1/ ORGANIGRAMME ?
Depuis environ un mois, des bruits de couloirs parlaient de l’organigramme élaboré par M. Da Costa en grand secret (qui fuite jusqu’en Bourgogne comme tous les secrets partagés).
Rappelons que les organisations syndicales de Bourgogne comme de Franche-Comté avaient demandé en juin que l’on aille au-delà du simple état des lieux.
La Présidente nous avait reçu, et avait insisté sur le fait qu’il fallait parler d’ « organisation » à la rentrée… Ensuite les Vice-présidents nous ont assuré d’une seule voix que rien n’était possible d’ici 2016 et que rien ne changerait dans les 6 premiers mois pour les agents.
Les bruits d’organisation ont semé l’angoisse chez les agents qui croient de moins en moins à l’absence de mobilité géographique forcée, chez ceux qui auraient pu croire à un organigramme favorable pour eux rejeté par la Bourgogne, chez tous ceux qui ne savent rien. Hier, lors du CT du matin, nous avons lu la déclaration ci-dessous. (le document figure en pièce jointe)
M. Bontemps s’est d’abord embrouillé, niant presque la réalité. M.Da Costa a repris la parole, admettant et même revendiquant avoir fait un projet d’organigramme, pour faire avancer les choses, afin de répondre à l’inquiétude des agents … ?? L’après-midi, en CHSCT, M. Bontemps est devenu plus précis, affirmant que des discussions avaient eu lieu entre Bourgogne et Franche-Comté et que finalement le « DG de Bourgogne avait un peu évolué sur le sujet », laissant entendre que les Franc-Comtois étaient d’accord sur cette démarche à tous niveaux. Il va sans dire que les organisations syndicales n’étaient pas associées.
Le problème, c’est qu’apparemment les collègues de Bourgogne, réunis en CT l’après-midi, semblent avoir entendu un tout autre son de cloche.
Que croire ? On se doute bien que chacun a sa petite idée pour la suite. Les scénarios évoqués dans l’étude SGMAP mis en ligne le 20/10 sont des pistes de préfiguration.
Peut-on aller au-delà ? Qu’en pense la Présidente ? Qu’en pense la candidate ?
Au final, les agents sont de plus en plus stressés. Il serait plus que temps de clarifier la situation.
2/ CAP ?
La CFDT a demandé par mail du 9/11
- à M.Da Costa ce que la DGCL avait apporté comme éléments nouveaux les amenant à reporter au 3 décembre la tenue de la CAP d'avancements de grade ?
- à M.Bontemps ce qu'il advenait de la promesse des Vice-présidents ?
Le DG a répondu qu’une réponse serait apportée le lendemain, jour du CT.
Ce qui nous a été dit :
- Que la DGCL avait confirmé que les avancements d’échelon et les promotions (pour les agents remplissant les conditions en 2015) pourraient être suivis d’effet s’ils passaient en CAP en 2015. (Promotion = changement de catégorie C en B ou B en A, et exception : agent de maîtrise)
- Qu’en revanche les avancements de grade (avancements dans un même cadre d’emploi : ex : adjoint 1ère classe à adjoint principal 2° classe …) semblaient devoir attendre une CAP 2016, après harmonisation des critères.
La Ministre n’a pas tranché ce point, mais il est assez peu probable qu’elle tranche dans un autre sens que ses services… donc peu probable qu’il y ait une CAP le 3 décembre.
Face à cette situation, l’ensemble des organisations syndicales ont donné un avis favorable à la solution suivante :
- La CAP sera annulée y compris le 2/12 au soir si aucune réponse ou une réponse négative de la Ministre est donnée.
- Les élus CAP seront néanmoins destinataires des dossiers d’avancement de grade, pour assurer le suivi des agents ensuite.
Pourquoi ? Pour éviter que les agents qui ont l’habitude en Franche-Comté d’être nommés s’ils sont proposés par l’administration à la CAP, ne soient totalement déçus par un avis favorable non suivi de nomination ou censuré par le contrôle de légalité.
3/ Protocole de droit syndical
Les organisations syndicales de Franche-Comté ont pris la même position : « Forcés et contraints, nous l’adoptons »
De toute façon le choix était simple : soit rien, soit le texte en l’état ! Drôle de dialogue social !
En résumé, tout va à hue et à dia.
Des débats sont en cours entre les organisations syndicales, nous vous tiendrons très prochainement au courant.
La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
de Franche-Comté Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)
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