flash ct

Ce 17 novembre était un CT un peu fourre-tout où l'administration voulait passer des dossiers qui auraient impacté lourdement l'avenir. Le débat a permis de limiter la casse, mais la vigilance sera de mise en 2023.

1/Tableau des effectifs

La transparence était moindre : assez peu d'explications. 
Trois motivations essentielles aux transformations de postes :
- mise en oeuvre des mesures aboutissant à terme à un rééquilibrage des effectifs entre lycées sur- et sous-dotés
- élargissement des grades possibles sur un même poste dans l'espoir de rendre le recrutement plus facile
- adaptation des postes à la réalité (après concours ou départ à la retraite)

CFDT s'abstient

2/ Rapport Égalité femmes/hommes
Comme d'habitude, plus de bonnes intentions, d'affichage politique et de technocratie que de mesures concrètes.
Quand les critères d'évaluation d'une mesure sont le nombre de réunions sur le sujet ....
La CFDT fait remarquer que le harcèlement moral et sexuel est développé mais qu'à aucun moment il n'est parlé de possibles sanctions ... la frilosité reste de mise.
La CFDT fait remarquer que selon la position hiérarchique du/de la harceleur/se, le dossier aboutit ou est étouffé, ce qui rend le dispositif "signalement au CDG" inefficace lorsqu'on dénonce des puissants.
Ce n'est pas une raison pour se taire ... un jour les choses évolueront.
 

Cerise sur le gâteau : la Région (dans le dossier sur temps de travail) invente une "ASA conservatoire", qui n'a aucune existence légale pour éloigner la personne harcelée de son harceleur ... mais ce que prévoit la loi, c'est la "suspension conservation" ... du harceleur/se présumé·e ! Là on inverse, pour "ne pas mettre une étiquette "harceleur" sur le front de l'agent" ... donc on préserve en priorité la réputation du harceleur/se !! Chercher l'erreur ! 

La présomption d'innocence n'est pas entachée dans ce cas : la suspension n'est pas une sanction.

LA mesure efficace (promue par la CFDT), prise depuis le début de cette politique régionale pour les agents, c'est l'accès des agents du service général (majoritairement féminin) au grade d'ATTP1 dans les lycées. La CFDT soukigne que certains établissements ne jouent pas le jeu par pure idéologie, car ils ne veulent pas que ces agents atteignent ATTP1 !

La CFDT s'abstient

3/ Politique de sécurité informatique
Les attaques sur le système informatique de la Région se multiplient, il est assez logique de renforcer les précautions (du côté des informaticiens comme des agents).

Après un débat sur la conservation des données, l'accès à celles-ci etc, il apparaît que la confidentialité est fondée sur les obligations légales et la déontologie de nos collègues de la DSI.
Rappelons quand même que l'usage de l'outil de travail informatique est une tolérance, donc restez prudents et légalistes dans votre manière d'utiliser cet outil.

La CFDT s'abstient.

 

4/ Plan de sobriété énergétique.

Au siège, vous connaissez toutes et tous le plan de la Région
puisqu'il vous a été soumis (?) pour avis... si possible conforme...
 

... via vos chefs de service ....

La baisse des thermostats à 19° est entrée dans les moeurs.

Ce qui reste à tester pose davantage question.
Nous vous livrons l'intégralité de cette proposition (dossier CT) :

" Il est proposé de déployer cette mesure en 3 phases :
 1ère phase d’expérimentation : cette mesure pourrait être expérimentée en janvier et février
2023, tous les vendredis et la période des vacances d’hiver, du 6 février au 17 février :
 Seraient fermés le site Lafayette à Besançon et le site du 16 Trémouille à Dijon.
 Les agents affectés sur ces sites et ne pouvant pas télétravailler seraient alors amenés
à se rendre sur le site de Castan à Besançon et des 17 et 12 Trémouille à Dijon.

 2ème phase d’évaluation : une évaluation de cette expérimentation et un bilan énergétique des
économies réalisées seraient effectués à l’issue de cette période de 2 mois avant déploiement
éventuel, afin d’objectiver la portée réelle et constatée de cette expérimentation et de
communiquer aux agents l’impact effectif de leurs changements d’habitudes, dans un souci de
pédagogie, de motivation et d’émulation collective.

 3ème phase éventuelle de déploiement : au vu de ce bilan, serait étudiée la possibilité et la pertinence de pérenniser et déployer sur d’autres périodes de l’année, en particulier les vendredis et petites vacances, la fermeture d’autres sites administratifs de bâtiment et le regroupement des équipes sur les sites plus vertueux.
Une analyse plus complète devra être menée afin de déterminer les bâtiments qui pourraient rester ouverts et ceux qu’il conviendrait de fermer sur les 2 sites de DIJON et BESANCON, au vu de plusieurs facteurs clef : taille et consommation énergétique de chaque bâtiment, ampleur du nombre de télétravailleurs par bâtiment, capacité des parkings…"

La CFDT réaffirme son opposition ferme aux mesures de fermeture en août.
Le Vice-président accepte de prévoir un bilan en mars pour mesurer les effets de ce programme. Ce  qui amène la CFDT à accepter cet essai seulement sur janvier-mars, avec un CT en mars.
 

Donc il est essentiel que vous nous fassiez remonter
vos expériences dès janvier-février
pour apporter des cas concrets à ce CT de mars.

Pour les lycées, toutes une série de préconisations de bon sens sont avancées.

Nous rappelons que la CFDT a, dès l'annonce de ce plan, prévenu qu'il n'était pas envisageable de couper totalement le chauffage pendant les permanences (comme certains lycées l'ont parfous fait !)

Sous cette condition (CT bilan en mars vers poursuite ou non), la CFDT vote pour.
 

5/ Modification des règlements de temps de travail

Ce dossier comprend 2 chapitres :
1/ Télétravail
2/ Diverses modifications.

1/ Ce volet ne pose pas de problèmes particuliers, il ouvre des possibilités de 5j de télétravail sur 2 mois aux agents qui rentreront dans le dispositif ci-dessus (vendredi et petites vacances en télétravail)

2/ Le volet 2 est très problématique 
Exemples : les agents de lycées qui pouvaient prendre les ASA décès détachés du jur de la cérémonie (déménagement, notaire etc.) devraient à nouveau les prendre dans la foulée, donc les perdre si ça se passe en été !
Limitation des récupérations de congés à 4 semaines (= perte importante) etc.

Or le DGS s'était engagé à un vrai débat sur ce sujet en 2023 ... sur cette base, le chapitre 2 est reporté à un débat 2023.
CFDT : Pour, à cette condition

La Secrétaire adjointe de la section CFDT
de la Région BFC
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@gmail.com

Un comité technique dense et rondement mené.
La CFDT s’est abstenue sur deux dossiers,

plus parce qu'ils présentaient des zones d’incertitude
(aspect non finalisé des dossiers soumis à notre avis),
que parce qu'ils étaient négatifs sur le fond.
 

1/ Bilan social

C’est un document passionnant pour connaître les évolutions de notre collectivité. La CFDT a fait une déclaration pour le commenter (que vous trouverez ci-dessous en pièce jointe) ; mais c’est une simple information qui n’appelle pas de vote des représentants du personnel. 

2/Mise à jour du tableau des effectifs.

Difficile de juger en toute connaissance de cause, puisque la répartition des postes selon des critères objectifs n’est pas encore réalisée. Nous avions eu un premier état des lieux (très insatisfaisant), mais qui démontrait néanmoins que le lycée Hipoolyte Fontaine était sur-doté et c’est là que la Région crée un poste d’encadrement de maintenance en supprimant un poste à l’entretien !
Pour faire simple, la réponse de l’administration est « si, si, faites nous confiance, il y avait un besoin » … la CFDT veut bien faire confiance, mais avec des preuves, pas en aveugle !
Etant donné
-  le cas d’Hippolyte Fontaine,
-  l’absence de tableau de répartition des effectifs,
-  et la tendance au recrutement accéléré de contractuels constaté dans le bilan social, la CFDT est amenée à s’abstenir.

3/ Plan de formation 2022-2024

Nous avions déjà mentionné notre satisfaction face au plan de formation en réunion de dialogue social ; donc la CFDT confirme son avis par un vote positif en CT.
Nous sollicitons néanmoins une étude du reste à charge des agents après remboursement …ce qui sera fait. En effet certains agents semblent hésiter à partir en formation pour raison financière.

4/ Dérogation pour l’apprentissage des mineurs en cuisine
Le secteur public n’avait pas de possibilité d’accueillir des jeunes mineurs en cuisine, car il leur était par exemple interdit de se servir d’un couteau ! Dans le privé la dérogation était donnée par l’Inspection du travail, dans le public, rien n’était prévu.
Les textes ont changé, la Région cherche à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaire pour accueillir ces jeunes, qui CAP en poche partiront peut-être dans le privé, mais deviendront peut-être nos collègues ! Et on en a besoin !
La CFDT vote évidemment Pour

                    5/ Immobilier

La question des locaux, Viotte, Elithis … n’est ni une question simple, ni une question totalement tranchée. Ces évolutions génèrent toujours des craintes et interrogations … la question des stationnements n’est pas règlée, loin s’en faut et nous resterons très vigilants : pas de règle absurde qui laisserait des places vides et des agents qui tournent ! !

Pour toutes ces raisons, la CFDT s’est abstenue, par manque de visibilité sur l'avenir.
 

Quelques points positifs sont à relever :
- La CFDT a fait remarquer qu’il était peut-être dommage de « rendre » tous nos locaux : l’administration nous a appris qu’elle conserverait une « réserve immobilière ». C’est une bonne nouvelle, puisque nous savons que nous allons très vite accueillir une centaine d’agents nouveaux (renforts de services existants, FEADER transféré de l’Etat, Natura 2000), et d'autres s'il y a de nouveaux transferts.

-    L’acquisition prévue (vote en plénière le 2) de locaux supplémentaires : 1200 m2 à Besançon (RdC de Viotte) et 1840 m2 à Dijon (4 niveaux de la Tour Elithis).

Points négatifs : 
-    La CFDT n’a toujours pas obtenu les plans de Viotte avec localisation prévisionnelle des postes de travail … ce qui est demandé depuis des mois ! Ca devient agaçant.
Elle a reformulé sa demande autrement, pour que la réponse soit peut-être plus facile (… après on séquestre les sourds ! 🤣)
Nous demandons  à être informés des surfaces de bureaux seuls (sans communs, couloirs, toilettes etc) par étage et le nombre d’agents prévus.

- Nous avons fait remonter à l’administration le besoin d’une « lettre de Viotte » et/ou d’une Foire aux questions sur le sujet… le besoin de communication est reconnu, mais on nous répond plutôt « on reprend les concertations avec les nouveaux paramètres (effectifs en hausse, surfaces nouvelles...).Pas vraiment le noir sur blanc que l’on souhaiterait !
La diminution du nombre de casiers serait une fake news … à suivre.

***
Devant nos interrogations persistantes et insatisfaites, le Vice-président s’engage à remettre le dossier à l’ordre du jour. D’où notre abstention … qui permet le passage du dossier à la plénière de juin.

6/ Attribution des logements de fonction en NAS

Première chose : ce nouveau règlement va mettre fin aux 100 heures supplémentaires demandées aux agents de Bourgogne … qui étaient parfaitement illégales et très mal encadrées (c’était un peu « j’ai besoin de vous demain … au fait, ce sera sur les 100 heures ».

Le système proposé ressemble au système franc-comtois qui fonctionnait plutôt bien (même si l’on n’avait pas trouvé partout les 3 agents de maintenance nécessaires). 
Mais surtout ce dossier apporte des améliorations au règlement franc-comtois.

***
Pour mémoire : le principe règlementaire est que les agents logés en NAS doivent fournir des contreparties. 
***

Pour les agents d’accueil : la contrepartie est de
- devoir travailler en coupé (mais la CFDT a fait ajouter : un coupé maximum !)
- et de se soumettre à des horaires tardifs de fermeture quand il y a des réunions.

Trois améliorations :
- Suppression des astreinte d’été
- Encadrement des obligations : soit prévues à l’avance (genre portes ouvertes inscrites dans l’emploi du temps), soit prévues en cours d’année (avec quand même 7jours de prévenance ! ... ce n'est pas du jour pour le lendemain)
- Dépassement d’horaires seront à récupérer

Pour les agents de maintenance, des astreintes :
-    Roulement sur 3 agents pendant la présence élèves dans les lycées avec internat (soit 12 semaines par an par agent)
-    Amélioration : la Région ne limite pas l’accès aux seuls agents maintenance, les agents de restauration et du service général ne sont plus exclus du dispositif comme c’était le cas en Franche-Comté.
-    Formations nécessaires : SST, manipulation d’extincteurs, habilitation électrique

La CFDT demande qu’en cas d’absence prolongée d’un des trois agents d’astreinte, le remplacement soit prévu et ne porte pas sur les deux autres (comme c’est prévu « en cas de congé maladie »)Le DGS confirme même « qu’on peut dans ce cas envisager une semaine sans astreinte technique »)
La CFDT rappelle la nécessité de prévoir comme dans l’ancien règlement franc-comtois que si ‘lon oblige un agent d’astreinte à sortir de son logement, une heure forfaitaire minimum doit lui être créditée en intervention.
La Région ayant amélioré un dispositif qui avait relativement fait ses preuves, et qui permet aux agents de rester en NAS,  la CFDT vote Pour.

7/ Fermeture des locaux entre Noël et Nouvel An :
pour les agents du siège aussi (attention : pas plus !)
Pour des raisons d’économies (chauffage etc) et de simplification des répartitions de congés entre agents, la Région souhaite fermer ses locaux entre Noël et Nouvel An.

Cette pratique a déjà été expérimentée en Franche-Comté avant la fusion et l’année dernière. La CFDT avait du reste fait une enquête en Fc : les agents y étaient majoritairement favorables.
On sait qu’elle satisfait une majorité d’agents. Mais la CFDT a formulé une demande pour les agents divorcés qui auraient à accueillir leurs enfants la semaine précédant la fermeture : que cette semaine ne puisse leur être refusée. Cet aspect sera pris en considération.
Les agents d’astreinte n’assureront que leur astreinte sans être obligés d’être présents sur site.
Les agents qui n’auraient pas assez de jours de congés ou de RTT pourront rattraper sur les 4 premiers mois de 2023.

La CFDT vote Pour, du fait du caractère positif pour une grande majorité d’agents et des précisions apportées sur les cas problématiques. Si d’autres cas se présentaient, n’hésitez pas à nous les faire remonter. 

La secrétaire adjointe de la section CFDT
de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

Un CT avec de belles avancées
 

et quelques points noirs, voire  très noirs. 

1/ Pour commencer la CFDT fait remarquer que le dossier "Suites données au précédent CT" est absent des rapports proposés ... une situation à rétablir immédiatement, c'est ce qui permet un suivi.
Du coup, on demande,
- le bilan de la formation "évaluation en ligne",
- les remontées du CREPS signalant ses fermetures de cantine, ce qui donne accès à un chèque-déjeuner pour ses agents ..( ou non s'il ne déclare pas),
- les plans de Viotte, qui sont paraît-il "disponibles" ... mais non transmis.
Enfin on a au moins appris (ce n'est pas trop tôt) que les parkings rue De Belfort se trouvent au 48 ...
 

2/ Projet d'administration
La CFDT demande que soient ajoutés les risques psychosociaux à la rubrique "développer le management des risques", elle approuve l'attention portée à l'accueil des usagers (et notamment l'accueil téléphonique), et vote globalement POUR.

***

3/ Démarche adéquation missions-moyens"

Le rapport qui nous est soumis mêle indissociablement, des éléments positifs, des négatifs, et pas mal de flou :

Voici la déclaration de la CFDT à ce sujet :

Chaque fois que l'on réorganise, on retombe sur le vice originel du système : l'usine à gaz du panorama des carrières (ultra bloquant et démobilisateur) et les fiches de postes qui sont des vues de l'esprit et ne correspondent à rien.

Nous avons posé des questions et obtenu quelques réponses :

A la DERI, qui seront les "cordonnateurs" ?
- Instruiront-ils des dossiers comme les autres instructeurs : Réponse NON
- Auront-ils délagation de signature pour faire avancer des dossiers ? NON
- Seront-ils en position hiérarchique ou fonctionnelle ? Fonctionnelle
Le rapport les donne favoris pour l'avancement à principal ... est-ce que ça ne va pas bloquer la carrière des instructeurs ?

Nous avons interrogé sur le devenir des agents en contrat de projet. Car ces agents ont quand même signé sur une mission bien définie, peut-on les changer de poste ? Pour résumer à notre façon : ils sont là, s'ils se débrouillent bien il y a aura des opportunités ... c'est plus le système D que le statut. Ils sont informés !

Le DGS informe que pour la Région, le "principal souci" c'est le FEADER : les agents qui seraient susceptibles de venir de l'État ne se pressent pas au portillon, et "Il faudra monter un service de toute pièce"

 

La CFDT fait un point particulier sur la DSI,

le point très noir de ce CT :

***

4/ Lignes directrices de gestion (LDG)

Le bilan des LDG de l'année écoulée, déjà largement vu en commission de dialogue social, est approuvé par la CFDT.
Le rapport qui nous est soumis recueille un avis favorable de la CFDT, malgré quelques bémols :

 

Pour les agents des lycées, la CFDT se félicite de plusieurs avancées qu'elle a revendiqué et obtenu :

- le ratio pour passer ATTP1 ou ATTP1EE passe de 30 à 50% (nous gardons l'objectif 70% pour une totale équité avec le siège,

- la possibilité d'être sur la liste d'aptitude agent de maîtrise même si l'on na pas encore les fonctions : ceci pour créer un vivier à solliciter quand on ne peut plus recruter des encadrants : une opportunité à saisir si l'on accepte de bouger,

- la cotation requise à F+(et non TF) qui devrait au moins aider à la promotion de quelques agents avec concours

Il reste à vérifier lors de la prochaine campagne de promotions que ça fonctionne réellement : nous n'avons pas pu obtenir de l'administration une simulation pour voir quels auraient été les résultats en 2020 avec ces nouveaux critères.

N'oubliez pas : préocupez vous de votre carrière dès à présent, pas en juin, appelez-nous avec vos derniers arrêtés !

Dans le cadre des lignes diretrices de gestion, un focus sur la formation : de belles ambitions mais des moyens insuffisants pour rendre la formation accessible à tous.

5/ Divers 

😏 Attention pour vous les agents chefs ... l'administration prévoit un traitement dématérialisé des rapports d'avancement/promotion... pas sûrs que tous les problèmes aient été anticipés : pour la partie à remplir par l'agent, ça risque de poser de sacrés problèmes qui vont vous retomber dessus. 
Pour nous, ça a été le scoop, jamais vu avant le CT, à suivre ! Une chose est sûre pour nous : ça ne devra pas retarder les promotions ! (les avancements on peut faire du rétroactif, pas les promo !)

😃 Enfin, la Région se prépare à délibérer pour passer le forfait repas de 15,25 à 17,50 euros : pas faute de l'avoir demandé, c'était possible sous réserve de délibération depuis 2 ans.
C'est une reconnaissance bien méritée des charges de déplacement !

La Secrétaire adjointe de la section CFDT
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

INFO AJOUTÉE VENDREDI 12 MATIN :

La CFDT a demandé la liste des référentes et référents Égalité professionnelle (dans les services du siège uniquement) ... C'est merveilleux : pour nous représenter : 25 personnes, dont 5 personnes de Besançon et que des cadres A et A+ !!! .
Pas étonnant qu'on parle beaucoup de la promotion des cadres
et vraiment très peu des lycées (voir ** ci-dessous) !!
C'est ce qui s'appelle de l'entre-soi, on ne se mélange pas les torchons et les serviettes !
Bravo à ceux qui se sont investis, honte au/à la pilote.e de la constitution de la liste.
D'ailleurs vous remarquerez qu'il n'y a pas eu d'appel à candidatures.
 

Le Comité technique de ce jour a pris une coloration particulière, puisqu'aucun des dossiers n'avaient été préparé en Commission de dialogue social, d'où une ambiance moins détendue que précédemment.

1/ Suppressions/créations de postes.

• Le dossier donnait une impression de pilotage à vue,

- pour pallier les difficultés de recrutement (ex. : un poste ouvert d'ingénieur à rédacteur, la fourchette est un peu large !)
- les postes d'AMIRS, ouverts d'Adjoint à Technicien principal dans le répertoire des métiers, ne sont pas affichés ainsi de manière homogène,

• La tendance au recrutement de cadres sans répondre aux besoins de personnel de catégorie B ou C qui ressort des différents audits (DSI, RH) se confirme et ne risque pas de soulager la tension chez ces personnels
• Le recrutement de contrats de projet nous paraît s'orienter vers des contrats précaires, alors qu'il paraissait jusqu'alors rester dans la définition exacte de ce nouveau type de contrats (contrats dont la durée est limitée car répondant à un projet temporaire). Rappelons que les contrats de projet ne donnent pas accès à la CDIsation.

Pour ces raisons la CFDT a voté contre 

2/ Réorganisation de la DRH
Est proposé : l'éclatement du service "gestion et paie" en 2 services avec un poste de chef de service supplémentaire.
Les personnels concernés semblant plutôt favorables à cette solution, la CFDT vote pour, tout en déplorant le manque de recrutements sur le besoin identifié par l'audit et au service recrutements en grande tension.

3/ Réorganisation de la DSI
La CFDT s'interroge sur l'urgence de passer ce dossier en force et de ne pas aller jusqu'au bout des concertations.
Le dossier étant très peu consensuel dans la Direction, la CFDT vote contre, malgré certains aspects positifs.

4/ Égalité femmes/hommes.
Une feuille de route nous est proposée, sans que la demande d'avis soit précisée : la CFDT avait estimé que le document était une ébauche, et qu'il était heureux de ne pas avoir à émettre d'avis ... donc nous avons émis un refus de vote.

En effet 
- le projet manque d'objectifs comme de moyens chiffrés,
- manque furieusement d'ancrage dans la réalité des lycées (**)

La CFDT souhaite que les inégalités femmes/hommes ne masquent pas les inégalités siège/lycées ou cadres/non cadres dans l'ensemble des politiques régionales en matière de personnel.
La CFDT rappelle que beaucoup de ses propositions pourraient profiter aux femmes ... et aux hommes : appui à la garde d'enfants en famille monoparentale, réduction du reste à charge pour partir en formation ...
La CFDT tient à ce que les programmes favorisant l'égalité soit aussi favorable aux hommes et portés collectivement.

Une anecdote : le rapport parle de temps de préparation accordé accordé aux cadres pour préparation de concours A+. La CFDT demande ce qu'il existe aujourd'hui et ce que l'administration envisage ... malgré des questions lourdement réitérées, impossible d'avoir une réponse !

La CFDT rappelle que certes, l'ouverture du grade d'ATTP1 aux agents du service général a bénéficié majoritairement à des femmes, mais que parallèlement la création de postes d'encadrants "maintenance+service général" a fermé ces postes de fait aux femmes.

 

5/ Procédure de signalement des discriminations, violences harcèlements..
C'est sur ce dossier intéressant mais soulevant de fortes intérrogations que nous avons le plus regretté qu'il n'ait pas fait l'objet d'un dialogue social avant CT.
La proposition de la CFDT de confier le signalement de ces faits à un référent extérieur a été retenue (au Centre de gestion), mais très vite la procédure rebascule vers l'interne où l'on connaît les risques d'enlisement des dossiers qui impliquent des personnes que l'on ne souhaitent pas toucher.

La CFDT demande le report de ce dossier, l'administration propose et obtient un compromis afin de ne pas retarder (élections) beaucoup le dossier et d'être en mesure de mesurer l'ampleur des problèmes dans ce domaine. La CFDT s'abstient : le dispositif sera évalué au bout d'un an et au fil de l'eau avec les organisations syndicales.
La CFDT exprime néanmoins quelques revendications :
- le signalement doit pouvoir être fait par un tiers
- l'agent doit pouvoir être accompagné à sa demande

6/ Et une bonne nouvelle :
+20% sur l'enveloppe dédiée au CIA 

• La CFDT avait analysé les causes de la réduction des CIA variables  et signalé le problème en juillet 2020 : en particulier l'augmentation des bénéficiaires (personnes sortant du cadre spécifique ou sortant de la zone de prime compensatrice) sur une enveloppe fermée. Ce qui avait abouti à des baisses de CIA par rapport à 2019. L'augmentation de l'enveloppe devrait amortir le problème.
   
• Le CIA forfaitaire de 300 bruts sera ainsi porté à 360 euros bruts en juin 2021.
   
• La CFDT a demandé une vigilance particulière et obtenu confirmation du DGS : pour les agents à CIA variable, la vulnérabilité ou le télétravail ne devront en aucun minorer les évaluations et donc le CIA.
  Ex: un agent chef éloigné durablement de son poste comme personne vulnérable n'a pas à subir de pénalisation et il doit être évalué sur les 2,5 premiers mois de 2020 (avant Covid).

  

• Signalez-nous tout problème sur ce point.

La Secrétaire de la section CFDT
de la Région BFC
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr
 

Le présent blog du 5 novembre est complété le 6/11 : à partir du point 4

Un CT relativement court en visio-conférence, avec un son épouvantable ... les beautés du distanciel en temps de Covid.

***

Attention lycées !!!

Tout d'abord une alerte faite lors de ce CT par la CFDT et qui doit d'urgence être portée à votre connaissance.
Des formations informatiques en direction des agents des lycées sont actuellement proposées, ça se ferait dans les Greta, donc assez près de vous et il existe un stage d'initiation ... demandez à votre agent chef, ou à votre gestionnaire, c'est urgent, avant le 27 novembre !

***

1/ Mise à jour du tableau des effectifs.
Globalement, la CFDT continue a dénoncer la démarche de l'administration qui, pour pallier ses difficultés de recrutements transforme les postes, quitte à les rétrograder ou les déspécialiser, plutôt que de s'interroger sur les causes de son manque d'attractivité (rémunérations pour les ingénieurs notamment, conditions de travail pour d'autres etc.) Nous votons systématiquement contre les postes d'ingénieurs transformés en ingénieurs ou attachés, ingénieur ou techniciens etc.

Comme le même rapport contient la création de 2 postes de médecin de prévention (positif)et que l'administration refuse des votes dissociés, la CFDT s'abstient ! La CFDT revendique également le recrutement d'un psychologue du travail

2/Égalité femmes-hommes.

- Les organisations syndicales sont informées du lancement d'une étude pour élaborer un plan d'action (obligation légale) et briguer un label.

- La CFDT regrette que le concret se fasse attendre et demande que la réflexion égalité femmes/hommes soit intégrée à l'étude sur les fiches de postes. Il nous est bien sûr répondu que la fiche est faite pour le poste, sans tenir compte du genre du/de la titulaire du poste... ce dont nous nous permettons fortement de douter. Que l'on se rappelle les arbitrages lors de la fusion, certains ont été très genrés.

- La CFDT souligne qu'il est fictif de dire que tout agent intéressé peut participer au groupe de travail qui réunit sur ce sujet les organisations syndicales et l'administration.
 

Les agents du siège peuvent y participer ... les agents des lycées ne sont pas même informés (si ça vous intéresse, faites nous remonter votre intérêt pour le sujet.)

3/ Règlement télétravail (à partir du 1er janvier 2021)

La CFDT demande qu'il soit expréssement rappelé que le télétravail est toujours demandé PAR l'AGENT. Elle demande et obtient de l'administration qu'un refus total de télétravail (pas les modalités) puisse être soumis à la CAP.

La CFDT annonce qu'elle soumettra au CHSCT deux points évoqués dans ce nouveau règlement :
* Elle estime indispensable que tous les télétravailleurs soient équipés par la Région d'un siège de bureau (lutte contre les TMS) sans attendre que l'agent présente des troubles.

* Elle souhaite une réflexion sur les conséquences psychologiques de bureaux dépersonalisés (Viotte) et sur les mesures de prévention à mettre en place.

Lorsque l'administration annonce un guide du télétravail, la CFDT demande qu'un volet de ce guide soit consacré à l'entretien d'évaluation et aux items à aborder avec l'agent.

Suite à un malentendu lors du dernier groupe de travail, nous obtenons une réponse à ne pas oublier : lorsqu'un jour de télétravail est annulé par le supérieur, dans le délai de 48h prévu, il faudra le déprogrammer sur Tempora pour qu'il puisse être recrédité dans les 85 jours de forfait annuel.

Donc n'acceptez pas une annulation moins de 48h avant ... non seulement c'est hors du règlement mais vous perdrez un jour de possibilité de télétravail !

La fin de ce compte-rendu sera mise en ligne demain. Allons écouter le 1er Ministre !

ET... VOICI LA SUITE

4/ Forfait mobilités durables.

Nous avions demandé sa mise en place à plusieurs reprises :

C'est une indemnité de 200 euros pour 100 jours au moins de déplacement domicile-travail à vélo et/ou en covoiturage : l'un ou l'autre, ou 1 mix des deux !
Il n'est pas cumulable avec les autres indemnités de transport
Il n'est pas imposable, mais soumis à CSG
Il pourra vous être demandé des preuves au delà de la déclaration sur l'honneur ... les modalités techniques sont en cours d'élaboration.

5/ Point d'étape dans l'enquête fiche de postes (siège pour l'instant)

La Direction nous informe que l'enquête est engagée, que le cabinet a étudié toutes les fiches de postes du siège.
Elle va ajuster la liste des compétences (notamment dans le secteur informatique).
La solution proposée est l'établissement d'un 3ème niveau : les "EMPLOIS-REPERES", qui sous une fiche métier établissent des classification qui regroupent des fiches de postes proches les uns des autres.
Par exemple, les "assistants administratifs et techniques" seront classés en 4 catégories:
- assistant administratifs et financiers
- assistant de gestion
- assistant technique 
- assistant administratif

Au final simplification ou couche nouvelle dans le mille-feuille ? ... à suivre.

Pour l'instant la CFDT est inquiète du mode de retour, puisque le cabinet d'études ne verra les agents que de très loin avec un filtre. En effet ils présenteront chaque "emploi-type" aux seuls agents concernés (en visio dans la dernière semaine de novembre). Les remarques seront remontées au prestataire par les encadrants ... ou par la boîte mail que la CFDT avait heureusement demandée ... n'hésitez pas à vous en servir, c'est le seul-pare feu au filtrage. 

La secrétaire de la section CFDT
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr