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le blog tosregio

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cds

Cette réunion de CDS est totalement consacrée à la refonte du régime indemnitaire de la collectivité, soit
-  les modalités de mise en œuvre de l’annonce de la Présidente du 12 juillet dernier : 1M d’euros de budget supplémentaire pour attribuer du CIA à ceux qui n’en avaient pas jusqu’alors : agents B et C non encadrants
- refonte de l’IFSE pour tenir compte de paramètres supplémentaires (difficultés particulières d’encadrement tels le bisite, expertise et expérience). Ces mesures visent à tenir compte des spécificités de chaque poste et à rendre à la collectivité une attractivité lui permettant de recruter plus aisément.

 

  • Calendrier :
    Réunion  de présentation à l’exécutif  le 19/10 pour valider la majoration du budget, suite à la refonte.
    Comité technique le 15 novembre
    Pour CT du 15.11
    Délibération en assemblée de décembre.

 

  • Déclaration liminaire de Monsieur Da Costa,

Le Directeur général précise la situation pour les agents des « établissements d’enseignement » : il leur a été proposé de sortir du cadre spécifique pour pouvoir leur attribuer le même régime indemnitaire qu’aux agents du siège, le RIFSEEP (IFSE + CIA).

Il précise que jamais n’a été occulté le fait qu’il y avait un projet de décret pour les agents du cadre d’emploi spécifique, qu’un avis défavorable a été émis au Conseil supérieur de la Fonction Publique Territoriale avant l’été, qu’il a été remis sur la table en septembre 2019  à nouveau refusé par toutes les organisations syndicales.

Il rappelle que la Région en tant qu’employeur a décidé de mettre en place ce dispositif pour garantir l’accès  au RIFSEEP à tous les agents, le seul moyen étant, dans l’état actuel des textes, de sortir du cadre spécifique pour les agents « des établissements d’enseignement ». M. Da Costa conteste les propos de certaines organisations syndicales, qui laissent entendre que la Région oblige les agents à sortir "par omission" ( en ne leur disant pas que le décret va sortir). Si le décret sur le RIFSEEP des agents « des établissements d’enseignement » arrive au niveau national tant mieux, mais pour l’instant rien ne l’indique. La Région ne cherche pas à trahir les faits sur ce sujet, et salue le travail de transparence et « tant mieux si tout le monde dispose d’un plus quelque-soit le dispositif choisi » grâce à la sortie du décret … Pour le moment ce n’est pas le cas.

 

 

  • Présentation du dispositif :

1/ Pour les agents non éligibles au CIA actuellement (B et C non encadrants) : CIA minimum  hors indemnité  pour  tous les agents : 300 EUROS brut fixes/an pour tous (2890 agents potentiellement concernés).

Cette prime CIA sera versée aux agents ayant exercé au moins 2,5 mois et proratisée pour les agents arrivant en cours d’année à la Région. Elle pourra exceptionnellement ne pas être versée en cas de signalement uniquement par  le N+ 2. Cette mesure devra être validée pâr la commission d’harmonisation  (DG,DGA.RH).  Estimation à 30 dossiers  au plus pour l’ensemble du territoire BFC.

Pour les contractuels des lycées, proposition de majoration  de l’IFSE (de 165 à 180 euros à partir du 1er/01/2020) Ce qui permettra aux contractuels de bénéficier non pas d’un CIA annuel mais de 15 euros de bonification dès le départ sur IFSE. 

Pour les encadrants des lycées, 2 blocs de CIA : les 300 euros de CIA de base + plus « CIA annuel de référence », en fonction du groupe fonction.
Dans  la logique de la mesure exceptionnelle si signalement : l’agent ne pourra pas non plus prétendre au minimum de 22, 5 %

 

2/ IFSE
Lycées : Inchangé car revalorisée en 2018

IFSE SIEGE en 3 volets :
- volet 1 de base en fonction des groupes de fonctions
- volet 2 en fonction des sujétions particulières de certains postes d’encadrement
- volet 3 (pour tous les agents siège) en fonction de l’expertise et de l’expérience 1170 agents administratifs concernés : volet pouvant aller de  à +450 euros bruts annuels ( en fonction de
l’expérience, compétences et rareté de la compétence)

350 000 euros  supplémentaires au budget mis sur les deux nouveaux blocs d’IFSE qui s’ajoutent au bloc actuel sur Expérience /  Expertise Professionnelle

Pour encadrants siège 100 000 euros  sur l’Encadrement

La collectivité rencontre des grosses difficultés sur le recrutement des postes d’encadrements, les salaires proposés étant en dessous du marché. La revalorisation a donc été faite en fonction des critères de taille de l’équipe encadrée.

Sujétions particulières  voir tableau  2ème bloc  450 mensuel  au maximum liées aux fonctions  taille de l’équipe, missions, management  à distance.

Répartition globale lycées et sièges :

+ 1,4 MILLION POUR TOUS ET + 100 000 EUROS POUR L’ENCADREMENT

Monsieur Da Costa pour terminer souhaite que ce dispositif puisse rapprocher le temps d’évaluation du temps de concertation et de fait le temps de versement.

Pour la CFDT, Fabienne Nigaud
Élue CFDT au CT et
membre de la Commission exécutive de section

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Published by CFDT - CDS

Notre blog fonctionne à nouveau. Merci à toutes celles et tous ceux qui sont allés visiter notre page FB ce week-end.

Ce délai nous a permis de constater une rédaction ambigüe (en rouge dans la nouvelle version du tableau : précision donc sur le nouveau volet d'IFSE accessible au titre de l'"expertise et expérience" ... pour toutes les catégories, y compris les non-encadrants donc. Le reste du tableau n'a pas bougé.

***

Cette commission était consacrée à 1 seul point d’ordre du jour : la réforme du RIFSEEP.

Le projet est globalement assez positif. Il met en œuvre 2 projets :

  • La mise en place d’un CIA pour les agents B et C non encadrants (lycées et siège) à hauteur totale de 1M d’euros selon la promesse de la Présidente le 12 juillet. Ce CIA serait versé forfaitairement (sauf absence >2 mois ou « alerte conséquente » sur la manière de servir).
    Rappelons que les agents des lycées, dans l'état actuel des textes règlementaires, n'ont accès à cette prime que s'ils sortent du cadre spécifique.
     
  • La revalorisation de l’IFSE pour une part des agents du siège afin de pallier la difficulté à recruter et de corriger les écarts croissants entre les agents « historiques » et les nouveaux recrutés bénéficiant d’un maintien de salaire à titre personnel.
    Cette mesure est en débat dans les arbitrages budgétaires. Il est clair que le montant de l’enveloppe qui y sera consacré fera de cette mesure une mesurette ou un vrai correctif.

Calendrier :

  • Seconde commission de dialogue social le 17/10 (avec des projections chiffrées)
  • Comité technique : 14 novembre
  • Délibération en assemblée plénière de décembre, pour mise en œuvre en 2020 (donc la prime « Macron »de Noël de 2018 ressemblera plutôt à une prime de vacances en 2020 !)

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif du projet et des propositions de la CFDT.

 

Flash CDS du 4 octobre Primes

La Secrétaire de la section CFDT
De la Région BFC
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

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Ce délai nous a permis de constater une rédaction ambigüe (en rouge dans la nouvelle version du tableau : précision donc sur le nouveau volet d'IFSE accessible au titre de l'"expertise et expérience" ... pour toutes les catégories, y compris les non-encadrants donc. Le reste du tableau n'a pas bougé.

***

Cette commission était consacrée à 1 seul point d’ordre du jour : la réforme du RIFSEEP.

Le projet est globalement assez positif. Il met en œuvre 2 projets :

  • La mise en place d’un CIA pour les agents B et C non encadrants (lycées et siège) à hauteur totale de 1M d’euros selon la promesse de la Présidente le 12 juillet. Ce CIA serait versé forfaitairement (sauf absence >2 mois ou « alerte conséquente » sur la manière de servir).
    Rappelons que les agents des lycées, dans l'état actuel des textes règlementaires, n'ont accès à cette prime que s'ils sortent du cadre spécifique.
     
  • La revalorisation de l’IFSE pour une part des agents du siège afin de pallier la difficulté à recruter et de corriger les écarts croissants entre les agents « historiques » et les nouveaux recrutés bénéficiant d’un maintien de salaire à titre personnel.
    Cette mesure est en débat dans les arbitrages budgétaires. Il est clair que le montant de l’enveloppe qui y sera consacré fera de cette mesure une mesurette ou un vrai correctif.

Calendrier :

  • Seconde commission de dialogue social le 17/10 (avec des projections chiffrées)
  • Comité technique : 14 novembre
  • Délibération en assemblée plénière de décembre, pour mise en œuvre en 2020 (donc la prime « Macron »de Noël de 2018 ressemblera plutôt à une prime de vacances en 2020 !)

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif du projet et des propositions de la CFDT.

 

Flash CDS du 4 octobre Primes

La Secrétaire de la section CFDT
De la Région BFC
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

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La commission de dialogue social du 16 mai a engagé plusieurs chantiers importants :

1/  Présentation de la convention d’objectifs et de moyens avec les lycées publics et EREA de Bourgogne – Franche-Comté 

La précédente convention arrive à son terme, la convention présentée en CDS sera conclue pour 5 ans. Elle sera donc sujette à des avenants, par exemple pour les astreintes et logements de fonction puisque l’harmonisation entre les deux régions n’a pas encore eu lieu (et risque d’être très délicate, car les différences sont profondes).

L’administration pointe la valeur ajoutée du service de restauration et sa volonté de ne pas externaliser cette mission. Elle reconnait la même valeur au service général mais elle  apportera une reformulation différente pour garantir qu’il n’y aura pas de conséquences sur les missions des agents en cas d’externalisation (exemple vitres) comme elle le pratique déjà sur la maintenance et l’informatique qui font déjà appel au privé. Le DG affirme qu’aucune externalisation n’est prévue dans la durée de la convention, mais dans cette durée, il y a des élections … sans être alarmistes, restons très prudents.

Des points forts :

Les occupations des établissements pour des manifestations extérieures sont mieux encadrées qu’avant :
- pas de prêts des locaux sans convention, ni d’occupation des lieux personnels (chambres des élèves aux petites vacances, vestiaires des personnels..)
- pas de surcharge de travail pour les agents
- pas de modification de l’emploi du temps annuels des agents

 

2/ Gratuité des repas pour les responsables de restauration des lycées et déclaration de l’avantage en nature en paie.

Harmonisation des pratiques entre Bourgogne et Franche-Comté : Les chefs cuisine auront à choisir entre payer leur repas comme les autres agents et bénéficier de la gratuité mais devront déclarer ces repas en avantages en nature.

3/Présentation de la gestion informatisée des procédures de recrutement 

Les évaluations, les candidatures, les formations… tout va se faire en ligne. La Région a conscience qu’il faut qu’elle permettre l’accès à l’informatique et à son utilisation à TOUS.
La Région envisage un gros chantier de formation interne dans les établissements (c’est ce que la CFDT demande depuis longtemps !)

 4/ – Proposition de sortie du cadre d’emplois spécifique des agents des lycées : méthode et calendrier 
La CFDT a déjà beaucoup communiqué sur cet engagement de la Présidente. Rappelons que la CFDT revendique cela depuis des années. Mais là le problème se complique : avec le cadre spécifique « des établissements d’enseignement », pas d’accès possible aux primes RIFSEEP pour les agents des lycées jusqu’à ATTP1.

 

M. Da Costa confirme que le décret pour l’application du RIFSEEEP pour le cadre spécifique ne sortira JAMAIS (car il n’existe plus d’agents dans ce cadre à l’Etat … donc jugé inutile par l’Etat), et qu’il y aura une information complète pour les agents.

Il confirme que Madame la Présidente recevra toutes les organisations syndicales début juillet pour faire le bilan sur l’année écoulée, proposer la sortie du cadre d’emploi et aussi parler d’une possible revalorisation indemnitaire.

Le projet sera présenté fin juin aux élus … espérons qu’ils auront à cœur de faire quelque chose pour  les agents !

Pour la CFDT,
Fabienne Nigaud et Maryline Dinette

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Les débats sont rouverts avec l'administration et pourtant la  Commission de dialogue social d’hier matin s’est tenue sans les syndicats CGT-FO-FSU … qui sont venus expliquer leur boycott : « pas assez » !
Pendant ce temps la CFDT a pu réellement entrer dans un dialogue social positif : quand ça arrive, il faut le dire, les bonnes nouvelles ne sont pas si fréquentes.

1/ Les mutuelles : 

Si nous sommes tenus à la confidentialité sur les montants de primes que la Présidente proposera au vote de l’Assemblée le 15 novembre, on peut au moins dire que le projet répond à nos demandes :
- apporter un plus financier pour tous (c’est la première mesure qui ne bénéficie pas qu’à une catégorie de personnel)
- permettre à tous les agents d’avoir une couverture Prévoyance : comme les cotisations sur la prévoyance sont calculées sur l’indice, les salaires de catégorie C pourront avoir une Prévoyance gratuite. C’était l’objectif affiché de la CFDT.
- redonner de l’attractivité à la Région qui fait pâle figure actuellement.
Donc le vote du 15 novembre devrait voir mise en place une réelle protection des agents par l’employeur Région.

Pour les agents actuellement couverts par Intériale : pas de panique surtout, la Région couvrira la période de carence entre Intériale et votre nouvelle mutuelle.

Pour tous : à noter, dans l’intranet de la Région une très bonne explication des risques à prévenir et des modalités du processus.

Comme l’adhésion à une mutuelle santé et/prévoyance reste facultative dans la Fonction publique, la CFDT vous exhorte fortement à prendre un peu le temps de comparer les mutuelles et de vous couvrir.
Nous recevons trop d’agents en fin de droits dans des situations catastrophiques : ça n’arrive pas qu’aux autres, c’est vraiment le moment opportun pour faire des comparatifs et SE COUVRIR

2/ Agents d’accueil : au nom de l’équité entre siège et lycées, la Région a décidé répondre à une vieille revendication de la CFDT : l’accès des agents d’accueil à ATTP1 pour toutes et tous (sauf avis défavorable de l’évaluateur).
Enfin grâce à cette mesure,  le cadre d’emploi spécifique des lycées est dépassé pour les agents d’accueil des lycées, ils ont accès au grade d'ATTP1 comme les agents du siège y ont accès depuis des années !

Ce sont quand même 128 agents qui voient l’horizon se déboucher pour eux à l’horizon de la prochaine CAP !
 

3/Critères pour l’attribution du Complément Individuel Annuel
(CIA = part variable du RIFSEEP, régime indemnitaire applicable sauf au cadre d'emploi spécifique ... reporté par la loi en 2020) :

Une avancée revendiquée par la CFDT : les agents qui remplaceront un encadrant pendant  plus de 3 mois auront une reconnaissance de leur travail à travers la part variable de la prime RIFSEEP (hélas à partir de 2020 seulement pour les « Adjoints- ATT à ATTP1-, puisque ces agents, encore dans le cadre d’emploi spécifique, n’auront accès au RIFSEEP qu’en 2020).
Mais si le remplacement est effectué par un agent de maîtrise (hors cadre d’emploi spécifique), il y aura accès.
La CFDT a même obtenu une amélioration en séance : ils l’auront non plus au bout de 3 mois « consécutifs », mais au bout de 3 mois de remplacement « dans l’année civile ».

Calcul CIA
Les critères de la part variable CIA du nouveau régime indemnitaire seront basés sur la prise en compte de trois groupes de critères : L’investissement, l’implication dans le collectif, les sujétions.
Une bonne nouvelle sur l’enveloppe : L’enveloppe est calculée sur la base du
Taux moyen du Groupe fixé dans la délibération
(à un niveau encore non défini : service, direction ou pôle)
X

Nombre de d’agents du groupe … y compris ceux qui ne peuvent prétendre au CIA parce qu’au-dessus du maximum du fait du maintien) …
Ainsi le reste du groupe bénéficiera pendant un temps de la part d’enveloppe de ceux-ci.

4/ Les critères d’avancement et promotion sont encore à stabiliser, mais le débat a été constructif.
Les critères de 2017 sont maintenus en 2018, pour éviter de changer tous les ans et seront évalués sur 2 ans : accepté parce que le bialn est prévu et que nous entendons les évaluateurs qui veulent un peu de stabilité.
La prise en compte des concours et examens professionnels est complexe et encore en débat.

5/ Le référentiel métiers
Un point demeure pour nous très contestable : la non-reconnaissance d’une évolution possible en B pour les secrétaires de direction. Nous ferons remonter ce point à l’administration très fortement et de manière argumentée.

6/ Le RIFSEEP des encadrants lycées
Ce point sera à l'ordre du jour d'un prochain CDS, comme la Présidente s'y est engagée.

Globalement : ça va dans le bon sens !
Ouf, la place de la négociation nous est rendue
... et ça, la CFDT sait faire !
La CFDT a contesté quand il le fallait,
a appelé à la grève dès le 12/01/2017,

a voté massivement contre le "Contrat social global",
La CFDT voit s'ouvrir avec satisfaction une phase de négociation
qui est plus dans son ADN et qui porte plus d'espoir pour les agents !

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil régional
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

 

 

 

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Hier après-midi a eu lieu une réunion de dialogue social :

4 sujets abordés, sur lesquels des pistes intéressantes sont ouvertes.

1/ Astreintes

SEULES LES ASTREINTES SIEGE sont abordées (celles des lycées sont encore en instruction).

Sont mises en place (ou harmonisées entre B et FC)
- des astreintes semaine pour le siège avec voiture et téléphone
- des astreintes Chauffeurs pour les déplacements non programmables du week-end (astreinte déclenchée par l’astreinte générale et non appel direct)
- des astreintes sécurité pour les Unités Territoriales transports (dans la mesure où ces services ne sont plus adossés aux services des départements et à leurs astreintes)
- des astreintes générales (non rémunérées) mises en place avec DG+DGA

Nous avons obtenu les réponses suivantes :
- Choix entre récupération et indemnisation au choix de l’agent
- Equipement : téléphone, ordinateur pour astreintes UT ; l’utilisation des véhicules région avec éventuellement remisage peut encore être étudié en fonction de la faisabilité et du parc.
- Le temps d’intervention pour les astreintes UT sera comptabilisé sur déclaratif

UT : globalement, le DG fait savoir qu’il a conscience des difficultés rencontrées par ces services qui ne sont plus au département sans être pleinement à la Région (locaux, système informatique …) et informe de la volonté de la Région de travailler à une identité régionale.

2/ Mutuelles
Même si nous n’avions pas de dossier, le débat a été fructueux.
Il faut savoir qu’il est juridiquement impossible d’étendre le contrat Intériale à toute la Région.
Avec la labellisation, la mise en place d’une participation harmonisée est possible au 1er/01.
Les agents qui tiendraient à conserver Intériale le pourront en contrat individuel labellisé, sans délai de carence, même pour le volet Prévoyance.
La Région est prête à mettre un dispositif en place pour que les agents qui iraient vers une autre Mutuelle n’aient pas à payer deux fois pour être couverts en continu entre Intériale et leur nouvelle Mutuelle. (Remarque CFDT : il faut voir si ce n’est pas négociable avec d’autres mutuelles)
Toutes les organisations syndicales sont favorables à cette démarche sauf  l'UNSA. Même les représentants du personnel qui y étaient attachés sont très échaudés par Intériale qui n’a pas tenu ses engagements (encore des augmentations en 2019 si l’on continue). La CFDT rappelle que le niveau de participation de la Région sera déterminant.
La CFDT assure l’administration  qu’il serait très mal perçu de diminuer la prestation santé en dessous de 20 euros pour les C et début de B.

M. le Directeur général nous assure de la volonté de la Région de bien couvrir ses agents, dans la limite des possibilités budgétaire.

3/ Chèques déjeuner
Nous faisons un tour de table des dysfonctionnements.
L’administration nous rappelle que de toute façon, la version papier est condamnée à horizon 2020, mais semble ouverte à examiner des solutions (concertation avec Chèques Déjeuner, explorer d’autres opérateurs etc.)

MERCI  à tous ceux et celles qui ont répondu à l’enquête CFDT, il vous est encore possible de le faire jusqu’au 20/09. Nous en ferons alors une synthèse qui sera transmise à l’administration et mise en ligne.

4/ Information DG sur la procédure « ADÉQUATION MISSIONS/MOYENS »

Excellente nouvelle : une évaluation des besoins est engagée, qui va se traduire dans les décisions budgétaires :
Phase 1 : mobilisation de moyens humains temporaires pour traiter « les dossiers accumulés qui bouchent l’horizon » (DM2 du 12/10)
Les temporaires traiterons le stock, les permanents le flux entrant.

Phase 2 : réponse aux besoins structurels (en BP) par
- des moyens nouveaux (jusqu'où ?)
- le redéploiement des effectifs de l’apprentissage
- des externalisations, que le DG assurent affectées « aux missions les plus éloignées du cœur du service public » … c’est rassurant, mais seulement à moitié. Nous avons déploré précédemment qu’une part du contrôle dans les transports 70 soit confiée à un organisme extérieur (au lieu du recrutement d’un contrôleur).
Le DG remet ceci en perspective dans le projet de l’Etat de -70000 emplois dans la Fonction publique et avec le Pacte financier qui enserre les budgets de fonctionnement des collectivités. … Analyse objective mais inquiétante !

La CFDT souligne l’intérêt de mettre en place la phase 1 en terme de réduction des risques psycho-sociaux : réduire le stock, c’est réduire l’angoisse de bons professionnels qui ont le sentiment qu’ils n’y arriveront jamais, qu’ils seront toujours enlisés, et qui finissent presque par douter d’eux même. La phase 2 est bien sûre fondamentale pour pérenniser l’amélioration de la situation.

Une réunion qui ouvre des pistes intéressantes dans le bon sens ! Un essai à confirmer !

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional BFC
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

 


 

 

 

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Une réunion de dialogue social a lieu cet après-midi.

  • Le dossier sur les astreintes (services techniques du siège et UT) est quasi vide, rien de vraiment concret...
  • Nous en profiterons pour interpeler l'administration : l'information des agents sur les changements relatifs aux mutuelles est URGENTE ! Notamment les agents bourguignons ont besoin de savoir comment va se faire la transition pour eux.

Nous continuons de revendiquer une sorte de Forum des mutuelles, afin que tous puissent choisir leur mutuelle !

Si vous avez des questions sur ces 2 sujets,
passer un mail avant 12h !

  • MERCI à toutes celles et tous ceux qui nous donnent des infos sur les dysfonctionnement de la carte magnétique chèques-déjeuner !

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin
06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

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  le blog tosregio

Ce 23 mai 2024, le blog "tosregio" est réactiver, pour poursuivre la mission d'information des agents commencée depuis des années. Toutes les structures connaissent des crises, 2022-2023 ont été perturbéées, mais les militants CFDT ont gardé le cap. D'autres ont fait un autre choix, la situation commence à se clarifier vraiment, donc nous relançons ce blog à 100% CFDT !

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