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le blog tosregio

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Articles avec #infos pratiques vos droits

La CFDT a obtenu que tous les avantages des règlements de temps de travail soient encore en vigueur tant qu'aucun autre règlement n'est voté. Il s'agit des 3 jours Présidente pour tous les agents de Franche-Comté, des 2 jours de congés supplémentaires de Bourgogne au siège, et la règle du "1jour précédé ou suivi d'un jour travaillé = jour considéré comme travaillé" dans les lycées de Bourgogne.

Mais les temps des ponts arrivent et aucune note n'est diffusée sur ce sujet. Voici notre mail de ce jour à la DRH :

 

"Bonjour,

 

Serait-il possible d’informer les agents des jours possibles pour poser les jours présidente en FC et du maintien du quota de 27 jours de congés en B. La période des ponts pourrait être anticipée et mieux gérée dans l’intérêt de tous, si cet engagement, pris lors de notre entrevue avec Mme la Présidente, était concrétisé dans une note ou un message aux agents.
Bien cordialement
La Secrétaire de la section CFDT
du Conseil Régional 06 82 13 75 11

D.Aubry-Frelin "

La réponse est arrivée : une information sera donnée à tous par la DRH.

Alors anticiper sur les ponts et week-ends prolongés !
Et bon printemps à toutes et tous

 

La secrétaire de la section CFDT
du Conseil Régional

Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

 

Jours Présidente et congés, siège et lycées de BFC.

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Suite à notre article d'hier que vous pouvez toujours lire ci-dessous, pour comprendre les mécanismes d'avancement et promotion, voici notre courrier adressé à Mme la Directrice général dans la perspective de la CAP de mai.

N'hésitez pas à nous appeler (en prenant avec vous votre feuille de paie et vos derniers arrêtés)

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

 

 

Carrière agents C : notre courrier à la DGS : utiliser les opportunités de promotion.
Carrière agents C : notre courrier à la DGS : utiliser les opportunités de promotion.

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SPECIAL catégorie C Rapport d'avancement et promotion  Nouveauté pour les agents des lycées (OP)

1/ Les rapports d'avancement et/ou promotion viennent d'arriver dans les services et les lycées, sous une présentation nouvelle qui demande un peu d'explication.

  • COMMENT les LIRE ?

En 1ère page figure un encadré qui fait le constat de votre situation dans deux cases : est-ce que vous remplissez les conditions règlementaires pour prétendre à un avancement ou à une promotion ?
Exemple : dans l'image si dessus, l'agent remplit les conditions règlementaires d'ancienneté pour passer "agent de maîtrise", pas pour passer "ATTP1".
Mais attention, pour bénéficier d'un avancement ou d'une promotion, il faut franchir 3 barrières : dans ces cases on ne parle que de la première barrière, absolument incontournable et qui ne dépend que du règlement national.
Viennent ensuite les conditions posées par le région :
-->Technicité et encadrement
--> Avis du chef direct (n+1)

Donc remplir les conditions juridiques ne suffit pas, il faut aussi remplir les critères fixés par la Région.


La CFDT souhaite que cela soit mieux expliqué dans le rapport d'avancement/promotion : car si vous ne remplissez pas les critères région et vous ne remplirez pas plus l'année suivante si vous n'avez pas changé de fonctions, vous allez chaque fois remplir le formulaire sans plus de chances ... c'est très frustrant, autant connaître les règles

  • QUELLE DIFFÉRENCE entre "avancement et "promotion"

En catégorie B et A, c'est facile : on a une promotion quand on passe de C en B ou de B en A.
Mais dans la catégorie C, il y a 2 cadres d'emploi distincts ; agent (technique ou administratif (avec les différents grades dedans) + agent de maîtrise (avec 2 grades dedans : agent de maîtrise et agent de maîtrise prncipal)
Quand on change de grade dans le cadre des adjoints, on parle d'"avancement", quand on passe d'adjoint à agent, on parle de "promotion". Ce sont des termes techniques, juridiques, même si dans tous les cas on sort le champagne !

 

2/ UNE GRANDE VICTOIRE
POUR LES AGENTS DES LYCÉES !

Un décret d'octobre 2016 a enfin ouvert clairement le cadre d'emploi des agents de maîtrise aux adjoints techniques des établissements d'enseignement".

Pour la CFDT, c'est un premier pas vers la sortie du cadre d'emploi spécifique, puisqu'avant, ce cadre d'emploi n'était pas accessible directement aux agents "des établissements d'enseignement", mais seulement aux agents du cadre d'emploi ordinaire (communes etc)

En effet c'est une porte ouverte vers le grade d'"agent de maîtrise principal", qui en fin de carrière à un indice 503 au lieu de 420 pour les ATTP1. (Ces chiffres sont ceux qui seront en vigueur en 2020, une fois que toutes les revalorisations dues au protocole PPCR auront eu lieu)

3/ LES CONDITIONS RÉGLEMENTAIRES :

  • Pour passer ATTP1 : avoir au moins un an d'ancienneté dans le 5ème échelon et au moins 5 ans de services effectifs dans le grade d'ATTP2

  • Pour passer agent de maîtrise : avoir au moins 9 ans de services effectifs dans 1 ou plusieurs cadres d'emploi techniques" ou "7 ans+ examen professionnel"

  • Pour passer agent de maîtrise principal : "1 an d'ancienneté dans le 4ème échelon +quatre ans de service effectif en tant qu'agent de maîtrise"

Ainsi les anciens OP et les encadrants qui commençaient à trouver dur d'avoir passé des concours et d'avoir des responsabilités, tout en se retrouvant en C2, devraient voir les possibilités de promotion s'ouvrir à eux ... il était temps, la démotivation se faisait sentir !

 


4/ REVENDICATIONS CFDT

--> La CFDT demande qu'au minimum tous ceux-ci soient promus cette année (+ des cas particuliers : proximité retraite, fonctions exercées supérieures au grade etc.)
--> L'ouverture de postes fléchés en "agent de maîtrise principal" s'impose et la CFDT le revendique aussi dans les emplois techniques du siège, par équité.

--> Ensuite, pour créer une vraie carrière, il faudra absolument que la nouvelle région identifie des postes "B".
Rappelons quand même que la promotion interne à l'ancienneté n'est possible pour un ATTP ou agent de maîtrise que s'il y a 2 recrutements par mutation externe ou concours)

N'hésitez pas à appeler ou passer un mail : avant munissez vous de vos derniers arrêtés et de votre feuille de paie.

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
Mail : 
la cfdtaucrbfc@laposte.net


 

 

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Certains nous interpellent sur leur feuille de paye : attention l'augmentation annoncée de 0,6% arrivant seulement en février, les baisses du net que vous avez constatées (dues aux hausses de cotisations et parfois de vos mutuelles) vont être compensées en février.

Pour mesurer les effets de la PPCR, il faut comparer le brut de décembre 2016 et de janvier 2017. Sans la PPCR, ce serait une baisse de pouvoir d'achat ! Et des revalorisations de carrière sont prévues jusqu'en 2020.
Pas le Pérou sans doute, mais c'est quand même mieux que le gel du point d'indice pendant 5 ans !

La Secrétaire de la section CFDT
du Conseil Régional BFC
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
Mail ; lacfdtaucrbfc@laposte.net

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interco_rvb_logo_cfdt-copie-1.gifInfos d'actualité

 

1- Jour de carence

 

Comme vous le savez le gouvernement a instauré un jour de carence pour les fonctionnaires.

Cette mesure est applicable directement depuis le 1er janvier sans que l'on sache exactement quelles en sont les conséquences sur la retraite.

 

Le peu que l'on sait : 1/30° de salaire en moins (y compris primes et supplément familial) pour le 1er jour du congé maladie.

C'est clairement une atteinte au pouvoir d'achat des fonctionnaires dont le salaire est déjà gelé.

 

Ce que l'on ne sait pas : y-a-t-il un jour de carence supplémentaire en cas de prolongation ? Quelles conséquences sur la retraite ?

La région a sorti une news sur le sujet dans l'intranet.

 

Savez-vous pourquoi le gouvernement a reculé devant un 4° jour de carence pour le privé ? Parce que 65% des entreprises compensent les 3 jours de carence et qu'un 4° leur auraient coûté cher ! ... Alors qu'il semble que ce soit interdit dans le public ! Nous ne renonçons pas à chercher des solutions moins coûteuses pour les agents.

 

2- Augmentation du Smic et conséquences pour les agents publics.

Régulièrement les plus bas salaires de la fonction publique repassent en dessous du Smic et il faut revoir les grilles indiciaires pour y remédier. Ce n'est pas terrible, mais bon à savoir !

 

Ca a été fait le 1er janvier 2012 :

 

Pour adjoint 2° classe (échelle 3) les échelons 1à 6 ont été revalorisés
Pour adjoint 1ère classe (échelle 4) les échelons 1 à 4 ont été revalorisés
Pour adjoint 2° classe (échelle 6) les échelons 1 à 3 ont été revalorisés

 

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil régional
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

 

 

 

 



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Service social : sur temps de travail,

sauf si vous y aller sans le déclarer.

 

 

Quelques précisions sur les modalités de consultation du service social :

 

copie_de_puce_jaune_et_noire.gif  Vous pouvez vous inscrire aux permanences que tiendront les assistantes sociales dans les établissements et au siège. C'est la procédure la plus courante. Normalement un local permettant la discrétion et la confidentialité doit leur être attribué.
Bon à savoir : c'est sur temps de travail et ne donne pas lieu à récupération.

 

copie_de_puce_jaune_et_noire.gif Mais une autre possibilité vous est offerte. La CFDT l'avait demandé et obtenu au dernier CTP : supposons que vous ayez un problème de harcèlement ou tout autre problème et que vous ne souhaitiez pas que votre hiérarchie soit informée de votre rendez-vous, vous pouvez prendre rendez-vous hors temps de travail.
Mais il est clair que cela ne peut pas vous être imposé.

 

copie_de_puce_jaune_et_noire.gif Si votre situation est urgente, vous pouvez demander un rendez-vous avant la date de la permanence.

 

En cas de difficultés dans l'accès à ce service, prévenez-nous !

 

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

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Avancements ...

sur les feuilles de paies de juillet !

 

 

Par courrier du 1er juin à Mme la présidente, la CFDT revendiquait le versement des avancements d'échelon pour les vacances et pas à l'automne comme le prévoyait l'administration.

 

Nous avons été entendus : avancements (et éventuels rappels pour celles et ceux qui ont eu un échelon en janvier, février etc apparaîtront sur la feuille de paie de juillet.

 

La secrétaire, Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

 

 

 

 

 

 

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Positif

 

  Très bonne nouvelle :

l'erreur dans la fiche de notation ne concerne pas les agents des lycées ! La version erronée de la fiche d'évaluation n'a été envoyée qu'aux agents du siège.

 

 Pour les agents du siège :

- En réunion de dialogue social ce matin, le Directeur général nous a informé qu'il avait demandé à tous les notateurs de prendre un temps individuel avec chacun des agents notés avant le 4 avril, date du mail public de la DRH donnant une explication au problème que la CFDT avait soulevé.
Ceci devrait permettre de corriger les baisses de A à B et de corriger l'intitulé des cases.
Le DG a accueilli avec attention notre proposition de faire en sorte qu'il y ait une "traçabilité" du problème .... la méthode reste à définir : nous proposons un message dans chaque dossier qui viendrait expliquer les corrections manuelles apportées par les notateurs.


Il ne vous reste plus, si vous avez été évalué(e) avant le 4 avril, qu'à solliciter votre notateur pour un rendez-vous corrrectif (plus court bien sûr que le premier) 
Bon courage aux notés et aux notateurs.

 

 

 

La Secrétaire de la section CFDT
du Conseil Régional

Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

 

 

  

 





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Derniers jours de la CPA.
Si vous voulez partir en Cessation Progressive d'Activité,
 il vous reste jusqu'au 31/12/2010. !
(info dans la circulaire du 6 décembre !!!)
La CFDT demande à la Région, par courrier de ce jour,
que tous les agents de 57 ans et plus
soient informés personnellement avant le 31/12.
  
Conséquences de la réforme des retraites sur le dispositif de cessation progressive d'activité. Les agents qui souhaitent bénéficier de la cessation progressive d'activité à compter du 1er janvier 2011, devront déposer, au plus tard, leur demande avant le 31 décembre 2010 !

C'est  la circulaire du 6 décembre 2010 relative aux conséquences de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites sur les modalités d'entrée et de sortie du dispositif de cessation progressive d'activité (CPA) de la fonction publique qui l'indique.

L’article 54 de cette loi abroge l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 portant modification de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation d'activité des fonctionnaires et des agents de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif et l'ordonnance n° 82-298 du 31 mars 1982 relative à la cessation progressive d'activité des agents titulaires des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

La circulaire a pour objet de présenter les conséquences de cette disposition et du relèvement des bornes d’âge de la retraite sur les conditions d’admission et de sortie de la CPA et sur le dispositif de cessation totale d’activité (CTA).

Cette réforme va produire des effets à très court terme puisque, d'une part, l'admission en CPA sera fermée le 1er janvier 2011 au plus tard et, d'autre part, certains agents qui escomptaient cesser totalement leur activité (CTA) dès le 1er janvier 2011 devront prolonger leur activité en CPA de

quatre mois.

Dans ce cadre, les agents qui souhaitent bénéficier de la cessation progressive d'activité à compter du 1er janvier 2011, devront déposer, au plus tard, leur demande avant le 31 décembre 2010.

Passé ce délai, plus aucune demande ne sera possible au titre de l'année 2010. La CPA s'éteint définitivement à compter du 1er janvier 2011.

 

Faites passer le message à vos collègues de 57 ans et plus.
Conditions CPA, voir : http://vosdroits.service-public.fr/F2114.xhtml

 

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil régional
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

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Avant le jeudi 6 mai...

avant la commission de formation.

 

 

Avec la CFDT, défendez vos droits à la formation !

 

La CFDT a obtenu la création d'une Commission de formation en 2009, il faut désormais la faire fonctionner.

 

Si vous avez demandé une formation, n'hésitez pas à nous contacter ... surtout si cette demande a fait l'objet d'un avis défavorable de votre supérieur, si vous l'avez déjà demandée plusieurs fois ou si elle se fait hors CNFPT.

   

Nous avons besoin de vous connaître, de savoir exactement votre métier, pourquoi vous demandez cette formation etc, pour mieux apprécier et défendre votre demande. 

t-l-phone.jpgAlors, prenez contact avec vos représentants

en commission de formation :

 

Catégorie C :

Denis Thierry : lycée Lumière (03 84 40 21 21)


Catégorie B :

Corinne Halliez : service Economie (poste 63 36)
Olivier Mathelin : service Administration générale

(poste 62 59)

 

Catégorie A :

Valérie Morton : service Formation professionnelle

(poste 55 97)
Chantal Van Avermaet : service Formation professionnelle

(poste 63 95)

N'attendez pas la dernière minute pour prendre contact ! 

 

muguet.jpg Et ci-dessous, retrouvez les heures et lieux des manifestions du 1er mai en Franche-Comté !

La Secrétaire, Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11) 

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NOUVEAU ! Le blog tosregio évolue, il devient le blog CFDT d'information de tous les agents du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, sièges et lycées de Bourgogne-Franche-Comté. Le blog CFDT, c'est la garantie d'une information immédiate, accesible sur les intranets non encore fusionnés, Mais surtout, directement et sans mot de passe sur internet : tapez "tosregio" sur Google et vous trouvez !

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