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Temps de travail siège ... l'ère du bénévolat : 1er round de négo difficile.

Le 16 février après-midi a eu lieu un 1er tour de table sur la question du temps de travail au siège, à partir d'un avant-projet de l'administration. En l'état ce projet ne comporte que des reculs sociaux, sans aucune contrepartie.

Certes l'administration rappelle que la négociation se fera sur l'ensemble des questions (primes, temps de travail et action sociale). Mais, à moins que la Région ne double le régime indemnitaire (?!!), ce projet est inacceptable et destructeur d'emplois.
Il s'agit maintenant de savoir combien de nos remarques seront prises en compte avant de porter un jugement définitif sur ce texte (réponse au prochain dialogue social.)

***

En préambule de cette réunion, la CFDT a déclaré qu'elle prenait acte de la volonté de retour aux 1607h effectives, mais qu'elle ne pouvait admettre toutes les occasions de "bénévolat" qui émaillent le projet.

Si côté administration, on décompte rubis sur l'ongle 1607h, il faut aussi que, côté agent,  chaque heure travaillée soit payée ou récupérée. C'est notre base de discussion !

***

Voici les principales lignes de désaccord avec l'administration :

1- Nombre de jours travaillés/ jours RTT.
- Tout d'abord, les jours Présidente (3 en FC) et les jours de congés supplémentaires 27 au lieu de 25 en B, qui sont des anciens jours Président réintégrés dans les congés) sont abrogés = PERTE SECHE de 2 à 3 jours.


- La durée du travail est calculée de manière à ce que l'administration nous fasse travailler 1607h quel que soit le nombre de fériés : il n'y aurait plus que des "années de patrons" !
L'administration définit par exemple qu'il faut travailler 207 jours de 7h45
(et non plus 7h48, pour grignoter encore des jours ARTT ... pas de petit profit !)

... et à partir de là, on calculerait le nombre d'ARTT en fonction du nombre de jours ouvrés dans l'année (donc variable tous les ans) :
Exemple pour 2017 sur la base FC (très proche de B):

Année :               365
-Week-ends            -104
- Fériés                   -    9 (nombre 2017)
- Congés                 -  25
= Ouvrés                = 227
Comme à 7h45/j,  il faudrait travailler 207j ... reste 20j ARTT au lieu de 24=  PERTE : 4j ARTT

L’employeur a bien compris que c’était très « gros »… donc il propose une formule à 8h/j soit 40h par semaine, ce qui a le double avantage :
- de faire avaler la pilule à la majorité. Entre les lignes : si vous voulez garder une partie de vos RTT, travaillez ¼ d’h de plus par jour ! (et comme par hasard on modifierait les plages fixes en prenant le plus mauvais de chaque ex-région : 9h15-16h15)
- d’amortir (mais on est loin du compte) les conséquences de la "résidence administrative" pour les non-badgeurs… 8h forfaitaires quand ils en font 6, mais aussi quand ils en font douze !

Rappelons que la CFDT se donne les moyens de combattre les trajets sur temps personnel, au Tribunal administratif s'il le faut. (voir notre article du 7/02.)


- L'administration veut revenir au texte sur le décompte des "jours de fractionnement" (qui ne sont pas automatiques mais dépendent des congés pris hors période du 1er mai au 31 octobre)
... mais ne dit à aucun moment que ces jours ne rentrent pas dans le décompte ci-dessus, mais viennent en plus. La CFDT le fait préciser.

2- Le gros point noir : les récupérations.
Totalement inacceptable : 1607h rubis sur l'ongle à donner ... mais le mot "récupération" n'apparaît pas ! La notion de crédit-débit non plus ! Aucune confiance n'est faite aux agents, toute heure de travail faite en dehors des plages 7h30 à 19h30 ou au delà des 8H/j devrait être demandée par avance au supérieur par écrit. Objectif : qu'il n'y ait plus de 1/2 journée (B) ou journée (FC) de récupération !

Les forfaits > 8h, tenant compte des déplacements (missions à Paris, formations etc. ) sont annulés aussi dans le projet.

C'est au moment où les conditions de travail des agents se durcissent en termes de trajet et d'amplitude horaire que l'administration refuse de comptabiliser ces efforts et de les reconnaître. Non seulement les agents sont les acteurs (fatigués) de la fusion, mais en plus ils paieraient l'addition par un bénévolat sans limite ? LA CFDT dit "NON".

Bien sûr, cerise sur le gâteau, les jours pour événements familiaux, seraient diminués drastiquement dans le projet ! Et en plus ils seraient source de perte de RTT (comme le faisait la FC !)... nous apportons la preuve que ce n'est pas légal !

Pour la petite histoire un point qui nous a fait bondir : les réunions avec plateau repas impliqueraient un retrait de 45mn et du chèque déjeuner. C'est ce qui s'appelle travailler pour un plat de lentilles ! Et au § suivant on écrit que la pause est obligatoire ... en fait 45mn décomptés sur votre temps sont censées vous reposer !

Nombre d'autres points ont été évoqués, nous verrons au prochain dialogue social quelles remarques ont été prises en compte et nous vous les détaillerons. Il était important que vous ayez connaissance de la philosophie du projet de l'administration et de la ligne de négociation de la CFDT.

Pour la CFDT,  la RECONNAISSANCE et la COMPTABILISATION des heures faites est au centre de la négociation. Evidement une augmentation très significative du régime indemnitaire (??!) pourrait faire accepter un temps de travail accru, dans la limite de ce qui est compatible avec la santé au travail... la négociation est encore longue, nous vous tiendrons toujours au courant.

La secrétaire de la section du Conseil régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
Mail : la cfdtaucrbfc@laposte.net

 

 

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Published by CFDT - Echo des négociations en cours

Aujourd'hui 9 février de 10h à 12h avait lieu la première réunion de dialogue social faisant suite à la grève.
Commençons par le positif, ça ira plus vite : nous avons le calendrier des instances et savons que l'administration a l'ambition de boucler un "contrat social global" pour le CT du 27 juin 2017 (sur les trois volets : temps de travail, régime indemnitaire et action sociale). Au moins quelques points de repères dans le temps !


(Dans ce calendrier une mauvaise nouvelle : CAP d'avancements le 24 mai ... 5 mois de retard sur les avancements qui auraient pu avoir lieu au 1er/01)

Pour le reste le début de la réunion était assez surréaliste : M.Neugnot et l'administration demandent aux organisations syndicales d'afficher d'entrée de jeu leurs priorités ... autrement dit de baliser les sujets sur lesquels elles seraient prêtes à lâcher. Les concessions avant même de négocier, c'est une conception très nouvelle de la négociation.

Enfin nous avons quand même formulé notre objectif: L'HARMONISATION PAR LE HAUT ! Nous avons en outre rappelé que la CFDT avait fait des revendications écrites en septembre 2015 qui ressemblent assez à la déclinaison de cet objectif !

M.Neugnot y répond par :"ce n'est pas le choix de la Présidente" ; mais quand on lui demande pourquoi ?..."Ce n'est pas tenable". Mais aucun chiffre, aucun cadre n'est donné. C'est un peu court !
Pourquoi la Présidente ne dit-elle pas en quoi ce n'est "pas tenable" ??? Les organisations syndicales sont capables de comprendre des chiffres, mais on est plutôt sur un a priori idéologique : dès qu'on cherche à faire des économies, on se tourne vers la masse salariale !

Agents des lycées :

La CFDT a signalé la nécessité (surtout depuis les nouvelles grilles réduites à 3 grades)de prendre en compte le besoin de plus en plus en criant de déplafonner la carrière des agents des lycées vers les grades d'agents de maîtrise, agents de maîtrise principal et vers la catégorie B.
Une mauvaise nouvelle : nous espérions obtenir une 1ère reconnaissance des responsabilités exercées à travers la nouvelle prime RIFSEEP... or la DRH nous informe que celle-ci ne serait pas applicable tout de suite aux agents du cadre d'emploi spécifique "des établissements d'enseignement". Il est seulement prévu un réexamen d'ici fin 2019 !
Si la Région voulait bien sortir du "cadre d'emploi spécifique", ce problème serait levé ! C'est ce que la CFDT demande depuis des années... une raison de plus de le revendiquer haut et fort !

Cette réunion a été relativement frustrante, mais la CFDT ne veut pas injurier l'avenir et attend la prochaine réunion de dialogue social, le16/02, où nous devrions avoir un premier texte sur le règlement de temps de travail du siège et les mutuelles.

***

En préambule de cette réunion, un point a été fait sur la réorganisation :

 

1026 postes ouverts au départ.
786 postes ouverts au prépositionnement, 587 positionnés, 105 en attente de jury pour 149 agents. Les agents sans poste pourront se positionner sur 92 postes déjà vacants et sans candidature.

Aujourd’hui : nouvelle vague de postes publiés au fil de l’eau. Les agents sans poste à ce jour sont prioritaires. Les contractuels pourront postuler dès cette vague (contrairement à ce qui avait été annoncé), mais ne sont pas prioritaires dans les jurys (titulaires et CDI prioritaires). Priorité : aller vite .

La DGS est consciente qu’il faut dialoguer sur les processus de travail, surtout dans les directions en bisite.
La formation des managers au travail en bisite est prévue à partir d’avril.

Les agents qui ont été affectés d’office peuvent postuler sur les postes qui vont être publiés.
La localisation des directions n'est pas totalement calée... une fois que les effectifs seront connus dans chaque site. La volonté existe de regrouper les pôles dans un bâtiment et de travailler sur les proximités entre les directions qui vont travailler ensemble.
A la rentrée : une douzaine d’agents des transports (venus des départements)sur Dijon et Besançon  arrivent dans les locaux.
 

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil régional
de Bourgogne-Franche-Comté 06 82 13 75 11
Dominique Aubry-Frelin
 

 

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Published by CFDT - Echo des négociations en cours

Aujourd'hui, 9 février, les organisations syndicales sont conviées à un rendez-vous de dialogue social à 10H à Dijon, avec M.Neugnot et l'administration.

Rappelons que les organisations syndicales qui ont participé à l'intersyndicale appelant à la grève le 12 janvier (CFDT-CGT-FO)
....avaient sollicité une entrevue avec Mme la Présidente, qui n'a pas souhaité s'entretenir trop longtemps avec elles, même si on l'y a un peu contrainte lors des voeux des agents du siège !

... attendent
--> DES GRANDES AXES d'ENGAGEMENTS sur tous les grands sujets (régime indemnitaire, temps de travail, action sociale),
--> et DES ÉCRITS, à commencer par un CALENDRIER  des négociations.

Rappelons que l'objectif aux dires même de la Présidente, est un "nouveau contrat social global".

La CFDT refuse un patchwork de mesures, passé par petits bouts jusqu'en juin  (un petit recul + un petit recul + un autre petit recul = les agents paient l'addition de la fusion), ... pour finir par un CT à l'arrache sur un contrat global calamiteux, dans le genre : "Votez contre, on s'en fout ! "

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
de Bourgogne-Franche-Comté
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
Mail : lacfdtaucrbfc@laposte.net
 

 

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Published by CFDT - Actualité

Certains nous interpellent sur leur feuille de paye : attention l'augmentation annoncée de 0,6% arrivant seulement en février, les baisses du net que vous avez constatées (dues aux hausses de cotisations et parfois de vos mutuelles) vont être compensées en février.

Pour mesurer les effets de la PPCR, il faut comparer le brut de décembre 2016 et de janvier 2017. Sans la PPCR, ce serait une baisse de pouvoir d'achat ! Et des revalorisations de carrière sont prévues jusqu'en 2020.
Pas le Pérou sans doute, mais c'est quand même mieux que le gel du point d'indice pendant 5 ans !

La Secrétaire de la section CFDT
du Conseil Régional BFC
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
Mail ; lacfdtaucrbfc@laposte.net

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Published by CFDT - Infos pratiques vos droits

La CFDT a voté au dernier CT contre les mesures qui visent à imposer aux directeurs et chefs de service des déplacements sur "l'autre site" à leurs frais et sur leur temps personnel, comme un travail domicile-travail et non comme une mission !

Pour information, nous avons dès le 6 janvier demandé la communication de la délibération relative à cette modification du règlement de temps de travail, et en avons également demandé le retrait. Nous analysons ces mesures comme illégales puisqu'il ne peut y avoir 2 résidences administratives, et que donc il ne peut y avoir 2 trajets considérés comme "trajet domicile-travail".

De plus, nous avons ensuite dû constater qu'il n'y avait en réalité aucune délibération. Nous avons donc corrigé notre requête le 27 janvier en demandant purement et simplement le retrait des mesures qui avaient été publiées le 20/12/2016 sur intranet.

Au bout de 2 mois, en l'absence de réponse, nous serons en présence d'un refus de l'administration qu'il serait possible de déférer au tribunal administratif. Nous espérons que d'ici là l'analyse juridique de la situation, le dialogue social ainsi que les effets dévastateurs sur la santé de ces agents aura permis de faire avancer notre demande.

Vous trouverez ci-joint nos deux courriers. Une coquille s'est glissée dans le second courrier : même date que le 1er ... mais le sens du courrier ainsi que l'envoi en recommandé avec AR, permettent d'en corriger l'effet.

La Secrétaire de la section CFDT
du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Dominique Aubry-Frelin
06 82 13 75 11
Mail : lacfdtaucrbfc@laposte.net

Résidence administrative, où en est-on ?
Résidence administrative, où en est-on ?

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Published by CFDT

Suite à notre lettre ouverte relative à la situation à la Direction de la Communication, mise en ligne ci-dessous à la date du 1er février, Mme la Directrice générale a reçu la CFDT aujourd'hui en fin de matinée.
Nous vous donnons quelques impressions et informations à chaud, sachant que la DGS nous a assurés d'une réponse écrite que nous ne manquerons pas de vous transmettre.

Mme Chatel nous a écoutés et paraît très consciente des problèmes qui se posent dans cette Direction et de leur urgence. Elle met en place une stratégie de résolution des problèmes qui semble-t-il, fera place à la participation des agents.

Les axes de travail vont porter sur :
- le parachèvement et la stabilisation d'une organisation,
- la circulation de la communication,
- la gestion des urgences et le lissage de la charge de travail,
- les moyens humains, les renforts nécessaires, notamment sur l'événementiel,
- enfin, la définition du rôle de la Communication.

Nous laisserons à la DGS le soin d'exposer les méthodes de travail proposées.

En dépassant un peu le sujet, nous avons acquis la conviction que la DGS ne refuse pas les remplacements de congés maternité ... donc si vous avez le moindre problème sur ce sujet, n'hésitez pas à appeler.
 

La Secrétaire de la section CFDT
du Conseil Régional de BFC
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
Mail : lacfdtaucrbfc@laposte.net
 

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Published by CFDT

Eh oui ... au moment où la Présidente s'engage à maintenir votre pouvoir d'achat (ce qui n'est pas gagné !), certains d'entre vous voient leur rémunération brute baisser ! Ce n'est pas le 1er avril, ce n'est pas une sale blague.

Pour une fois la Présidente n'y est pour rien,
la PPCR non plus,
les prélèvements pour grève non plus !

Les baisses :
- ne sont pas des baisses de points d'indice (l'application de PPCR prévoit une compensation intégrale du pouvoir d'achat lors de l'intégration de points d'indice )


- mais des hausses de cotisation CNRACL (caisse de retraite des titulaires) : de 9,94% à 10,29% au 1er janvier 2017.
Suite à la réforme des retraites de 2013, le taux de cotisation des fonctionnaires est progressivement aligné sur celui du privé jusqu'en 2020, où il atteindra 11,10%.

- parfois des hausses de cotisation pour certaines mutuelles au 1er janvier (Par exemple MNT prévoyance + 2 à 3 euros).

Plus agréable : l'augmentation prévue de 0,6% prendra effet sur la feuille de paye de février.

La Secrétaire de la section CFDT
du Conseil régional de Franche-Comté
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
Mail : lacfdtaucrbfc@laposte.net

 

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Vous trouverez ci-joint notre courrier d'alerte en soutien à la Direction de la Communication.

Nous assurons le personnel de notre soutien attentif.
Restant à votre disposition,

La Secrétaire de la section CFDT
du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

Alerte Direction Communication

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Published by CFDT - Actualité

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NOUVEAU ! Le blog tosregio évolue, il devient le blog CFDT d'information de tous les agents du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, sièges et lycées de Bourgogne-Franche-Comté. Le blog CFDT, c'est la garantie d'une information immédiate, accesible sur les intranets non encore fusionnés, Mais surtout, directement et sans mot de passe sur internet : tapez "tosregio" sur Google et vous trouvez !

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