Il est à noter que Mme la Présidente a participé à une bonne part du CT, comme elle s’y était engagée en fin d’année 2017, afin de fluidifier le dialogue social. Elle rappelle son attachement à un bilan d’évaluation dans 6 mois et affirme qu’elle sera très vigilante.
1/ Vous trouverez ci-dessous la déclaration préalable de la CFDT ainsi que les réponses qui ont été apportées par la Présidente ou l’administration (en orange).
« Nous constatons que le compte-rendu du CT du 16/11, fait pendant les congés de Noël, n’a pas pu être signé. Nous sollicitons une nouvelle présentation au prochain CT, une fois que les OS auront pu faire leurs remarques aujourd’hui. Ceci dans la mesure où ce compte rendu est très important puisqu’il a une valeur de « décret d’application».
à Accord reporté au CT ultérieur (mars)
Sans revenir sur le contrat social global, nous tenons à porter à votre connaissance plusieurs sujets de mécontentement des agents :
La Présidente rappelle qu’il y aura un bilan dans 6 mois. La Présidente se dit attachée à la revalorisation des encadrants des lycées.
Remarque CFDT : Comme les agents de maîtrise sont hors cadre d’emploi spécifique, ils seront concernés par le RIFSEEP dès cette année et dans 6 mois, on pourra voir s’il y a une vraie revalorisation pour eux avec le RIFSEEP.
Nous tenons à dénoncer l’explication fallacieuse de la baisse des primes de la filière technique A par la volonté de réduire les différences Hommes / Femmes. Les femmes de cette filière qui représentent près de la moitié des effectifs n’apprécient pas spécialement la plaisanterie.
à La DG maintient cette explication.
à La CFDT fait remarquer que la Région va avoir beaucoup de mal à recruter des ingénieurs, hommes ou femmes … mais que ce n’est peut-être pas son intention ? à Pas de réponse de la Présidente sur cette interrogation !
Nous demandons une révision de l’ergonomie de l’intranet de manière à ce que les agents puissent plus facilement avoir accès aux informations pratiques les concernant (services techniques, listings, infos RH, Syndicats, AMIBFC…).à L’administration revoit l’ergonomie. … à suivre
Nous demandons une certaine souplesse dans la gestion du temps, la mise en place de Tempora étant compliquée : notamment encombrement sur l’intranet au moment des arrivées (15 minutes pour badger !).
à M.Guillou assure que ce n’est pas régulier et que c’est seulement le démarrage. Continuez à nous remonter les difficultés.
Nous demandons une communication de la Région sur sa vision de la nouvelle association du personnel AMI BFC (Budget, objectifs…) .à La Région affirme ne faire aucune ingérence et donner un budget suffisant ???
Nous sollicitons la mise en place rapide d’un groupe de travail sur les règles d’avancement promotion (très en amont des CAP) .à Accord.
2/ Présentation du bilan social
Nous n’avons pas pu préparer ce point d’ordre du jour : illisible tellement c’était imprimé petit. Et on vous dit encore que vous auriez dû demander !
La CFDT a, au cours de la présentation, soulevé le problème des temps partiels refusés de plus en plus dans les lycées, en soulignant que les effectifs sont vieillissants et les remplacements rares : si les temps partiels sont refusés, les agents risquent d’être plus en maladie !
L’administration affirme qu’ils n’ont connaissance d’aucun refus.
Le problème est que si l’agent chef ou le gestionnaire dit « accordé sous réserve de remplacement », ce n’est pas considéré comme un refus !!!
IL FAUT QUE LES AGENTS PRENNENT LEUR SITUATION EN MAINS ET FASSENT DES RECOURS EN CAP … LA CFDT PEUT VOUS AIDER !
La CFDT demande que les temps partiels soient compensés et les agents en maladie mieux remplacés.
3/ Dématérialisation des entretiens professionnels
Le CT devait soi-disant avoir lieu d’urgence pour valider ce point, or le dossier n’est passé que pour information et de plus on s’aperçoit que les documents ont été changés sans aucune concertation avec les syndicats.
La dématérialisation est programmée en 2018 pour le siège, les entretiens se déroulant du 23 janvier au 9 mars.
Le système semble prévoir des validations (évaluateur et agent en même temps) tenant lieu de signature et une impossibilité de modifier sans informer l’agent, ainsi qu’une possibilité d’avoir toujours accès à son évaluation personnelle.
Pour le siège, la CFDT demande une attention particulière pour tous les agents qui ont fait une mobilité et vont être évalués par un N+1 qui ne leur a pas fixé d’objectif en 2016.
.à L’administration répond que ça se passera comme pour les chefs de service pour 2016 : évalué par le N+1 actuel (+ contact avec l’ancien).
Pour les lycées :
La CFDT estime qu’il faut dès aujourd’hui refaire une information pour que tous les agents aient accès à internet/intranet, des formations. Il faut également vérifier la disponibilité d’un ordi et d’une imprimante dans chaque lycée et prévoir la consultation sur temps de travail en Bourgogne comme c’est le cas en Franche-Comté.
4/ Fusion des lycées Niepce et Balleure.
La CFDT s’abstient car tout est déjà bouclé.
5/ Titularisation
Une vague de titularisation est possible (prorogation de la loi Sauvadet) … attendue depuis très longtemps et demandée à de multiples reprises.
Elle aura lieu pour les agents remplissant les conditions dans la période du 13/03/2016 au 12/03/2018 (très rétroactif).
Les modalités pratiques seront présentées au CT de mars (22 ?)
La CFDT demande que tous les agents soient informés qu’ils remplissent les conditions, même si la Région n’a pas prévu d’ouvrir de postes pour eux.
.à L’administration trouve que ce n’est pas leur envoyer un message positif (certes !)
6/ Quotas
La Région propose de mettre en place un quota de 40% pour l’avancement à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle (pour attaché hors classe, ingénieur hors classe, administrateur général, ingénieur général)
La CFDT s’abstient en précisant qu’elle souhaite affirmer de cette manière qu’avant de fixer des quotas, il faudrait déjà remplir les quotas existants !
7/ Questions diverses
ERRATUM : la CFDT a affirmé dans son blog que les réunions d’information étaient prises sur le DIF. La Région affirme que c’est bien comptabilisé en formation, mais pas sur le DIF. Vigilance quand même ..
La GIPA (garantie individuelle de pouvoir d’achat, allouée aux agents dont le salaire indiciaire n’a pas bougé depuis 4 ans) sera versée au plus tard sur la paye d’avril.
Voir calcul GIPA : https://uffa.cfdt.fr/portail/uffa/vos-droits/faq/gipa-2017-le-calculateur-de-la-cfdt-srv1_568382
ATTENTION L’administration nous a informés que la hausse de CSG obligatoire en janvier ne pourra pas être compensée en janvier, mais seulement rétroactivement en février (car le décret est paru entre Noël et Nouvel An !).
La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr
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