CHS du 25 novembre et CAP du 26

     CHS du 25 novembre 2010

Ce CHS a fait l’objet de plus d’information que de votes (dossiers repoussés au prochain CHS)

Quelques infos :

-          La CFDT a demandé quelle était la règle de remplacement : la réponse est « au bout de quatre semaines », donc l’agent est remplacé après un délai de quatre semaines et non de 4 semaines et un jour (« plus tôt pour les cuisines »… mais les organisations syndicales font remarquer que ce n’est vrai que dans certains cas pour le Chef, pas pour les autres agents de cuisine !)

On se rend compte malheureusement que les gestionnaires se découragent de demander à la Région : si vos gestionnaires ne demandent pas, contactez nous.

La Région a dans ce domaine le projet de donner une enveloppe de remplacement aux lycées, ce qui revient à se décharger sur les EPLE de la responsabilité des remplacements et constitue un retour en arrière.

-          Le projet de mettre en place un service d’assistante sociale tarde à se mettre en place (la Région n’a pas trouvé de candidat au tarif qu’elle proposait ! La CFDT affirme sa préférence pour un recrutement d’assistant social direct, qui connaîtrait bien sa collectivité et les particularités de la Fonction publique territoriale. C’est le choix du Conseil Général du Doubs … ça marche très bien !

-          Pour le siège : la CFDT a souligné que l’étude stress s’enlise, que la cellule de veille ne fonctionne pas comme elle le devrait. Elle a revendiqué un bilan fait par le même organisme : l’évaluation des politiques publiques doit aussi nous permettre de mesurer l’impact des mesures prises. La CFDT a demandé la réintégration des risques psychosociaux dans le document unique d’évaluation des risques : ceux-ci en étaient écartés car faisant l’objet d’une étude à part. Or il nous semble que ces risques sont aujourd’hui les risques majeurs du siège, même si le risque de fatigue visuelle ou de chute n’est pas à négliger !

Le document unique sera voté après réintégration des risques psycho-sociaux

-          La pré-étude réalisée par FACT sur les conditions de travail dans les lycées nous a paru très pertinente.
Elle fait fortement ressortir les effets du non-remplacement : densification du travail.
Les sentiments forts qui en ressortent :
- iniquité
- densification du travail
- manque de respect, mépris du travail, des métiers, du statut

- manque de considération, découragement
La CFDT demande à avoir le cahier des charges de l’étude qui va se dérouler dans les lycées.

La CFDT fait remarquer que la reconnaissance des agents a connu une belle période juste après l’intégration, mais qu’elle chute à nouveau (plus de vin jaune à Noël, plus de journal aux agents des lycées, remplacements pire qu’à l’Etat…) alors que l’intensification du travail, elle, progresse régulièrement. Elle demande que les risques psychosociaux soient analysés dans l’étude.

-  Dans les lycées, les gestionnaires ont obligation de faire le document unique pour leur établissement. Seuls 11 l’ont fait, la Région prévoit de leur donner un appui méthodologique.
La CFDT demande qu’une date soit fixée pour la mise en conformité de tous les lycées avec la loi.

- La Région annonce qu’elle va (enfin !) communiquer ses critères d’affectation de postes dans les lycées et que c’est à cette occasion qu’elle pourra prendre en compte les temps partiels et les limitations de capacité des agents : car les médecins de prévention demandent que les incapacités soient compensées.

- La Région propose une « lettre de mission type pour les ACMO »… sur laquelle un vote n’interviendra qu’après modifications.
La CFDT demande :
- la valorisation en points dans la grille d’avancement de cette fonction
- une augmentation du temps de décharge ACMO et une reconnaissance de cette fonction comme faisant partie intégrante de la mission (donc non soumise à condition)

- qu’un appel à candidatures soit fait systématiquement pour renouveler la mission
- que l’ACMO soit obligatoirement présent lors de la visite de l’établissement par le CHS

-          La CFDT revendique que s’engagent des contre-visites dans les lycées déjà vus par le CHS pour mesurer l’état d’avancement des améliorations. Le médecin de prévention dit être d’accord sur ce point. Deux lycées seront revisités en 2011, c’est peu mais c’est un début.

-          La CFDT rappelle que les comptes-rendus de visite CHS doivent être affichés dans les établissements concernés : si vous avez été visités, demandez les !!

-           

La CAP C s’est plutôt bien passée, les ratios à 100% permettant l’avancement de la grande majorité des agents qui remplissent les conditions.

La CFDT déplore qu’en A et B soit menée une politique restrictive, les ratios et quotas n’étant pas totalement utilisés alors que des agents pourraient en bénéficier. Vu la faible progression de la masse salariale votée, c’était prévisible.

Elle constate également que la Région, après avoir dit que les critères étaient obsolètes, les a révisés en juin 2010, ce qui ne l’empêche pas de s’asseoir dessus lorsqu’elle le souhaite !

Enfin nous pouvons apprécier les effets de la grille de critères mise en place en juin (abstentions de toutes les organisations syndicales)  et dont nous demanderons la révision dans le sens suivant :
- prendre en considération l’ancienneté globale dans la fonction publique, y compris temps contractuel(les règles de reprise d’ancienneté ont changé et défavorise les plus anciens)
- prendre en compte l’entrée par concours dans la fonction publique
- prendre en compte la proximité de la retraite
- prendre en compte la fonction d’ACMO etc.



Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez nous appeler ou nous écrire.

Adresse mail : cfdt.region@yahoo.fr
Portable : 06 82 13 75 11

La Secrétaire, Dominique Aubry-Frelin

Compte-rendu de la réunion

Présidente-Personnel du siège, le 8/11/2010.

Cette réunion se voulait une réponse à la pétition que le personnel a signée (230 sur 430 agents) pour conserver le règlement ARTT de 2001 : "Je n'ai pas l'intention de remettre en cause l'accord RTT de 2001" ...

Votre mobilisation a porté ses fruits !!

Cependant une concertation de 3 mois à compter de janvier 2011 avec un consulatant extérieur est lancée service par service sur l'organisation du travail.

Le projet des congés imposés refait surface pour que les absences soient "plutôt choisies dans les périodes où il y a le moins de commandes" (selon les termes de la Présidente).
Aujourd'hui, le pire est évité, mais la vigilance reste nécessaire.

Quant à la méthode, la Présidente a validé le principe de travail avec les organisations syndicales avant le CTP. C'est un revirement très positif, reste à savoir si le DG et le Vice-Président y feront vivre une vraie concertation...??? Là encore vigilance et mise à l'épreuve des faits.

Enfin rappelons que CFDT et CGT ont fait une déclaration commune : les autres organisations nétaient pas conviées parce que n'ayant pas d'élus du siège. Nous l'avons dénoncé.

Comptez sur nous pour être constructifs mais vigilants
Encore bravo pour votre mobilisation !

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil régional
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)