Médaille d'honneur régionale, départementale et communale.
En décembre 2008, la CFDT a interpelé tous les Parlementaires de Franche-Comté sur
l'attribution de cette médaille aux agents des lycées
(voir notre "cfdt infos" de décembre 2008, page 4)
De nombreux parlementaires nous ont indiqué leur intention d'interpeler le gouvernement. A ce jour les questions écrites de Mmes Branget et Dalloz et de M. Meslot
ont obtenu réponse publiée au J.O des 16 et 23 juin 2009)
La réponse la voici "Cela s'applique également aux personnels dont les services ont été transférés à une collectivité territoriale en application de
la loi de décentralisation du 13 août 2004".
La CFDT va interpeler la Région pour l'application de cette mesure
qui, rappelons-le, se traduit par la reconnaissance d'un service public accompli, une fête de remise des médailles et par une indemnité de
170 euros pour 20 ans (argent), 185 euros pour 30 ans (vermeil) et 245 euros pour 35 ans (or). Les années de temps partiel ne
sont comptées qu'au prorata.
La CFDT
vous tient informé(e)s de la suite.
Pour tout renseignement :
06 82 13 75 11
ou
cfdt.region@yahoo.fr
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