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Fusion des lycées, fusion des régions, Mme Dufay vit à haute température !

Le discours de politique générale du nouveau 1er ministre, Manuel Valls, a eu des retombées immédiates en Franche-Comté : Mme Dufay, qui tenait des propos assez prudents et modérés en janvier (voir ci-dessous dans la presse) devient la bonne élève des fusions de régions. Dès l’annonce du 1er Ministre de réduire le nombre des régions de 22 à 11, elle rencontre M.Patriat, son homologue bourguignon, le 14 avril.

Les changements de cap à 180°, on les a déjà vécus avec les EMOP dont on nous a dit qu’elles faisaient un travail de qualité et qu’elles étaient rentables, avant… de les supprimer.
Alors une chose est certaine, le débat public tranchera, mais la plus grande vigilance s’impose pour préserver le personnel. La Ministre en charge du dossier de la réforme territoriale, Marylise Lebranchu affirmé : « il y aura une garantie pour les fonctionnaires territoriaux »… un peu léger comme précision.

• Calendrier :

Le gouvernement
1/ invite dans un premier temps les Régions à se rapprocher et à fusionner par délibération concordante des conseils régionaux. C’est apparemment le chemin choisi par la Franche-Comté. Il se dit qu’il y aurait des avantages financiers pour ces bons élèves.
2/ mais si celles-ci ne le font pas, une carte des Régions sera établie par la loi pour le 1er janvier 2017.
Le problème, c’est que les élections régionales sont prévues en 2015 et on ne modifie pas les règles moins d’un an avant les élections … donc peut-être un report des régionales ?

• Clause de compétence générale.

Celle-ci permet à chaque niveau de collectivité d’intervenir sur des sujets qui ne relèvent pas de leur champ de compétence obligatoire (la Région peut par exemple s’occuper de Culture en Franche-Comté).
L’inconvénient : le saupoudrage des crédits (chaque collectivité finance un peu et coupe un peu le ruban lors de l’inauguration).
L’avantage : lorsqu’un projet est retoqué par une collectivité, une autre peu intervenir, ce qui sauve des projets.
Cette clause a été supprimée par le gouvernement de droite, rétablie par la gauche et devrait être à nouveau supprimée par le gouvernement Valls … alors les revirements, c’est très tendance !
Il faut bien le dire, supprimer la clause de compétence générale, c’est supprimer des dépenses (et les services gestionnaires qui vont avec…). Alors dans ce cas, quelles garanties pour les agents ? Cette mesure, moins médiatique que les fusions de Régions est encore plus dangereuse pour l’emploi public et pour le service public territorial.
Il faut reclasser les agents d’EMOP, les agents des lycées fusionnés, les agents en incapacité partielle de travail …et bientôt les agents des services fusionnés ou supprimés des Régions. « Reclasser » devient une mission d’avenir : peut-être des postes d’avenir !

• La CFDT vous tiendra informés au jour le jour (comme toujours sur son blog) des évolutions de ce dossier qui peut avoir des répercussions énormes sur le personnel.

Espérons seulement que Mme la Présidente n’attendra pas les vœux pour s’adresser à son personnel et lui dire comment elle envisage l’avenir pour eux…

Avec la CFDT restez informés et mobilisés !

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11

Ce CTP portait sur deux dossiers relatifs au siège en tout ou pour l’essentiel. Les agents des lycées sont concernés par les questions diverses.

I/ Le gros dossier du jour était le « transfert de l’autorité de gestion des fonds européens » : un énorme morceau puisque la Région récupère une mission par transfert de l’Etat, donc une masse financière presque 10 fois supérieure, et une responsabilité très forte, d’autant plus que l’Europe annonce des contrôles renforcés.

La politique de la Région est de développer en outre son implication dans des programmes européens. Les politiques européennes deviennent un poids lourd de la politique régionale et les moyens doivent être adéquats.

Or il est difficile d’avoir des chiffres totalement figés aujourd’hui les négociations en cours avec l’Etat n’étant pas achevées.

La CFDT a porté le questionnement à partir d’un dossier complexe et comportant encore des zones d’ombre. Voici les renseignements obtenus :

• Commençons par les 9 créations de postes nécessitées par l’extension des missions dans d’autres services que l’Europe :

- 1 rédacteur aux finances
- 1 ingénieur Services informatiques :
- 2 ingénieurs et 1 rédacteur à l’Aménagement du territoire-Efficacité énergétique
- 1 rédacteur à la Direction des Affaires économiques

- 1 ingénieur, 1 attaché et 1 technicien à la Direction Ressources agricoles et naturelles

Un contractuel sur CDD est temporairement prévu au service recrutements de la DRH, les questions de carrière étant mises à la charge des agents existants : c’est un peu juste et nous serons vigilants sur ce point.

• 11 postes minimum seront créés à partir des transferts financiers de l’Etat représentant des bouts d’équivalents temps pleins d’agents exerçant des missions en lien avec l’instruction des dossiers européens, et actuellement dispersés dans les différences directions déconcentrées de l’Etat
  Ces 11 postes sont affectés à la Direction Europe

- Enfin des transferts physiques d’agents, estimés à 13 environ) majoritairement issus du SGAR, mais aussi de la DRAF (agriculture) et de la Dirrecte (travail emploi).Les agents de contrôle seront rattachés aux finances (obligation se séparer instruction et contrôle) et un agent à l’instruction Feder Massif du Jura.

Le transfert initialement prévu en 2 à 3 vagues pourrait se faire en 1 vague : agents du SGAR transférés au 1er juillet 2014.
Un agent positionné au SGAR sur ces missions demeurera au SGAR pour assurer l’interface Etat-Région.

Les plus rapidement transférés seraient les postes de direction, chargés d’assurer la préfiguration du nouveau service.

La CFDT a bien entendu posé la question des méthodes d’affectation des agents sur les postes, dans le cas où des agents SGAR et Région se trouveraient en doublon. Le DG répond que la question a été étudiée : 4 postes seulement pourraient être concernés… une fin de contrat et une reprise sur les mêmes fonctions (évaluation) réduisent à 2 les cas de doublon. Il resterait donc 2postes à « reconfigurer.

Avec la création de postes nouveaux, rien n’interdit aux agents de l4etat comme de la Région de postuler, entraînant ainsi un jeu de chaises musicales, mais, a priori l’agent qui veut conserver ses missions sera en mesure de le faire. La CFDT est à votre disposition pour toute cette période de mutation : appelez nous tout de suite en cas d’inquiétude lors des mouvements.

• La CFDT demande des précisions sur l’architecture de la future Direction Europe :
  Un Pôle « Pilotage » (avec des agents du SGAR et de la Région)
• Un Pôle « Instruction » (agents transférés)
• Un Pole « Interreg »

La localisation géographique de la Direction Europe s’oriente vers la City, dont le coût pourrait être revu à la baisse par rapport à l’époque du déménagement de la Formation.

Par ailleurs la « Mobilité Internationale » (stages étudiants etc.) sera rattachée à l’Enseignement supérieur et la « Coopération décentralisée » directement à la Direction générale.

La CFDT fait l’analyse suivante :
- le projet paraît garantir une meilleure séparation des phases de vie des dossiers
- il présente une certaine ambition et la création de postes va avec cette ambition
- il présente à ce jour encore des incertitudes et la Région ne peut proposer un organigramme finalisé, encore moins nominatif.

La CFDT demande donc et obtient de se prononcer sur « un accord de principe sur la nouvelle organisation des services » … mais « sous réserve d’une présentation en CTP du 16/05 et d’une communication des dossiers du CESER et de la plénière sur sujet.

Cette réserve acceptée, il paraît cohérent à la CFDT de mettre ses 3 voix dans un vote pour ce dossier (suivie en cela par 3 autres organisations) Le projet reçoit donc un avis favorable par 6 voix sur 7 des organisations syndicales.

Catégorie B

II/ Le second point était la modification des ratios d’avancement en catégorie B.

Les règles ont été modifiées et la Région se lierait les mains et s’interdirait des possibilités d’avancement en maintenant les ratios antérieurs : elle propose des ratios à 100%, ce a quoi les organisations syndicales ne peuvent qu’apporter un avis favorable.

La CFDT soulève la question des avancements de 2013 qui n’ont pu être prononcés parce que les dates de résultats étaient postérieures à la CAP.
La CFDT a rappelé que la CAP de printemps avait déjà pu par le passé se prononcer sur des avancements de grade (voire des promotions) lorsqu’il s’agissait de catégories A+, et qu’il ne serait pas tolérable qu’il ne puisse en être de même en B.

M. Bontemps convient qu’il faut une équité… nous espérons une confirmation prochaine de cette position sous forme d’une mise à l’ordre du jour à la CAP de mai afin de permettre aux lauréats de concours et examens pro de bénéficier de leur avancement en mai sans attendre la fin de l’année.

???? Questions CFDT pour les Lycées????

• La CFDT demande s’il est possible pour un établissement de donner aux contractuels les 2,5 jours mensuels de congés auxquels ils ont droit par petits morceaux, un peu chaque jour ? La Région confirme que ce n’est pas possible, c’est au minimum ½ journée.
• La CFDT demande que la polycompétence soit considérée comme une spécialité pour permettre aux agents d’avoir accès au grade d’ATTP2.

Les demandes de la CFDT restent dans le débat :
- de reconnaissance de tous les agents d’accueil comme ayant une spécialité (a fortiori ceux qui ont un concours spécialité accueil de l’Etat et ceux qui , titulaires d’une autre spécialité, sont en accueil pour raisons médicale)
- de possibilités pour tous d’accéder sur une certaine ancienneté à ATTP2
- de débloquer les carrières vers le haut en conséquence, pour conserver une grille de compétences reconnues.

Le rendez-vous que nous avons eu avec la Présidente laisse espérer que la porte n’est pas fermée… à suivre.

• La CFDT demande que l’engagement de Mme la Présidente de ne pas reverser d’agents au Centre de gestion, soit inscrit au « Plan lycées » qui sera voté en juin. La CFDT portera cette revendication lors du Comité de pilotage du Plan lycées, le 20/02 prochain (au plus tard le lendemain avant midi).
  

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

@dresse : cfdt.region@yahoo.fr