Ce lundi 30 mai, l’administration a convoqué en urgence les organisations syndicales, afin de traiter en dialogue social, un dossier complexe qui passe en CT demain : celui de l’arrivée du FEADER à la Région, avec les conséquences que cela suppose comme réorganisation de plusieurs directions, puisque les dossiers FEADER impacteront DERI, DAF, Aménagement du territoire et Environnement.

La CFDT avait des interrogations fortes sur le traitement des disparités de régime indemnitaire entre les agents Région et État. 
En fait la question est gérée règlementairement pendant 8 ans (2 ans de mise à disposition avec maintien du régime indemnitaire, puis des garanties pour encore 2 fois 3 ans).
 

Ceci laisse en principe le temps à la Région de renforcer son attractivité, notamment en termes de régime indemnitaire (RI) pour que les agents venus de l’État comme les agents de la Région retrouvent un RI compétitif et des perspectives d’évolution satisfaisantes.

La CFDT interroge l'administration sur les opportunités qui se présenteront pour les agents en contrat de projet ... ce sera le cas dans la phase de recrutement qui s'ouvrira au 20 juillet ... soyez vigilants !
 

Quelques inquiétudes néanmoins : 
•    Les fiches de poste qui seront publiées au 1er juin ne nous seront pas fournies demain 31 mai malgré notre demande ! (Délai de relecture… bof ! ?)
•    Le risque de retour en « junior » lors d’un changement de poste dans le cadre de la réorganisation n’est pas totalement exclu … « au cas par cas » selon la DRH.. Attention, contactez-nous si problème.
 

A demain pour le CT !

La secrétaire adjointe de la CFDT
De la Région Bourgogne-Franche-Comté
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr
 

Un comité technique dense et rondement mené.
La CFDT s’est abstenue sur deux dossiers,

plus parce qu'ils présentaient des zones d’incertitude
(aspect non finalisé des dossiers soumis à notre avis),
que parce qu'ils étaient négatifs sur le fond.
 

1/ Bilan social

C’est un document passionnant pour connaître les évolutions de notre collectivité. La CFDT a fait une déclaration pour le commenter (que vous trouverez ci-dessous en pièce jointe) ; mais c’est une simple information qui n’appelle pas de vote des représentants du personnel. 

2/Mise à jour du tableau des effectifs.

Difficile de juger en toute connaissance de cause, puisque la répartition des postes selon des critères objectifs n’est pas encore réalisée. Nous avions eu un premier état des lieux (très insatisfaisant), mais qui démontrait néanmoins que le lycée Hipoolyte Fontaine était sur-doté et c’est là que la Région crée un poste d’encadrement de maintenance en supprimant un poste à l’entretien !
Pour faire simple, la réponse de l’administration est « si, si, faites nous confiance, il y avait un besoin » … la CFDT veut bien faire confiance, mais avec des preuves, pas en aveugle !
Etant donné
-  le cas d’Hippolyte Fontaine,
-  l’absence de tableau de répartition des effectifs,
-  et la tendance au recrutement accéléré de contractuels constaté dans le bilan social, la CFDT est amenée à s’abstenir.

3/ Plan de formation 2022-2024

Nous avions déjà mentionné notre satisfaction face au plan de formation en réunion de dialogue social ; donc la CFDT confirme son avis par un vote positif en CT.
Nous sollicitons néanmoins une étude du reste à charge des agents après remboursement …ce qui sera fait. En effet certains agents semblent hésiter à partir en formation pour raison financière.

4/ Dérogation pour l’apprentissage des mineurs en cuisine
Le secteur public n’avait pas de possibilité d’accueillir des jeunes mineurs en cuisine, car il leur était par exemple interdit de se servir d’un couteau ! Dans le privé la dérogation était donnée par l’Inspection du travail, dans le public, rien n’était prévu.
Les textes ont changé, la Région cherche à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaire pour accueillir ces jeunes, qui CAP en poche partiront peut-être dans le privé, mais deviendront peut-être nos collègues ! Et on en a besoin !
La CFDT vote évidemment Pour

                    5/ Immobilier

La question des locaux, Viotte, Elithis … n’est ni une question simple, ni une question totalement tranchée. Ces évolutions génèrent toujours des craintes et interrogations … la question des stationnements n’est pas règlée, loin s’en faut et nous resterons très vigilants : pas de règle absurde qui laisserait des places vides et des agents qui tournent ! !

Pour toutes ces raisons, la CFDT s’est abstenue, par manque de visibilité sur l'avenir.
 

Quelques points positifs sont à relever :
- La CFDT a fait remarquer qu’il était peut-être dommage de « rendre » tous nos locaux : l’administration nous a appris qu’elle conserverait une « réserve immobilière ». C’est une bonne nouvelle, puisque nous savons que nous allons très vite accueillir une centaine d’agents nouveaux (renforts de services existants, FEADER transféré de l’Etat, Natura 2000), et d'autres s'il y a de nouveaux transferts.

-    L’acquisition prévue (vote en plénière le 2) de locaux supplémentaires : 1200 m2 à Besançon (RdC de Viotte) et 1840 m2 à Dijon (4 niveaux de la Tour Elithis).

Points négatifs : 
-    La CFDT n’a toujours pas obtenu les plans de Viotte avec localisation prévisionnelle des postes de travail … ce qui est demandé depuis des mois ! Ca devient agaçant.
Elle a reformulé sa demande autrement, pour que la réponse soit peut-être plus facile (… après on séquestre les sourds ! 🤣)
Nous demandons  à être informés des surfaces de bureaux seuls (sans communs, couloirs, toilettes etc) par étage et le nombre d’agents prévus.

- Nous avons fait remonter à l’administration le besoin d’une « lettre de Viotte » et/ou d’une Foire aux questions sur le sujet… le besoin de communication est reconnu, mais on nous répond plutôt « on reprend les concertations avec les nouveaux paramètres (effectifs en hausse, surfaces nouvelles...).Pas vraiment le noir sur blanc que l’on souhaiterait !
La diminution du nombre de casiers serait une fake news … à suivre.

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Devant nos interrogations persistantes et insatisfaites, le Vice-président s’engage à remettre le dossier à l’ordre du jour. D’où notre abstention … qui permet le passage du dossier à la plénière de juin.

6/ Attribution des logements de fonction en NAS

Première chose : ce nouveau règlement va mettre fin aux 100 heures supplémentaires demandées aux agents de Bourgogne … qui étaient parfaitement illégales et très mal encadrées (c’était un peu « j’ai besoin de vous demain … au fait, ce sera sur les 100 heures ».

Le système proposé ressemble au système franc-comtois qui fonctionnait plutôt bien (même si l’on n’avait pas trouvé partout les 3 agents de maintenance nécessaires). 
Mais surtout ce dossier apporte des améliorations au règlement franc-comtois.

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Pour mémoire : le principe règlementaire est que les agents logés en NAS doivent fournir des contreparties. 
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Pour les agents d’accueil : la contrepartie est de
- devoir travailler en coupé (mais la CFDT a fait ajouter : un coupé maximum !)
- et de se soumettre à des horaires tardifs de fermeture quand il y a des réunions.

Trois améliorations :
- Suppression des astreinte d’été
- Encadrement des obligations : soit prévues à l’avance (genre portes ouvertes inscrites dans l’emploi du temps), soit prévues en cours d’année (avec quand même 7jours de prévenance ! ... ce n'est pas du jour pour le lendemain)
- Dépassement d’horaires seront à récupérer

Pour les agents de maintenance, des astreintes :
-    Roulement sur 3 agents pendant la présence élèves dans les lycées avec internat (soit 12 semaines par an par agent)
-    Amélioration : la Région ne limite pas l’accès aux seuls agents maintenance, les agents de restauration et du service général ne sont plus exclus du dispositif comme c’était le cas en Franche-Comté.
-    Formations nécessaires : SST, manipulation d’extincteurs, habilitation électrique

La CFDT demande qu’en cas d’absence prolongée d’un des trois agents d’astreinte, le remplacement soit prévu et ne porte pas sur les deux autres (comme c’est prévu « en cas de congé maladie »)Le DGS confirme même « qu’on peut dans ce cas envisager une semaine sans astreinte technique »)
La CFDT rappelle la nécessité de prévoir comme dans l’ancien règlement franc-comtois que si ‘lon oblige un agent d’astreinte à sortir de son logement, une heure forfaitaire minimum doit lui être créditée en intervention.
La Région ayant amélioré un dispositif qui avait relativement fait ses preuves, et qui permet aux agents de rester en NAS,  la CFDT vote Pour.

7/ Fermeture des locaux entre Noël et Nouvel An :
pour les agents du siège aussi (attention : pas plus !)
Pour des raisons d’économies (chauffage etc) et de simplification des répartitions de congés entre agents, la Région souhaite fermer ses locaux entre Noël et Nouvel An.

Cette pratique a déjà été expérimentée en Franche-Comté avant la fusion et l’année dernière. La CFDT avait du reste fait une enquête en Fc : les agents y étaient majoritairement favorables.
On sait qu’elle satisfait une majorité d’agents. Mais la CFDT a formulé une demande pour les agents divorcés qui auraient à accueillir leurs enfants la semaine précédant la fermeture : que cette semaine ne puisse leur être refusée. Cet aspect sera pris en considération.
Les agents d’astreinte n’assureront que leur astreinte sans être obligés d’être présents sur site.
Les agents qui n’auraient pas assez de jours de congés ou de RTT pourront rattraper sur les 4 premiers mois de 2023.

La CFDT vote Pour, du fait du caractère positif pour une grande majorité d’agents et des précisions apportées sur les cas problématiques. Si d’autres cas se présentaient, n’hésitez pas à nous les faire remonter. 

La secrétaire adjointe de la section CFDT
de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr