le blog tosregio

Un CT court, déjà bien travaillé en dialogue social. Bonne ambiance.
Premier Ct présidé par le nouveau Vice-président chargé du personnel, Patrick Ayache

En préambule : Info DRH : Retard dans la campagne de promotion et avancement de grade pour la catégorie C qui s’explique par :
-    Personnel mobilisé sur la revalorisation des paies des agents de cette catégorie (appliquée sur la paie de mars) ;
-    Préparation d’un webinaire de formation à destination des encadrants sur la procédure de dématérialisation de la campagne (1ère quinzaine d’avril).
La campagne d’avancement  se fera de façon dématérialisée du 13 avril au 27 mai 2022 avec prise en compte de l’avancement au 1er juillet 2022.

1.    Nouvelle répartition des équipes mobiles sur le territoire 

-    Dispositif ancien qui existait avant la fusion des régions ; 
-    Nécessité d’un cadre à l’échelle régionale avec objectif de convergence entre les équipes/polyvalence des métiers ;
-    Nouvelle répartition à effectifs constants (mobilité, départ à la retraite…) ;
CFDT a voté pour mais précise que:

--> Même si 3 effectifs de la FC sont destinées à renforcer les équipes de la  Bourgogne, elle regrette que seules 3  équipes existent en Bourgogne (Dijon, Mâcon) et  8 en Franche-Comté, la CFDT demande la création en Bourgogne de plusieurs équipes supplémentaires  pour tendre vers l’équité des moyens humains et géographique.
--> Remarque de la Cfdt Il est dommage que les affectations retenues pour  les  lycées de la Bourgogne n’ont pas été  celles préconisées en CDS pour mutualiser au plus juste les établissements cibles. Certains lycée ne font pas intervenir les EMATT pendant que d’autres sont dans l’attente.

2.     Mise en place d’un réseau de formateurs internes 

Conformément à la demande de la CFDT  l’administration a modifié le rendu d’heure pour l’agent  formateur des lycées dans le cas où le temps de la formation  était inférieur à son emploi du temps ce dernier aurait dû rendre les heures, ce qui était inéquitable nous avons obtenu  que : 
  Le temps d’intervention d’un agent des lycées  prendra la valeur de  la journée prévue sur l’emploi du temps si le temps d’intervention est supérieur il sera comptabilisé en plus et dans le cas d’une intervention inférieur à la journée de son emploi du temps, le temps d’intervention sera   comptabilisé comme une journée équivalente  à son emploi du temps initial. 

La CFDT a jugé le procédé de valorisation peu  clair , nous proposons  que la collectivité assume jusqu’au bout ce procédé  en créant dans le cadre du RIPSEEP un socle de compétences  Formateur- interne afin de valoriser les  formateurs internes Siège et Lycées.
Le DGS précise que la demande  de la CFDT pourra faire l’objet  de discussion dans le cadre du groupe de travail qui sera mis en place  sur la réforme du régime indemnitaire  engagement de  Madame la Présidente suite à  nos différentes rencontres , le Président du CT  reconnaît l’importance de la valorisation dans le régime indemnitaire via le socle des compétences.

3. Attribution de titres restaurant pour les agents du CREPS de Dijon
 lors des périodes de fermeture du service restauration

Période prise en compte : du 01/01/2022 au 31/12/2022.
LA CFDT a voté pour mais précise que cela fait plusieurs années qu’elle le réclame en équité avec les autres établissements. Par conséquent, il est regrettable  que cette possibilité ne soit pas rétroactive sur 2021.  Cela aurait été un geste apprécié par les agents du CREPS.
La DRH précise que ce n’est pas possible car les tickets sont valables sur une année civile courant du 01/01 au 31/12.

4.    Présentation de l’organigramme de la Direction des lycées 

Agents concertés semblent satisfaits des propositions.
CFDT vote pour.

5.    Elections professionnelles

Le nombre de membres du CT futur (après élections du 8/12/2022) doit être soumis au CT :
-    15 représentants du personnel titulaires et 15 agents suppléants au sein du prochain CST ;
-    15  représentants titulaires et 15 suppléants  pour la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (qui remplace le CHSCT supprimé par la Loi de transformation de la Fonction publique de 2019)
-    Côté administration : 6 titulaires et 6 suppléants
 

6.    CIA et mesure exceptionnelle liée au pouvoir d’achat 

Les agents et groupes fonction concernés : plus nombreux que ceux annoncés ... les alertes CFDT ont été prises en compte :

Les agents titulaires, stagiaires, contractuels permanents et non permanents de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel en poste et relevant des groupes fonctions SA7, SA8, SA9, SA10, SA11, SA12, E1, E2, E3, E4, E5 au mois de mai 2022.
Les contrats de droits privé (contrat aidé), les apprentis ne peuvent y prétendre. 

Les critères pour bénéficier de ce complément indemnitaire annuel exceptionnel :
Être dans les effectifs de la région en mai 2022, en position d’activité, et remplir les conditions de statut et de groupe fonction ci-dessus énumérées. 
Ce CIA exceptionnel de 200 euros bruts ne sera pas proratisé, ni en fonction de la quotité temps de travail de l’agent, ni en fonction de la durée effective de service sur le mois de mai 2022. 
Il sera versé dès la paie du mois de juin 2022
Les agents contractuels lycées qui bénéficient habituellement de la moitié du régime indemnitaire des agents titulaires, se verront verser l’intégralité du CIA exceptionnel.

CFDT vote pour : 
Satisfaction sur le fait que la mesure ait été étendue aux encadrants des lycées suite à notre revendication afin que leur CIA ne soit pas inférieur à celui de leurs agents ;

La CFDT sollicite les élus pour qu’ils demandent au gouvernement outre l’augmentation du point d’indice la refonte des grilles indiciaires.

La CFDT rappelle sa forte attente sur le travail avec l’administration concernant l’attractivité de la collectivité et la modification du RIFSEEP pour le premier trimestre 2023 au plus tard.

Pour la CFDT, Marion Vasseur et Fabienne Nigaud
Membres du CT
 

La Présidente avait convié ce jour les organisations syndicales pour leur présenter le nouveau Vice-président chargé des ressources humaines, M.Patrick Ayache, et leur exposer ses projets en matière de calendrier social.
Un premier contact positif qui a balayé la majorité des sujets importants.

A l'origine, le sujet de cette réunion de dialogue social devait porter sur le pouvoir d'achat : ça a été le sujet central, mais d'autres sujets ont été abordés. La CFDT avait envoyé préalablement les grandes lignes de ses revendications.

Venons-en au sujet majeur du POUVOIR D'ACHAT :

1/ Les mesures d'urgence :

La Présidente annonce :

•  200 euros supplémentaires (bruts) sur le CIA en juin pour tous les agents qui sont au CIA forfaitaire de 360 euros. Ce toucherait environ 3200 agents et les contractuels.
  La CFDT met en garde très fortement sur les problèmes que cela peut poser si les encadrants des lycées, qui ont un forfait modulé, se voient dépassés par les non-encadrants de leur équipe.
  L'administration a bien pris note du problème et recherchera une solution
   
• Pourront s'y ajouter 100 euros supplémentaires si l'État accepte la proposition de la Région : que la collectivité puisse faire un versement identique à la prime inflation que les agents touchant moins de 2000 euros ont touchée sur la paye de février, dans les mêmes conditions de défiscalisation
  3752 agents ont touchés cette indemnité inflation.

Donc aujourd'hui pour les agents qui avaient 360 euros de CIA
en juin en 2021, ce sera en juin 2022 :

360 euros + 200 euros sûrs +100 euros peut-être

2/ Les mesures à long terme, sur la revalorisation des grilles de RIFSEEP.

Aucun chiffre n'est avancé aujourd'hui par l'administration, mais on a l'assurance de la mise en place d'un groupe de travail sur la revalorisation globale des grilles devant aboutir à des augmentations dans le premier trimestre 2023 selon la Présidente.

La CFDT fait remarquer que c'est une problématique urgente pour les agents et qu'il serait très souhaitable que ça prenne effet plus tôt (rentrée de septembre ou au moins 1er/01/2023) ... Le passage par un prestataire extérieur ne va guère accélérer les choses.

Donc affaire à suivre.

Nous n'oublions pas qu'il y a d'autres leviers pour améliorer le pouvoir d'achat : rapidité de carrière (ratios,critères ...), chèques-déjeuner etc.

La CFDT a posé quelques principes par écrit sur les conditions d'augmentation :

•   La CFDT demande aux élus d’intervenir dans les instances nationales pour une révision des grilles et une revalorisation du point d’indice qui donne aux agents des perspectives de carrière acceptables.
• Augmentation globale et significative de l’enveloppe et sortie de la logique d’enveloppe CIA fermée
• Augmentation portée très majoritairement sur l’IFSE (prime relative au métier, aux missions et non prime au "mérite"=CIA) ET pas en pourcentage
• Maintien d’un forfait dans les 1ers grades pour garantir la cohésion des équipes
• Grille unique et cohérente des régimes indemnitaires pour siège et lycées
• Équité siège/lycées, titulaires/non/titulaires, /femmes/hommes

3/ Calendrier

Sont programmés :
- La carte des emplois (1er semestre)
- Les logements de fonction et astreintes, les enveloppes de remplacement : 2ème semestre
- Les contractuels : et là il semble y avoir des revendications CFDT satisfaites : contrats sans coupures et régime indemnitaire revalorisé !😉
- Toilettage des NBI dans les lycées

4/ Autres questions

Le Vice-Président paraît intéressé par le débat sur l'attractivité de la collectivité (bien au delà du pouvoir d'achat : conditions de travail, équité etc) ... c'est très positif.

La CFDT repose la question de la double autorité et sollicite de la Région de prendre toute sa place. Le DGS rappelle que la loi 3DS qui donne un certain pouvoir de hiérarchie fonctionnelle à la Région sur les gestionnaires vient d'être votée.

La Région encadrera cela par une convention avec les EPLE.

Une bonne entrée en matière, beaucoup de chantiers ouverts ...

la CFDT y a déjà largement travaillé en interne et se trouve prête à être force de proposition.

La Secrétaire adjointe de la Région
Bourgogne-Franche-Comté
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

Que ce soit lors
- de la séance plénière du Conseil régional (27/01) 
qui a vu créer 103 postes et adopter les lignes directrices de gestion, 
- des 60 minutes avec le DG : une visio mensuelle avec les agents du siège, du 1er/02
- de la commission de dialogue social du 3/02

... on a parlé des agents,
avec quelques bonnes nouvelles à la clé et
 de belles perspectives de dialogue social ...
le champ favori de la CFDT.

Pour la CFDT c'est une bonne semaine, nos revendications avancent. Et comme tous les agents n'ont pas un égal accès à ces infos, nous vous en faisons un petit condensé.

1/ Crise sanitaire : le DG vous a fait une communication par mail, donc inutile de faire doublon.
En quelques mots seulement : levée progressive des contraintes, maintien des renforts Covid en contractuels (100).

***

2/Pouvoir d'achat et attractivité de la Région.

La Présidente répond à notre demande :

- ouverture de négociations sur le pouvoir d'achat (donc le régime indemnitaire) : une commission extraordinaire de dialogue social début mars, avec présence des élus pour poser un cadre de négociation.

- réflexion sur l'attractivité de la Région : si nous voulons que la collectivité ait un avenir comme service public, nous avons besoin d'une collectivité dans laquelle on ait envie de venir ou de rester travailler. 

Pour cela, le pouvoir d'achat est essentiel, mais pas que ! les conditions de travail (organisation, temps de travail, environnement, moyens matériels, perspectives de carrière, concertation, respect etc.) y contribuent aussi.

La CFDT a fait et fera des propositions précises pour toutes les catégories d'agents, siège et lycées, cadres et non cadres, hommes et femmes, titulaires et contractuels, jeunes et moins jeunes, en bonne santé ou avec restrictions de capacité etc.
 

***

3/ Nous avons appris également la nomination de Mme Oleksi comme DGA, remplaçant M.Guillou) ... c'est la DGA qui donc aura en charge la Direction des ressources humaines (avec les Finances et les Moyens généraux).
Nous sommes très satisfaits d'une nomination qui respecte les ambitions affichées de la Région : 
- le plan d'égalité femmes/hommes (ce n'est quand même que la deuxième femme dans la dizaine de cadres sup de la Région)
- la volonté de respecter le Statut de la Fonction publique (cette nomination est la reconnaissance d'un concours).

4/Le 28 janvier, s'est tenu le Comité de pilotage du FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique).

De bonnes nouvelles : La participation de la Région est multipliée par 2 et la prise en compte de l'accueil et de l'intégration des agents porteurs de handicap est mieux pensée, dans l'intérêt de l'agent et de l'équipe.

5/ La prime inflation de 100 euros : 
La Région reçoit le 4 février le patch informatique qui lui permettra donc de la verser sur la paie de février.

Seule condition : que votre rémunération n'excède pas 2 000 euros net par mois (soit 2 600 euros brut), avant prélèvement à la source, entre janvier et octobre 2021. Attention si vous êtes très proches des 2000 euros, n'oubliez pas d'intégrer le CIA qui est versé en juin et qui donc est comptabilisé dans la période de référence (juste pour éviter les faux espoirs).

6/ Équipement des télétravailleurs

Une revendication portée par la CFDT parce qu'on se casse le dos en télétravaillant sur une chaise de cuisine : les télétravailleurs pourront s'équiper (fauteuil, 2ème écran), avec une prise en charge de 200 euros.
C'est aussi en février que les modalités de prise en compte (avec rétroactivité pour celles et ceux qui ont anticipé) seront publiées par la DRH.

7/ Les points noirs du moment :

• ​​​​​​​* le manque de concertation dans les réorganisations de services. Lors de la CDS, le DG souligne qu'il reste un temps de concertation avant les mises en oeuvre .... on voudrait y croire, mais il n'y a guère de signes positifs.
  * Et quand même toujours des dossiers portés en commission BVT (Bien vivre au travail) : cette commission examine les alertes sur des collectifs en souffrance services administratifs et lycées). La CFDT présente 5 dossiers à la commission du 10/02.
  Nous ne faisons jamais de compte-rendu de ces réunions puisque nous respectons notre engagement de confidentialité qui permet au groupe de fonctionner.

8/ Locaux en général et Viotte en particulier.

Les créations de postes (103 à la dernière assemblée plénière) et les transferts de compétences à la Région obligent à l'anticipation. Le DG reconnaît que cela suppose des augmentations de surfaces de bureaux... et que la Région en a conscience.

9/ Deux autres sujets (en chantier)ont été évoqués :
- le rééquilibrage des effectifs entre les équipes mobiles de Bourgogne (+3) et celles de Franche-Comté (-3), à l'occasion de départs naturels d'agents.
Nous regrettons seulement qu'il n'y ait pas d'ambition de développer ces outils,

- la mise place formalisée d'équipes de formateurs internes, en complément des formations externes (CNFPT etc.) : la CFDT estime la démarche positive, mais demande une valorisation pas seulement morale des formateurs.

La Secrétaire adjointe de la section CFDT
de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr
 

I/ Appel à la grève pour le pouvoir d'achat le 27 janvier

Dans cette période d'inflation où tout monte sauf le point d'indice, nous avons 2 leviers :
- sur le plan national, appeler à la grève. Les dernières revalorisations sont insuffisantes, des "mesurettes" pour les C début de grade, rien pour remonter l'ensemble des grilles (C+ à A) et leur redonner une alure de déroulé de carrière attractive,

- sur le plan local, l'employeur Région prévoit des négociations sur le sujet, certaines négociations ont abouti (revalorisation du forfait repas en cas de déplacement, du CIA des contrcatuels lycées, amélioration du quota vers ATTP1..), mais le gros morceau reste à faire (RIFSEEP : IFSE et CIA).

Alors le jeudi 27 janvier,

exprimez votre préoccupation
pour le POUVOIR d'ACHAT,
en faisant grève, de 1H à 1journée.

Les points de rendez-vous des manifestations vous seront communiqués dès que possible.

Vous trouverez ci-dessous un point sur les revendications nationales, que vous pouvez afficher au panneau syndical.

II/ Infos lycées. 

1/Vous le savez, la CFDT ne lâche pas le morceau sur les salles de convivialité dédiées aux agents des lycées et correctement équipées.

C'est un dossier complexe qui se heurte à quelques mauvaises volontés, mais il semble que la Région ait décidé d'avancer concrètement.

Les organisations syndicales ont pu présenter leur point de vue, et la Direction leur a proposé de travailler avec une méthode précise 
- envoi d'un tableau avec ce que chacun sait sur les salles ... à rendre dès que possible jusqu'à la fin des vacances de février,
- groupes de travail pour échanger et avancer concrètement chacune des situations critiques.

La CFDT est largement partante pour ce genre de travail, d'ailleurs elle remercie ses adhérents qui lui avaient permis de dresser un point précis pour préparer cette réunion (et pour ceux qui n'ont pas encore répondu, ils peuvent donc le faire ... pour la suite des travaux).

2/ La Région assure : dans le flou concernant l'action de l'Education Nationale, la Région a commandé 5000 autotests à ses frais pour ses agents.

Donc, si par hasard, vous ne pouviez pas en avoir, prévenez-nous au plus vite.

La Secrétaire adjointe de la section CFDT 
de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

Une visio marathon le 11/01 après-midi : un CHSCT extraordinaire centré sur le Covid et le Plan de continuité d'activité des services administratifs, suivi d'un Comité technique à l'ordre du jour bien chargé. Globalement un bon niveau de dialogue social, des avancées pour les agents, des revendications CFDT entendues.
 

1/ Situation Covid
Vous le savez tous, ça flambe ! 11% des agents de la Région sont positifs (mais comme partout ailleurs)

Les bonnes nouvelles :

- les masques et les tests arrivent cette semaine ou début de semaine prochaine, pour tous les agents de la Région.

- Il y aura même des masques FFP2 à la demande, pour les plus exposés et les plus vulnérables. La CFDT demande que l'accès aux agents Région soit garanti, et que les lots n'aillent pas directement à l'infirmerie.

- Pour mémoire : les agents des lycées doivent avoir accès aux tests Education nationale ou Minstère de l'Agriculture : c'est un accord avec la Région et c'est pour cela qu'elle n'a pas refait de commande. Mais c'est bon, ça arrive !

- La Région augmente de 50% les possibilités de recruter des contractuels en renfort Covid : 150 postes ... mais votre établissement doit demander !

La CFDT a demandé au DGS de confirmer que les agents peuvent aller se faire tester sur temps de travail sans avoir à récupérer le temps de test (qui peut aujourd'hui être assez long ...) : le DGS confirme, la Région reste dans une gestion facilitatrice vis à vis des agents.

Pass sanitaire/vaccinal :
Les quelques agents (déjà actuellement) soumis à obligation de pass vont prochainement être informés des évolutions, puisque l'Assemblée Nationale et le Sénat font évoluer le dispositif vers un pass vaccinal.
Le délai entre votre dernière dose et la prochaine va sans doute passer de 7 mois à 4 mois.

Pour verifier régulièrement votre délai, vous pouvez consulter :

https://monrappelvaccincovid.ameli.fr
OU
mesconseilscovid.sante.gouv.fr

2/ Plan de continuité d'activité des services administratifs.
Rappelons que le télétravail à 100% redevient la norme, avec autorisation de revenir un jour en présentiel.

Le Plan de continuité, lui, definit les postes qui ne sont pas ou peu télétravaillables pour assurer la continuité du service public.

Si certaines directions analysent finement la situation de leurs agents, d'autres manifestent un parti pris évident de refus du télétravail (qui se retrouve d'ailleurs en période hors crise sanitaire, d'où une inégalité de traitement) : pour la CFDT, les AMIRS (même si les Lycées mettent la pression pour les avoir à 100% sous la main), la Direction des Moyens généraux et celle des Mobilités prennent une position de principe, alors que le PCA doit être du cas par cas.

Même si le DGS nous indique quelques assouplissements de-ci de-là, fait remarquer qu'il s'agit d'un document évolutif, c'est bien sur le document présenté en CHSCT ce 11/01 que nous avons à voter et que nous nous abstenons... le flou, le peut-être, c'est pas notre truc.

Si vous n'avez pas accès au PCA, vous pouvez nous contacter.
 

A demain pour le Flash CT de la CFDT

La Secrétaire adjointe de la section CFDT
de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr