Infos d'actualité

1- Jour de carence

Comme vous le savez le gouvernement a instauré un jour de carence pour les fonctionnaires.

Cette mesure est applicable directement depuis le 1er janvier sans que l'on sache exactement quelles en sont les conséquences sur la retraite.

Le peu que l'on sait : 1/30° de salaire en moins (y compris primes et supplément familial) pour le 1er jour du congé maladie.

C'est clairement une atteinte au pouvoir d'achat des fonctionnaires dont le salaire est déjà gelé.

Ce que l'on ne sait pas : y-a-t-il un jour de carence supplémentaire en cas de prolongation ? Quelles conséquences sur la retraite ?

La région a sorti une news sur le sujet dans l'intranet.

Savez-vous pourquoi le gouvernement a reculé devant un 4° jour de carence pour le privé ? Parce que 65% des entreprises compensent les 3 jours de carence et qu'un 4° leur auraient coûté cher ! ... Alors qu'il semble que ce soit interdit dans le public ! Nous ne renonçons pas à chercher des solutions moins coûteuses pour les agents.

2- Augmentation du Smic et conséquences pour les agents publics.

Régulièrement les plus bas salaires de la fonction publique repassent en dessous du Smic et il faut revoir les grilles indiciaires pour y remédier. Ce n'est pas terrible, mais bon à savoir !

Ca a été fait le 1er janvier 2012 :

Pour adjoint 2° classe (échelle 3) les échelons 1à 6 ont été revalorisés
Pour adjoint 1ère classe (échelle 4) les échelons 1 à 4 ont été revalorisés
Pour adjoint 2° classe (échelle 6) les échelons 1 à 3 ont été revalorisés

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil régional
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

4 janvier 2012 : 2° réunion Temps de travail au siège.

Une 2° réunion sur le temps de travail au siège permet d’avancer dans le sens d’une application stricte mais plus égalitaire du règlement de temps de travail au siège.

Pour expliquer le positionnement des partenaires, il faut savoir que

-         l’administration recherche des règles qui puissent
à se paramétrer dans le nouveau logiciel et aboutir à une économie de temps dans la gestion des temps par la DRH
à et une vision prévisionnelle des absences au nom de l’organisation de la continuité du service public,

-         la CFDT a pour ligne de conduite de

à préserver le règlement de temps de travail

à et de mettre en place une application juste et égalitaire du règlement (même traitement entre les services et même traitement entre les agents d’un même service) et des garanties pour les agents.

Les points traités le 4/01 :

-         Retour sur les travaux du 12/01 : le compte-rendu qui nous est proposé est conforme aux débats du 12/01, (voir notre compte-rendu sur le blog)

Nous demandons que soient  ajoutée une information sur les voies de recours qui s’ouvrent aux agents en cas de refus de congés : médiation, CAP etc

-         Déclaration d’intention annuelle : une fiche de procédure détaillée nous est remise qui apporte un certain nombre de garanties aux agents
* « La déclaration annuelle restera à l’initiative de l’agent qui pourra revenir sur ses intentions »
* « Cette déclaration d’intention restera estimative. Cet outil sera soumis au dialogue, sous la responsabilité du chef de service, en présence de tous les agents concernés .. »
* « Il est rappelé que seul le quadrimestre reste opposable aux agents. Les demandes d’absences ne seront effectives que lorsqu’elles seront basculées du mode intentionnel en mode réel lors de la programmation du quadrimestre »
* « tolérance de 10 jours qui peuvent ne pas être planifiés »
Il faut noter que le délai de 48h pour poser ou modifier des congés demeure.

Les agents auront à saisir leur quadrimestre et les chefs de service à motiver leurs éventuels refus. Rappelons que le refus pour nécessité de service est légal, mais il doit être motivé précisément et susceptible de recours. Même si ça ne concerne que peu de cas, il est nécessaire, toujours dans un souci d’égalité, que les refus soient explicites et ne se résument pas à des pressions exercées sur les agents sans recours possible.

 Nous avons un débat sur la nécessité de garantir à l’agent la possibilité de modifier à tout moment sa déclaration d’intention tant qu’elle n’est pas basculée en quadrimestre… uniquement en informant son chef de service.
Nous demandons que l’affichage soit informatique et non papier dans les services pour que la possibilité de modification instantanée soit réelle.

- Les propositions concernant les fermetures vous ont été communiquées : merci pour vos très nombreuses réponses, nous vous communiquerons les résultats sur le blog dès que le dépouillement sera fait.

Pour mémoire, vous avez réagit à la proposition suivante pour 2012 :

• Fermer entre Noël et Nouvel An (mesure dont on pense bien qu’elle pourrait être étendue à l’avenir)
• Fermer la Région pendant les ponts, particulièrement nombreux cette année (mesure valable pour cette année seulement… après on verra)

-         Les crédits d’heures
Comme nous l’avons toujours affirmé, nous demandons le respect du règlement pour le préserver et pour garantir l’égalité de traitement : ce qui signifie qu’il faut avoir au moins une ½ journée au compteur pour poser des crédits d’heures, et que par définition les crédits d’heure ne se programment ni à l’année ni au quadrimestre !

Notre souci est que tous aient accès aux crédits d’heures, quel que soit le service, nous demandons que toutes les directions aient à appliquer le règlement tel qu’il est.

 Un autre débat est en cours : l’administration soulève la question d’une minorité d’agents qui feraient des heures pour faire des heures, sans réelle charge de travail. La CFDT s’oppose formellement à ce que le chef de service puisse dire « je vous refuse votre récupération parce que j’estime que vous auriez pu faire votre travail sans heures en plus ». S’il y a des abus, il doivent être traités au cas par cas, mais il n’est pas envisageable d’intégrer des mesures de rétorsion dans la prise de récupération. On sait très bien que les chefs de service qui aujourd’hui refusent les récupérations diraient demain que les dépassements n’étaient pas justifiés. Pour l’égalité, nous refusons que le règlement sanctionne tout le monde pour régler des problèmes minoritaires ;

Pour la concertation avec les agents nous demandons des réunions plénières du personnel pour que tous entendent le même discours, entendent les questions de tous et puisse poser leurs questions … une occasion de lever les interrogations qui pèsent lourd depuis quelques temps et de sortir de l’insécurité.

Rappelons que toutes ces mesures s'appliqueraient en 2013... donc pas d'anticipation !

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil régional
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 7511)