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infos pratiques vos droits

Jeudi, 21 Janvier 2010 10:01

Temps de travail des agents des services administratifs

Au service du Conseil, mais pas n'importe comment !

Suite à des difficultés rencontrées par des agents, nous rappelons

- que les badgeuses enregistrent un maximum de 10h de travail effectif (correspondant à la règlementation sur le temps de travail maximum)

- qu’au-delà de cet horaire (des exceptions limitées sont possibles), le déclaratif est prévu. Il n’y a donc pas lieu de perdre les heures dépassant les 10h (sans en faire une habitude !)

Un cas particulier et justifié de dépassement avait été prévu lorsque nous avions négocié la RTT des services administratifs : le cas des personnels mobilisés pour les séances de Conseil. Comme ils bénéficient d’une pause méridienne qui s’apparente surtout à une permanence, les 45 minutes de pause méridienne doivent leur être recréditées.

Nous sommes intervenus auprès de la DRH pour faire respecter le règlement.

Ces mesures sont dans le règlement ARTT, la DRH a reconnu qu’elles n’avaient pas été appliquées récemment et qu’il convenait de les appliquer. N’hésitez pas à nous contacter si besoin.

***
Petition souris recadré
Et toujours en ligne : notre pétition quelques clic pour votre carrière :
Agents des lycées, signez notre pétition
« Libérez nos carrières »
Pour sortir des cadres d’emploi spécifiques et ouvrir des perspectives en B:
cliquez ici et laissez vous guider :

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

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Mercredi, 8 Juillet 2009 08:07

Médaille

Médaille d'honneur régionale, départementale et communale.

En décembre 2008, la CFDT a interpelé tous les Parlementaires de Franche-Comté sur l'attribution de cette médaille aux agents des lycées
(voir notre "cfdt infos" de décembre 2008, page 4)
De nombreux parlementaires nous ont indiqué leur intention d'interpeler le gouvernement. A ce jour les questions écrites de Mmes Branget et Dalloz et de M. Meslot ont obtenu réponse publiée au J.O des 16 et 23 juin 2009)

La réponse la voici "Cela s'applique également aux personnels dont les services ont été transférés à une collectivité territoriale en application de la loi de décentralisation du 13 août 2004".

La CFDT va interpeler la Région pour l'application de cette mesure qui, rappelons-le, se traduit par la reconnaissance d'un service public accompli, une fête de remise des médailles et par une indemnité de
170 euros pour 20 ans (argent), 185 euros pour 30 ans (vermeil) et 245 euros pour 35 ans (or). Les années de temps partiel ne sont comptées qu'au prorata.

La CFDT vous tient informé(e)s de la suite.

Pour tout renseignement :
06 82 13 75 11
ou
cfdt.region@yahoo.fr

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Lundi, 22 Juin 2009 11:06

Cahier d'hygiène et sécurité mode d'emploi.

La sécurité, c'est l'affaire de tous, nous avons tous notre mot à dire ... et à écrire.

Pour cela le "Cahier d'hygiène et sécurité" est prévu par les textes. Chaque agent doit pouvoir y écrire les problèmes rencontrés sur son poste de travail ou les risques qu'il repère sur son lieu de travail.
Les visiteurs même peuvent y formuler leurs remarques.
Les suites données et leur date de mise en oeuvre y sont indiquées.

Dans les services administratif, ce cahier se trouve à la DRH, il a connu un réel succès lors de sa mise en place, mais se trouve un peu oublié. N'hésitez pas à vous en servir.
Pour l'avenir nous demandons une forme informatisée plus adaptée à l'éclatement géographique des services. La version papier reste néanmoins toujours pertinente.
Ne laissez pas dépérir un outil utile à notre santé et notre bien-être au travail.

Dans les lycées aussi un cahier doit être à la disposition des agents. L'idéal paraît être de le mettre à l'accueil, lieu facilement accessible à toutes et tous.
N'hésitez pas à le demander et à y exprimer vos besoins.

Dans le domaine de la santé au travail, il n'y a pas de "petite revendication", tout mérite d'être signalé ... il faut souvent peu de chose pour améliorer les conditions de travail.
             En cas de difficulté d'accès au Cahier, n'hésitez pas à nous contacter.
                                                         cfdt.region@yahoo.fr
                                           Tél : 03 81 61 61 68 ou 06 82 13 75 11

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Mardi, 16 Juin 2009 10:06

Formation : s'accrocher

Formation : insistez !

Lors de la réunion de travail du 11 juin, nous avons soulevé la question :
Que se passe-t-il une fois que l'agent a écrit sa demande de formation sur sa feuille d'évaluation ?
La réponse a été claire : la DRH estime que l'agent doit prendre en main sa formation, et que s'il ne rappelle pas c'est que sa motivation n'est pas bien confirmée.

Donc arrêtez de vous demander "où ça en est", appelez la DRH aussi souvent que possible, soyez "Motivés, motivés..", suivez votre demande de près.

Petit rappel : en cas de refus de formation, la CAP est compétente, la CFDT peut vous aider dans votre démarche.

La Secrétaire de la section CFDT Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

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Jeudi, 4 Juin 2009 02:06

Fonctionnaires et bénéficiaires du RSA ?

Le RSA, revenu de solidarité active, peut concerner des agents régionaux : renseignez-vous sans perdre de temps !

Le RSA remplace le RMI et l'API (allocation de parents isolés) automatiquement au 1er juin.

Mais le RAS comporte aussi une innovation : un complément pour les plus bas salaires, en fonction de la situation personnelle, la composition de la famille, les revenus, le nombre d'enfants et les éventuelles aides annexes (allocations familiales, aide au logement etc.)

La Gazette des Communes (social) du 2 juin donne des exemples : "Une personne seule sans enfant, qui touche une aide au logement, est ainsi éligible au RSA jusqu'à 1.052 euros de revenu net par mois, a indiqué le cabinet de Martin Hirsch. Pour un couple sans enfant, le seuil est fixé à 1.507 euros net par mois, et pour un couple avec un enfant, la barre est fixée à 1.798 euros. Dans le cas d'un couple ayant deux enfants et pas d'aide au logement, le seuil de revenus monte à 2.184 euros net par mois."

Vous pouvez faire une évaluation de vos droits éventuels sur http://www.rsa.gouv.fr/

à la rubrique "Puis-je en bénéficier ?"

La CAF est votre interlocuteur pour savoir si vous êtes éligible au RAS. Les demandes pour les nouveaux bénéficiaires doivent être envoyées pour le 15 juin pour versement en juillet.

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Vendredi, 13 Mars 2009 08:03

Mars : revalorisation de la grille de catégorie C

Feuille de paie de mars : la revalorisation de la grille indiciaire de la catégorie C doit apparaître, avec effet rétroactif au 1er juillet 2008.

Le décret du 22/12/2008 a remis une certaine cohérence et progression logique dans la grille indiciaire de la catégorie C : on ne trouve plus 3 échelons successifs avec le même indice !

Ce décret a un effet rétroactif au 1er juillet 2008 et doit être techniquement mis en place en mars par la Région.

Vous trouverez ci-dessous
des tableaux comparatifs de la situation antérieure et de la nouvelle : vous pourrez ainsi savoir si vous allez avoir un rappel et une augmentation (de 1 à 4 points) ou non (certains échelons restent au même indice) :

Echelle 3

Adjoint technique 2° classe, Adjoint administratif 2° Classe

Echelon	Avant	Après	Evolution
1	290	290	=
2	290	291	+1
3	290	292	+2
4	291	295	+4
5	296	300	+4
6	303	305	+2
7	309	312	+3
8	316	319	+3
9	325	326	+1
10	338	338	=
11	355	355	=

Echelle 4

Adjoint technique 1^ère classe, adjoint administratif 1^ère classe

Echelon	Avant	Après	Evolution
1	290	291	+1
2	290	292	+2
3	291	295	+4
4	298	300	+2
5	306	308	+2
6	316	316	=
7	324	325	+1
8	335	335	=
9	345	345	=
10	352	356	+4
11	368	369	+1

Echelle 5

Adjoint technique principal de 2° classe, adjoint administratif principal de 2° classe, agent de maîtrise

Echelon	Avant	Après	Evolution
1	290	292	+2
2	291	294	+3
3	298	298	=
4	307	308	+1
5	317	318	+1
6	325	328	+3
7	337	338	+1
8	349	350	+1
9	360	362	+2
10	379	379	=
11	392	392	=

Echelle 6

Adjoint technique principal de 1^ère classe, adjoint administratif principal de 1^ère classe

Echelon	Avant	Après	Evolution
1	324	325	+1
2	335	336	+1
3	346	347	+1
4	359	360	+1
5	375	377	+2
6	394	394	=
7	416	416	=
Spécial (technique)	430	430	=

A bientôt sur le blog CFDT !

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Mercredi, 3 Décembre 2008 01:12

Rachat de jours du CET

Rachat de jours sur compte-épargne temps (CET)

Vous êtes nombreux à nous demander ce qu'il en est de la possiblité de racheter des jours sur votre compte-épargne comme en 2007.

Le décret n'est pas encore sorti pour la Fonction publique territoriale, mais il a toute chance de ressembler à celui de l'Etat qui pérennise le principe de cette mesure exceptionnelle de l'année dernière.

En voici les conditions :

Sur les jours inscrits au compte épargne temps au 31 décembre 2007,
vous pourrez vous faire payer :
4 jours maxi si vous en avez au moins 8 sur votre CET
3 jours maxi si vous en avez au moins 6
2 jours maxi si vous en avez au moins 4
1 jour maxi si vous en avez au moins 2.

De manière forfaitaire, par jour :
Catégorie A et assimilés : 125 euros ;
Catégorie B : 80 euros
Catégorie C : 65 euros.

Notre avis :

* La CFDT ne peut pas être favorable à une mesure qui remet en cause la RTT : les créations d'emploi seraient préférables,

* De plus l'indemnisation de ces journées est très inférieure pour toutes les catégories de personnel au coût normal d'une journée de travail, c'est tout bénéfice pour nos employeurs,

* Elle bénéficie surtout aux agents catégorie A et B+ qui sont les plus gros épargnants en temps car ils n'ont pas droit aux heures supplémentaires rémunérées en cours d'année.
* Les agents n'ont pas pu anticiper les conditions du décret, ainsi les agents qui ont gardé 4 jours de 2008 en espérant les monétiser fin 2008 (comme ça s'était passé en 2007) ... n'auront plus qu'à les prendre en congé. N'oubliez pas que le décret a été pris pour l'Etat et que les caisses de l'Etat sont vides : ça explique les choses, mais ça n'arrange pas les agents qui comptaient sur une rallonge de Noël.

* Par ailleurs la baisse du pouvoir d'achat ne permet pas d'écarter a priori cette mesure, c'est pourquoi

- nous tenons à vous donner toute l'information utile sur ce dispositif,

- nous revendiquerons la mise en place du Compte-épargne temps pour les agents des lycées dans la négociation qui s'ouvre en décembre.

Nous vous avertirons de la sortie du décret . Le choix de conserver les jours ou de les monétiser appartient à l'agent qui doit se prononcer avant le 31 décembre.
Nous n'avons plus qu'à attendre la publication du décret !

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Lundi, 7 Avril 2008 08:04

Autorisations d'absence pour raisons personnelles

Autorisations d'absence à la Région

pour raison personnelles ou événements familiaux

Suite à vos demandes nous publions à nouveau les règles qui s'appliquent dans les services administratifs comme dans les lycées (les gestionnaires en ont été destinataires depuis un an) :

Garde d'enfant (jusqu'à 16 ans et sur présentation d'un certificat médical) : 12 jours par an pour temps plein, pour temps partiel, au prorata.
Concours ou examen professionnels : la veille et le jour des épreuves, sur présentation de la convocation,
Mariage ou PACS (copie des actes)
-de l'agent : 5 jours
- d'un enfant de l'agent : 3 jours
-d'un frère ou d'une soeur : 1 jour
Naissance d'un enfant (père) : 3 jours + congé de paternité 11 jours
Décès (copie de l'acte de décès):
- du conjoint de l'agent : 12 jours
- d'un enfant de l'agent : 12 jours
- du père ou de la mère de l'agent : 5 jours
- d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur : 1 jour
- d'un grand parent de l'agent ou de son conjoint : 1 jour
- d'un petit enfant de l'agent : 3 jours
Maladie grave (feuille hospitalisation ou certificat médical)
- du conjoint : 6 jours
- de l'enfant agé de + de 16ans : 6 jours
- du père ou de la mère de l'agent : 5 jours
Don du sang : 1/2 journée par prélèvement (copie convocation)
Don de plaquettes : 1 journée (idem)
Délais de route à l'occasion d'événements familiaux :
- trajet de 300 à 600 kms : 1 jour
- trajet de plus de 600kms : 2 jours
Déménagement (indication de la nouvelle adresse)
-lorsque l'agent est en activité dans la collectivité :2 jours
- lorsque l'agent quitte la collectivité : 1 jour
Installation : pour les fonctionnaires et CDD de 3 ans : (arrêté de recrutement) : 2 jours

N'hésitez pas à nous contacter : cfdt.region@yahoo.fr.

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Mercredi, 19 Mars 2008 05:03

Mobilités, mutations recrutements

                                                                           undefined

Mobilités : attention date limite 28 mars

Une nouvelle vague de mobilités est commencée à la Région pour les agents des lycées.

Pour vous renseigner aller sur le site du Conseil Régional :

   www.franche-comte.fr

...Puis :
         Services en ligne
                  --> Offres d'emploi
                        --> Postes à pourvoir dans les lycées
                             (Listes des postes par département)

Le dossier peut être téléchargé sur le site ou demandé au bureau 315 de la DRH à la Région

Date limite : 28 mars

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Jeudi, 14 Juin 2007 08:06

option : n'attendez pas la dernière minute !

Droit d'option :
n'attendez pas la dernière minute !

Tout agent (et surtout les adhérents CFDT) est autorisé et invité à afficher cette page au panneau d'affichage CFDT de son établissement.

Opter ou ne pas opter ?

La CFDT vous conseille vivement de ne pas attendre les vacances pour faire les démarches de droit d'option.

Certains ont encore peur de la territoriale, nous leur disons :
- Qu'avez vous à perdre? Vous étiez sous-payés, vous ne pouvez qu'y gagner ...pas assez vite à notre gré, mais en tout cas plus qu'en restant à l'Etat !

- La territoriale est une vraie Fonction Publique sous Statut (comme celle de l'Etat et l'Hospitalière), même si une forte désinformation vous a dit le contraire.

- Les primes doivent normalement prendre une nouvelle augmentation au 1er janvier 2008, ne ratez pas le coche

- Le petit groupe qui reste à l'Etat sera vite très réduit (départs à la retraite, pas de recrutements nouveaux) ... les possibilités de promotion seront de plus en plus réduites, les agents oubliés jusqu'à leur départ en retraite. Ne faites pas partie des oubliés.

- Nous souhaitons que les agents des lycées puissent rejoindre très vite par détachement les cadres d'emploi ordinaires de la territoriale, plus intéressants que les cadres d'emploi spécifiques, mais pour cela il faut commencer par opter pour la territoriale.
Beaucoup de départements offrent la possibilité d'intégrer les cadres d'emploi ordinaires, pas encore la Région. N'hésitez pas à réclamer de passer dans les cadres d'emploi ordinaires de la territoriale, la Région l'acceptera bien un jour, pour garder ses agents lorsque les ATL préfèreront muter vers les départements qui le proposent dèjà (ça va en général avec les primes des agents du siège ... sans délai !).

AUJOURD'HUI L'URGENT
C'EST D'OPTER POUR LA TERRITORIALE : N'ATTENDEZ PAS QUE LES SECRETARIATS SOIENT FERMES OU DEBORDES règler la question avant les vacances, pas le 25 août !

Vous pouvez nous appeler si vous avez encore des doutes :
06 82 13 75 11 ou 03 81 53 58 69

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