Flash CT du 30 mai 2017

1/ Le 1^er point de l’ordre du jour concernait la mise à jour du tableau des effectifs.
Il reste des imprécisions, mais nous avons pu constater que le nécessaire était fait pour que les avancements et promotions vus en CAP du 24/05 puissent se faire.

2° / Concernant le transfert des transports : le dossier présenté en CT est loin de répondre à toutes les interrogations, c’est un dossier transitoire qui permet de laisser en l’état les modes de fonctionnement actuels (télétravail en Côte d’Or, système d’astreinte en Côte d’Or, Yonne et Saône et Loire).

La CFDT a soulevé la question du droit de remisage : l’administration a fait savoir que ce serait sans doute possible de manière occasionnelle, mais que ce serait fiscalisé si systématique … à suivre.

Globalement la politique de la Région est de conserver les pratiques en place jusqu’à ce qu’elles soient harmonisées sur la Région.

Nous vous invitons à lister vos questions et à les envoyer à la DRH.

3°/ Lutte contre l’absentéisme en formation.
Le CNFPT a décidé, nationalement de porter les pénalités d’absence en formation de 30€ par jour à 130€ (supportés par la Région.
Or la Région BFC est au-dessus de la moyenne nationale et souhaite lutter contre l’absentéisme pour ne pas épuiser son budget formation en pénalités plus qu’en formation.
Ainsi les agents qui ne préviendront pas de leur absence et surtout qui n’auront pas de motif valable seront écartés du droit à formation pendant six mois, puis un an en cas de récidive.

La CFDT a revendiqué et obtenu que le refus de formation pour « nécessité absolue de service » soit obligatoirement notifié à l’agent par écrit et contresigné par l’agent pour éviter toute ambiguïté (du genre « On m’a dit que ce serait mieux si je restais » … et par ailleurs « rien ne l’empêchait d’y aller ».)

Par ailleurs la CFDT a voté CONTRE cette procédure en expliquant son vote ; ces mesures seraient bonnes si la situation était normale, mais les agents font déjà les frais du manque de personnel, du manque de remplacements … il faut d’abord mettre en place les conditions pour leur permettre d’aller en formation sans bloquer la machine !

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
cfdt.syndicat@bourgognefranchecomte.fr

Les CAP ont lieu cet après-midi. Nous vous donnons déjà quelques informations générales qui vous permettrons de voir que rien n'est simple.

1°/ Vous trouverez ci-joint un tableau qui récapitule pour chaque grade :
* le nombre d'agents qui remplissent les conditions pour être avancés ou promus
* les possibilités d'avancements ou promotions permises par les ratios ou quotas
* l'utilisation que l'administration en fait.

Vous constaterez que dans certains cas, il y a très peu de possibilités : exemple : quand il y a 157 agents qui remplissent les conditions pour passer attaché et qu'il y a légalement 4 possibilités, il est certain que nombre d'agents très méritants ne seront pas promus !

Il y a d'autres cas où l'administration n'utilise pas toutes les possibilités (cas en orange dans le tableau), c'est parfois compréhensible, d'autre fois pas.

2°/ Situation globale

Ces CAP posent vraiment problème comme nous l'avons expliquer par courrier à Mme la DGS (courrier joint).
 --> nous n'avons pas connaissance des critères d'avancement pour les agents du siège et ceux qui concernent les agents des lycées sont très contestables (voir notre courrier.
Pour répondre à certaines critiques : la CFDT a fait le forcing pour que les syndicats aient les critères avant la CAP ... pas de la faute de la CFDT si elle a été seule à demander la pièce jointe lorsque le mail de l'administration disait "voir PJ" et qu'il n'y en avait pas !!!

--> les évaluations que vous avez remplies, que vos N+1 ont remplies ne servent pas à grand chose ... une autorité supérieure (DGA ? comme en Franche-Comté précédemment) décide qu'un agent évalué "Favorable" passe devant un "Très-très favorable +" !!!

-- > il semble que certaines évaluations ne soient pas parvenues à la DRH en temps utile pour être analysées et pour que l'évaluation finale corresponde bien au détail ... encore du n'importe quoi !

3°/ Les agents qui seront proposés aujourd'hui seront prévenus par la CFDT personnellement. En revanche, vous pourrez vous adresser à la DRH pour avoir des explications si vous êtes très bien évalués et non promus.

4°/ CAP C, mise au point.

Seule la CFDT siège en CAP C groupe hiérarchique supérieur depuis les dernières élections. Le décret prévoit que seul ce groupe puisse se prononcer sur les ATTP2, il est donc parfaitement légal que tous les ex-ATT1 passent dans ce groupe, puisqu'ils sont maintenant ATTP2.
Un fort risque contentieux existerait si la Région procédait autrement. De plus la CFDT n'a jamais refusé de discuter avec les autres organisations qui voulaient leur confier la défense d'un cas qu'ils avaient repéré !

Donc bonne lecture et à ce soir tard (la cat. A commence à 17h30 !)

La secrétaire de la section CFDT
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

1/ Intervention CFDT (voir notre article précédent) sur les critères d'avancement/promotion suite : nos craintes se confirment, la CAP risque d'être très décevante pour les agents des lycées (pour les autres nous verrons le 15 au soir lorsque les élus CAP auront les dossiers). Aucune réponse de l'administration à notre intervention ...

2/ Les critères pour les futures primes RIFSEEP ont été débattus, mais ce n'est pas vraiment parlant puisqu'à ce jour, aucun montant n'est avancé (la Région va prendre un prestataire extérieur pour faire des simulations ...
 

3/ L'action sociale a été survolée :

Positif : un fonds d'urgence est à l'étude pour répondre aux cas de grande précarité signalés par les assistantes sociales et qui se trouvent dans les angles morts des politiques CAF, CCAS etc.

Les organisations syndicales sont d'accord pour demander un rôle central des assistantes sociales dans l'attribution des aides (confidentialité, professionnalisme). La CFDT demande qu'un suivi social soit proposé aux bénéficiaires pour les aider à rééquilibrer durablement leur budget. Le montant et les modalités ne sont pas fixés.

Les chèques déjeuner :
Point noir : le projet actuel de l'administration est :
- de les supprimer pendant les jours RTT
- de les supprimer au delà de l'indice 700
- et SURTOUT : de dématérialiser.
La CFDT a répercuté l'opposition de nombre d'agents à ce système, car il ne permet pas d'utiliser la carte le dimanche, ni au delà de 19,8 euros.

De plus il est possible de commander une partie de chèques dématérialisés et une partie papier : nous demandons fortement que ce choix soit laissé aux agents.

Point positif pour la zone bourguignonne : passage à 7 euros avec 60% de prise en charge ... alignement sui la Franche-Comté.
Pour les lycées : Valeur d'un repas en lycée : 2,80 (réduction de 30 cts)
Nous avons fait remarquer que les agents francs-comtois n'ont que les reculs et aucune avancée, et que nous revendiquons une avancée pour tous (8,50).

Nous sommes preneurs de vos réflexions.

La secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11 (sms conseillé)

Nous vous informons que la CFDT a demandé le retrait des mesures visant à créer implicitement une double résidence administrative pour les directeurs et chefs de service et donc à faire porter sur ces agents la charge des trajets liés à la fusion (sur temps personnel, sans frais de mission et en accident de trajet si problème).

La Région ayant refusé de retirer ces mesures affichées dans l'intranet sans d'ailleurs être passées en assemblée plénière (et c'est pourtant un avenant significatif au règlement de temps de travail), la CFDT déposé le 4 mai 2017 un recours en excès de pouvoir contre cette mesure au Tribunal administratif.

Nous tenions à vous informer de notre démarche.

Évidemment si cette mesure était retirée dans le cadre de l'"accord global" annoncé par la Présidente, nous serions en mesure de retirer ce recours.

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11