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le blog tosregio

Articles avec #flash cap

Les mauvaises nouvelles pour les CAP s'accumulent :

Conseil : lire jusqu'au bout si vous souhaitez vous occuper de votre cas, et comme chacun nul n'est jamais si bien servi que par soi-même (avec la CFDT c'est encore mieux !)

- Vous trouverez ci-joint les critères d'avancement envisagés pour les agents des lycées et qui ont provoqué notre colère en dialogue social ; nous vous remettons en copie notre intervention ci-dessous.

Prépa CAP : ça promet !
Prépa CAP : ça promet !

- De plus l'administration invente une nouvelle règle pour freiner les possibilités pour les élus du personnel de vous défendre. Alors que les textes prévoient que ceux-ci disposent de tout ce qui est nécessaire à se former un jugement (sinon comment voter ???), l'administration leur refuse l'accès au dossier s'ils n'ont pas d'autorisation écrite de l'agent. Avant on nous en faisait copie ... on n'arrête pas le progrès ! (L'autorisation écrite vaut pour les consultations par d'autres que les élus CAP, par exemple un secrétaire de syndicat qui n'est pas de la même CAP que vous)

Il peut être très utile d'avoir l'évaluation de l'agent pour vérifier, s'il a une bonne évaluation, pourquoi il n'est pas proposé à l'avancement, s'il y a des problèmes relationnels qui ne sont pas mentionnés dans le rapport etc.
Donc si vous souhaitez que l'on ait accès à votre évaluation,

- soit vous nous en envoyez vous même une copie
- soit vous nous donnez accès d'urgence à votre dossier en signant le courrier ci-dessous.
Je rappelle que la CFDT est seule à siéger en groupe supérieur C (notamment pour les 1843 agents qui remplissent les conditions pour passer agents de maîtrise). N'hésitez pas à nous envoyer des informations sur votre cas et le courrier ci-dessous.(bien lire les modalités)

La secrétaire de la section CFDT Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
MAIL : cfdt.syndicat@bourgognefranchecomte.fr

 

 

Prépa CAP : ça promet !

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Vous trouverez ci-dessous notre intervention dans les CAP.

Deux informations à retenir :

- La Région a répondu à notre question posée lors de l'avant-dernier CT : elle refuse la rétroactivité au 1er/01/2017(et non 2016 comme indiqué ci-dessous par erreur), donc tout retard dans les CAP en 2017 sera un retard dans votre carrière.

- La demande de CAP extraordinaire formulée par trois organisations syndicales dont la CFDT a permis de dire haut et fort que nous n'accepterons pas des CAP différées au delà du strict nécessaire, c'est à dire dès la fin des évaluations. L'administration grâce à notre action a pris des décisions en CT du 13/12 quant aux ratios, ce qui est aussi un élément nécessaire à la tenue des CAP.

La secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
de Bourgogne Franche-Comté
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11 (sms de préférence)
Mail de la section : lacfdtaucrbfc@laposte.net

 

 

Flash CAP du 13 décembre

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Pour tous les agents

Où en sont les avancements de grade ?

Pour mémoire : les avancements de grade se font à l'intérieur du même cadre d'emploi (Ex : passsage d'ATT à ATTPrincipal), alors que les promotions impliquent un changement de cadre d'emploi (Ex : d'adjoint technique à technicien ou ou d'ajoint administratif à rédacteur)

Le Ministère ne s'est toujours pas prononcé sur la validité juridique de CAP d'avancement de grade en 2015 pour nomination en 2016 par la nouvelle Région. Donc les CAP sont convoquées pour le 3 décembre, mais elles risquent d'être annulées jusqu'au dernier moment si le national ne donne pas son feu vert.

 

CAP A du 20 novembre ...déprimant !

Juste une note d'ambiance au sortir de la dernière CAP (catégorie A) de ce vendredi après-midi. Vu les messages des autres catégories, ce n'est pas forcément mieux (rapprochez vous de vos représentants ! )

POSITIF : Les avancements d'échelon se sont bien passés, très souvent au temps minimum (apparemment dans toutes les catégories)

MOINS POSITIF :

  • Passage au grade d'attaché : les 6 postes de quotas possibles sont remplis (sans garantie d'être nommés)

NÉGATIF :

  • Passage au grade d'ingénieur : les 9 postes de quotas disponibles ne sont aucunement utilisés : aucun des 7 promouvables n'est retenu par l'administration.

Ce qu'il faut savoir :

- Les avis des chefs de service et directeurs, même s'ils sont très élogieux, même s'ils disent que l'agent est apte à des fonctions de catégorie A, voire même qu'il exerce déjà des fonctions de catégorie A ne servent à rien si le dernier avis, celui de la Direction générale, estime que, non, ce poste ne relève pas de la catégorie A, ou que l'agent n'est pas tout à fait prêt... ou plus certainement qu'on ne veut pas faire de promotions !

- Les agents qui sont sur la liste d'aptitude sont surtout invités à aller valider leurs concours ailleurs, la transformation de poste pour y nommer un agent paraît fortement remise en cause.


L'influence bourguignonne (où, si l'on est sur liste d'aptitude, il faut chercher son poste et souvent ne pas y parvenir) se fait sentir très fort dans cette vision restrictive de la promotion.

Un des élus a fait remarquer à juste titre que c'est un "changement de paradigme pour la Région".

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
@dresse :
cfdt-crfc@laposte.net
 

 

 

 

 

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Flash CAP C du 23 novembre.

 

Les CAP se sont tenues vendredi 23 novembre2012.

smile-sourinat.jpg Des éléments positifs :
copie_de_puce_jaune_et_noire-1.gif 184 agents ont été promus ATTP2 dans les lycées, réglant ainsi le problème des anciens OP qui ont été obligés d’attendre 5 ans après leur reclassement en ATT1 pour être enfin promouvables.
copie_de_puce_jaune_et_noire-1.gif Les ratios à 100% en C sont globalement respectés (c'est-à-dire que presque tous ceux qui remplissent les conditions sont promus sauf en cas d’avis défavorable).

 

smile-triste.jpgDes points très inquiétants :

 

copie_de_puce_jaune_et_noire-1.gif L’administration ne veut plus discuter au cas par cas et se retranche derrière l’avis des gestionnaires et chefs de service. Le rôle des CAP est bafoué !

 

copie_de_puce_jaune_et_noire-1.gif Les (quelques)OP accueil qui avaient passé un concours "spécialité accueil" à l’Etat ou même à la Région sont considérées comme « sans spécialité », alors que l’administration nous avait garanti, lors de la discussion sur les fiches métiers que « on garde toujours la trace de l’examen dans le dossier ». A quoi sert-il de garder la trace si c’est pour ne pas en tenir compte. La Région se retranche derrière le décret de 2007 qui ne parle pas de l'accueil ...mais la spécialité a été acquise avant !

 

copie_de_puce_jaune_et_noire-1.gif Même chose pour les ex-OP qui sont reclassés pour raisons de santé sur des tâches d’accueil… la Région considère qu’ils perdent leur spécialité ! C’est double sanction : maladie + perte de spécialité (donc bloqués ATT1). Et la Région commente : il faut être content d’être reclassé, car dans d’autres endroits, c’est le licenciement ! Merci beaucoup !

 

  copie_de_puce_jaune_et_noire-1.gif A signaler : 2 agents bien notés et remplissant les conditions  n'ont pas pu avoir de promotion parce que leur gestionnaire n'avait pas envooyé son avis en temps voulu ! Honteux.

 

Dommage qu’une belle CAP, avec un nombre conséquent de promotions soit gâchée de cette façon !

 

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Recours des agents en CAP :

courrier des agents pas transmis aux élus de CAP !

 

 

Vous êtes assez nombreux à avoir fait des recours contre votre notation ou appréciation.

 

Il faut savoir que la CFDT a dû se battre pour avoir vos courriers à 11h le jour de la CAP), alors que le décret prévoit que cela doit être transmis aux représentants du personnel 8 jours au moins avant la CAP ! Un agent de la DRH restait présent pendant que nos élus préparait la CAP !!!

 

C'est du jamais vu : ni dans les CAPA de l'Etat (pour les TOS), ni dans les collectivités environnantes, ni au Centre de gestion. La Région dérape totalement.

 

 La Présidente s'était engagée en novembre 2011 après le boycott du CTP, à garantir le bon fonctionnement du dialogue social, notamment sur ce sujet et à revoir les représentants syndicaux en avril. Nous l'avons informée des problèmes et lui avons demandé d'organiser cette rencontre qui nous paraît plus que jamais indispensable.

 

Nous aurons une vigilance particulière pour que la prochaine CAP se passe normalement, avec communication des documents nécessaires dans les délais.

 

La Secrétaire de la section CFDT
du Conseil Régional,

Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 7511).

 

 

 

 

 

 

 

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Flash CAP du 1er juillet 2009

Rappel : la 1ère CAP de l'année est toujours consacrée
- à la notation-évaluation
- aux avancements d'échelon

A l'automne seulement les avancements de grades et  promotion.

***

JCes CAP se sont plutôt bien passées au cas par cas,
LNéanmoins il faut souligner 2 évolutions défavorables :


1/ Jusqu'alors, les représentants du personnel pouvaient soulever en CAP des cas qui leur semblaient poser problème (note insuffisante ou baisse de note injustifiée) Désormais les agents doivent faire eux-mêmes un recours, sinon, c'est "Circulez, y'a rien à voir".
Alors, maintenant que vous le savez, à vous de jouer !

2/ Jusqu'alors l'avancement d'échelon au temps minimum était la règle, sauf cas très exceptionnel (note inférieure à 14 ou problème de comportement grave)... la Région mentionnait encore l'avancement au mini comme un avantage dans le préambule du règlement ARTT des agents des lycées.

   Depuis la CAP du 1er/07/2009, les cas des agents notés entre 14 et 15 sont examinés au cas par cas et l'avancement au mini n'est plus automatique...
Donc soyons clairs :
- moins de 14 c'est catastrophique (titularisation et avancement au mini quasi impossible)
- de 14 à 15 c'est hasardeux et là nous avons besoin de tous vos arguments pour vous défendre
- au dessus de 15 jusqu'à 17,25 pas de problème.

Quand les notateurs sont tellement contents
 qu'ils sortent des clous ....

Dans toutes les CAP, nous avons eu à examiner des notes supérieures à 17,25.
Toutes ont été remise à 17,25, car c'est la règle à la Région,
la note d'excellence c'est 17,25.
Le jour où la Région voudra aller plus haut, il ,faudra qu'elle le dise à tous les notateurs avant l'évaluation, sinon il y a ceux qui respectent la règle et ceux qui ne la respectent pas et il n'y a plus d'égalité.
Donc bravo à celles et ceux qui ont 17,25... car simplement,
on ne peut pas monter plus haut !

Si vous souhaitez interroger les élus CFDT en CAP
sur votre cas personnel, laissez un message sur
cfdt.region@yahoo.fr






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             Flash CAP
 
 
 
 
 
Les CAP se sont réunies cet après-midi, 15 novembre (fin des travaux 18H45) :
--> Catégorie C : les engagements de 100% des promouvables promus ont été respectés en totalité pour le siège et à une exception près (dossier différé) pour les agents des lycées.
C'est donc une réelle avancée.
En outre, suite à la demande de la CFDT en amont de la CAP, des listes complémentaires ont pu être élaborées par l'administration en dernière minute (dossiers remis en séance), intégrant la réforme de la catégorie C : depuis cette réforme le fait de remplir les conditions ne s'apprécie plus seulement au 1er janvier de l'année du tableau d'avancement, mais tout au long de l'année.
Notre demande a permis de 'repêcher deux agents du siège et deux des lycées qui seront promus à la date où ils rempliront les conditions au cours de 2008.


En outre, nous avons revendiqué que les agents qui intègreront au 1er janvier 2008 et rempliront les conditions au cours de l'année 2008 soient promus : la Région campe sur un refus. peut-être n'a-t-elle pas budgété cette hypothèse ?
 
--> Catégorie A et B : selon les grades, les situations sont assez contrastées. On peut se féliciter en catégorie A que pour au moins un grade l'administration soit revenue sur une partie de ses propositions initiales, qui avaient soulevé un tollé et une indignation totale : le bas du tableau d'avancement passait carrément devant le haut.
Nous avons été partiellement entendus sur ce sujet :
Nous avons toujours admis que l'on puisse déroger à la grille de critères, celle-ci n'étant pas un absolu (sinon la CAP n'aurait plus besoin de se réunir)... mais de là à y déroger en totalité et contre toute logique et toute équité il y a une marge !.
Pour d'autres grades, notamment en B, il reste des choix difficilement explicables, des dérogations à la grille qui ne nous paraissent pas logiques.
 
Ces CAP, longues et difficiles, ont permis quelques avancées sur les cas litigieux et globalement confirment un effort réel de la Région pour appliquer les ratios qu'elle s'est fixés après avis du CTP (avec un bon nombre de ratios à 100%), et un coup de pouce particulier aux catégories C : la CFDT n'avait pas tort de conseiller aux agents des lycées d'opter pour la Région !
Félicitations aux promus, la CFDT continue à suivre la situation de ceux qui ne sont pas passé cette année.

Rendez-vous à notre permanence téléphonique demain vendredi 16 à partir de 14H pour des infos sur votre situation perso (03 81 61 61 68 et 06 82 13 75 11) ... voir notre message ci-dessous.
 
Complément d'info sur la manif du 20 11 à Montbéliard : 11H Place du Champ de Foire. ... voir notre article précédent sur le grève de la fonction publique de mardi 20 novembre, avec les lieux et heures de manif sur la Région.
 
Bonne soirée à toutes et tous.
La secrétaire de la section CFDT.

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CAP d'avancement de grade du 15 novembre 2007

 

Nationalement en se prononçant en faveur de la réforme de la fonction publique territoriale, la CFDT permis la suppression des quotas d’avancement de grade qui bloquaient les carrières.
 
Désormais chaque collectivité peut librement fixer le nombre d’agents qu’elle souhaite promouvoir parmi ceux qui remplissent les conditions : localement lors du débat en CTP, nous avons soutenu le principe du 100%, mis en place par la Région pour 2 ans.
 
Lors de la CAP du 15 novembre, un nombre important d'avancements devrait être proposé: 100% des agents remplissant les conditions, les "promouvables" ( les critères à remplir pour être promouvable sont, eux, fixés par la loi, pas par la Région).
 
 
Voici les critères à remplir pour pouvoir avancer :
  • D'adjoint technique de 2° classe (échelle 3) à
              --> 1ère classe (échelle 4) :

* Les adjoints techniques de 2° classe qui ont atteint le 5° échelon du grade d'adjoint technique de 2° classe des établissements d'enseignement et qui ont au moins 5 ans de service effectif dans ce grade.

 ** Et de manière exceptionnelle jusqu'au 16 05 2010 : ceux qui ont atteint le 4° échelon et ont au moins 3 ans de service dans le grade.

  • D'adjoint technique de 1ère classe (échelle 4) à
              --> principal de 2°classe (échelle5) :

* Les adjoints techniques de 1ère classe des établissements d'enseignement qui ont atteint le 5éme échelon du grade d'adjoint technique de 1ère classe et ont au moins 6 ans de service effectifs dans ce grade

  • D'adjoint technique principal de 2° classe (échelle 5) à
              -->  princ.de 1ère classe (échelle 6)

* Les adjoints techniques principaux de 2°classe qui ont au moins 1 an d'ancienneté dans le 5°échelon du grade d'adjoint technique principal de 2° classe des établissements d'enseignement et qui ont au moins 5 ans de service effectif dans ce grade.

***

Si vous avez des interrogations sur votre situation personnelle, vous pouvez nous interroger par mail à cfdt.région@yahoo.fr, en nous indiquant ce qui est indiqué sur votre dernier arrêté.

Nous vous tiendrons informés du déroulement de la CAP.

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NOUVEAU ! Le blog tosregio évolue, il devient le blog CFDT d'information de tous les agents du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, sièges et lycées de Bourgogne-Franche-Comté. Le blog CFDT, c'est la garantie d'une information immédiate, accesible sur les intranets non encore fusionnés, Mais surtout, directement et sans mot de passe sur internet : tapez "tosregio" sur Google et vous trouvez !

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