Déclaration sur heures sup'

Déclaration sur heures sup

Communiqué de presse

Projet de loi

CFDT, CFE-CGC et CGT s'opposent aux mesures sur les heures supplémentaires

Les confédérations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT se prononcent contre le projet de loi prévoyant la défiscalisation des heures supplémentaires et des allègements de cotisations sociales.

Ces mesures, qui peuvent paraître séduisantes pour certains salariés représentent un coût de plusieurs milliards d’euros qui sera supporté par l’ensemble de la collectivité. Elles vont accroître les inégalités et ne garantissent pas de retombées positives pour l’emploi.

Certes une partie des salariés va bénéficier d’une augmentation du pouvoir d’achat. En revanche, ce ne sera pas le cas pour la majorité d’entre eux, l’activité de leur entreprise ne permettant pas la réalisation d’heures supplémentaires.

De plus pour les bénéficiaires, les dispositions sont inégalitaires notamment entre les temps pleins, les temps partiels et les salariés au forfait jour. La réduction d’impôt sur le revenu ne bénéficiera pas aux salariés non imposables.

Enfin, les lourdes conséquences en matière d’organisation du travail sont largement ignorées. La dénonciation des accords existants, la désorganisation et la remise en cause de la qualité du travail sont autant de risques prévisibles.

Pour toutes ces raisons, les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT voteront contre ce projet de loi lors de la consultation des conseils d’administrations des caisses de sécurité sociales et tiennent à exprimer leur mécontentement quant à la manière dont les confédérations ont été consultées.

Le projet de loi « en faveur de l'emploi, du travail et du pouvoir d'achat » a été déposé au Conseil d'État et transmis aux partenaires sociaux et aux organismes de sécurité sociale jeudi 7 juin.

Déclaration commune CFDT, CFE-CGC, CGT