belin d’une part, de Luxembourg et des Haberges d’autre part
• Dole : un site d’hébergement à Duhamel
• Fermetures :
  - Le Corbusier
  - Montjoux (formations redistribuées vers J.Haag et V.Hugo),
  - Diderot (redistribué vers Follereau)

… et dans ces cas la garantie arrachée par la CFDT joue à plein : aucun agent n’ira pointer au Centre de gestion ! (sauf s’il est à quelques mois de la retraite et que ça l’arrange) et en zone urbaine les reclassements seront plus faciles dans des périmètres raisonnables.

Le 5 juin, le calendrier nous a été annoncé : démarrage début 2015.
N’oublions pas que l’étude sur les hébergements et la restauration va venir croiser ses problématiques : il faut rester très vigilant sur les services de cuisine notamment.

La Secrétaire de la section CFDT
Du Conseil Régional de Franche-Comté
Dominique Aubry-Frelin
06 82 13 75 11
@dresse : cfdt.region@yahoo.fr

Deux grands chantiers sont en cours :
les fusions de lycées (appelées pudiquement « plan lycées de demain »)
et
la fusion des régions sur fond de report des élections régionales.

Et la concertation là-dedans ? Mme la Présidente n’a que ce mot à la bouche, que ce soit dans l’Est Républicain (voir article joint) ou les dossiers CTP. Vous remarquerez que cette concertation est toujours « large »… jamais approfondie !

Sur la fusion des lycées : les organisations syndicales ont en effet été conviées à une floppée de réunions territoriales avec les gestionnaires en mai. Dommage qu’elles aient reçu l’invitation pendant les vacances et que deux réunions soient programmées le 16 mai,  jour du CTP (Besançon et Dole … des sites où rien ne va se passer comme chacun sait !).

Nous venons de recevoir le dossier CTP. Rappelez-vous ce CTP devait être long car il comportait plusieurs dossiers lourds dont le plan lycées … aujourd’hui à peine plus d’une page donnée aux représentants du personnel, dont ¼ de page pour saluer la « large concertation » (ça ne s’invente pas, moins on fait de dialogue social plus on en parle).

Pour ce qui est des personnels, ça ne s’invente pas non plus : « Les décisions seront prises après qu’une analyse approfondie de la situation des personnels qui pourraient être impactés par une réorganisation ait été réalisée ».

Et la cerise sur le gâteau, le dossier CTP se conclut ainsi « Il s’agit d’une information sur ce dispositif, l’avis du CTP n’est pas sollicité »… c’est sûr on se demande sur quoi on aurait bien pu donner un avis !

La CFDT, malgré le délai très court entre invitation et réunions avec les gestionnaires a quand même envoyé des militants aux deux premières réunions auxquelles nous étions conviés. Ils ont posé les questions suivantes :

« Au nom de la CFDT, nous vous posons 3 questions :

1/ vous nous nous avez répondu par écrit que vous "n'envisagiez" pas de reverser des agents au Centre de gestion. Cette formulation nous inquiète : on peut ne pas envisager de faire une chose aujourd'hui et l'envisagez demain, si vous nous garantissiez que vous vous engagez à ne pas le faire, cela aurait une autre portée pour rassurer les agents. Pouvez-vous nous garantir que c'est votre engagement politique.
Nous mettons bien sûr à part les rares cas d'agents proches de la retraite qui pourraient trouver un intérêt à être au centre de gestion.
2/ nous vous demandons de vous engager sur un périmètre maximal de reclassement des agents.

3/ les moyens en formation sont-ils budgétés pour permettre d'accompagner les agents, à quelle hauteur ? »

La réponse est : les questions de personnel ce n’est pas ici, ce sera vu avec la DRH …. Alors pourquoi vous nous invitez ? Pour faire joli dans le paysage de la « large concertation » ? Fermer la porte au nez des représentants du personnel quand ils posent des questions, c’est ça, la « large concertation » ?

Les seules infos que l’on a obtenues et que l’on avait déjà, c’est : baisse des effectifs, trop de m² donc fusions.

Sur la fusion des régions.

Nous vous laissons prendre connaissance en détail des propos de la Présidente.

Dans ce cas la concertation sera « la plus large possible »

Mais souvenez- vous, si vous vous posez des questions sur l’avenir de votre poste, c’est une « réaction primaire », qu’on se le dise. Si vous dites « touche pas à mon poste », en plus d’être « concertés » vous serez cons-cernés !

      La CFDT organise les contacts avec la section CFDT du Conseil Régional de Bourgogne. Espérons que le dialogue social bourguignon est un peu plus développé !

Nous vous informerons très vite sur la réalité de ce qui se passe en Bourgogne pour les agents.

Enfin au niveau national, la CFDT, présente au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a proposé un amendement au projet de loi visant à établir «  l’obligation de négocier préalablement à tout transfert de personnels, mutualisation de services ou regroupement de régions »

Restez branché sur notre blog !

Et n'oubliez pas (article ci-dessous) la grève du 15 mai contre le gel du point d'indice ... c'est la rue qu'on peut peser.

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

Nous tenons à vous faire partager la prise de position très claire de la CFDT dans le débat municipal. Les valeurs du FN sont à l'opposé de ce que nous défendons, il est cohérent d'appeler à voter (le vote c'est la démocratie et la démocratie est inscrite dans le nom et dans les gènes de la CFDémocratiqueT), et d'appeler à faire barrage au FN :

" Suite aux résultats du premier tour des élections municipales, la Commission exécutive de la CFDT appelle les salariés à se mobiliser dans les urnes le 30 mars pour faire barrage au FN.

Le premier tour des élections municipales est marqué par une montée très inquiétante du vote d’extrême-droite en faveur du Front national et, en parallèle, par une hausse significative de l’abstention.

La crise économique et sociale qui perdure est évidemment le terreau favorable au repli sur soi. L’absence de visibilité et de sens des politiques menées ces dernières années, par les différents gouvernements, ainsi que la succession des affaires achèvent de semer le doute pour nombre de nos concitoyens. Les postures extrémistes, d’où qu’elles viennent, alimentent la désespérance.

En tant qu’organisation syndicale attachée à la démocratie et aux valeurs de la République, la CFDT ne peut rester ni silencieuse, ni passive. L’issue à la crise passe par la recherche de solutions concrètes aux problèmes de chômage, d’inégalité, de malvivre et de pauvreté. Les solutions prônées par le Front national sont aux antipodes de ce qui peut ramener la confiance et la sérénité pour construire l’avenir. Les logiques d’affrontement, d’isolement national ou de replis communautaires sont sources de confrontation et de violence.

La CFDT appelle les électeurs à se mobiliser et, en toute circonstance, à faire barrage au Front national."

Lundi 24 mars 2014 Commission exécutive confédérale de la CFDT

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
@dresse : cfdt.region@yahoo.fr

L'égalité hommes-femmes à la Région ?

La CFDT demande depuis plus de deux ans un travail sur ce sujet, il est enfin programmé pour le 2° semestre 2013 ! Après avoir nié tout problème, la Région se trouve devant une obligation de faire un rapport annuel sur l'égalité professionnelle ... et de faire si possible évoluer positivement les indicateurs !

Voici quelques informations, issues de "clés du social" (un site que l'on ne surait trop recommander) :

Comptez sur la CFDT pour suivre ce dossier !

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil régional,

Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)