Bonjour,

La CFDT a alerté la Présidente sur la détestable impression qu'a fait la décision gouvernementale de donner priorité pour la vaccination aux enseignants sans penser aux agents territoriaux des lycées (ainsi que des collèges et écoles du reste) : sentiment d'être tenus pour quantité négligeable dans la communauté éducative.

La Direction et le Cabinet nous ont communiqué les démarches engagées pour plus d'égalité par la Région :
-  Communiqué de presse de l'ARF (Association des Régions de France) dont la Région BFC fait partie
-  Courrier de la Présidente au Ministre de la santé.

Ces réponses permettent d'espérer une évolution du gouvernement (dans la limite des stocks disponibles ...)

• Vous trouverez ci-dessus en pdf le Courrier de la Présidente au Ministre Olivier Véran
• En images : le courrier de la CFDT et le Communiqué de presse de l'ARS

La Secrétaire de la section CFDT
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

INFO AJOUTÉE VENDREDI 12 MATIN :

La CFDT a demandé la liste des référentes et référents Égalité professionnelle (dans les services du siège uniquement) ... C'est merveilleux : pour nous représenter : 25 personnes, dont 5 personnes de Besançon et que des cadres A et A+ !!! .
Pas étonnant qu'on parle beaucoup de la promotion des cadres
et vraiment très peu des lycées (voir ** ci-dessous) !!
C'est ce qui s'appelle de l'entre-soi, on ne se mélange pas les torchons et les serviettes !
Bravo à ceux qui se sont investis, honte au/à la pilote.e de la constitution de la liste.
D'ailleurs vous remarquerez qu'il n'y a pas eu d'appel à candidatures.
 

Le Comité technique de ce jour a pris une coloration particulière, puisqu'aucun des dossiers n'avaient été préparé en Commission de dialogue social, d'où une ambiance moins détendue que précédemment.

1/ Suppressions/créations de postes.

• Le dossier donnait une impression de pilotage à vue,

- pour pallier les difficultés de recrutement (ex. : un poste ouvert d'ingénieur à rédacteur, la fourchette est un peu large !)
- les postes d'AMIRS, ouverts d'Adjoint à Technicien principal dans le répertoire des métiers, ne sont pas affichés ainsi de manière homogène,

• La tendance au recrutement de cadres sans répondre aux besoins de personnel de catégorie B ou C qui ressort des différents audits (DSI, RH) se confirme et ne risque pas de soulager la tension chez ces personnels
• Le recrutement de contrats de projet nous paraît s'orienter vers des contrats précaires, alors qu'il paraissait jusqu'alors rester dans la définition exacte de ce nouveau type de contrats (contrats dont la durée est limitée car répondant à un projet temporaire). Rappelons que les contrats de projet ne donnent pas accès à la CDIsation.

Pour ces raisons la CFDT a voté contre 

2/ Réorganisation de la DRH
Est proposé : l'éclatement du service "gestion et paie" en 2 services avec un poste de chef de service supplémentaire.
Les personnels concernés semblant plutôt favorables à cette solution, la CFDT vote pour, tout en déplorant le manque de recrutements sur le besoin identifié par l'audit et au service recrutements en grande tension.

3/ Réorganisation de la DSI
La CFDT s'interroge sur l'urgence de passer ce dossier en force et de ne pas aller jusqu'au bout des concertations.
Le dossier étant très peu consensuel dans la Direction, la CFDT vote contre, malgré certains aspects positifs.

4/ Égalité femmes/hommes.
Une feuille de route nous est proposée, sans que la demande d'avis soit précisée : la CFDT avait estimé que le document était une ébauche, et qu'il était heureux de ne pas avoir à émettre d'avis ... donc nous avons émis un refus de vote.

En effet 
- le projet manque d'objectifs comme de moyens chiffrés,
- manque furieusement d'ancrage dans la réalité des lycées (**)

La CFDT souhaite que les inégalités femmes/hommes ne masquent pas les inégalités siège/lycées ou cadres/non cadres dans l'ensemble des politiques régionales en matière de personnel.
La CFDT rappelle que beaucoup de ses propositions pourraient profiter aux femmes ... et aux hommes : appui à la garde d'enfants en famille monoparentale, réduction du reste à charge pour partir en formation ...
La CFDT tient à ce que les programmes favorisant l'égalité soit aussi favorable aux hommes et portés collectivement.

Une anecdote : le rapport parle de temps de préparation accordé accordé aux cadres pour préparation de concours A+. La CFDT demande ce qu'il existe aujourd'hui et ce que l'administration envisage ... malgré des questions lourdement réitérées, impossible d'avoir une réponse !

La CFDT rappelle que certes, l'ouverture du grade d'ATTP1 aux agents du service général a bénéficié majoritairement à des femmes, mais que parallèlement la création de postes d'encadrants "maintenance+service général" a fermé ces postes de fait aux femmes.

 

5/ Procédure de signalement des discriminations, violences harcèlements..
C'est sur ce dossier intéressant mais soulevant de fortes intérrogations que nous avons le plus regretté qu'il n'ait pas fait l'objet d'un dialogue social avant CT.
La proposition de la CFDT de confier le signalement de ces faits à un référent extérieur a été retenue (au Centre de gestion), mais très vite la procédure rebascule vers l'interne où l'on connaît les risques d'enlisement des dossiers qui impliquent des personnes que l'on ne souhaitent pas toucher.

La CFDT demande le report de ce dossier, l'administration propose et obtient un compromis afin de ne pas retarder (élections) beaucoup le dossier et d'être en mesure de mesurer l'ampleur des problèmes dans ce domaine. La CFDT s'abstient : le dispositif sera évalué au bout d'un an et au fil de l'eau avec les organisations syndicales.
La CFDT exprime néanmoins quelques revendications :
- le signalement doit pouvoir être fait par un tiers
- l'agent doit pouvoir être accompagné à sa demande

6/ Et une bonne nouvelle :
+20% sur l'enveloppe dédiée au CIA 

• La CFDT avait analysé les causes de la réduction des CIA variables  et signalé le problème en juillet 2020 : en particulier l'augmentation des bénéficiaires (personnes sortant du cadre spécifique ou sortant de la zone de prime compensatrice) sur une enveloppe fermée. Ce qui avait abouti à des baisses de CIA par rapport à 2019. L'augmentation de l'enveloppe devrait amortir le problème.
   
• Le CIA forfaitaire de 300 bruts sera ainsi porté à 360 euros bruts en juin 2021.
   
• La CFDT a demandé une vigilance particulière et obtenu confirmation du DGS : pour les agents à CIA variable, la vulnérabilité ou le télétravail ne devront en aucun minorer les évaluations et donc le CIA.
  Ex: un agent chef éloigné durablement de son poste comme personne vulnérable n'a pas à subir de pénalisation et il doit être évalué sur les 2,5 premiers mois de 2020 (avant Covid).

  

• Signalez-nous tout problème sur ce point.

La Secrétaire de la section CFDT
de la Région BFC
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr
 

Le CHSCT de ce jour a été constructif

1. - La CFDT a interpelé l'administration sur les pressions subies par certains agents siège pour revenir en présentiel 1j voire 2.
   --> Le DGS a confirmé que si les agents n'étaient pas contraints par le plan de continuité à être en présentiel, ils ne devaient pas subir de pressions dans ce sens 
    
2. - La CFDT a soulevé la question de la récupération des congés annuels par les agents durablement en ASA. Le règlement prévoit une récupération sur 15 mois avant le retour pour les congés maladie.
   Le DGS différe la réponse
    
3. - Le document unique de prévention des risques fait l'objet de votes "abstention" des organisations syndicales pour des raisons diverses. Pour la CFDT, ce document nous paraît très convenu, du prêt à porter plutôt que du sur mesure, avec quelques incohérences. Espérons que la DRH le traduira en plans d'actions plus crédibles.
    
4. - Le bilan de l'action des assistantes sociales est très intéressant pour nous.
   Le profil type des usagers est "une femme, de catégorie C, en couple"
   Le pôle social arrive aux mêmes conclusions que la CFDT
   - nécessité de préparer la reprise du travail après arrêt prolongé en ASA
   - améliorer l'accueil des contractuels et leur accès à la connaissance de leurs droits.
    
5. - En réponse à nos interrogations sur Viotte, nous avons eu la réponse :" questionnaire lancé, lors du rendu aux agents, on pourra aborder d'autres questions."
    
6. Nous constatons une prise en compte progressive de nos revendications et annonçons de nouvelles sollicitations précises sur le Pôle Viotte.
   
   Ci-dessous nos questions.
   Bonne soirée
   
   La Secrétaire de la section CFDT
   de la Région BFC
   Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
   dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr