Succès de la décentralisation - CFDT Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté

J-23

Succès de la décentralisation

La loi offre aux personnels TOS 3 possibilités :
1- opter pour la territoriale
2- opter définitivement pour rester à l'Etat
3- ne pas exercer leur droit d'option (dans ce cas, soit ils opteront en 2008, soit ils attendront d'être automatiquement  placés en détachement sans limite de durée au 1er janvier 2009.)

Bilan de la 1ère année du droit d'option :

24 % ont exercé leur droit d'option dont 79,5% pour la territoriale

Dans certaines Régions, le droit d'option s'est fait presque en totalité en faveur de la territoriale :

--> Midi Pyrénées 99%

--> Franche-Comté : 94 % (et pourtant le Président du conseil régional n'a  annoncé l'attribution des primes qu'après le délai d'option du 31/08)

--> Pays de la Loire et Bourgogne : 90%

TOS et territoriaux construiront leur avenir ensemble !
avec la CFDT