CAP d'avancement 15 11 2007

11 Novembre 2007

CAP d'avancement de grade du 15 novembre 2007

Nationalement en se prononçant en faveur de la réforme de la fonction publique territoriale, la CFDT permis la suppression des quotas d’avancement de grade qui bloquaient les carrières.

Désormais chaque collectivité peut librement fixer le nombre d’agents qu’elle souhaite promouvoir parmi ceux qui remplissent les conditions : localement lors du débat en CTP, nous avons soutenu le principe du 100%, mis en place par la Région pour 2 ans.

Lors de la CAP du 15 novembre, un nombre important d'avancements devrait être proposé: 100% des agents remplissant les conditions, les "promouvables" ( les critères à remplir pour être promouvable sont, eux, fixés par la loi, pas par la Région).

Voici les critères à remplir pour pouvoir avancer :

D'adjoint technique de 2° classe (échelle 3) à
--> 1ère classe (échelle 4) :

* Les adjoints techniques de 2° classe qui ont atteint le 5° échelon du grade d'adjoint technique de 2° classe des établissements d'enseignement et qui ont au moins 5 ans de service effectif dans ce grade.

** Et de manière exceptionnelle jusqu'au 16 05 2010 : ceux qui ont atteint le 4° échelon et ont au moins 3 ans de service dans le grade.

D'adjoint technique de 1ère classe (échelle 4) à
--> principal de 2°classe (échelle5) :

* Les adjoints techniques de 1ère classe des établissements d'enseignement qui ont atteint le 5éme échelon du grade d'adjoint technique de 1ère classe et ont au moins 6 ans de service effectifs dans ce grade

D'adjoint technique principal de 2° classe (échelle 5) à
--> princ.de 1ère classe (échelle 6)

* Les adjoints techniques principaux de 2°classe qui ont au moins 1 an d'ancienneté dans le 5°échelon du grade d'adjoint technique principal de 2° classe des établissements d'enseignement et qui ont au moins 5 ans de service effectif dans ce grade.

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Si vous avez des interrogations sur votre situation personnelle, vous pouvez nous interroger par mail à cfdt.région@yahoo.fr, en nous indiquant ce qui est indiqué sur votre dernier arrêté.

Nous vous tiendrons informés du déroulement de la CAP.