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le blog tosregio

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flash ct

Un comité technique dense et rondement mené.
La CFDT s’est abstenue sur deux dossiers,

plus parce qu'ils présentaient des zones d’incertitude
(aspect non finalisé des dossiers soumis à notre avis),
que parce qu'ils étaient négatifs sur le fond.

 

1/ Bilan social


C’est un document passionnant pour connaître les évolutions de notre collectivité. La CFDT a fait une déclaration pour le commenter (que vous trouverez ci-dessous en pièce jointe) ; mais c’est une simple information qui n’appelle pas de vote des représentants du personnel. 

2/Mise à jour du tableau des effectifs.

Difficile de juger en toute connaissance de cause, puisque la répartition des postes selon des critères objectifs n’est pas encore réalisée. Nous avions eu un premier état des lieux (très insatisfaisant), mais qui démontrait néanmoins que le lycée Hipoolyte Fontaine était sur-doté et c’est là que la Région crée un poste d’encadrement de maintenance en supprimant un poste à l’entretien !
Pour faire simple, la réponse de l’administration est « si, si, faites nous confiance, il y avait un besoin » … la CFDT veut bien faire confiance, mais avec des preuves, pas en aveugle !
Etant donné
-  le cas d’Hippolyte Fontaine,
-  l’absence de tableau de répartition des effectifs,
-  et la tendance au recrutement accéléré de contractuels constaté dans le bilan social, la CFDT est amenée à s’abstenir.

 

3/ Plan de formation 2022-2024


Nous avions déjà mentionné notre satisfaction face au plan de formation en réunion de dialogue social ; donc la CFDT confirme son avis par un vote positif en CT.
Nous sollicitons néanmoins une étude du reste à charge des agents après remboursement …ce qui sera fait. En effet certains agents semblent hésiter à partir en formation pour raison financière.

 

4/ Dérogation pour l’apprentissage des mineurs en cuisine
Le secteur public n’avait pas de possibilité d’accueillir des jeunes mineurs en cuisine, car il leur était par exemple interdit de se servir d’un couteau ! Dans le privé la dérogation était donnée par l’Inspection du travail, dans le public, rien n’était prévu.
Les textes ont changé, la Région cherche à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaire pour accueillir ces jeunes, qui CAP en poche partiront peut-être dans le privé, mais deviendront peut-être nos collègues ! Et on en a besoin !
La CFDT vote évidemment Pour

 

                    5/ Immobilier


La question des locaux, Viotte, Elithis … n’est ni une question simple, ni une question totalement tranchée. Ces évolutions génèrent toujours des craintes et interrogations … la question des stationnements n’est pas règlée, loin s’en faut et nous resterons très vigilants : pas de règle absurde qui laisserait des places vides et des agents qui tournent ! !

Pour toutes ces raisons, la CFDT s’est abstenue, par manque de visibilité sur l'avenir.

 

Quelques points positifs sont à relever :
- La CFDT a fait remarquer qu’il était peut-être dommage de « rendre » tous nos locaux : l’administration nous a appris qu’elle conserverait une « réserve immobilière ». C’est une bonne nouvelle, puisque nous savons que nous allons très vite accueillir une centaine d’agents nouveaux (renforts de services existants, FEADER transféré de l’Etat, Natura 2000), et d'autres s'il y a de nouveaux transferts.

-    L’acquisition prévue (vote en plénière le 2) de locaux supplémentaires : 1200 m2 à Besançon (RdC de Viotte) et 1840 m2 à Dijon (4 niveaux de la Tour Elithis).

Points négatifs : 
-    La CFDT n’a toujours pas obtenu les plans de Viotte avec localisation prévisionnelle des postes de travail … ce qui est demandé depuis des mois ! Ca devient agaçant.
Elle a reformulé sa demande autrement, pour que la réponse soit peut-être plus facile (… après on séquestre les sourds !
🤣)
Nous demandons  à être informés des surfaces de bureaux seuls (sans communs, couloirs, toilettes etc) par étage et le nombre d’agents prévus.

- Nous avons fait remonter à l’administration le besoin d’une « lettre de Viotte » et/ou d’une Foire aux questions sur le sujet… le besoin de communication est reconnu, mais on nous répond plutôt « on reprend les concertations avec les nouveaux paramètres (effectifs en hausse, surfaces nouvelles...).Pas vraiment le noir sur blanc que l’on souhaiterait !
La diminution du nombre de casiers serait une fake news … à suivre.

***
Devant nos interrogations persistantes et insatisfaites, le Vice-président s’engage à remettre le dossier à l’ordre du jour. D’où notre abstention … qui permet le passage du dossier à la plénière de juin.

 

6/ Attribution des logements de fonction en NAS

Première chose : ce nouveau règlement va mettre fin aux 100 heures supplémentaires demandées aux agents de Bourgogne … qui étaient parfaitement illégales et très mal encadrées (c’était un peu « j’ai besoin de vous demain … au fait, ce sera sur les 100 heures ».


Le système proposé ressemble au système franc-comtois qui fonctionnait plutôt bien (même si l’on n’avait pas trouvé partout les 3 agents de maintenance nécessaires). 
Mais surtout ce dossier apporte des améliorations au règlement franc-comtois.

***
Pour mémoire : le principe règlementaire est que les agents logés en NAS doivent fournir des contreparties. 
***


Pour les agents d’accueil : la contrepartie est de
- devoir travailler en coupé (mais la CFDT a fait ajouter : un coupé maximum !)
- et de se soumettre à des horaires tardifs de fermeture quand il y a des réunions.

Trois améliorations :
- Suppression des astreinte d’été
- Encadrement des obligations : soit prévues à l’avance (genre portes ouvertes inscrites dans l’emploi du temps), soit prévues en cours d’année (avec quand même 7jours de prévenance ! ... ce n'est pas du jour pour le lendemain)
- Dépassement d’horaires seront à récupérer


Pour les agents de maintenance, des astreintes :
-    Roulement sur 3 agents pendant la présence élèves dans les lycées avec internat (soit 12 semaines par an par agent)
-    Amélioration : la Région ne limite pas l’accès aux seuls agents maintenance, les agents de restauration et du service général ne sont plus exclus du dispositif comme c’était le cas en Franche-Comté.
-    Formations nécessaires : SST, manipulation d’extincteurs, habilitation électrique


La CFDT demande qu’en cas d’absence prolongée d’un des trois agents d’astreinte, le remplacement soit prévu et ne porte pas sur les deux autres (comme c’est prévu « en cas de congé maladie »)Le DGS confirme même « qu’on peut dans ce cas envisager une semaine sans astreinte technique »)
La CFDT rappelle la nécessité de prévoir comme dans l’ancien règlement franc-comtois que si ‘lon oblige un agent d’astreinte à sortir de son logement, une heure forfaitaire minimum doit lui être créditée en intervention.
La Région ayant amélioré un dispositif qui avait relativement fait ses preuves, et qui permet aux agents de rester en NAS,  la CFDT vote Pour.

 

7/ Fermeture des locaux entre Noël et Nouvel An :
pour les agents du siège aussi (attention : pas plus !)

Pour des raisons d’économies (chauffage etc) et de simplification des répartitions de congés entre agents, la Région souhaite fermer ses locaux entre Noël et Nouvel An.

Cette pratique a déjà été expérimentée en Franche-Comté avant la fusion et l’année dernière. La CFDT avait du reste fait une enquête en Fc : les agents y étaient majoritairement favorables.
On sait qu’elle satisfait une majorité d’agents. Mais la CFDT a formulé une demande pour les agents divorcés qui auraient à accueillir leurs enfants la semaine précédant la fermeture : que cette semaine ne puisse leur être refusée. Cet aspect sera pris en considération.
Les agents d’astreinte n’assureront que leur astreinte sans être obligés d’être présents sur site.
Les agents qui n’auraient pas assez de jours de congés ou de RTT pourront rattraper sur les 4 premiers mois de 2023.

La CFDT vote Pour, du fait du caractère positif pour une grande majorité d’agents et des précisions apportées sur les cas problématiques. Si d’autres cas se présentaient, n’hésitez pas à nous les faire remonter. 


La secrétaire adjointe de la section CFDT
de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

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Published by CFDT - Flash CT

Un CT court, déjà bien travaillé en dialogue social. Bonne ambiance.
Premier Ct présidé par le nouveau Vice-président chargé du personnel, Patrick Ayache


En préambule : Info DRH : Retard dans la campagne de promotion et avancement de grade pour la catégorie C qui s’explique par :
-    Personnel mobilisé sur la revalorisation des paies des agents de cette catégorie (appliquée sur la paie de mars) ;
-    Préparation d’un webinaire de formation à destination des encadrants sur la procédure de dématérialisation de la campagne (1ère quinzaine d’avril).
La campagne d’avancement  se fera de façon dématérialisée du 13 avril au 27 mai 2022 avec prise en compte de l’avancement au 1er juillet 2022.

1.    Nouvelle répartition des équipes mobiles sur le territoire 


-    Dispositif ancien qui existait avant la fusion des régions ; 
-    Nécessité d’un cadre à l’échelle régionale avec objectif de convergence entre les équipes/polyvalence des métiers ;
-    Nouvelle répartition à effectifs constants (mobilité, départ à la retraite…) ;
CFDT a voté pour mais précise que:

--> Même si 3 effectifs de la FC sont destinées à renforcer les équipes de la  Bourgogne, elle regrette que seules 3  équipes existent en Bourgogne (Dijon, Mâcon) et  8 en Franche-Comté, la CFDT demande la création en Bourgogne de plusieurs équipes supplémentaires  pour tendre vers l’équité des moyens humains et géographique.
--> Remarque de la Cfdt Il est dommage que les affectations retenues pour  les  lycées de la Bourgogne n’ont pas été  celles préconisées en CDS pour mutualiser au plus juste les établissements cibles. Certains lycée ne font pas intervenir les EMATT pendant que d’autres sont dans l’attente.


2.     Mise en place d’un réseau de formateurs internes 


Conformément à la demande de la CFDT  l’administration a modifié le rendu d’heure pour l’agent  formateur des lycées dans le cas où le temps de la formation  était inférieur à son emploi du temps ce dernier aurait dû rendre les heures, ce qui était inéquitable nous avons obtenu  que : 
  Le temps d’intervention d’un agent des lycées  prendra la valeur de  la journée prévue sur l’emploi du temps si le temps d’intervention est supérieur il sera comptabilisé en plus et dans le cas d’une intervention inférieur à la journée de son emploi du temps, le temps d’intervention sera   comptabilisé comme une journée équivalente  à son emploi du temps initial. 

La CFDT a jugé le procédé de valorisation peu  clair , nous proposons  que la collectivité assume jusqu’au bout ce procédé  en créant dans le cadre du RIPSEEP un socle de compétences  Formateur- interne afin de valoriser les  formateurs internes Siège et Lycées.
Le DGS précise que la demande  de la CFDT pourra faire l’objet  de discussion dans le cadre du groupe de travail qui sera mis en place  sur la réforme du régime indemnitaire  engagement de  Madame la Présidente suite à  nos différentes rencontres , le Président du CT  reconnaît l’importance de la valorisation dans le régime indemnitaire via le socle des compétences.

3. Attribution de titres restaurant pour les agents du CREPS de Dijon
 lors des périodes de fermeture du service restauration


Période prise en compte : du 01/01/2022 au 31/12/2022.
LA CFDT a voté pour mais précise que cela fait plusieurs années qu’elle le réclame en équité avec les autres établissements. Par conséquent, il est regrettable  que cette possibilité ne soit pas rétroactive sur 2021.  Cela aurait été un geste apprécié par les agents du CREPS.
La DRH précise que ce n’est pas possible car les tickets sont valables sur une année civile courant du 01/01 au 31/12.


4.    Présentation de l’organigramme de la Direction des lycées 

Agents concertés semblent satisfaits des propositions.
CFDT vote pour.


5.    Elections professionnelles

Le nombre de membres du CT futur (après élections du 8/12/2022) doit être soumis au CT :
-    15 représentants du personnel titulaires et 15 agents suppléants au sein du prochain CST ;
-    15  représentants titulaires et 15 suppléants  pour la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (qui remplace le CHSCT supprimé par la Loi de transformation de la Fonction publique de 2019)
-    Côté administration : 6 titulaires et 6 suppléants

 


6.    CIA et mesure exceptionnelle liée au pouvoir d’achat 


Les agents et groupes fonction concernés : plus nombreux que ceux annoncés ... les alertes CFDT ont été prises en compte :

Les agents titulaires, stagiaires, contractuels permanents et non permanents de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel en poste et relevant des groupes fonctions SA7, SA8, SA9, SA10, SA11, SA12, E1, E2, E3, E4, E5 au mois de mai 2022.
Les contrats de droits privé (contrat aidé), les apprentis ne peuvent y prétendre. 

Les critères pour bénéficier de ce complément indemnitaire annuel exceptionnel :
Être dans les effectifs de la région en mai 2022, en position d’activité, et remplir les conditions de statut et de groupe fonction ci-dessus énumérées. 

Ce CIA exceptionnel de 200 euros bruts ne sera pas proratisé, ni en fonction de la quotité temps de travail de l’agent, ni en fonction de la durée effective de service sur le mois de mai 2022. 
Il sera versé dès la paie du mois de juin 2022
Les agents contractuels lycées qui bénéficient habituellement de la moitié du régime indemnitaire des agents titulaires, se verront verser l’intégralité du CIA exceptionnel.

CFDT vote pour : 
Satisfaction sur le fait que la mesure ait été étendue aux encadrants des lycées suite à notre revendication afin que leur CIA ne soit pas inférieur à celui de leurs agents ;

La CFDT sollicite les élus pour qu’ils demandent au gouvernement outre l’augmentation du point d’indice la refonte des grilles indiciaires.

La CFDT rappelle sa forte attente sur le travail avec l’administration concernant l’attractivité de la collectivité et la modification du RIFSEEP pour le premier trimestre 2023 au plus tard.

Pour la CFDT, Marion Vasseur et Fabienne Nigaud
Membres du CT

 

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Published by CFDT - Flash CT

Un CT avec de belles avancées
 

et quelques points noirs, voire  très noirs

 

1/ Pour commencer la CFDT fait remarquer que le dossier "Suites données au précédent CT" est absent des rapports proposés ... une situation à rétablir immédiatement, c'est ce qui permet un suivi.
Du coup, on demande,
- le bilan de la formation "évaluation en ligne",
- les remontées du CREPS signalant ses fermetures de cantine, ce qui donne accès à un chèque-déjeuner pour ses agents ..( ou non s'il ne déclare pas),
- les plans de Viotte, qui sont paraît-il "disponibles" ... mais non transmis.
Enfin on a au moins appris (ce n'est pas trop tôt) que les parkings rue De Belfort se trouvent au 48 ...

 

2/ Projet d'administration
La CFDT
demande que soient ajoutés les risques psychosociaux à la rubrique "développer le management des risques", elle approuve l'attention portée à l'accueil des usagers (et notamment l'accueil téléphonique), et vote globalement POUR.

***

3/ Démarche adéquation missions-moyens"

Le rapport qui nous est soumis mêle indissociablement, des éléments positifs, des négatifs, et pas mal de flou :

 

Voici la déclaration de la CFDT à ce sujet :

 

Chaque fois que l'on réorganise, on retombe sur le vice originel du système : l'usine à gaz du panorama des carrières (ultra bloquant et démobilisateur) et les fiches de postes qui sont des vues de l'esprit et ne correspondent à rien.

 

Nous avons posé des questions et obtenu quelques réponses :

A la DERI, qui seront les "cordonnateurs" ?
- Instruiront-ils des dossiers comme les autres instructeurs : Réponse NON
- Auront-ils délagation de signature pour faire avancer des dossiers ? NON
- Seront-ils en position hiérarchique ou fonctionnelle ? Fonctionnelle

Le rapport les donne favoris pour l'avancement à principal ... est-ce que ça ne va pas bloquer la carrière des instructeurs ?

Nous avons interrogé sur le devenir des agents en contrat de projet. Car ces agents ont quand même signé sur une mission bien définie, peut-on les changer de poste ? Pour résumer à notre façon : ils sont là, s'ils se débrouillent bien il y a aura des opportunités ... c'est plus le système D que le statut. Ils sont informés !

Le DGS informe que pour la Région, le "principal souci" c'est le FEADER : les agents qui seraient susceptibles de venir de l'État ne se pressent pas au portillon, et "Il faudra monter un service de toute pièce"

 

La CFDT fait un point particulier sur la DSI,

le point très noir de ce CT :

Flash CT du 11 janvier

***

4/ Lignes directrices de gestion (LDG)

Le bilan des LDG de l'année écoulée, déjà largement vu en commission de dialogue social, est approuvé par la CFDT.
Le rapport qui nous est soumis recueille un avis favorable de la CFDT, malgré quelques bémols :


 

 

Pour les agents des lycées, la CFDT se félicite de plusieurs avancées qu'elle a revendiqué et obtenu :

- le ratio pour passer ATTP1 ou ATTP1EE passe de 30 à 50% (nous gardons l'objectif 70% pour une totale équité avec le siège,

- la possibilité d'être sur la liste d'aptitude agent de maîtrise même si l'on na pas encore les fonctions : ceci pour créer un vivier à solliciter quand on ne peut plus recruter des encadrants : une opportunité à saisir si l'on accepte de bouger,

- la cotation requise à F+(et non TF) qui devrait au moins aider à la promotion de quelques agents avec concours

Il reste à vérifier lors de la prochaine campagne de promotions que ça fonctionne réellement : nous n'avons pas pu obtenir de l'administration une simulation pour voir quels auraient été les résultats en 2020 avec ces nouveaux critères.

N'oubliez pas : préocupez vous de votre carrière dès à présent, pas en juin, appelez-nous avec vos derniers arrêtés !

Dans le cadre des lignes diretrices de gestion, un focus sur la formation : de belles ambitions mais des moyens insuffisants pour rendre la formation accessible à tous.

 

5/ Divers 

😏 Attention pour vous les agents chefs ... l'administration prévoit un traitement dématérialisé des rapports d'avancement/promotion... pas sûrs que tous les problèmes aient été anticipés : pour la partie à remplir par l'agent, ça risque de poser de sacrés problèmes qui vont vous retomber dessus. 
Pour nous, ça a été le scoop, jamais vu avant le CT, à suivre ! Une chose est sûre pour nous : ça ne devra pas retarder les promotions ! (les avancements on peut faire du rétroactif, pas les promo !)

😃 Enfin, la Région se prépare à délibérer pour passer le forfait repas de 15,25 à 17,50 euros : pas faute de l'avoir demandé, c'était possible sous réserve de délibération depuis 2 ans.
C'est une reconnaissance bien méritée des charges de déplacement !

La Secrétaire adjointe de la section CFDT
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

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Published by CFDT - Flash CT

Ce comité technique à 15 jours du 1er tour des élections régionales était assez particulier, avec peu de réponses, un petit stand-by électoral. Le débat a néanmoins été intéressant.

Une bonne nouvelle (pour un petit groupe, mais une avancée revendiquée depuis la fusion par la CFDT : la Région entrera dans une démarche d'alignement du prix du repas des agents du CREPS sur celui des agents de lycées .... Enfin !

1°/ Analyse du bilan social
La CFDT a démontré que les chiffres étaient vraiment très "bien choisis" de manière à présenter la Région comme un employeur :

- qui traite les agents de lycées particulièrement bien
- qui travaille activement à l'égalité femmes-hommes.
Nous avons demandé que les présentations de l'année prochaine comparent des chiffres comparables qui laissent apparaître les carrières plus lentes des agents des lycées.

La CFDT a enfin alerté sur le vieillissement des agents régionaux et la perte d'attractivité de la Région-employeur :
La Région va voir partir en retraite 30% des agents des lycées dans les 5 ans et 67% dans les 15 ans, elle a du mal à recruter.
Le DGS ne contredit pas cette analyse et promet une concertation. Mais plusieurs éléments qui servent de "pansements" sur cette situation (responsabilités grandissante des aides de cuisine et l'acceptation des "relais" = faux encadrants faisant fonction) n'ont jamais été discutés .... et nous n'avons pas eu de réponse ce jour.

La CFDT a pointé du doigt plusieurs problèmes à traiter :

  •  les difficultés à recruter (âge moyen de recrutement a encore augmenté d’un an : 45 ans dans les lycées ; Le Covid a déjà fait grimpé les salaires dans le privé … le recrutement va être plus difficile !)
  •  les « faisant fonction » institutionnalisés,
  • les « aides de cuisine » … des cuisines sans cuisinier, on voit ce que ça donne à Dannemarie (avec les questions de responsabilité qui vont se poser)
    … qui sont autant de « cache-misère »
  • les postes non pourvus depuis des années
  •  le retard de recrutements (logiciel fantôme et manque d’effectifs)
  • le gommage des métiers dans les lycées qui sont la conséquence de tous ces bricolages … les fiches métiers semblent en passe d’amplifier le phénomène.

2°/ Mise à jour du tableau des effectifs
L'ensemble des organisations syndicales votent contre les différents sujets (modifications, suppressions de postes), la CFDT souligne qu'à force d'ouvrir les postes à de nombreux grades pour pouvoir recruter finit par dévaloriser les postes.

3°/ Liste des postes ouverts au grade de A principal
La CFDT s'abstient
parce qu'elle a conscience que cette liste ouvre plus de possibilités qu'avant, mais en même temps elle estime qu'il n'y a pas de véritable transparence dans cette liste, et que les choix ne s'expliquent pas vraiment.
En particulier la DRH nous semble peu gâtée dans cette liste (seulement 2 postes) ... on en arrive à se demander si s'occuper des agents est reconnu comme une responsabilité ? 
Une réponse assez étrange nous est apportée : la DRH à déjà beaucoup de "principaux" ...???

Du débat, nous comprenons que les tableaux d'avancement comprendront une 1ère partie avec des agents que l'on pourra nommer sur poste (vite et dans l'ordre) et une seconde partie d'agents qui seront nommés après ... Il faut voir à l'usage, mais c'est moyennement clair.

4°/Questions diverses CFDT

- La CFDT a alerté sur les risques de laisser de côté les agents d'entretien les plus âgés pour passer ATTP1. La Région dit qu'elle a tout vérifié et que pour cette année tous les agents classés TF, et proposés par leur gestionnaire pourront passer.

- les congés annuels des agents en ASA ne peuvent être récupérés selon une note de la DGAFP : explication : un agent dont les congés sont planifiés n'a pas besoin d'autorisation d'absence puisqu'il est en congé (et pas en maladie)

- Le caractère totalement élitiste du groupe de travail sur l'égalité femmes/hommes ne semble pas choquer l'administration (25 référents : 5 de Besançon, personne des lycées et que des A ou A+) ... le DGS nous annonce un beau plan d'action présenté bientôt : attendons de voir, avec quelques doutes.

CI-DESSOUS : article sur les fiches de postes des lycées 

La Secrétaire de la section CFDT BFC
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

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INFO AJOUTÉE VENDREDI 12 MATIN :

La CFDT a demandé la liste des référentes et référents Égalité professionnelle (dans les services du siège uniquement) ... C'est merveilleux : pour nous représenter : 25 personnes, dont 5 personnes de Besançon et que des cadres A et A+ !!! .
Pas étonnant qu'on parle beaucoup de la promotion des cadres
et vraiment très peu des lycées
(voir ** ci-dessous) !!
C'est ce qui s'appelle de l'entre-soi, on ne se mélange pas les torchons et les serviettes !
Bravo à ceux qui se sont investis, honte au/à la pilote.e de la constitution de la liste.
D'ailleurs vous remarquerez qu'il n'y a pas eu d'appel à candidatures.
 

Le Comité technique de ce jour a pris une coloration particulière, puisqu'aucun des dossiers n'avaient été préparé en Commission de dialogue social, d'où une ambiance moins détendue que précédemment.

1/ Suppressions/créations de postes.

  • Le dossier donnait une impression de pilotage à vue,

- pour pallier les difficultés de recrutement (ex. : un poste ouvert d'ingénieur à rédacteur, la fourchette est un peu large !)
- les postes d'AMIRS, ouverts d'Adjoint à Technicien principal dans le répertoire des métiers, ne sont pas affichés ainsi de manière homogène,

  • La tendance au recrutement de cadres sans répondre aux besoins de personnel de catégorie B ou C qui ressort des différents audits (DSI, RH) se confirme et ne risque pas de soulager la tension chez ces personnels
  • Le recrutement de contrats de projet nous paraît s'orienter vers des contrats précaires, alors qu'il paraissait jusqu'alors rester dans la définition exacte de ce nouveau type de contrats (contrats dont la durée est limitée car répondant à un projet temporaire). Rappelons que les contrats de projet ne donnent pas accès à la CDIsation.

Pour ces raisons la CFDT a voté contre 

 

2/ Réorganisation de la DRH
Est proposé : l'éclatement du service "gestion et paie" en 2 services avec un poste de chef de service supplémentaire.
Les personnels concernés semblant plutôt favorables à cette solution, la CFDT vote pour, tout en déplorant le manque de recrutements sur le besoin identifié par l'audit et au service recrutements en grande tension.

 

3/ Réorganisation de la DSI
La CFDT s'interroge sur l'urgence de passer ce dossier en force et de ne pas aller jusqu'au bout des concertations.
Le dossier étant très peu consensuel dans la Direction, la CFDT vote contre, malgré certains aspects positifs.

 

4/ Égalité femmes/hommes.
Une feuille de route nous est proposée, sans que la demande d'avis soit précisée : la CFDT avait estimé que le document était une ébauche, et qu'il était heureux de ne pas avoir à émettre d'avis ... donc nous avons émis un refus de vote.


En effet 
- le projet manque d'objectifs comme de moyens chiffrés,
- manque furieusement d'ancrage dans la réalité des lycées (**)


La CFDT souhaite que les inégalités femmes/hommes ne masquent pas les inégalités siège/lycées ou cadres/non cadres dans l'ensemble des politiques régionales en matière de personnel.
La CFDT rappelle que beaucoup de ses propositions pourraient profiter aux femmes ... et aux hommes : appui à la garde d'enfants en famille monoparentale, réduction du reste à charge pour partir en formation ...
La CFDT tient à ce que les programmes favorisant l'égalité soit aussi favorable aux hommes et portés collectivement.

Une anecdote : le rapport parle de temps de préparation accordé accordé aux cadres pour préparation de concours A+. La CFDT demande ce qu'il existe aujourd'hui et ce que l'administration envisage ... malgré des questions lourdement réitérées, impossible d'avoir une réponse !

La CFDT rappelle que certes, l'ouverture du grade d'ATTP1 aux agents du service général a bénéficié majoritairement à des femmes, mais que parallèlement la création de postes d'encadrants "maintenance+service général" a fermé ces postes de fait aux femmes.


 

5/ Procédure de signalement des discriminations, violences harcèlements..
C'est sur ce dossier intéressant mais soulevant de fortes intérrogations que nous avons le plus regretté qu'il n'ait pas fait l'objet d'un dialogue social avant CT.
La proposition de la CFDT de confier le signalement de ces faits à un référent extérieur a été retenue (au Centre de gestion), mais très vite la procédure rebascule vers l'interne où l'on connaît les risques d'enlisement des dossiers qui impliquent des personnes que l'on ne souhaitent pas toucher.

La CFDT demande le report de ce dossier, l'administration propose et obtient un compromis afin de ne pas retarder (élections) beaucoup le dossier et d'être en mesure de mesurer l'ampleur des problèmes dans ce domaine. La CFDT s'abstient : le dispositif sera évalué au bout d'un an et au fil de l'eau avec les organisations syndicales.
La CFDT exprime néanmoins quelques revendications :
- le signalement doit pouvoir être fait par un tiers
- l'agent doit pouvoir être accompagné à sa demande

 

6/ Et une bonne nouvelle :
+20% sur l'enveloppe dédiée au CIA 

  • La CFDT avait analysé les causes de la réduction des CIA variables  et signalé le problème en juillet 2020 : en particulier l'augmentation des bénéficiaires (personnes sortant du cadre spécifique ou sortant de la zone de prime compensatrice) sur une enveloppe fermée. Ce qui avait abouti à des baisses de CIA par rapport à 2019. L'augmentation de l'enveloppe devrait amortir le problème.
     
  • Le CIA forfaitaire de 300 bruts sera ainsi porté à 360 euros bruts en juin 2021.
     
  • La CFDT a demandé une vigilance particulière et obtenu confirmation du DGS : pour les agents à CIA variable, la vulnérabilité ou le télétravail ne devront en aucun minorer les évaluations et donc le CIA.
    Ex: un agent chef éloigné durablement de son poste comme personne vulnérable n'a pas à subir de pénalisation et il doit être évalué sur les 2,5 premiers mois de 2020 (avant Covid).
  • Signalez-nous tout problème sur ce point.

 


 


La Secrétaire de la section CFDT
de la Région BFC
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

 

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Published by CFDT - Flash CT

La CFDT a publié dans l'après-midi son intervention en CT sur les primes des encadrants des lycées, nous vous la mettons à nouveau en pièce jointe ci-dessous.

C'était un CT très décevant, tout était déjà plié, l'administration n'a pas bougé d'un pouce et les explications fournies n'étaient pas convaincantes.
 


Toutes les organisations ont voté POUR (parce que "c'est toujours ça", mais avec beaucoup de réserves.

La CFDT avait noté en CDS que la compétence rare (siège) pour plus de 300 agents n'était pas si rare que ça, mais était franchement mal rémunérée ! (de 10 à 30 euros)

Les 22 000 heures supplémentaires disponibles pour les agents des lycées sont 
- sur la base du volontariat
- le dispositif sera évalué et peut-être reconduit en 2021
- les contractuels y ont accès
- majorées X1,25 pour les 14 premières heures, X1,27 pour les suivantes (25/mois maximum), ce qui fait une fourchette de12,60 à 23,70 (selon le grade, et l'échelon)

Ce CT  pose problème : ne touche-t-on pas les limites des "commissions de dialogue social" ? Le débat est déjà presque clos lorsque s'ouvre le CT, tout se passe comme si les éléments apportés en CT étaient anecdotiques ou malvenus. Nous devrons y réfléchir, le virage est dangereux.

 

 

La Secrétaire de la section CFDT
Dominique Aubry-Frelin
06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

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Le présent blog du 5 novembre est complété le 6/11 : à partir du point 4

 

Un CT relativement court en visio-conférence, avec un son épouvantable ... les beautés du distanciel en temps de Covid.

***

Attention lycées !!!

Tout d'abord une alerte faite lors de ce CT par la CFDT et qui doit d'urgence être portée à votre connaissance.
Des formations informatiques en direction des agents des lycées sont actuellement proposées, ça se ferait dans les Greta, donc assez près de vous et il existe un stage d'initiation ... demandez à votre agent chef, ou à votre gestionnaire, c'est urgent, avant le 27 novembre !

***

 

1/ Mise à jour du tableau des effectifs.
Globalement, la CFDT continue a dénoncer la démarche de l'administration qui, pour pallier ses difficultés de recrutements transforme les postes, quitte à les rétrograder ou les déspécialiser, plutôt que de s'interroger sur les causes de son manque d'attractivité (rémunérations pour les ingénieurs notamment, conditions de travail pour d'autres etc.) Nous votons systématiquement contre les postes d'ingénieurs transformés en ingénieurs ou attachés, ingénieur ou techniciens etc.

Comme le même rapport contient la création de 2 postes de médecin de prévention (positif)et que l'administration refuse des votes dissociés, la CFDT s'abstient ! La CFDT revendique également le recrutement d'un psychologue du travail

 

2/Égalité femmes-hommes.

- Les organisations syndicales sont informées du lancement d'une étude pour élaborer un plan d'action (obligation légale) et briguer un label.

- La CFDT regrette que le concret se fasse attendre et demande que la réflexion égalité femmes/hommes soit intégrée à l'étude sur les fiches de postes. Il nous est bien sûr répondu que la fiche est faite pour le poste, sans tenir compte du genre du/de la titulaire du poste... ce dont nous nous permettons fortement de douter. Que l'on se rappelle les arbitrages lors de la fusion, certains ont été très genrés.

- La CFDT souligne qu'il est fictif de dire que tout agent intéressé peut participer au groupe de travail qui réunit sur ce sujet les organisations syndicales et l'administration.
 

Les agents du siège peuvent y participer ... les agents des lycées ne sont pas même informés (si ça vous intéresse, faites nous remonter votre intérêt pour le sujet.)

3/ Règlement télétravail (à partir du 1er janvier 2021)

 


La CFDT demande qu'il soit expréssement rappelé que le télétravail est toujours demandé PAR l'AGENT. Elle demande et obtient de l'administration qu'un refus total de télétravail (pas les modalités) puisse être soumis à la CAP.

La CFDT annonce qu'elle soumettra au CHSCT deux points évoqués dans ce nouveau règlement :
* Elle estime indispensable que tous les télétravailleurs soient équipés par la Région d'un siège de bureau
(lutte contre les TMS) sans attendre que l'agent présente des troubles.

* Elle souhaite une réflexion sur les conséquences psychologiques de bureaux dépersonalisés (Viotte) et sur les mesures de prévention à mettre en place.

Lorsque l'administration annonce un guide du télétravail, la CFDT demande qu'un volet de ce guide soit consacré à l'entretien d'évaluation et aux items à aborder avec l'agent.

Suite à un malentendu lors du dernier groupe de travail, nous obtenons une réponse à ne pas oublier : lorsqu'un jour de télétravail est annulé par le supérieur, dans le délai de 48h prévu, il faudra le déprogrammer sur Tempora pour qu'il puisse être recrédité dans les 85 jours de forfait annuel.

 

Donc n'acceptez pas une annulation moins de 48h avant ... non seulement c'est hors du règlement mais vous perdrez un jour de possibilité de télétravail !

 

La fin de ce compte-rendu sera mise en ligne demain. Allons écouter le 1er Ministre !



ET... VOICI LA SUITE

 

4/ Forfait mobilités durables.

Nous avions demandé sa mise en place à plusieurs reprises :

C'est une indemnité de 200 euros pour 100 jours au moins de déplacement domicile-travail à vélo et/ou en covoiturage : l'un ou l'autre, ou 1 mix des deux !
Il n'est pas cumulable avec les autres indemnités de transport
Il n'est pas imposable, mais soumis à CSG
Il pourra vous être demandé des preuves au delà de la déclaration sur l'honneur ... les modalités techniques sont en cours d'élaboration.

 

5/ Point d'étape dans l'enquête fiche de postes (siège pour l'instant)

La Direction nous informe que l'enquête est engagée, que le cabinet a étudié toutes les fiches de postes du siège.
Elle va ajuster la liste des compétences (notamment dans le secteur informatique).
La solution proposée est l'établissement d'un 3ème niveau :
les "EMPLOIS-REPERES", qui sous une fiche métier établissent des classification qui regroupent des fiches de postes proches les uns des autres.
Par exemple, les "assistants administratifs et techniques" seront classés en 4 catégories:

- assistant administratifs et financiers
- assistant de gestion
- assistant technique 
- assistant administratif

 

Au final simplification ou couche nouvelle dans le mille-feuille ? ... à suivre.

 

Pour l'instant la CFDT est inquiète du mode de retour, puisque le cabinet d'études ne verra les agents que de très loin avec un filtre. En effet ils présenteront chaque "emploi-type" aux seuls agents concernés (en visio dans la dernière semaine de novembre). Les remarques seront remontées au prestataire par les encadrants ... ou par la boîte mail que la CFDT avait heureusement demandée ... n'hésitez pas à vous en servir, c'est le seul-pare feu au filtrage. 

La secrétaire de la section CFDT
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

 

 

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Un CT light mais utile, quelques précisions apportées.

1/ Modification du tableau des effectifs.
Ce 1er point d’ordre du jour est classique : des modifications de postes et d’affectation en fonction des besoins. On y apprend que les « responsables d’UT » vont être ENFIN considérés comme des « chefs de service »… il reste du chemin pour que l’intégration soit réussie, mais on ne lâche pas. Nous revendiquons fortement les reconnaissances G1O bis et NBI tant attendues.
La CFDT, FO et CGT ont voté contre les mesures prises dans le cadre de la fusion Camille du Gast-Thomas Dumorey, aboutissant à une répartition absurde des postes, où les effectifs sont positionnés sur des agents hors mission transférées à la Région !


 

2/ Dépassement d’horaires à la Comm
Pour la 1ère fois, les choses sont faites dans les règles : le CT est  informé du dépassement d’horaire maximum (10h/jour et 48h semaine) pour 2 agents à l’occasion du Salon de l’Agriculture.


 

3/ Critères IFSE
Les choses sont à peine plus claires… on jugera à l’application qui ne manque pas de nous inquiéter.
devil 
La liste des agents à « compétences rares » interroge particulièrement par son caractère subjectif et son détournement aisé. Néanmoins n’oublions pas que toute cette pesée des postes et de la rareté de vos compétences a comme enjeu 10€ bruts par mois ! wink


Une suspension de séance à la demande des élus a permis de définir la notion d’« expert » : dans le bloc central de la fiche d’évaluation : de poste
- si vous avez une majorité de 4 … vous serez au niveau expert
- si vous avez une majorité de 3+4 … vous serez au niveau maîtrise
- si vous avez une majorité en dessous … vous serez au niveau application

La « durée repère » pour être senior était  proposée à 6 ans au départ, elle devrait aux dires du président, pouvoir être ramenée à 4 ans.
Cette durée comporte tous les services privés-publics mobilisant les mêmes compétences que le poste occupé. La CFDT a demandé confirmation : cette durée intègre bien  d’éventuels congés (maternité, parentaux etc.)
ATTENTION donc : les fiches d’évaluation deviennent centrales en termes de promotion et de rémunération.
La CFDT demande à ce que les organisations syndicales soient associées à la rédaction du cahier des charges pour une prestation extérieures. L’administration refuse (c’est sans doute trop sensible !), nous serons destinataires dudit cahier des charges.

4/ Critères pour l’avancement des agents du service général en ATTP1 : la CFDT revendique la tenue du groupe de travail avant la CAP de juin, pour que des avancements aient lieu en juin … le groupe de travail aura bien lieu au 1er semestre, mais la Région ne peut assurer que les effets seront pour 2020. frown
La CFDT demeure confiante pour qu’au moins une 1ère vague d’avancements ait lieu cette année. En tout cas elle y travaillera, elle sera force de proposition.

... mais surtout siège
5/ Remboursement des repas
Le repas lors de missions est aujourd’hui à 15,25€. L’administration a depuis peu la possibilité de monter ce tarif à 17,50€ … la CFDT estime que ce serait une reconnaissance des trajets effectués du fait de la fusion. 
La Région répond en disant « y réfléchir »

6/ Jours NTS
Devant les difficultés pour voir correctement appliqués les « jours NTS » dans les lycées, la CFDT demande et obtient un groupe de travail DRH-Organisations syndicales.

 

7/Service national universel
L’administration confirme que l’entretien est fait par un prestataire ou par des agents volontaires en complément d’activité par l’Etat.

 

8/ Pôle Viotte
Quelques éléments d’information :
L’intégration dans les locaux se ferait en septembre 2021.
L’administration travaille toujours sur le nombre de places de stationnement. Parallèlement un plan de déplacements sera discuté en mars-avril2020.

La Secrétaire de la section CFDT
de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

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Un Comité technique constructif qui, sur certains sujets, fait aboutir une méthode pertinente de dialogue social : sur le sujet du régime indemnitaire par exemple (sujet sensible s’il en est), plusieurs réunions de dialogue social ont permis d’affiner le projet, de prendre en compte certaines de nos propositions. Cela n’a pas empêché un débat en CT qui a encore permis quelques ajustements (alors que pendant quelques années, on nous répondait : « mais vous n’en avez pas parlé en dialogue social ».

 

1°/ Régime indemnitaire (en global : +1,5 M d’€ au budget)

Ainsi, voici les tout derniers ajustements :

Depuis le dernier débat, le repyramidage des groupes hiérarchiques a permis de revaloriser de 10€ par mois les groupes E2 et E3 (responsables d’équipe des lycées).

La « compétence rare » est valorisée indépendamment des autres critères du volet « Expérience et expertise », par une augmentation possible de 10€/mois. Ainsi : expérience senior + forte expertise + compétence rare peut être valorisée à 75 euros/mois au lieu de 65€ prévus dans le dossier initial de CT, et la compétence rare seule à 10€.

On peut s’interroger sur le refus constant de l’administration d’intégrer aux critères intervenant pour les primes (pas même pour 10% !!) la notion de « MANAGEMENT BIENVEILLANT, comme nous le demandons régulièrement !!! alors qu'on est censé être dans une démarche de prévention des risques psycho-sociaux qui ont fait apparaître surtout au siège le rôle central du management dans les risques.

 

Pour plus de détails : voir nos articles précédents et/ou nous appeler :
Siège : 06 82 13 75 11 ; Lycées et CREPS : 06 77 96 49 02

 

Voici la déclaration de la CFDT :

« La CFDT ne peut que valider le présent projet qui intègre un nombre important de ses remarques :

  • Réduction de l’écart maxi/mini,
  • Repyramidage des premiers groupes permettant de conserver une évolution régulière de bas en haut de la grille (par une revalorisation des E2 et E3),
  • Revalorisation du volet expertise/expérience,
  • Meilleure prise en compte de l’encadrement par abaissement des seuils (agents encadrés) même si la proposition CFDT de réserver la notion d’encadrement aux N+1 a été refusée.

 

La CFDT exprimera toutefois des regrets :

  • Que les coordonnateurs ne soient pas mieux reconnus,
  • Que la présentation des grilles sépare agents siège et lycées, au lieu de jouer l’unité et la transparence,
  • Que l’expertise ne soit pas reconnue aussi pour les agents des lycées alors que le dernier dossier de ce CT donne un exemple de « responsable d’équipe » en énumérant les champs et un taux d’expertise à un niveau absolument extraordinaire. »

 

2°/ Politique de recrutement
La Région
-  réaffirme sa volonté de privilégier les recrutements statutaires (sans utiliser la loi de Transformation de la Fonction publique d’août 2019 qui lui permettrait de recruter des contractuels comme ils veulent). C’est une position forte qui devraient rassurer les agents !

-  Va étendre les tests de recrutement à la Franche-Comté : c’est une occasion de rentrer dans un vivier de contractuels qui seront prioritaires pour être recrutés ensuite.
La CFDT a demandé plus de sessions de tests pour que tous puisse postuler avec leur réussite aux tests en poche.
Les Bourguignons sont plutôt satisfaits de cette méthode, les tests sont abordables, ils donneront des chances aux agents.

CFDT vote POUR ces 2 mesures

 

3°/ Mise en place d’un déontologue-recueil d’alerte.
La loi de déontologie de 2016 pose le principe que tout agent a droit de bénéficier d’un lieu où se faire conseiller en cas de conflit d’intérêts ou pour être « lanceur d’alerte ».

La Région s’est décidée à le faire (tardivement, mais plutôt bien) : elle a choisi de se rattacher à un groupement (Centre de gestion du Doubs, du Bas-Rhin …) qui
- permet la confidentialité car la prestation est extérieure
- fait appel à des juristes de haut niveau.

La CFDT vote POUR.

 

4°/ Report des 2 dossiers démarche métiers/fiches métiers. 

La CFDT a fait remonter les remarques des agents de toutes  UT  (où la CFDT est passée systématiquement) sur l’absence de concertation dans le processus d’élaboration des fiches métiers et fiches de postes.

La CFDT dénonce l’inadaptation de la méthode depuis le début (inadaptation qui s’amplifie régulièrement), et cela pour toutes les fiches (pas seulement les dernières qui nous sont présentées (UT) et qui confirme le problème. Voici la question que nous avions posée le 6 novembre en préalable au CT :

« Procédure : depuis que la démarche métiers est engagée, elle n’a jamais été satisfaisante pour les agents et leurs représentants. Le manque de transparence, le manque de concertation avec les agents concernés, les écarts entre le travail réel et le travail prescrit, les incompréhensions, les réponses tranchées, abruptes et non expliquées, ressenties comme le fait du prince font de cet outil une perpétuelle source de frustration et de conflits. »

C’est pourquoi la CFDT souhaite que la Région conforte son travail par un regard extérieur permettant d’aplanir les difficultés et de revisiter les fiches métiers et leur déclinaison sous forme de fiches de postes. Cette proposition est formulée tant pour le siège (dont UT) que pour les lycées.

Il devient urgent que la dernière version de sa fiche de poste (datée et signée) soient accessible à chaque agent sans qu’il soit mal perçu par sa hiérarchie de la demander, sans même qu’il faille la demander, sans qu’aucune modification ne puisse intervenir sans concertation avec l’agent. "

 

Ces fiches métiers sont irréalistes, frustrantes, déconnectées de toute réalité dans de nombreux cas. La CFDT se félicite de constater que l’administration a accepté l’ajournement de ces 2 dossiers, mais ne se satisfera pas d’une simple relecture et de modifications à la marge. C’est l’ensemble du processus d’élaboration que nous voulons reprendre dans un groupe de travail : se caler d’abord sur la méthode avant d’entrer dans le détail.

Toute la politique RH s’appuie sur ces fiches, elles ne peuvent pas être un objet de permanent désaccord entre l’administration et les agents.

 

5°/ Conditions d’accès au principalat (attaché ou ingénieur)


L’accès au principalat était jusqu’alors réservé à des agents encadrants.
La Région assouplit  les conditions :
Elle nommera tous les agents lauréats de l’examen professionnel d’attaché principal
ET ouvrira la possibilité de promotion au choix aux agents sur les 3 critères suivants /
- Fonction de conseil stratégique aux décideurs
- Compétences en tension et expérience historique
- Exposition du poste

 

Pour mémoire : l’examen pro n’existe qu’en filière administrative où il permet, (en cas de réussite) de réduire partiellement l’écart d’ancienneté requise pour accéder au principalat entre attaché et ingénieur :

  • Pour passer attaché principal :

Après examen professionnel : Avoir atteint le 5ème échelon du grade au 1er janvier de l’année et compter au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau au 1er janvier de l’année (*)
et réussir l’examen professionnel organisé par le CDG

Sans examen professionnel : Avoir atteint le 8ème échelon du grade et compter au moins 7 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau (*).

  • Pour passer ingénieur  principal :

Avoir au moins 2 ans d’ancienneté dans le 4ème échelon du grade et compter au moins 6 ans de services effectifs dans un corps ou cadre d’emplois de catégorie A

La Secrétaire de la section CFDT
de la Région Bourgogne-Franche-Comté
06 82 13 75 11
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  • CAPs du 5 juin

Les pré-CAP ont permis aux élus d’avoir plus de temps pour préparer et défendre les dossiers. Néanmoins ont peu regretter que la Région n’utilise pas tous les quotas et ratios existants pour faire des avancements ou promotions.

Autant les quotas sont imposés par décret, autant la Région décide des ratios : elle a baissé les ratios sous prétexte que ça lui permettrait de les respecter … ce qu’elle ne fait même pas !

Les nouvelles modalités de recours sont un tel parcours du combattant qu’il n’y en a presque plus … contactez-nous tôt dès que vous avez un souci.

  • CT du 6 juin

Ambiance :

Un CT déjà bien préparé en dialogue social, mais long, caniculaire et tendu du fait des attaques en règle du Président Neugnot, tentant de faire taire les organisations syndicales sous prétexte qu’elles ne respecteraient pas le travail de la DRH sur le bilan social ! Les organisations syndicales avaient lu en détail (avec respect) et commentaient ce que leur inspiraient les chiffres (pas la qualité du travail !). Dommage car ce CT comportait des éléments intéressants, notamment l’intégration d’un certain nombre de remarques faites en dialogue social sur la convention d’objectifs et de moyens entre Région et EPLE.

1/ Bilan social

Quelques points de vigilance :

Nous soulignons l’augmentation du nombre de retraites pour invalidité (de 8 en 2017 à 24 en 2019), ce qui confirme l’impression que nous avions d’un recours plus rapide à l’invalidité et donc l’intérêt de notre demande de cellule de reclassement.

Le télétravail est majoritairement le fait des cadres (51%) et trop peu celui des catégories C (17%) : évidemment la Région nous affirme qu’elle ne refuse pas les télétravailleurs … donc allez jusqu’au bout, si votre chef de service vous dissuade de demander, faite quand même une demande, le cas sera étudié par la DRH.

L’augmentation des démissions (9 en 2018 contre 1 en 2017) nous paraît assez significative d’une attractivité en perte de vitesse de la Région (ambiance et rémunération).

***

2/ Effectifs

Il nous est demandé de nous prononcer sur des redéploiements de postes (suppression dans 4 lycées, création dans 4 autres) et autres ajustements (transformation de postes suite à CAP etc.)
La CFDT s’abstient du fait d’une transparence assez relative … mais une bonne nouvelle : la grille de dotation des établissements sera présentée à l’automne, il sera enfin possible d’avoir une certaine lisibilité.

***

3/ Organigramme

L’architecture de l’organigramme (sans noms) nous est présentée. La Direction répond sur le sort des agents touchés par le nouvel organigramme : repositionnement sans suppression de postes (avec les problèmes que l’on connaît depuis la fusion, mais à beaucoup plus faible échelle)

La CFDT s’abstient.

La CFDT souligne la nécessité de procéder très vite à l’organigramme des UT ainsi qu’à l’élaboration des fiches métiers et fiches de postes des agents des UT, pour que leur intégration à la Région commence à se concrétiser à Le DG annonce une réponse sur ces points pour le CT de septembre

***

4/ Convention d’objectifs et de moyens entre Région et établissements.

La CFDT salue un document beaucoup plus clair et cadré que le précédent, qui devrait apporter des réponses à des situations concrètes rencontrées fréquemment, mais en mettant en garde sur la nécessité de la faire appliquer !

Exemples :
La Région a ajouté une phrase sibylline pour rassurer sur la question des externalisations … ça rassure pour un avenir proche, mais pas à moyen terme.

smiley La convention cadre beaucoup mieux les interdictions de mise à disposition des extérieurs :

P.90 et 91 : « Les autorisations ne sont accordées que pour l’occupation et la jouissance des biens immobiliers et leurs accessoires, immeubles par destination, meubles meublant situés dans l’enceinte des EPLE ainsi que, le cas échéant, les avantages accessoires (fluides, énergies diverses, entretien…).

Sont exclues du périmètre des autorisations :

  • La mise à disposition de locaux et d’équipements scolaires à usage personnel et familial
  • La mise à disposition des véhicules des EPLE sauf pour les associations sportives et culturelles ayant leur siège dans l’établissement
  • La mise à disposition des locaux d’internat (chambres et sanitaires) pendant les weekends et les petites vacances.
  • La mise à disposition de cuisines (locaux et équipements de production, de stockage, vestiaires des agents).

Concernant les locaux d’internat et de cuisine, les mises à dispositions peuvent être autorisées, sous réserve que les établissements appliquent strictement les règles fixées par la Région dans le cadre de l’article 4 du règlement d’occupation temporaire du domaine public validé par l’assemblée régionale.

Dans tous les cas de mise à disposition de locaux à des tiers, le chef d’établissement devra s’assurer que cette mise en œuvre :

  • N’engendre pas de charge de travail supplémentaire pour les agents de la Région notamment au niveau de l’entretien des locaux,
  • Ne modifie pas leur emploi du temps établi en début d’année. 

Il devra veiller à ce que les locaux soient remis en état par les bénéficiaires de l’autorisation avant leur occupation par les élèves de l’EPLE. »

smiley La convention applique les règles applicables aux locataires d’habitat social par exemple, chaque occupant gère l’entretien de son logement (hors gros travaux qui incombent au propriétaire). Il est clair désormais que les agents n’ont pas à entretenir les communs pour les agents logés :

P. 93 : « Les occupants des logements devront s’acquitter de la taxe d’habitation et des taxes afférentes (y compris les taxes et redevances pour l’enlèvement des ordures ménagères) à l’occupation ainsi que des polices d’assurance adéquates. En tant que locataires, ils feront leur affaire :

  • de l’entretien et des réparations courantes dans les logements,
  • de l’entretien dans les parties communes (hall d’accès, couloirs, escaliers) des bâtiments des logements de fonction.
  • de l’entretien des espaces verts privatifs des logements de fonction. »

smiley La convention précise que les astreintes administration doivent être connues et transmises à la Région pour favoriser l’organisation des interventions techniques.

La CFDT intervient sur plusieurs points relatifs à l’annexe relative aux AMIRS
(non vue en dialogue social) :

  • les comptes rendus de travaux informatiques doivent être transmis au chef de service (Numérique éducatif) et en copie aux chefs d’établissement concernés (les AMIRS relèvent de la DNE)
  • Les demandes d’intervention ne doivent pas se faire « en direct » (sinon pas mesurables et anarchique)
  •    Préciser que l’AMIR doit disposer d’un bureau « équipé » (ça va sans dire, mais ça va mieux en le disant)
  • Et hors convention (car c’est de l’interne Région) : besoin d’une meilleure information des AMIRS sur toute intervention dans leur champ.

 

***

5/ Repas des cuisiniers

Pour l’harmonisation entre Bourgogne (où les cuisiniers avaient encore la gratuité des repas) et la Franche-Comté où ils ne l’avaient plus : la Région propose aux responsables de cuisine  le choix entre :

P.130 : « Le chef de cuisine devra opter pour 1 de ces 3 forfaits :

  • Forfait 1 : utilisation de l’avantage en nature et déclaration d’un repas par jour, soit 180 repas par an.
  • Forfait 2 : utilisation de l’avantage en nature et déclaration de deux repas par jour, soit 360 repas par an.
  • Forfait 3 : pas d’utilisation de l’avantage en nature, donc paiement du repas. »

La CFDT demande que second qui assurerait systématiquement 1 repas (soir par exemple) par jour seul, puisse bénéficier d’un repas … refus ferme de l’administration qui se cache derrière le Code de l’Education et un décret abrogé qui réserverait cela au chef cuisine (pas très convainquant !, mais c’est non !)

 

***

6/ Droit à la déconnexion (= droit de ne pas répondre au téléphone, aux mails, aux SMS hors de son temps de travail)

La CFDT obtient le report de ce dossier insuffisamment finalisé (ce qui n’empêchera pas les 1ères actions de sensibilisation).

 

La CFDT expose ses revendications face à cette 1ère mouture :

  • Concernant la mise en veille pendant les réunions, elle remarque qu’il ne faut pas confondre droit à la déconnexion et obligation de déconnexion qui forcément sera inégalement appliquée selon la position hiérarchique des personnes. La CFDT demande de reformuler : «  Il ne peut être reproché à quiconque de ne pas avoir répondu dès lors qu’il/elle est en réunion »
  • La CFDT sollicite une présentation pratique de ce droit à la déconnexion tant du point de vue des agents que des encadrants :

Point de vue agent :

  • Vous n’avez pas à répondre (sauf astreinte en bonne et due forme) : les weekends, jours fériés, congés de toute sorte, jours non travaillés, RTT, ni dès lors que vous avez quitté votre travail (et non hors des plages maximales de travail) . Si vous sortez à 16h15, la journée est finie !
  • Rappeler absolument aux agents qu’ils n’ont pas à communiquer leur numéro de portable personnel,

Point de vue des encadrants :

  • Ne pas solliciter ses agents pendant ces mêmes périodes
  • Ne pas demander aux agents leur portable personnel, et si les agents sont dotés d’un portable professionnel, se rappeler que ça n’autorise pas à les appeler en dehors des horaires de travail (de l’agent !)

Pour tous : la disponibilité de l’agent qui se traduirait par une réponse permanente n’a pas à intervenir favorablement dans leur évaluation. La sollicitation excessive devrait être un aspect négatif de l’évaluation de l’encadrant.

***

6/ Locaux
 
Nous est présenté le projet d’acquisition du 2ème étage de la tour Elithis à Dijon pour y loger le CESER et la Direction des achats.

La CFDT souligne que cela éloigne la Direction des achats de ses partenaires les plus réguliers.

L’administration ne nie pas absolument les inconvénients mais présente ce choix comme le moins problématique …

***

7/ Questions CFDT

  • L’administration répond à nombre de nos questions en fixant des dates de rendez-vous sur ces sujets.
  • Elle confirme que le déploiement des EMOP sur la Bourgogne est abandonné
  • Elle s’engage à rechercher une solution pour que les entretiens d’évaluation se fassent toujours en tête à tête  et non par courrier.

 

Beaucoup de sujets prévus à la rentrée ! Maintenant on se colle au CHSCT !

 

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
de Bourgogne-Franche-Comté 
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11

Mail : dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

 

 


 

 

 

 

 

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