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Articles avec #flash ct

Flash CT du 3 octobre 2016

Inutile de dire que nous n’avons pas eu de franc démenti quant aux intentions de la Région pour l’avenir, ni de réponse totale aux questions que nous avions posées (voir nos 2 précédents articles et leur pièces jointes).

Quelques éléments néanmoins :

1/ Hormis les nombreuses questions diverses, l’ordre du jour était centré autour de la carrière : fiche d’évaluation, critères d’avancement promotion etc. Quelques points :

  • « Panorama des carrières » La CFDT dénonce le risque de copier-coller du « panorama des métiers de Bourgogne », contre lequel la CFDT Bourgogne s’était déjà positionnée : en effet cet outil limitait fortement les perspective de carrière (sur un poste : souvent sur un seul grade, sans perspective !). Pour cette raison : abstention CFDT … qui sera vigilante et sur la méthode et sur le déroulement de carrière.

  • Entretien professionnel
    La campagne d’évaluation est programmée du 15 décembre au 15 février 
    Une dématérialisation totale est annoncée pour 2018
    En Oct-Nov : formation des évaluateurs + ½ journée d’information de tous les agents.
    CAP avril  2017
    Demande CFDT : Veiller à ce que ce qu’écrit l’agent avant de venir à l’entretien ne puisse pas être modifié :
    --> Partie « agent » à verrouiller (par l’agent) si procédure informatisée.
    --> L’agent n’a pas à écrire au crayon de papier, même si on le lui demande
    Les organisations syndicales réaffirment qu’elles doivent être au courant en CT de la procédure : garanties à OK prochain CT

  • Critères d’avancement et de promotion

La CFDT n’est pas favorable au système à points car c’est un retour déguisé à la notation, mais elle l’accepte tel qu’il est proposé (pour 30%) comme un compromis de l’administration entre les organisations syndicales. En revanche, elle s’abstient car le dossier des ratios n’est pas présenté en même temps : avec les critères étudiés aujourd’hui, adoptons nous des critères pour répartir des promotions pour 10% ou 100% des agents qui remplissent les conditions. Ce n’est quand même pas la même chose !

 

2/ Questions diverses de l’administration :

  • Point d’étape sur la réorganisation.

L’administration confirme qu’elle demande 8 à 10% de rendu de postes (à effectifs constants) pour permettre le redéploiement vers nouvelles missions et qu’elle veille à l’équilibre entre les 2 sites

Actuellement : Phase de recrutement des encadrants
Les nouveaux postes sont  ouverts rapidement.
Il y aura 2 tours d’entretiens si besoin. S’il reste des postes vacants … ouverts à tous.

Un poste sera proposé à chaque encadrant. La Région a fait le choix d’attendre d’avoir une vision d’ensemble.
Les appels à candidature sur postes d’encadrant seront publiés simultanément, les agents devront postuler sur 2 postes, seront reçus sur au moins 1 entretien. Recrutement des encadrants : décembre.

Un point d’inquiétude : Le Travail en Site Distant pourra être accepté pour éviter la mobilité géographique, même si votre direction est en monosite sur « l’autre ville ». Mais cette autorisation de TSD devra être revalidée chaque année … si l’autorisation est remise en cause, les agents devront chercher une mobilité fonctionnelle (s’ils ne veulent pas de mobilité géographique.
Question CFDT : si agent travaillant en site distant se voit refuser le travail en site distant, que se passera-t-il pendant le temps où il cherchera une mobilité fonctionnelle ? Réponse administration : il restera en TSD le temps de trouver une mobilité fonctionnelle.
Ce point reçoit aujourd’hui une réponse satisfaisante, mais on peut se demander si avec le temps l’ « absence de mobilité géographique forcée » ne va pas se vider de sa substance (quand la réorganisation sera faite, on retrouvera les situations de blocage, les difficultés à changer de poste d’avant … et alors la pression pour suivre son poste risque d’être forte).


Et pour les autres agents (non encadrant) ?
Le pré-positionnement se fera en même temps que l’entretien annuel.
Les postes peu modifiés ne seront pas ouverts à la concurrence des candidats.
Les nominations des agents se feront jusqu’en mars.

Déplacements, organisation du travail en site distant etc ? Un Groupe de travail DRH, DSI et moyens généraux se met en place … leurs propositions seront présentées en CT.

 

SUR TOUS CES SUJETS,
POSEZ VOS QUESTIONS LE 6 OCTOBRE à DOLE

 

3/ Lycées fusionnés
Le dossier de réorganisation des lycées Belin et Munier, et Victor-Hugo et Tristan Bernard nous est présenté sans vote.

Ces dossiers font apparaître que les réorganisations font diminuer le besoin de postes. La question de la CFDT est simple : les postes réduits seront-ils redéployés ? dans les établissements concernés ou dans d’autres établissements ….
Réponse dilatoire de M.Neugnot = aucune assurance de conserver les postes ! … « On étudiera, on verra… ». La CFDT rappelle qu’au moins sur le versant franc-comtois de la région,  il existe un tableau des lycées en sous-effectifs identifiés par l’administration …

4/ Plan d’action sécurité

Une vague information nous est donnée, car la Présidente en parle et qu’il est bon que nous soyons au courant … pourquoi pas, mais à plus de 17h et sans dossier complet, c’est mieux que rien, mais pas satisfaisant.
On en ressort qu’il va y avoir des actions de sensibilisation des agents et sans doute des travaux de sécurité (Fermetures, alarme de confinement…)
Un conseil : vous n’êtes pas des agents de sécurité, si vous avez le moindre souci, appelez-nous et appelez la DRH.

5/ Lycée Dumorey (Chalon sur Saône) et CHSCT

Les analyses réalisées avant et après les vacances ne révèlent aucune cause physique à ce jour, il n’empêche que les agents sont toujours incommodés et plusieurs en arrêt. A notre demande, une visite de site du CHSCT aura lieu le 10 octobre.
Nous apprenons que 3 agents, particulièrement concernés ont été écartés du bâtiment où ils travaillaient
… ce serait bien de le dire

 

6/ Questions diverses à la demande de la CFDT

  • Les primes des nouveaux embauchés : Réponse : nous avions évoqué le problème et nous avons eu la réponse de la DGCL = on ne peut pas donner le complément de rémunération aux nouveaux
    … ce serait bien de le dire plutôt que de le glisser dans l’intranet !

 

  • Le CNAS pour les retraités : la Franche-Comté ne cotisait pas au CNAS pour les retraités, la Bourgogne si. Il a fallu trouver une solution provisoire (mais forcément unifiée) : le choix a été fait de cotiser pour tous les retraités BFC, à partir du moment où ils demandent une prestation (car beaucoup n’utilisent pas le CNAS)… donc retraités de B-FC si vous avez besoin du CNAS, appelez la DRH.
    … ce serait bien de le dire

 

  • Méthode pour un « accord global »
    Nous demandons des informations sur la méthode de négociation devant aboutir à un « accord global » selon les termes de la Présidente.
    Après un temps de « flou » (alors que nous avons déposé notre question le 20 septembre !), on aboutit à cela :
    Des négociations non conclusives seront regroupées au final dans un accord global (M.Guillou)  … il n’y a pas d’opposition à un accord signé (M.Neugnot)
    Il faudra néanmoins se mettre d’accord sur les sujets à traiter d’urgence : télétravail, déplacements.

 

  • La CFDT réitère sa demande : maintien de la résidence administrative jusqu’au départ de la collectivité pour les agents qui le souhaitent (question de remboursement de frais, de temps de travail, de reconnaissance d’accidents de trajet etc.) Réponse: en cours d’instruction... à suivre.

 

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11 (sms conseillés)

 

 

 

 

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Bonjour,

Hier le Comité technique s'est tenu à Dijon. Comme les bonnes nouvelles n'attendent pas, la voici, (le compte-rendu suivra) :

Une bonne nouvelle pour les agents du siège de Besançon : les 3 jours Présidente sont maintenus en 2016 sous forme de : 5 jours fléchés sur lesquels les agents pourront en choisir 3 sans fermeture des services.
Les agents des lycées également en bénéficie, mais certains avaient déjà anticiper... confirmé.


C'est une bonne nouvelle pour eux, mais aussi pour le niveau du dialogue social : le principe posé était : en 2016, chaque règlement de temps de travail s'applique, avec ses disparités jusqu'à la rénégociation globale prévue au 2° trimestre.


Ce principe est respecté par l'employeur sans qu'il ait été besoin de manifester (ce que nous commencions à programmer en juin), c'est plutôt rassurant pour le respect des partenaires sociaux dans la période d'intenses négociations qui va s'ouvrir.

Pour mémoire, état des lieux :
(dont nous partirons en septembre pour négocier)

 

Siège(s):

- Bourgogne :
27 jours de congés et 2 de fractionnement : Total 29
- Franche-Comté : 25 jours de congés, deux jours de fractionnement et 3 jours Présidente : Total 30

Lycées :

- Bourgogne : ancien règlement Education Nationale : 1 jour précédé ou suivi d'un travaillé est considéré comme travaillé ... les jours dépendent donc beaucoup de l'emploi fixé (puisque par exemple mettre un jour de permanence le 13 juillet ajoute un jour, mais que si les permanences s'arrêtent le 12, l'agent n'en bénéficie pas) Variable selon planning et position des fériés dans l'année.

- Franche-Comté : idem siège FC : 25 jours de congés, deux jours de fractionnement et 3 jours Présidente : Total 30

 

Notre objectif sera d'harmoniser par le haut et de laisser le moins de marge possible au "bon vouloir".

La Secrétaire de la section CFDT
du Conseil régional de Franche-Comté
Dominique Aubry-Frelin 06 80 13 75 11
@dresse : cfdt-crfc@laposte.net

 

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Published by CFDT - Flash CT

1/ Télétravail : La CFDT fait remarquer que l’administration avait indiqué au groupe de travail que désormais 2 jours télétravaillés étaient possibles : l’administration confirme que c’est possible, les agents qui le souhaitent doivent en faire la demande. Déjà quelques agents l’ont fait.

2/ Présentation de la loi Notre
La CFDT a demandé que la prime de mobilité forcée soit mise en place. Patrick Bontemps a répondu : « prochaine assemblée » Pas de vote


3/ Adaptation du tableau des emplois

La Région propose 5 suppressions de postes d’EMOP (alors qu’il était question de renforcer les EMOP polyvalentes !) : toutes les OS ont voté contre, la région est dans l’obligation légale (nouveaux textes) de réunir un nouveau CT ….le 09/10 à 11h45 …de qui se moque-t-on ! Interrogé sur l’EMOP de Gray, le Directeur général répond que s’il le fallait, le dispositif serait reconduit d’une année supplémentaire Question à se poser :En attendant la fusion pour les basculer dans le 21 ???

4/ Règlement d’utilisation des véhicules de service

SCANDALEUX : Ce règlement est fait pour dégager au maximum la responsabilité de la Région. C’est un texte très grave : la région se propose, en cas d’accident, d’indemniser la victime comme il se doit, mais de se retourner contre l’agent si celui-ci conduit sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants (normal), mais aussi de médicaments qui présentent des risques d'endormissement. La CFDT a proposé de préciser qu’il ne s’agissait que de médicaments de niveau 3 … car en niveau 2, vous avez par exemple le Toplexil, sirop pour la toux, tous les antidépresseurs, anxiolitiques …DONC refusez de conduire si vous avez ce genre de médicaments !!!

VOTE :
CFDT contre,
CGT abstention,
FO UNSA pour.

La CFDT demande si le règlement s’applique aux chauffeurs et aux voitures de fonction de fonction … grand flou : Concernant les chauffeurs ce n’est pas clair car un moment donné ils nous ont indiqués que si les élus leur demande de rouler plus vite, ils pourront justement s’appuyer sur ce règlement pour refuser (Eric Guillou) … oui, c’est facile de dire non à un élu !!!

Et plus tard, on leur a demandé si les chauffeurs qui prennent des médicaments ne pourront plus conduire, et là le DG a répondu que les chauffeurs n’étaient pas soumis à ce règlement !!!

A la demande de la CFDT, ils ont accepté de retirer dans l’article 8 « défaut de maitrise de véhicule » … donc si vous faites un gros aquaplanning, ce ne sera pas en plus de votre faute !

Ils précisent qu’ils créaient ce règlement vu qu’il y aura plus de déplacement avec la fusion Et le DG nous conseille de prendre le train !!! Il ne voit pas d’inconvénient de rajouter les voitures de fonction dans le règlement ….mais cela n’a pas été fait.

 

5/ Demande CFDT sur la dotation d’habillement : « La CFDT sollicite des ajustements dans les modalités d’attribution des dotations d’habillement : dotation chaussures pour hommes et femmes, dotation pour le photographe équivalente à celle de la communication + chaussures de sécurité pour les cas où cela s’avère nécessaire. »
Réponse : Ils trouvent que cette demande est tardive ! Tous les prétextes sont bons !

 

En ce moment, quand vous demandez quelque chose,
c'est ou trop tôt, ou trop tard !!!

 

 

6/ Astreintes

  • Demande de la CFDT : « La CFDT souhaite un point sur la mise en place des astreintes et appelle l’attention de la Région sur les pressions qui sont faites par un certain nombre de gestionnaires pour que les astreintes commencent sans que les règles (volontariat pour les agents non logés, au moins 3 personnes formées pour faire un roulement sur 3 semaines…) La CFDT demande en outre qu’elle sera la rémunération des astreintes du dimanche soir instaurées par des gestionnaires (sur la base d’une présence d’élèves) »
  • Réponse : La RH va renvoyer un courrier pour signaler que c’est sur le volontariat pour les non logés Le dimanche soir en présence d’élèves, les agents d’astreinte non logés seront indemnisés. 

7/ La CFDT demande un état des lieux des postes existants et des postes vacants (elle avait déjà demandé au précédent CT) … toujours la même réponse : La RH va le faire mais demande un peu de temps, là encore la fusion a bon dos. Ne nous racontez pas que vous n'avez pas ces infos !

8/ La CFDT demande de point de situation sur les lycées à fort risques psycho sociaux La RH affirme que tous les courriers sont partis (mercredi dernier) La CFDT confirme que les agents du lycée Pré Saint Sauveur n’ont rien reçu !

 

Pour info : une AP aura lieu le 18/01/16 (avec une DM) pour tenir jusqu’au BP 31/05/16.

 

Note d'ambiance :

  • Le Directeur général se permet de donner des leçons aux organisations syndicales : pour les instrumentaliser ou pour leur faire porter la responsabilité des angoisses (légitimes) des agents ? ou pour jouer la division entre Bourgogne et Franche-Comté ? GDC en « conseil » aux syndicats …passons sur le comique de la situation …

Chez nous pas de problème, à la CFDT les militants bourguignons et franc-comtois travaillent très bien ensemble dans l’intérêt de tous les agents.

  • Il n’y aura plus de rendez-vous de dialogue social franc-comtois d’ici la fin de l’année … comme s’il n’y avait plus de problèmes quotidiens à régler ! Mais c’est vrai que le personnel passe désormais au dernier rang des préoccupations.

Ras le bol du chacun pour soi ambiant, la CFDT c’est pour tout le monde ! et pour le service public. Pour changer d'air, rejoignez nous !

La Secrétaire de la section CFDT
du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

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Ce comité technique s’est déroulé dans une ambiance tendue de 14h à 19h30.

Trois points d’achoppement lourds:

1- Plan lycées : Les avancées de la mise en œuvre du plan lycées présentent toutes des perspectives négatives en termes d’emploi (plus de 10 emplois supprimés à terme) pour les restructuration des restaurations et hébergement de Viette-Grand Chênois, de Colomb-Bartholdi, des lycées de Dole. Le traitement des postes en doublon reste flou, le « cas par cas » reste de mise. La CFDT insistant pour avoir quelques grandes lignes, on obtient quelques réponses : il demeurerait 2 postes d’accueil si deux sites restent actifs, mais un seul poste d’agent chef et de chef cuisine.

(A surveiller : le nombre de repas servis dans les restaurations regroupées : si 120 000 repas atteints, le poste devrait être requalifié en B.) Toutes les organisations syndicales votent contre les trois projets.

2- Règlement d’astreinte : copie à refaire

Nous avions obtenu l’engagement du DG de faire (avant juin 2015) la synthèse de tout ce qui a été dit depuis 2 ans sur les astreintes afin d’avoir un règlement d’astreinte clair auquel chacun puisse de référer.

Non seulement les points peu clairs n’ont pas été élucidés, mais ceux qui avaient reçu une réponse dans le courant des débats n’ont pas été repris.

Lorsqu’on fait remarquer que l’agent qui est d’astreinte ne doit pas utiliser son véhicule personnel, car en cas de case et d’assurance au tiers, l’agent en est de sa poche intégralement… l’administration pousse les hauts cris !

Ça se termine en chantage : ce projet a été fait pour protéger les NAS et si vous n’acceptez pas, les NAS sont menacées !!! On ne demande pas l’arrêt du projet, mais seulement un règlement clair, applicable à tous. Est-ce trop demander ?

Au terme d’une suspension de séance, toutes les organisations syndicales votent contre, demande à l’administration de revoir sa copie et s’engagent à lui transmettre leurs questions.

Selon la nouvelle règlementation, si les organisations votent contre à l’unanimité (ce qui est le cas), il faut refaire un CT. Hélas, le Président Bontemps nous annonce déjà qu’il n’y aura sans doute rien de changé dans les propositions. Autant sur le plan lycées, on se doute que l’on ne va bouger beaucoup les lignes, autant sur le règlement d’astreinte, une réécriture est possible, on ne demande pas la lune ! Affaire à suivre le 4 juin.

 

3- La question de l’harmonisation des primes par le haut a été posée par l’intersyndicale CFDT-CGT-FO, (l’Unsa développant une position différente et revendiquant une mise à plat générale, ce qui nous paraît une position à risques).

Ni les uns, ni les autres n’ont été entendus par la Région, qui prétend que prendre des décisions d’harmonisation (comme l’ont fait les régions de Haute et Basse Normandie !) serait « anti-démocratique » (les Normandies apprécieront), car la question appartiendrait à la future assemblée.

Contrairement à ce qui nous a été dit en dialogue social Bourgogne-Franche-Comté, M. Bontemps prétend qu’il n’y a pas de préparation du budget 2016 et que donc on ne peut pas y inscrire les crédits nécessaires à l'harmonisation par le haut.
En clair, chaque fois que ça arrangera la Région, on nous renverra au-delà du 1er janvier 2016 ! La Région se cache derrière les élections de décembre chaque fois qu’elle ne veut pas agir... belle année en perspective ! La volonté de parler vrai du dialogue social autour de la fusion en a pris un coup cet après-midi.

 

Les autres points sont plus positifs :

- Organisation de la gestion des fonds européens : les 14 créations de postes suspendues vont se faire sur 2015 et 2016 : vote pour à l’unanimité

- Les agents contractuels les plus anciens seront prioritairement retenus dans la présélection pour passer devant le jury, néanmoins le jury reste souverain et peut ne retenir aucun de ceux-ci : vote pour à l’unanimité

- Télétravail : le dispositif est reconduit

L’administration accepte de préciser, comme le demande la CFDT, que le choix entre télétravail à domicile ou en télécentres (prévus dans les antennes de la DFTLV) est le fait de l’agent exclusivement et que les agents télétravaillant en télécentres retrouveront un titre repas.
Pour : CFDT et UNSA ; CGT et FO : abstention

- Nous vous apporterons prochainement des précisions sur la nouvelle procédure d’évaluation (disparition de la note et décret fixant la procédure)

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
@dresse : cfdt-crfc@laposte.net

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NOUVEAU ! Le blog tosregio évolue, il devient le blog CFDT d'information de tous les agents du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, sièges et lycées de Bourgogne-Franche-Comté. Le blog CFDT, c'est la garantie d'une information immédiate, accesible sur les intranets non encore fusionnés, Mais surtout, directement et sans mot de passe sur internet : tapez "tosregio" sur Google et vous trouvez !

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