Après un compte-rendu à chaud de la Réunion CDS du 17 octobre (notre précédent article), les militants CFDT ont analysé plus finement les projets de la Région,
- élaboré un document de synthèse pour les rendre plus lisibles,
- fait les simulations qui leur manquaient pour mesurer la portée réelle du projet
- et débattu afin de faire des propositions.
Vous trouverez ci-dessous les étapes de cette analyse.
***
En résumé : - Agents non éligibles au CIA avant (dont agents lycées sortis du cadre spécifique) : 300 euros brut par an de CIA en +. Rappelons qu'il n'y a, à ce jour pour les agents des lycées, que la sortie du cadre qui juridiquement permet de les faire bénéficier de cette prime !
- Agents déjà au dessus du plafond : + 300 euros bruts par an de CIA
- Plus contestable : * encadrement supérieur fortement revalorisé ... ça rappelle 2017 où la Présidente avait fait valoir une certaine "modération" dans les écarts de primes entre bas et haut de tableau ... voir les tableaux d'archives 2017 ! * et expertise insuffisamment prise en compte, ne rendra pas d'attractivité à la Région
- La CFDT demande que l'évaluation du nombre d'agents encadrés se fasse au niveau de l'encadrement direct N+1.
- La CFDT demande que l'expertise cumulée à l'animation de réseau soit valorisée.
Ci-dessous :
- Tableau synthétique 2019 avant comité technique de novembre
- Simulations et positions CFDT
- 2 versions de la négociation 2017
N'hésitez pas à nous contacter !
La Secrétaire de la section CFDT
du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Cette réunion de CDS est totalement consacrée à la refonte du régime indemnitaire de la collectivité, soit
- les modalités de mise en œuvre de l’annonce de la Présidente du 12 juillet dernier : 1M d’euros de budget supplémentaire pour attribuer du CIA à ceux qui n’en avaient pas jusqu’alors : agents B et C non encadrants
- refonte de l’IFSE pour tenir compte de paramètres supplémentaires (difficultés particulières d’encadrement tels le bisite, expertise et expérience). Ces mesures visent à tenir compte des spécificités de chaque poste et à rendre à la collectivité une attractivité lui permettant de recruter plus aisément.
Calendrier :
Réunion de présentation à l’exécutif le 19/10 pour valider la majoration du budget, suite à la refonte.
Comité technique le 15 novembre
Pour CT du 15.11
Délibération en assemblée de décembre.
Déclaration liminaire de Monsieur Da Costa,
Le Directeur général précise la situation pour les agents des « établissements d’enseignement » : il leur a été proposé de sortir du cadre spécifique pour pouvoir leur attribuer le même régime indemnitaire qu’aux agents du siège, le RIFSEEP (IFSE + CIA).
Il précise que jamais n’a été occulté le fait qu’il y avait un projet de décret pour les agents du cadre d’emploi spécifique, qu’un avis défavorable a été émis au Conseil supérieur de la Fonction Publique Territoriale avant l’été, qu’il a été remis sur la table en septembre 2019 à nouveau refusé par toutes les organisations syndicales.
Il rappelle que la Région en tant qu’employeur a décidé de mettre en place ce dispositif pour garantir l’accès au RIFSEEP à tous les agents, le seul moyen étant, dans l’état actuel des textes, de sortir du cadre spécifique pour les agents « des établissements d’enseignement ». M. Da Costa conteste les propos de certaines organisations syndicales, qui laissent entendre que la Région oblige les agents à sortir "par omission" ( en ne leur disant pas que le décret va sortir). Si le décret sur le RIFSEEP des agents « des établissements d’enseignement » arrive au niveau national tant mieux, mais pour l’instant rien ne l’indique. La Région ne cherche pas à trahir les faits sur ce sujet, et salue le travail de transparence et « tant mieux si tout le monde dispose d’un plus quelque-soit le dispositif choisi » grâce à la sortie du décret … Pour le moment ce n’est pas le cas.
Présentation du dispositif :
1/ Pour les agents non éligibles au CIA actuellement (B et C non encadrants) : CIA minimum hors indemnité pour tous les agents : 300 EUROS brut fixes/an pour tous (2890 agents potentiellement concernés).
Cette prime CIA sera versée aux agents ayant exercé au moins 2,5 mois et proratisée pour les agents arrivant en cours d’année à la Région. Elle pourra exceptionnellement ne pas être versée en cas de signalement uniquement par le N+ 2. Cette mesure devra être validée pâr la commission d’harmonisation (DG,DGA.RH). Estimation à 30 dossiers au plus pour l’ensemble du territoire BFC.
Pour les contractuels des lycées, proposition de majoration de l’IFSE (de 165 à 180 euros à partir du 1er/01/2020) Ce qui permettra aux contractuels de bénéficier non pas d’un CIA annuel mais de 15 euros de bonification dès le départ sur IFSE.
Pour les encadrants des lycées, 2 blocs de CIA : les 300 euros de CIA de base + plus « CIA annuel de référence », en fonction du groupe fonction.
Dans la logique de la mesure exceptionnelle si signalement : l’agent ne pourra pas non plus prétendre au minimum de 22, 5 %
2/ IFSE
Lycées : Inchangé car revalorisée en 2018
IFSE SIEGE en 3 volets :
- volet 1 de base en fonction des groupes de fonctions
- volet 2 en fonction des sujétions particulières de certains postes d’encadrement
- volet 3 (pour tous les agents siège) en fonction de l’expertise et de l’expérience 1170 agents administratifs concernés : volet pouvant aller de à +450 euros bruts annuels ( en fonction de l’expérience, compétences et rareté de la compétence)
350 000 euros supplémentaires au budget mis sur les deux nouveaux blocs d’IFSE qui s’ajoutent au bloc actuel sur Expérience / Expertise Professionnelle
Pour encadrants siège 100 000 euros sur l’Encadrement
La collectivité rencontre des grosses difficultés sur le recrutement des postes d’encadrements, les salaires proposés étant en dessous du marché. La revalorisation a donc été faite en fonction des critères de taille de l’équipe encadrée.
Sujétions particulières voir tableau 2ème bloc 450 mensuel au maximum liées aux fonctions taille de l’équipe, missions, management à distance.
Répartition globale lycées et sièges :
+ 1,4 MILLION POUR TOUS ET + 100 000 EUROS POUR L’ENCADREMENT
Monsieur Da Costa pour terminer souhaite que ce dispositif puisse rapprocher le temps d’évaluation du temps de concertation et de fait le temps de versement.
Pour la CFDT, Fabienne Nigaud
Élue CFDT au CT et
membre de la Commission exécutive de section
Vos élus CFDT sont présents et engagés dans tous les groupes de travail. Ils animent des réunions d’information au siège comme dans les lycées, renseignent et soutiennent les agents qui rencontrent des difficultés ou se posent des questions. En même temps les groupes de travail se multiplient (pour siège et lycées), la CFDT veille à participer à tous et à venir avec des propositions.
Un petit point sur les questions en cours :
Le 4 octobre et le 17 octobre : dialogue social sur l’évolution du RIFSEEP (primes). Les propositions faites lors de la première réunion allaient plutôt dans le bon sens. Demain, 17 octobre, nous en saurons plus sur ce dossier (à suivre dans notre blog)
Le 9 octobre, la CFDT a participé à la 1ère réunion du groupe égalité femmes-hommes. C’est un début, une action de longue haleine qui commence par un bilan et une sensibilisation des agents.
Nous avons par exemple relevé des situations « anormales » qui pourraient être mises en scène pour sensibiliser les agents … si vous avez des idées, des cas que vous avez vécus, faites remonter !
Les inégalités d’accès aux plus hauts postes de la Région (DG, DGA) est très visible et nécessite une vigilance réelle.
Mais, pour la CFDT, la mesure la plus efficace pour lutter contre les inégalités femmes-hommes (car elle touche 1600 agents) est la sortie du cadre spécifique qui permettra aux agents des lycées d’accéder à la spécialité Environnement et hygiène qui existe dans le cadre classique seulement. La CFDT a obtenu un groupe de travail sur les modalités d’avancement des agents du service général en ATTP1 … à suivre.
Le 11 octobre matin, la CFDT a participé à un groupe de travail sur les incivilités commises par les élèves, sur leurs conséquences sur les conditions de travail des agents, sur les pistes de prévention.
Le groupe signale que le problème commence par l’absence de « bonjour », pour aller jusqu’au mépris, aux crachats, aux agressions etc. Les agents se sentent souvent seuls, peu soutenus par la Direction qui se déclare incapable de savoir qui a fait quoi ; leur appartenance à la communauté éducative devient purement théorique. Il faut collectivement trouver des pistes pour rétablir le dialogue entre élèves et agents.
La Direction des Lycées et celle de la Prévention souhaitent une amélioration et vont rechercher des solutions concrètes pour améliorer les conditions et la reconnaissance des agents dans leurs missions, ils soumettront des propositions lors d’une autre réunion en 2020, ils demandent aux syndicats de remonter toutes nouvelles informations ou solutions pouvant contribuer à trouver des solutions pérennes.
Le 11 octobre après-midi, la CFDT a participé à l’élaboration du cahier des charges pour la mission de réalisation du « Document unique de prévention au siège» qui va être confiée à un cabinet extérieur et doit aboutir à un document qui analyse les nouveaux risques suscités par la fusion et revisite les documents qui existaient dans les deux ex-Régions.
Le 15 octobre matin, la CFDT a participé au bilan du « Fond de secours » après un an de fonctionnement et a proposé de nouvelles mesures pour que le fonds réponde à plus de besoin, comme l’aide alimentaire d’urgence, Le besoin de faire mieux connaître l’existence de ce fonds qui permet à la Région de donner un coup de pouce à des agents de toute catégorie qui sont dans une mauvaise passe due à un événement exceptionnel (du décès à la panne de machine à laver, du retard de paiement des indemnités maladie, de mutuelles etc à la facture de garage imprévue …).
Nous avons également souhaité que le montant de l’aide puisse être plus élevé, à l’appréciation de l’assistante sociale.
Le 15 octobre après-midi, la CFDT a participé à la Commission « Bien vivre au travail » en apportant 8 dossiers sur les 9 remontés par les organisations syndicales. Cette commission ne fait pas l’objet de comptes rendus car elle est confidentielle par définition : en effet les organisations syndicales, la DRH, les médecins de prévention et les assistantes sociales peuvent faire remonter les risques psycho-sociaux collectifs qui leur semblent nécessiter une prise en charge par la collectivité. Des mesures sont proposées, débattues et à la commission suivante on fait le point.
Et demain, 17 octobre la commission de dialogue social sur les primes
… à bientôt pour des infos !
La Secrétaire de la section CFDT
du Conseil Régional BFC
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr
Notre blog fonctionne à nouveau. Merci à toutes celles et tous ceux qui sont allés visiter notre page FB ce week-end.
Ce délai nous a permis de constater une rédaction ambigüe (en rouge dans la nouvelle version du tableau : précision donc sur le nouveau volet d'IFSE accessible au titre de l'"expertise et expérience" ... pour toutes les catégories, y compris les non-encadrants donc. Le reste du tableau n'a pas bougé.
***
Cette commission était consacrée à 1 seul point d’ordre du jour : la réforme du RIFSEEP.
Le projet est globalement assez positif. Il met en œuvre 2 projets :
La mise en place d’un CIA pour les agents B et C non encadrants (lycées et siège) à hauteur totale de 1M d’euros selon la promesse de la Présidente le 12 juillet. Ce CIA serait versé forfaitairement (sauf absence >2 mois ou « alerte conséquente » sur la manière de servir). Rappelons que les agents des lycées, dans l'état actuel des textes règlementaires, n'ont accès à cette prime que s'ils sortent du cadre spécifique.
La revalorisation de l’IFSE pour une part des agents du siège afin de pallier la difficulté à recruter et de corriger les écarts croissants entre les agents « historiques » et les nouveaux recrutés bénéficiant d’un maintien de salaire à titre personnel.
Cette mesure est en débat dans les arbitrages budgétaires. Il est clair que le montant de l’enveloppe qui y sera consacré fera de cette mesure une mesurette ou un vrai correctif.
Calendrier :
Seconde commission de dialogue social le 17/10 (avec des projections chiffrées)
Comité technique : 14 novembre
Délibération en assemblée plénière de décembre, pour mise en œuvre en 2020 (donc la prime « Macron »de Noël de 2018 ressemblera plutôt à une prime de vacances en 2020 !)
Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif du projet et des propositions de la CFDT.
La Secrétaire de la section CFDT
De la Région BFC
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr
Notre blog fonctionne à nouveau. Merci à toutes celles et tous ceux qui sont allés visiter notre page FB ce week-end.
Ce délai nous a permis de constater une rédaction ambigüe (en rouge dans la nouvelle version du tableau : précision donc sur le nouveau volet d'IFSE accessible au titre de l'"expertise et expérience" ... pour toutes les catégories, y compris les non-encadrants donc. Le reste du tableau n'a pas bougé.
***
Cette commission était consacrée à 1 seul point d’ordre du jour : la réforme du RIFSEEP.
Le projet est globalement assez positif. Il met en œuvre 2 projets :
La mise en place d’un CIA pour les agents B et C non encadrants (lycées et siège) à hauteur totale de 1M d’euros selon la promesse de la Présidente le 12 juillet. Ce CIA serait versé forfaitairement (sauf absence >2 mois ou « alerte conséquente » sur la manière de servir). Rappelons que les agents des lycées, dans l'état actuel des textes règlementaires, n'ont accès à cette prime que s'ils sortent du cadre spécifique.
La revalorisation de l’IFSE pour une part des agents du siège afin de pallier la difficulté à recruter et de corriger les écarts croissants entre les agents « historiques » et les nouveaux recrutés bénéficiant d’un maintien de salaire à titre personnel.
Cette mesure est en débat dans les arbitrages budgétaires. Il est clair que le montant de l’enveloppe qui y sera consacré fera de cette mesure une mesurette ou un vrai correctif.
Calendrier :
Seconde commission de dialogue social le 17/10 (avec des projections chiffrées)
Comité technique : 14 novembre
Délibération en assemblée plénière de décembre, pour mise en œuvre en 2020 (donc la prime « Macron »de Noël de 2018 ressemblera plutôt à une prime de vacances en 2020 !)
Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif du projet et des propositions de la CFDT.
La Secrétaire de la section CFDT
De la Région BFC
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr
La CFDT ne souhaite pas répondre aux attaques pathétiques d'une organisation qui surfe sur la peur et le malaise des agents pour se remettre de ses résultats électoraux tant nationaux que régionaux.
Nous restons à votre disposition pour parler de la sortie du cadre spécifique, nous vous informons, mais au final, c'est vous et vous seuls qui décidez !
La Secrétaire de la section CFDT
De la Région BFC Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
De l'info au plus tard le lendemain avant midi chaque fois qu'il se passe quelque chose pour les agents de la Région Bourgogne-Franche-Comté, c'est l'engagement de la CFDT sur ce blog..
Le blog "tosregio" est désormais accessible depuis l'intranet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, mais surtout, directement et sans mot de passe sur internet : tapez "tosregio" sur Google et vous trouvez ! Depuis peu : accessible avec d'autres actualités liées à la fonction publique territoriale sur notre page FB : CFDT Région Bourgogne-Franche-Comté.
/image%2F0570265%2F20140227%2Fob_8e71d7_cfdt-o-rvb-jpg)