J-23
Succès de la décentralisation
La loi offre aux personnels TOS 3 possibilités :
1- opter pour la territoriale
2- opter définitivement pour rester à l'Etat
3- ne pas exercer leur droit d'option (dans ce cas, soit ils opteront en 2008, soit ils attendront d'être automatiquement placés en détachement sans limite de durée au 1er janvier
2009.)
Bilan de la 1ère année du droit d'option :
24 % ont exercé leur droit d'option dont 79,5% pour la territoriale
Dans certaines Régions, le droit d'option s'est fait presque en totalité en faveur de la territoriale :
--> Midi Pyrénées 99%
--> Franche-Comté : 94 % (et pourtant le Président du conseil régional n'a annoncé l'attribution des primes qu'après le
délai d'option du 31/08)
--> Pays de la Loire et Bourgogne : 90%
TOS et territoriaux construiront leur avenir ensemble !
avec la CFDT
J-28
Est Républicain du 10/12/91