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Bonjour cher·e·s collègues,

Une petite mise au point : je ne pars pas en retraite avant mi-2023. Nous avons switché, lors de notre AG de novembre 2021, les fonctions de secrétaire/secrétaire adjoint·e de la section, d'où sans doute la confusion : c'est un tuilage... vous savez ce truc que nous sollicitons mais que l'administration n'arrive pas à faire. A la CFDT, ça se fait !

Nous avons trouvé sympa, pour les Francs-Comtois qui me pratiquent depuis longtemps, que je passe présenter le nouveau secrétaire, Joël Baeza, afin que vous puissiez mettre une tête sur un nom !

Ce n'est pas vraiment un petit nouveau, puisqu'il a été plusieurs années secrétaire de la section CFDT Bourgogne avant la fusion. Notre collègue Claude Trivulce a fait la période fusion, avec un sens consommé de la médiation entre les deux équipes, qu'elle en soit remerciée !

A la même AG de novembre 2021, nous avons remplacé Jean-Marc Legouhy, ( qui lui, part vraiment en retraite, et que nous remercions pour son implication au long court) dans ses missions de Référent cadres par Marion Vasseur.

Après avoir parlé de ceux qui bougent, n'oublions pas celles et ceux qui restent, La CFDT c'est une équipe qui vit, qui anticipe, un vrai collectif.
Vous trouverez ci-dessous le trombinoscope de la Commission exécutive, Aux 8 membres de la CE, s'ajoutent les 22 autres membres de notre bureau, qui se réunit au moins une fois entre chaque période de vacances scolaires, et bien sûr les adhérents qui se réunissent un fois par an.

***

Vous disposerez ce soir 13 janvier du compte-rendu du CHSCT et demain du compte-rendu du CT du 11/12. Un petit retard pour cause de Covid, veuillez m'en excuser.

Bien cordialement,
Dominique Aubry-Frelin,
secrétaire adjointe de la section CFDT

L'équipe CFDT vous souhaite de joyeuses fêtes. 
Profitez de vos proches en restant prudents !

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la dernière réunion de dialogue social de 2021 du 21/12 :

Cette CDS  spéciale COVID  a maintenu  la priorité  de protection de  tous les agents contre la 5ème vague déjà  fortement présente sur le territoire. 

1° Le  point Covid  a montré une forte progression depuis le dernier chiffre communiqué le 16 décembre 2021 soit : 13 NOUVEAUX CAS dont 10 dans les lycées et 3 au siège à Besançon.

2° Le DGS a annoncé les mesures suivantes 
-  à partir du 03 janvier 2022 et  jusqu’aux vacances de février 2022.                 
POUR TOUS LES AGENTS SIEGE LYCEES ET CREPS
         

• Maintien des ASA pour la vaccination et  la garde des enfants (< 16 ANS) dans le cas de fermeture de classe. Pour les vulnérables, rien ne change pas d’évolution règlementaire.

Pour le SIEGE 
Le DGS a  présenté  la mise en place du PCA'plan de continuité d'activité)  en 100 %  télétravail   à compter du 03 janvier 2022 avec la même  logique de présentiel pour certains postes ciblés par la continuité de service  dans le PCA ,  les contractuels pourront  télétravailler  moyennant   l’appréciation du N+1 et  sauf contre -indication PCA.
La CFDT  a demandé  le maintien de  la possibilité, au choix de l’agent  de faire du présentiel  1 à 2 jours de façon à rompre l’isolement  mais avec l’obligation de porter les EPI et de respecter les gestes barrières.
Fermeture des lieux de repas  et pause méridienne de 30 minutes au lieu de 45 minutes.

Pour les LYCEES et CREPS
Maintien des renforts des contractuels à hauteur d’une réserve de 100 postes pour compenser  les absences et  pour  le surcroit d’activité*.  

*Mais il faudra que l’établissement fasse la  demande donc n’hésitez pas à  faire remonter vos difficultés à la CFDT. 

La CFDT a proposé à Monsieur le DGS de se renseigner auprès des services  de l’éducation nationale pour que les agents des lycées puissent en cas de doute bénéficier des autotests destinés à la communauté éducative  via les services infirmiers des lycées dans le cadre du protocole  de protection  des personnels  en contact avec des élèves.
 Le DGS a répondu de façon favorable à cette demande indiquant que cela pouvait apporter une piste nouvelle et surtout une rapidité de détection non négligeable. 

Pour la CFDT
Fabienne Nigaud

CT du 30/11/2021
Secrétaire adjoint du CT désigné Mr Baeza
Président du CT Mr Boujlilah
PV CT du 17/09 : adopté

1°/ Organisation des services Sujets abordés au CT du 15/01/2022
 Sur la forme
3 dossiers pour ce point : réorganisation DERI, suppression DISA et fusion DSI/DTN.
On constate une grande différence de traitement sur ces dossiers :
Pour la DERI, il y a eu une consultation en amont, des groupes de travail avec les agents, des scénarii d’évolution, de l’accompagnement des agents.
Pour la DSI, une annonce faite auprès de tous les agents en webinaire DGS, alors que les agents et les encadrants n’étaient même pas au courant de cette fusion. Ensuite plus rien pendant des semaines.
Bien entendu, aucun accompagnement, les agents sont restés avec leurs inquiétudes.
 Sur le fond
DERI
FO sur DERI : demande de déconcentration dans les directions métiers – Beaucoup de retard  mal
être – 2 ans de retard – Externalisation qui coûte cher
La CFDT s’interroge sur le rôle des coordonnateurs (responsables d’équipes ?)
Quel régime indemnitaire et niveau du poste – Effectifs supplémentaires ?
Réponses DGS :
Dossier DERI est présenté pour information – La réorganisation est nécessaire en raison de la fusion des programmes des deux ex-Régions. Il y a bien une déconcentration des missions de l’Europe, tout
n’est pas fait à la DERI. Il y a des retards car la situation est complexe, il y a des missions à assurer au nom de l’Europe, les procédures sont lourdes. Choix d’un niveau de coordonnateurs : pour ne pas
couper le service FEDER qui sera très nombreux. Ils n’auront pas de rôle hiérarchique, groupe dédié sera créé au niveau du RIFSEEP.
La réorganisation sera effective bien avant la mise en service de Viotte, ne provoquant pas de surchauffe.
Les ressources humaines pourront être augmentées avec l’AMM3 (Ajustement missions/moyens) DSI/DTN
La CFDT constate que la DNE n’est pas concerné pour le rapprochement du numérique. Pourtant la plus grande partie des utilisateurs sont dans les lycées et ne bénéficient pas d’accompagnement dans les changements qui les impactent (messagerie, outils RH, …), le RSSI, responsable de la sécurité, est
au niveau de la DSI, donc sans action au niveau DNE …
Pas de prise en compte des agents territorialisés, dans les UT par exemple.
Réponse DGS : la DNE est une très grosse direction tournée vers le bon fonctionnement des lycées, un travail transversal à trouver pour améliorer le service – La fusion est uniquement une agrégation
des directions, il n’y aura pas de publication de postes. Le dossier sera présenté le 11/01 en CT pour une mise en place au 30/06.
 

2°/ Point supplémentaire DGS
 

Pour la fin d’année, grosse demande de congés entre Noël et jour de l’an au siège : fermeture des locaux
envisagée de la deuxième semaine des vacances de Noël, avec télétravail à 100% pour les agents qui
travailleront. Pour les postes non télétravaillables : récupération sur l’année 2022. Pour les agents
sous astreintes, idem, récupération sur l’année 2022. Le télétravail à la demande de l’employeur ne
sera pas décompté du quota individuel.
CFDT : plutôt favorable
 

3°/ Projet d’administration
CFDT demande que soit ajouté axe 4 objectif 15 « à tous les niveaux » sur le respect de la déontologie des fonctionnaires – Le VP propose de remplacer par « fonctionnaires et agents publics »

4°/ Rapport social unique
Conformément aux nouvelles dispositions, l'avis de la CFDT sur le rapport a été transmis : en ligne hier sur notre blog (ci-dessous). La CFDT était la seule organisation syndicale à avoir donné son avis qui sera présenté à l’assemblée plénière (Le Président du CT a autorisé les autres organisations syndicales à joindre leurs écrits pour présentation aux élus).
Pour Le Président du CT, le vote ne concerne que la sincérité du rapport, pas sur le fond.
La CFDT vote Pour (UNSA et FO Contre, abstention CGT)
 

5°/ Rapport égalité Femmes/Hommes
CFDT vote pour : vote d’encouragement !!! quoique : 
- Le plan manque d’ambition : Encadrement des lycées réduit pour les femmes, problème de formations, groupe de travail réduit à l’administratif sans les lycées. Manque d’ambition sur les objectifs.
(Abstention FO CGT, Pour : CFDT, UNSA)
 

6°/Réglement télétravail
L’administration propose une Indemnité 220 €/an (2,5 €/jour) pour un télétravailleur plus une enveloppe de 200€ pour acheter de l’équipement.
La CFDT souhaite qu’il soit bien précisé que si les jours de télétravail prévus sont annulés, ils ne seront pas décomptés du quota annuel. Le DGS atteste que ce sera le cas.
Le DGS informe qu’il n’y a pas de moyens techniques pour assurer la déconnexion – Des tiers lieux pourront être réservés aux agents qui ont des problématiques à domicile (locaux, connexions, …)
(Vote contre de FO)

7°/Organigramme CREPS
Le Président du CT précise que les agents du CREPS ont été rencontrés et ont émis un avis favorable à cette réorganisation.
La CFDT demande pourquoi le logiciel de gestion du temps de travail est différent de celui des lycées ? Il ne permet pas d’appliquer les règles de gestion de la collectivité.

La DRH précise qu’une adaptation du logiciel des lycées est demandée. Une amélioration de la communication de la collectivité vers les agents sera réalisée.
Le DGS recevra le directeur du CREPS le 05 janvier 2022, ces points seront abordés.
Vote contre CGT, FO, CFDT – UNSA pour

8°/ Pour : tests de recrutement étendus à toute la Région
La CFDT signale qu’il n’y a pas de tests prévus pour les agents d’accueil ?
La DRH répond qu’elle y travaille car c’est un vrai métier.
Pour les modalités : lieu soit Pôle emploi, soit dans un lycée qui dispose des plateaux techniques pédagogiques nécessaires.
A la demande de la CFDT, la DRH confirme que les frais pour les agents de la Région sont pris en charge.
Vote : contre FO ; POUR CFDT UNSA CGT

9°/ Dématérialisation des campagnes avancement/promotion
CFDT demande un retour d’expérience après la 1ère campagne – Accord VP
Vote : abstention FO ; Pour CFDT UNSA CGT

10°/Charte carrière permanents syndicaux
Vote pour CFDT,CGT ;  Vote contre UNSA et FO

11°/ Questions diverses posées par la CFDT
Pôle Viotte : Nous vous livrons les réponses brutes données à toutes vitesse, un point plus précis sera fait dans les prochains jours :

Pas de flex office, sur mesure pour les directions – Essentiellement des postes doubles,
certains à 3 ou 4 mais rares – Visites sur place des Directions dès lundi 06 12 2021 – Ateliers de concertations en cours au sein des services – Equipements nécessaires à certaines fonctions non compatibles avec les plans de travail partagés, ce sera pris en compte – Espace confidentiels dans chaque direction, claustra acoustiques possibles – Sanitaires aux normes – 5 espaces de convivialité
sur chaque niveau, pas d’espace commun au bâtiment – Grand amphi capacité 80 personnes existera – Nettoyage quotidien – Bureaux attribués/non attribués en fonction des missions – Equipement
salle de repos non encore défini – Attente de confirmation du restaurant administratif pour utilisation carte Appetiz – Desserte transports en commun : cadencement des trains amélioration en
bonne voie, négo avec métropole du grand Besançon.
Occupation début d’année 2023
 

Calendrier social : attractivité traitée dans la stratégie RH
Sur les postes déclarés par la collectivité en vue de l’ouverture aux concours : en attente de réponses
(jointe au CR)
Sur la question du nombre d’agents positionnés sur les postes d’accueil pour raisons de santé
(réponse sera faite au plus vite)
Tickets restaurant au CREPS : point à faire sur la restauration en raison des 5 semaines de fermeture – La CFDT précise que cette demande date d’1 an, le Dgs traitera ce point avec le directeur lors de la
rencontre du 05 janvier 2022.
Demande de poste dédié Le président du Ct confirme que c’est un point à travailler.

Pour la CFDT, Jean-marc Legouhy, élu CT

Note d'ambiance : un énorme dossier finalement un peu décevant, avec quelques irritants dont un très puissant... on va commencer par là, ce sera dit.

Sur le dossier "Situation de la Direction des mobilités et infrastructures, et particulièrement des unités territoriales".

Nous avons vu arriver le Directeur au moment du passage du dossier, il a traversé la salle Edgard Faure pour s'installer en tribune, dominant la salle ... sans doute pour trouver un micro et prendre la parole (c'est ce que nous pensions).
Comme il ne fait pas partie des représentants désignés de la Région en CHSCT, nous avions de bonnes raisons de penser qu'il vait été convié en par l'administration  en tant qu'expert... mais l'expert n'avait rien à dire ! 

La DRH a présenté un dossier à la gloire de la Direction : les prix Territora obtenus etc. Dommage qu'il n'y ait pas un Territoria de la souffrance au travail, la Direction aurait le 1er prix toutes catégories.

La CFDT y a répondu :

Déclaration de la Secrétaire du CHSCT, représentante de la CFDT
sur le dossier « Direction des mobilités ».

En qualité de Secrétaire du CHSCT, j’ai souhaité qu’un point soit fait sur la Direction des mobilités et en particulier des UT. La présidente s’était en effet engagée le 18/12/2020 à ce qu’il y ait un audit de la Direction. Or seuls des audits ciblés ont été réalisés sur les points les plus brûlants.
Mme la Présidente n’est pas seule à ne pas tenir ses engagements, Mme Granier nous avait assuré que nous « allions nous revoir tous ensemble à l’issue d’une réunion avec le Directeur adjoint et un de nos militants maltraité … on attend toujours.

Ma demande de mise à l’ordre du jour relevait d’un espoir de voir s’afficher des perspectives positives. C’était sans compter la mise en pratique de l’adage : le meilleur moyen de se défendre, c’est d’attaquer !

A la place d’un projet d’avenir, il nous est livré un monument de perfidie, de discrimination syndicale et de menace à peine voilée vis-à-vis de notre organisation et de nos militants, masquant une prise en charge par le déni, la poudre aux yeux et l’incitation à partir.

Nous ne discuterons donc pas ce texte indigne.

Pour la CFDT,

La Secrétaire du CHSCT

Dominique AUBRY-FRELIN

2°/ Pour celles et ceux qui attendaient des nouvelles du Pôle Viotte après la visite de la CFDT dans les services concernés, il faudra attendre la semaine prochaine. Des petits problèmes de communication ont fait que nos questions n'étaient pas parvenue à la DRH, mais pas de souci, le DG a reporté le dossier au CT du 30 novembre.

L'article de l'Est Républicain paru le jour même était un hasard malicieux... on comprend que vous ayez des appréhensions ! 
Mais il nous a été garanti que ça ne se passe pas du tout comme ça pour la Région (avec les mêmes entreprises 😂 ). C'est comme le nuage de Tchernobyl, qui ne passait pas en France !

Le DGS a quand même eu l'honnêteté de partager ses doutes quant à la date de livraison du bâtiment (fin 2022 c'est compromis).

DONC Rendez-vous le 30 novembre (ou au plus tard le 31 matin)
L'article de l'Est est en PJ
 

3°/ Covid.
Les règles changent peu (les ASA gardes d'enfants de moins de 16 ans en cas de fermeture de classse, les ASA pour se faire vacciner et en cas d'effets secondaires redeviennent d'actualité)

On attend surtout le Conseil de défense de cet après-midi 24/11 ... on vous tient au courant.

Nous demandons d'anticiper la nouvelle livraison de masques et signalons que les auto-tests sont (pour ceux que nous avons eu en mains) périmés au 30/10?

4°/ Gestion du risque chimique
La Région a envoyé un questionnaire ... seulement 35 réponses. La CFDT rappelle que les assistants de prévention seraient peut-être plus intéressés que les proviseurs par le sujet !
La Médecin de prévention apporte un éclairage clair sur les différents niveaux de dangerosité des produits, préconise de les identifier et de rechercher la substitution.

4°/ Salles de convivialité
L'enquête téléphonique ayant été un fiasco, la Région organise un examen sur place, la CFDT obtient de rencontrer la Direction qui s'en occupe (DPGI) pour lui signaler les situations à problèmes et les faux semblants : salles magnifiques mais inoccupées parce que mal placées, parce que partagées avec les prof ou l'administration etc.

5°/ Visites de prévention du CHSCT
Parce qu'on a tous l'impression de prêcher dans le désert et que les préconisations ne se réalisent guère dans certains établissements avant que l'on annonce une nouvelle visite... nous avons obtenu un bilan sur 4 ans de ce qui a été réalisé et de ce qui ne l'est pas.

Pour la CFDT,
La secrétaire adjointe de la section CFDT
de la Région BFC
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

La CFDT région : une équipe unie, représentative,
qui pense son avenir !

L'équipe prépare l'avenir depuis longtemps : tous les permanents ont multiplé les formations, échangé, communiqué... le moment est opportun de switcher les responsabilités :
Joël Baeza devient Secrétaire, je deviens Secrétaire adjointe.
Pendant encore une bonne année, j'aurai le plaisir de le présenter aux Francs-Comtois qui ne le connaissent encore pas tous
avant de faire valoir mes droits à la retraite en 2023.
Côté Bourgogne, il est bien connu, puisqu'il a déjà été secrétaire de section.
Comme référente cadres, Marion Vasseur
remplace Jean-Marc Legouhy,qui
lui part à la retraite dans les semaines qui viennent. Nous avons dignement arrosé ça !
Encore bonne retraite Jean-Marc

Cette AG s'est déroulée au lycée Clos Maire à Beaune (en général c'est une année Beaune, une année Dole), avec 70 participants une belle journée riche d'échange et d'amitié : bilan, état des lieux, projets revendicatifs et convivialité.
La journée s'est terminée par un joli travail de groupes, très productif sur l'attractivité de la Région. On a plein de revendications pour faire de la Région une collectivité où l'on veut venir et où on a envie de rester.

Merci à tous pour votre participation, merci à nos invités d'Interco 25 et 21, à Eric Barnéon pour sa prestation et à Claude Trivulce (ancienne secrétaire de  section) qui nous a fait le plaisir de venir voir les collègues.
Bravo à tous pour votre participation active et chaleureuse.

La Secrétaire adjointe,
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@gmail.com

***
Commission de dialogue social
du 16 novembre 2021.

Cette réunion s'inscrit dans un calendrier social chargé mais plutôt bien construit. Une méthode innovante est testée : les sujets importants sont débattus 2 fois au lieu d'une en dialogue social : une possibilité d'affiner le projet avant passage en CT.
Il faut dire que les sujets abordés sont suffisamment complexes pour qu'un temps d'appropriation soit utile : modification de l'organigramme impactant plusieurs directions, projet d'administration,règlement de télétravail, lignes directrices de gestion, mise en place des tests de recrutement en FC, dématérialisation de la campagne d'évaluation etc. Des petits débats qui nous ont quand même tenus de 14h à 19h30 bien tassés ☺, le débat a été riche.

1°/ Crise Covid
La situation sanitaire ayant jusqu'à présent été bien contrôlée, une note va arriver renforçant les mesures de précaution, la Région ne veut pas prendre de risques, donc 

•  Exigence du pass sanitaire lors des repas pour les manifestations (y compris assemblée régionale)
• Suppression des "pots" ( considérés dans la période comme non indispensables, malgré l'intérêt de la convivialité)
• Lieux de restauration des agents laissés ouverts mais avec distanciation
• Les "3^ème doses comme les deux autres pourront se faire sur temps de travail, et autorisation d'absence en cas de réaction le lendemain

2°/ Réorganisation des services.
Le DG a replacé le projet dans son contexte : nécessité d'adapter les services au nouveau projet politique, aux évolutions externes comme l'arrivée d'agents de l'Etat sur le FEADER, sur les évolutions plaçant le numérique au centre d'une stratégie régionale...
Seront impactées
- la DSI et la Délégation à la transformation numérique qui seront regroupées et passeront dans le Pôle stratégie
- la DISA qui a été percutée par la perte de la compétence apprentissage et qui va éclater vers 3 directions
- d'autres directions (Économie, Finances ...)connaîtront des ajustements : le dossier sera présenté l 30/11

Parallèlement le DGS annnonce (sans en préciser encore la dimension), une 3éme campagne "Adaptation mission moyens" ... donc des créations de postes de titulaires.
Une vraie bonne nouvelle

CALENDRIER :
2ème dialogue social : 30 novembre
CT pour avis : 5 janvier
Vote de l'Assemblée : 27/28 janvier ... puis 6 mois pour atteindre l'organisation cible.

3°/ Révision des lignes directrices de gestion

Rappelons que les CAP n'ont plus compétence sur les avancements/promotions. De plus des jurisprudences récentes obligent à une prudence accrue : les élus CAP ne pourront plus consulter les dossiers des agents sans leur autorisation écrite.
Rappelons que le débat sur les "lignes directrices de gestion", donc un débat sur les règles générales, remplacent les débats individuels en CAP.

La CFDT a particulièrement défendu le dossier des critères pour passer ATTP1 des lycées. Au nom de l'équité entre les agents siège et lycées, elle revendique
- que ce soient 70% des agents ATTP2 remplissant les conditions qui puissent être promus (comme au siège, et non 30% comme aujourd'hui), 
- que ce soit accessible avec un avis "F" (favorable) : comme au siège (et non "TF" très favorable comme aujourd'hui).
- que la Commission d'harmonisation de la Région veille à ce qu'aucun évaluateur ne barre systématiquement la voie de l'avancement aux agents d'entretien, qu'aucun lycée puisse faire l'impasse de présenter des agents.

Cette exigence de voir progresser en grade les agents d'entretien longtemps bloqués dans leur carrière va de pair avec une revendication forte de reconstituer une hiérarchisation des primes qui rendent les postes de spécialité et d'encadrement attractifs. Quand on remonte le bas, ça doit pousser le haut !

Des point litigieux restent en débat :
- la volonté de l'administration de freiner les avancements et la promotion par d'autres critères que la manière de servir.
- la prise en compte de l'ancienneté à la Région et non dans la fonction publique : ça ne va pas renforcer l'attractivité !
- la CFDT dénonce le critère "chance" dans les promotions : vous ne passez pas (toujours) parce que vous travaillez bien mais parce que vous êtes sur le poste qui va bien au bon moment !

4°/ Télétravail

Évolutions proposées :

- télétravail accessible à tous sans conditions d'ancienneté 
- Le plafond est maintenu à 85j/an
- Évolution qui vient du récent accord national /
Indemnité 2,50 euros par jour télétravaillé
Allocation forfaitaire pour acheter fauteuil et/ou 2ème écran (en plus du portable) ... c'était une revendication CFDT depuis le début ! 
- La Région peut suggérer du télétravail (en cas de travaux, forte neige, canicule etc.) La CFDT obtient que ce ne soit alors pas décompté des 85 J

- La CFDT s'est opposée au principe 1j annulé = non recrédité dans le forfait. D'autant qu'on voit quelques chefs de service qui annulent vraiment souvent !!!
A revoir au prochain dialogue social le 30/11)

Nouveautés :
- Les tests de recrutement vont être étendus en Franche-Comté
- L'évaluation va être tentée sous forme dématérialisée.

Donc à très bientôt, après le dialogue social du 30/11

La Secrétaire adjointe,
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@gmail.com