Nouvelles carrières de catégorie C

17 Octobre 2006

J-22

Evolution des carrières

La CFDT a signé l’accord sur les carrières le 25 janvier 2006 par la CFDT. Les projets de décrets sont passés devant le Conseil Supérieur de la Fonction Publique territoriale (CSFPT) le 27 septembre 2006 et à l’Etat deux jours avant. La CFDT * a plaidé fermement pour obtenir une application de l’accord au 1^er novembre 2006.

Région :

Il n’y aura dorénavant plus qu’un seul cadre d’emplois technique pour la FPT en catégorie C. Il s’intitule « Adjoint technique territoriaux. » De même dans la filière administrative avec les "Adjoints administratifs territoriaux"
Les quotas d'avancement sont supprimés à la territoriale. Se mettront en place par la suite les ratios promus/promouvables, ce qui signifie que les nominations, dont le nombre sera négocié en Comité Technique Paritaire locaux, pourront aller jusqu'à 100%... d'où l'importance du CTP que vous allez élire.
Les échelles indiciaires, validées par le CSFPT sont dans l’attente des décrets que nous espérons fin octobre.

TOS : La Réserve d’indiens des cadres spécifiques continue !

La première chose que l’on peut dire c’est que cette négociation n’a concerné que les cadres d’emplois existants de la FPT , celle sur les cadres d’emplois spécifiques n’aura lieu que fin octobre. Elle est donc dissociée de celles des autres agents de la FPT ! La « réserve d’indiens» pour les Tos que nous dénonçons depuis 2004 se confirme puisqu’il y a un décalage entre les discussions pour les cadres d’emplois existants et les spécifiques qui suivent pour l’instant le régime de l’Etat.

* l’autre signataire de l’accord, l’UNSA n’est pas représentée au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

... suite demain