CFDT Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté

Jeudi, 29 Mars 2012 08:03

Flash CTP du 29 mars 2012

CTP du 29 mars 2012

Le CTP de ce jour s’est déroulé dans une ambiance de négociations âpres mais respectueuses et productives.

Peu de points à l’ordre du jour : temps de travail des agents du siège et remplacements dans les lycées… mais aussi de nombreuses questions des représentants du personnel.

Questions siège :

Règlement de temps de travail des agents du siège:

Ce que vous voulez tous savoir :

> Mesure expérimentale sur 2012, suivie d’un bilan : Fermeture entre le 24 et le 31 décembre, à savoir :

- Lundi 24 = jour de la Présidente fixé par la Région

- Mardi 25 Noël

- Mercredi 26 à vendredi 28 : 3 jours d’absence imposés

- Samedi 29 et Dimanche 30

- Lundi 31 = jour de la Présidente fixé par la Région

> Mesure exceptionnelle 2012 : Fermeture des ponts (sauf le 7 mai parce que travaillé par les scolaires) :

- 18 mai = jour de la Présidente fixé par la Région

- 30 avril et 2 novembre : 2 jours d’absence imposés.

La CFDT a demandé et obtenu de voter séparément sur les ponts et sur Noël-Nouvel An.

> Sur la fermeture entre Noël et Nouvel An : vote pour à l’unanimité des syndicats (on peut penser que les résultats de l’enquête CFDT ont été entendus)

> Sur les ponts, nous maintenons que 8 jours imposés (5 jours de congés, RTT ou récupération et 3 jours de la présidente), c’est trop. Compte tenu des avancées contenues dans l’ensemble du projet, nous nous sommes abstenus sur ce 2° point.

> Pour les astreintes : les astreintes sur jours d’absence imposés seront compensés, les astreintes sur jour Présidente seront compensés, mais par des jours imposés (30 avril et 2 novembre)

> Pour le reste, c’est un retour à l’application stricte du règlement qui nous est proposé, et qui correspond à ce que vous avez entendu lors des réunions de concertation, et à nos exigences d’égalité de traitement des agents... d'où notre vote pour.

Une précision toutefois : on sent bien que l’administration a du mal à faire confiance aux agents et à leur laisser gérer leur crédits d’heures, elle veut étudier sur 6 mois en quoi il y a des besoins dans les services. Néanmoins, une précision d’importance est donnée par le DG : « il ne peut pas y avoir d’interdiction de crédits d’heures ».

- La CFDT fait également préciser que la modification de la déclaration annuelle d’intention d’absences n’est pas soumise à accord préalable (même verbal) du chef de service, mais seulement à son information.

Victoire CFDT : comme nous vous l’avions annoncé, nous avons demandé (et obtenu aujourd’hui après de longs débats) que les 10 jours qui ne sont pas obligatoirement positionnés dans la déclaration d’intention puissent être mobilisés le jour même de l’absence (en cas d’indisposition de 2 jours maxi, de problèmes de transports, de verglas..) à titre expérimental et sous plusieurs conditions :
- impossible sur les ponts et les jours de congés préalablement refusés,

- nécessité d'un écrit (pour des questions de couverture des risques) : mail, fax ou courrier déposé par le conjoint, les amis …etc. Organisez vous dès à présent !

- impossible (légalement) de poser un jour de congé sur le 1^er jour de carence.

Cela signifie en clair que pour les petits problèmes de 1 à 2 jours, vous pouvez échapper au jour de carence sous réserve de ne pas présenter de certificat médical pour les mêmes jours.(Juridiquement on ne peut pas être en congé si un certificat médical reçu par l’employeur vous déclare en maladie).

C’est compliqué, mais on a réussi à éviter le jour de carence sur les tous petits arrêts ! A vous d’utiliser ce dispositif à bon escient pour qu’il soit reconduit. Nous sommes persuadés que ça évitera des congés plus longs et que ce sera gagnant-gagnant !

La CFDT demande un poste supplémentaire à l’Economat : c’est un refus scandaleux aussi bien en termes de gestion que de précarisation des agents et de conditions de travail : un «extra » quasi permanent qui coûte beaucoup plus cher à la collectivité qu’un titulaire, un agent dans la précarité et une surcharge de travail dans le service !

Questions lycées :

Remplacements dans les lycées.

La Région a fait le bilan du nouveau système de gestion des remplacements et a ramené en gestion directe par la Région ce qui est « congés de longue maladie » ou « de longue durée » (après passage en comité médical).
Cela permet à chaque établissement de ne pas voir son enveloppe consommée par des grandes masses d’absences.
Ceci a été voté à l’unanimité et correspondait également à la demande des gestionnaires.

Annonce des dossiers-lycées qui seront traités dans l’année :

1/ Les logements de fonction : sera débattu en réunion mensuelle de dialogue social d’avril

2/Les EMOP : nous avions demandé un point de situation… la région nous a répondu qu’elle était en phase de diagnostic…. Ça commence à faire long !
Mais sur la question plus précise : « la responsable de l’EMOP de Jules Haag sera-t-elle remplacée à son départ en retraite en avril ? » la Région a laissé entrevoir ses projets, tout en prétendant qu’elle nous en avait déjà parlé (on est quand même 11 représentants syndicaux à ne pas l’avoir entendu !) : la responsable de l’EMOP ne sera sans doute remplacée que par une contractuelle car le projet de la Région est de stopper les EMOP lingerie, reprographie, travail en hauteur.
Espérons que le reste du dossier n’est pas du même genre !

3/ La sortie du cadre d’emploi spécifique : ce dossier doit être vu au 2° semestre, la CFDT poursuit sa pétition contre le cadre d’emploi spécifique qui enferme les agents des lycées et bloque leur carrière.

Sur les fusions des lycées, la CFDT pose plusieurs questions :

? les effectifs globaux de la Région resteront-ils stables malgré les fusions ? La réponse est oui.
? les réductions d’effectifs seront-elles toujours sur la base du volontariat ? La réponse est non, même si la garantie nous est donnée que le maximum sera fait pour accompagner.

? comment se jouera la priorité donnée aux agents à reclasser pour cause de fusion ? la Région ne parvient pas à affirmer que la priorité sera systématique, elle se borne à parler de très forte incitation en direction des établissements d’accueil. Il faudra être très vigilants !

La CFDT demande une adresse mail et un accès intranet pour les contractuels…. La Région commence à envisager de rechercher des solutions techniques, elle n’est plus sur le refus pur et simple.

La CFDT demande un vrai engagement de la collectivité pour lutter contre les comportements qui vont à l’encontre du respect dû aux autres, qu’il s’agisse des voitures de service laissées sales et avec réservoir vide au collègue suivant ou des injures et autres marques de mépris des élèves vis à vis des agents (urine dans les poubelles etc .) Il nous semble avoir été entendus… à suivre.

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

@adresse : cfdt.region@yahoo.fr

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Jeudi, 15 Mars 2012 05:03

Point au 14 mars 2012

Débats en cours – 14 mars 2012

Mercredi 14 mars ont eu lieu deux réunions de travail avec l’administration, une réunion de dialogue social, largement consacrée au télétravail et une réunion d’introduction au débat sur la protection sociale complémentaire. Voici un point d’étape.

1/ Réunion de dialogue social :

Temps de travail et jour de carence : nous avons fait rajouter au PV de la dernière réunion que la CFDT avait demandé que 10 jours/an puissent être conservés hors planning et mobilisés sur simple appel téléphonique le jour même, ce qui peut éviter le jour de carence pour les indispositions de courte durée. M.Bontemps en avait accepté le principe avec les bornes suivantes : que ces jours ne soient pas utilisables sur des ponts, des permanences ou des congés préalablement refusés (afin que cette souplesse ne serve pas à contrecarrer les décisions de la hiérarchie).
Nous tenons beaucoup à ce dispositif, à moins que la Région décide de financer les jours de carence, ce qui, selon l’analyse du service juridique fédéral de la CFDT, n’est pas interdit par la loi. Et effet cet interdit n’y figure pas et de plus, la décision de la Région de prendre en charge les jours de carence n’engagerait que ses finances (et en aucun cas celles de la Sécurité sociale)… or elle est bien maîtresse de ses dépenses !

Responsabilité des agents des lycées : nous avions salué la réponse très claire de l’administration au dernier CTP :

Pv du CTP du 9 décembre, encore en ligne dans les pages DRH :
« La CFDT demande à connaître la procédure qu’un agent doit suivre lorsqu’il lui est demandé de transporter seul un élève.

L’Administration indique qu’en l’espèce le lycée doit organiser le déplacement de l’élève en faisant appel à un prestataire extérieur par exemple un taxi ou le SAMU en cas de problème médical. »

Entre temps, la région a sans doute rencontré des gestionnaires… et elle n’est plus aussi catégorique, veut que la souplesse reste et s’interroge pour savoir si un ordre de mission précis couvre l’agent ; on se demande bien pourquoi un prof ne pourrait pas rester seul dans une classe avec élève, pourquoi les taxis refusent souvent de prendre des mineurs seuls … et pourquoi des agents de lycées (dont ce n’est pas la mission) le pourraient ! Mais, c’est vrai, c’est tellement plus pratique ces agents si polyvalents qu'on peut tout leur demander.

Télétravail pour les agents du siège : on se souvient que plus de 50% des agents qui avaient répondu à l’enquête RH Partners sur le temps de travail s’étaient déclarés favorables au télétravail.
Nous ne soulèverons pas ici toutes les questions que cela pose, mais il vaut la peine d’y réfléchir, ne serait ce que pour répondre à votre attente.

Nous avons simplement indiqué, que selon nous, les agents qui avaient répondu en ce sens pensaient « télétravail à domicile et non télétravail dans des télécentres » ! Nous avons émis de fortes réserves sur cette option (qui semble avoir aujourd’hui la préférence de l’administration)

Il nous semble que les agents sont prêts à télétravailler chez eux, pas forcément dans des centres qui les rapprocheraient peut-être un peu de leur domicile, mais ne leur éviteraient quand même pas les voyages. Ni les avantages du bureau, ni ceux du domicile !
C’est peut-être de la science-fiction, mais pas forcément : au lieu de créer des antennes dans les départements comme d’autres régions, la région Franche-Comté n’aurait-elle pas le projet de créer des antennes-télécentres ? … et pourquoi pas dans les lycées désaffectés suite aux fusions... pour rentabiliser les locaux ?

Plus rassurant : il nous a été garanti que le choix du télétravail ne serait pas imposé à un agent et que le choix serait toujours réversible.

Prévu sur le télétravail : Une 1^ère phase de travail (pour déblayer le terrain) entre l’administration, les directeurs des services qui se sont dit volontaires (Aménagement et CESE) et les organisations syndicales.

Beaucoup de questions se posent : prise en charge de l’équipement par la Région, maintien des chèques-déjeuner aux télétravailleurs, mesure du temps de travail … nous vous proposons un débat sur le sujet pour alimenter notre réflexion lors de la prochaine réunion d’information qui aura lieu le 5 avril de 11h à 12h, salle de l’ancienne imprimerie.

2/ Réunion sur la protection sociale complémentaire.
La DRH a présenté un état des lieux très complet, qui permet de poser les enjeux : aboutir à une bonne couverture des agents et à une participation employeur qui améliore la situation des agents.
Force nous est de constater que nous ne pouvons aller plus loin aujourd’hui car il nous manque des éléments déterminants pour faire les bons choix (notamment les propositions qui seront faites nationalement par les mutuelles en matière de contrats labellisés)
Donc prochaine réunion le 16 mai.

Pour info : prochain CTP le 29 mars ; Prochaine CAP (notation) le 7 juin.

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil régional,

Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)
@dresse : cfdt.region@yahoo.fr

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