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le blog tosregio

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Articles avec #flash ctp

Le CT du 17/11 a duré très tard, sans que l’on ait le sentiment d’avoir avancé, si ce n’est dans la certitude que l’ambiance sera plombée au moins jusqu’en avril.


A l’ordre du jour :


- la mise à jour du tableau des emplois permanents qui comporte divers toilettages, mais surtout la suppression de 3 postes budgétaires (issus des EMOP spécialisées). La Région ne fait clairement pas le choix de redéployer ces postes sur les lycées en sous-effectifs. Ce ne sont que 3 postes mais ça démontre que l’engagement d’ «effectifs constants » n’est pas tenu par la Région pour les effectifs des lycées. Ce qui confirme notre crainte que les économies soient recherchées en priorité sur les agents des lycées …il faut dire qu’au  siège, la surcharge de travail due à la fusion et les nouvelles compétences à absorber ne permet guère une réduction.

Résultats : vote « contre » de toutes les organisations syndicales.

  • La CFDT a posé la question de la date prévue pour les CAP d’avancements de grade et de promotions qui se tient habituellement en fin d’année pour des avancements et promotions à partir du 1er/01/2016.
    Etant donné les nécessaires reclassements prévus par les décrets (pas tous parus) liés à l’accord PPCR, la CAP n’est prévue qu’en avril !

La question subsidiaire est bien sûre : ferez-vous une rétroactivité au 1er janvier (sinon c’est 4 mois de perdus au minimum pour les agents). Cette question se pose dans toutes les collectivités et ne reçoit pas toujours la même réponse. La Région diffère sa réponse … le risque est grand d’autant plus qu’elle n’effectue pas pour le 1er/01/2017 les transformations de postes qui rendrait plus aisée la rétroactivité.

 

  • Le passage des AMI francs-comtois sous l’autorité de la Direction du numérique éducatif (comme les EMMIRS de Bourgogne) est confirmée. La CFDT est très attachée à la sortie du cadre d’emplois spécifique, c’est donc un aspect positif pour les collègues AMI. Ils recevront courant 2017 une information, et conserveront jusqu’à la fin de l’année scolaire leur régime de temps de travail. Ensuite, ils basculeront vers le système du siège … et là on ne peut dire si ce sera un bien ou non pour eux, puisqu’on ne sait pour personne quel sera le nouveau règlement !
    La CFDT aura à cœur de traiter au mieux la spécificité de leur travail (dans les établissement)et de leurs horaires.

  • Une inquiétude : il n’y a pas de postes fléchés B dans les lycées de Bourgogne. EN FC, les chefs de cuisine assurant 120 000 repas/an, les AMI et les chefs d’équipe encadrant plus de 25 agents peuvent, s’ils remplissent les conditions (concours ou promotion interne au compte-goutte puisque dépendante du nombre de recrutements en B) avoir une promotion en B.
    Les postes pour les agents lauréats du concours de technicien ont été transformés en FC … pas en Bourgogne ??? oubli ou signe d'une volonté d'aligner par le bas ?

  • LA RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE : à la question de la CFDT le 6 octobre : « Les agents pourront-ils conserver leur résidence administrative »… la DGS avait répondu dans une superbe mise en scène, un simple « OUI » franc et massif.

Sait-on pourquoi ça nous avait paru trop beau pour être vrai, donc nous avons continué à poser des questions.
Puisque résidence administrative dans la ville A signifie que : si vous vous rendez dans la ville B pour votre travail, vous êtes en mission et que donc :

  • C’est sur votre temps de travail

  • Ca fait l’objet de défraiements (trajets, repas..)

  • Un accident qui survient pendant ce temps sera un accident de service.

Et en fait le « OUI » franc et massif du 6 octobre fait l’objet d’une page de restrictions (non encore diffusable car non débattue) :
* Notamment pour les directeurs et chefs de service, la Région envisage froidement de ne pas prendre en compte les temps de trajet entre les 2 sites le matin et le soir » ! (ce qui ne serait pas le cas pour les autres agents heureusement).

* Les temps de trajet entre les 2 sites seraient pris en compte pour aller à une réunion pour tout le monde.
* Les repas seraient en restaurant administratif ou sur le chèque-déjeuner … celui que vous aviez pour déjeuner en ville à 300 mètres de votre bureau !

* De plus les directeurs qui maîtrisent leur agenda et ont accès aux voitures de service ou de fonction vont pouvoir organiser leur réunions en milieu de journée : un petit tour au bureau le matin, on part en réunion et là c’est pris dans le temps de travail !
Mais le chef de service qui va partir à 7h du matin pour aller voir la partie de son équipe qui travaille dans « l’autre ville » aura 2h à 3h de trajet TER dans la vue.

* Concernant les « monosites », la résidence administrative serait fixée au lieu d’affectation du service … en fait vous ne gardez pas votre résidence administrative !

  • Projet d’achat de locaux près de la gare de Besançon : ce n’est qu’à l’état de projet, mais on sait que ce sont les services Bregille, City et Vieille Monnaie qui pourraient y être regroupés.

 

  • Réponse à notre lettre ouverte que M. Neugnot a refusé de mettre à l’ordre du jour en entrée de CT, comme c’est la coutume.
    Reléguée donc dans les questions diverses, elle a reçu une réponse de type « noyons le poisson », avec juste quelques remarques à retenir : l’affirmation que le « Plan de mandat » voté en décembre apportera une ligne politique, que « désormais ce sont les élus qui pilotent, c’est peut-être ça qui change » (et hop un petit coup de patte !) et la certitude que rien ne sera fixé avant mars-avril … donc STRESS assuré jusque là minimum.

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

PJ : voir notre lettre ouverte dans l'article précédent.

 

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CTP

Un CTP de fin de mandat à l'ordre du jour assez léger.

 

1°/Transfert de l’autorité de gestion des fonds européens.

Ce dossier avait déjà été vu en CTP et avait fait l’objet d’un avis favorable, notamment car il y avait des créations de postes.
La moitié des postes se trouvent gelés car leur financement viendra de l’Etat, en compensation du transfert de charges.
La CFDT demande jusqu’à quand : Réponse : jusqu’au 1er/01/2016… mais ce n’est pas de la responsabilité de la Région et il y a eu des créations.

CFDT et UNSA votent pour, les autres organisations s’abstiennent.

 

2°/ Tarifs commensaux de la restauration des lycées.

La CFDT demande un tarif unique pour les agents territoriaux qui déjeunent dans les lycées (comme pour le siège) la Région maintient des tarifs différenciés par indice.

Par ailleurs l’harmonisation des tarifs entre tous les lycées reste une bonne chose.

Donc la CFDT s’abstient.

 

3°/ Suppression des postes d’EMOP, suite à la suppression des EMOP spécialisées : sans surprise, vote contre unanime de toutes les organisations syndicales.

La suppression des EMOP reste une aberration, les agents touchés sont en souffrance, les conséquences se font sentir : les agents se mettent en danger pour effectuer le travail en hauteur qui était effectué par l’EMOP travail en hauteur par exemple (vitres en hauteur en se penchant à l’extérieur) Alors que la région travaille sur l’égalité hommes-femmes, elle vient de supprimer un des rares créneau de promotion des agents féminins : la lingerie.

 

4°/Ratio d’avancement des administrateurs : 20%
La CFDT ne fait pas de racisme anti-cadres, elle est plus représentative dans ce domaine que la CGC, même si elle constate une augmentation alarmante de l’écart entre les plus bas et les plus hauts salaires depuis quelques années.

Elle vote donc pour, ainsi que l’UNSA.

 

5°/ Questions à la demande de la CFDT

5. 1Télétravail
La CFDT avait demandé en questions diverses que l’indemnité soit augmentée pour compenser la perte des chèques-déjeuner. Refus de l’administration.

 

5.2 Dossier administratif
La CFDT dénonce les dossiers-bis que certains gestionnaires gardent sous le coude : «  j’ai un rapport contre vous et je le sors quand je veux ».
Le DG confirme : « Il n’existe qu’un dossier, celui qui est à la Région » (et que vous pouvez demander à consulter).

5.3 Horaires des non-titulaires :
Demande de précisions sur le temps de travail des contractuels :
- les contractuels de courte durée font 35h et ont les congés payés et non pris.

- les contractuels de longue durée reprennent le planning de l’agent remplacé.


INFO CFDT en vue de la CAP du 6 novembre :

 

Le nouveau ratio pour passer ATTP2 va se mettre en place à cette CAP pour les agents sans spécialité.

Donc :

  • Agents avec spécialité : 100% de ceux qui remplissent les conditions d’ancienneté peuvent passer ATTP2 sauf avis défavorable du gestionnaire,
  • Agents sans spécialité : nous avons obtenu que ces agents ne soient pas bloqués définitivement, et un ratio de 15% a été accepté au CTP du 16 mai.
    15% des agents qui n’avaient aucune chance de promotion vont en avoir une.

Mais attention : 15%, ce n’est pas comme 100%.
Nous défendrons le passage des agents les plus proches de la retraite afin qu’ils puissent bénéficier de leur nouvel indice dans leur retraite … mais même là, il va y avoir des choix à faire .

Or l’expérience prouve que l’avis des gestionnaires est déterminant : ne vous faites pas d’illusion, lorsqu’il est juste écrit « avis favorable », c’est une formule polie qui ne vous aide pas.
Mais si votre supérieur prend la peine de préciser vos qualités, vous avez beaucoup plus de chances d’être promu.

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
Nouvelle adresse : cfdt-crfc@laposte.net

 

 

 

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Published by CFDT - Flash CTP

LE SUJET : plan lycées… pour plus tard, mais la CFDT obtient au moins une garantie pour les agents !

 

Après une heure de manifestation organisée par FO avec les personnels de Montjoux, les représentants du personnel de trois organisations syndicales ont choisi de ne pas siéger en CTP. Deux organisations syndicales(dont la CFDT) représentant 4 sièges sur 7 en CTP ont tenu le CTP.

La séance s’est ouverte par deux déclarations sur le sujet « plan lycées de demain », car ça devait être le sujet central du CTP. Vous pouvez lire ci-dessous la déclaration de la CFDT.

 

La CFDT a obtenu une garantie. M.Alain Fousseret, Vice-président a clarifié le débat en affirmant « Aucun personnel ne sera versé contre son gré au Centre des gestion ». C’est une vraie garantie sur la façon dont seront traités les personnels ; ils ne seront pas versés à ce « Pôle emploi de la fonction territoriale » et seront donc reclassés dans d’autres établissements. Voici plusieurs mois que nous demandons un engagement politique clair sur ce sujet, nous l’avons obtenu aujourd’hui !

Autre info « Aujourd’hui, on ne peut pas dire combien de lycées seront impactés » et « Il n’y aura pas de fermeture de lycées à la rentrée 2014 ».

La CFDT fait remarquer

  •  que la Région qui travaille à la fusion avec la Bourgogne va peut-être attendre que ce soit bouclé pour faire avancer le plan lycées
  • que la Région communique très mal vis-à-vis de ses agents, leur annonce une décision pour le 27 juin … mais en fait il n’y aura rien de précis le 27 juin au Conseil régional, tout au plus des bilans. Cette information  mal maitrisée est la porte ouverte à tous les bruits et à toutes les angoisses.

Rappelons que la Région ne demandait pas de vote du CTP… donc l’avis du CTP, ce sera pour une autre fois, quand le projet sera écrit !

 

2°/ Bilan social

Un document à lire pour connaître la collectivité.

Un point à souligner cette année : la montée de l’absentéisme. Qui atteint 29,96 jours par agent. La CFDT demande les chiffres par établissement et par service. Le stress et la surcharge de travail sont à l’origine d’une part importante de cette hausse.

La CFDT reformulera en CHS sa demande de cellule de veille stress pour les agents des lycées.

 

3°/ Transfert de l’autorité de gestion des fonds européens

En résumé les transferts c’était déjà le bordel quand il y avait de l’argent public, alors maintenant qu’il n’y en a plus, c’est le bordel au carré.

Il était prévu

  • 13 Transferts physiques (c’est presque bouclé)
  • 11 postes sur compensation financière de l’Etat
  •  9 créations de postes dans les services de la Région, sur missions nouvelles.

Comme l’Etat ne veut verser l’argent des 11 postes de compensation qu’une fois que tout sera calé dans toutes les régions (ça peut mettre du temps et la DGCL refuse toute rétroactivité) … la région prend 2 postes sur les 9 créations pour asssurer l’instruction des dossiers (les urgences).

Merci l’Etat !

 

4°/ Logiciel de gestion du temps dans les lycées

Un point positif : tous les lycées vont pouvoir présenter les emplois de temps de la même manière et le logiciel prévoit des alertes informatiques pour que le règlement soit respecté.Evidemment ça n'obligera pas les gestionnaires à faire les emplois du temps en septembre, mais ça se verra plus !

Ce sera expérimental à la rentrée 2014.

Nous avons demandé que deux alertes soient prévues :

  • en cas de non-respect des 4 semaines consécutives de congé en été
  • ou d’horaires inférieurs à 37,5heures/semaine (pour un temps plein) afin de ne pas réduire le nombre de  jours de congés.
    Ayant obtenu ces 2 alertes, nous avons voté pour cette expérimentation.

 

5°/ Polycompétence

La CFDT a voté contre la polycompétence dans la mesure où elle ne fait pas l’objet d’une valorisation financière pour les agents.

 

6°/ Charte déontologique des achats

Elle vise à repréciser les règles qui s’appliquent à tout agent ayant des contacts avec un fournisseur. On ne peut qu’approuver.

 

7°/ Evolution de carrière des agents des lycées.

Il reste des risques de dévalorisation des métiers au profit de la valorisation du seul encadrement et des risques d’incohérence des parcours comparés entre collègues, mais il y a des avancées qui nous amènent à nous abstenir sur le dossier plutôt que de voter contre.

Ces avancées sont

  •  l’ouverture d’un ratio de 15 % (à la demande de la CFDT, ce ratio prévu à 10% est augmenté en cours de CTP) pour les agents d’entretien et d’accueil, vers ATTP2
  • L’avancement annoncé en 2014 de tous agents d’accueil ayant la spécialité accueil par concours et des agents avec une spécialité, mais ne l’exerçant pas car reclassés sur un poste d’accueil pour cause de maladie.
    C’était une forte revendication de la CFDT, au nom d’une justice minimum : nous l’obtenons aujourd’hui !

8°/ Télétravail

Nous avons à donner un avis sur une expérimentation de 8 mois à compter du 1er septembre (notre avis a été positif).

Cependant, quelques mauvaises nouvelles règlementaires : l’indemnité forfaitaire de 32 euros par quadrimestre (participation à la connexion et électricité) est considérée par le fisc comme « avantages en nature » et les agents ne bénéficient pas d’un chèque-déjeuner les jours de télétravail.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous invitons à nous informer de toutes vos remarques pendant la période d’expérimentation : c’est ce qui nous permettra d’affiner le dispositif à l’heure du bilan  et de l’améliorer en tenant compte de vos remarques.

 

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

Déclaration CFDT en CTP/ plan lycées

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Published by CFDT - Flash CTP

 

Cfdt O S H RVB

 

Flash CTP du 15 mars.

 

 

Les CTP se succèdent et hélas se ressemblent. Vous avez dit dialogue social ? circulez, y a rien à voir.

 

 

 

enchaine-maison.jpg1- Pour les logements de fonction, c'était un 2° passage en CTP... toutes les organisations syndicales avaient voté contre la dernière fois parce que c'était trop flou. Ce 2° passage en CTP pouvait être l'occasion de faire un règlement des logements de fonction et des astreintes. Eh bien rebelotte, la Région refuse de donner des réponses claires à nos questions. Résultat : avis négatif du CTP : 6 contre (3CFDT, 1UNSA, 1CGT, 1FO), 5 pour (élus et administration, 2 abstentions (FSU et 1élue d'opposition).Pourtant la CFDT a posé un maximum de questions :
La CFDT a pourtant posé toutes les questions suivantes :

 

" Nous demandons que soit précisé dans le compte-rendu de CTP un certain nombre de points déjà évoqué

  • Que les astreintes techniques ne démarrent pas avant que 3 agents soient opérationnels pour les effectuer,
  • Que les astreintes techniques lorsqu’elles donnent lieu à déplacement soient comptabilisées au minimum pour une heure (puis au réel)
    Que les modalités pratiques des astreintes techniques soient précisées (heures de début et de fin d’astreinte, téléphone d’astreinte, rémunération des astreintes semaine et week-ends…)
  • Que la formation à l’astreinte n’est en aucun cas prise sur le DIF
  • Que l’agent d’accueil effectue des astreintes en début et fin de vacances scolaires en même temps qu’il effectue ses jours de permanence
  • Qu’il n’y a pas d’astreinte technique pour les agents d’accueil
  • Que le standard téléphonique ne peut à aucun moment être basculé sur le poste du logement d’accueil ni sur un portable de l’agent d’accueil
  • Que l’amplitude est de 11h pour tous les agents, y compris accueil et que les plannings doivent en tenir compte.

La CFDT est amenée à préciser un certain nombre de points, suite aux problèmes rencontrés dès à présent et aux annonces faites par les gestionnaires.

 

La CFDT demande que soient apportées des précisions sur les questions suivantes :

  • La sécurité avait été clairement écartée des missions d’astreinte, or la formation SST a été ajoutée à la liste des habilitations demandées : nous refusons catégoriquement que l’astreinte s’étende à la sécurité des personnes en dehors des interventions sur les bâtiments qui contribuent à la sécurité des personnes (appel pompiers etc).
    Il est mentionné l’ « alarme » : la CFDT demande que soit reprécisé qu’il s’agit d’intervenir suite à alarme incendie, pas d’aller sur le terrain en cas d’alarme intrusion. La CFDT demande que soit rappelée la nécessité de la présence d’un cadre Education nationale en cas d’intervention.
  • La CFDT demande que le temps d’intervention maximum soit fixé, que la compatibilité du poste avec le domicile de l’agent en regard de ce temps soit en référence à un logiciel connu (Mappy, Via Michelin etc) et que le délai soit allongé en cas d’intempéries.
  • La CFDT souhaite que la mission accueil ouvrant droit à NAS ne soit pas liée systématiquement à la fermeture des portes, excluant par là même de la NAS les agents d’accueil en situation d’incapacité physique, ce qui est fréquent sur des postes d’accueil.
  • La CFDT demande que le règlement de temps de travail précise la répartition des tâches de fermeture entre agents logés et non logés. Les deux extrêmes existent en effet : soit des agents logés qui n’ont pas plus de charge que les agents non logés, soit des agents logés qui n’ont jamais une seul soirée libre jusqu’au vendredi soir 21h. Il ne s’agit pas de fixer des règles identiques partout, mais d’encadrer un minimum les pratiques.
  • La CFDT demande qu’une mesure de justice soit trouvée pour résoudre le déséquilibre entre l’agent d’astreinte logé en lycée avec internat simple et l’agent logé en lycée avec internat de week-end (récupération du week-end par exemple). Il n’est pas concevable que pour des logements équivalents les contreparties ne soient pas équivalentes. Il en va de même pour les agents des lycées qui ouvrent leurs portes plus tôt aux internes ou les ferment plus tard le vendredi.

Le flou sur beaucoup de questions et le refus sur la dernière (!! totale injustice) pleinement le vote contre des 3 élus CFDT.

 

2- Service Europe-International
L'absence de dialogue, en amont et en aval est devenue un grand classique à la Région.La CFDT a fait la déclaration suivante : "

La CFDT constate que ce projet

-  a été réalisé sans aucune concertation avec les agents de la direction, quoique puisse prétendre l’administration, qu’il a été procédé à la classique méthode de la pseudo-concertation pour imposer au final un projet ficelé d’avance,

- n’a pas de réelle cohérence technique ou politique, la Franche-Comté n’ayant a priori pas les mêmes enjeux vis-à-vis de la Suisse et de la Chine,

- qu’il engendre des tensions extrêmes dans ce service et en fait une direction à risques du point de vue de la souffrance au travail (diagnostic partagé avec le Médecin de prévention)
- risque de dévaloriser certains postes et d’avoir un impact très négatif vis-à-vis de nos partenaires suisses."

Pour toutes ces raisons, la CFDT s'est exprimée contre ce projet.

 

3- Fermeture des services du siège.
L'administration a suivi une option moyenne que la CFDT a défendue suite au résultats de l'enquête par mail (merci à toutes celles et tous ceux qui ont répondu) : les avis restant partagés sur les fermetures et une petite minorité seulement souhaitant aller plus loin, un consensus s'est fait sur :

- les 2 ponts imposés
- fermeture du 24 décembre à 16h15 au 2 janvier. La CFDT a obtenu une fermeture de la région à 16h15 le 24 ... important pour préparer un réveillon de pouvoir sortir tôt sans que personne ne vous demande de jouer les prolongations !
Voté à l'unanimité par les organisations syndicales.

La Secrétaire de la section CFDT, Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

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Cfdt O S V RVB-copie-1   

 

 

Ce CTP extraordinaire était consacré au programme de titularisation et n'apportait pas d'information complémetaires par rapport à ce qui vous a été exposé dans le journal cfdt infos de février qui vient de vous parvenir.
Nous invitons les contractuels qui auraient des questions à nous contacter.

 

Par ailleurs la CFDT a fait la déclaration suivante, que M.Bontemps avait accepté de mettre en "Questions diverses" ... mais ce furent des questions sans réponse, puisqu'il a clôturé la séance avant toute réponse !

Le débat a pu légèrement rebondir sur le budget d'Amical ... ce qui nous a permis de nous entendre dire que "la question du pouvoir d'achat n'était pas à l'ordre du jour" !!!

 

Nous avons en préambule alerté la Région sur la situation difficile du Lycée V.Hugo face au non remplacement de 9 agents sur 15 absents. Si d'autres établissements sont dans la même situation, prévenez nous !

 

 

Déclaration CFDT :

 

" La CFDT s’inquiète des propos qui ont été tenus par des chefs de service suite à réunion de direction qui annoncent des baisses d’effectifs dans les lycées (par mutualisation).


La CFDT tient à faire remarquer que les courriers de réponse aux agents faisant un recours gracieux doivent signaler le délai de recours contentieux, mais n’ont pas à comporter de conseils juridiques sur le contenu du recours, plus encore quand ces conseils s’apparentent à de l’intimidation.

 

La CFDT signale le cas d’un agent d’accueil logé (exerçant depuis 20 ans exclusivement en accueil) qui se voit imposer un logement en COP au motif qu’elle ne peut physiquement assumer les contreparties (fermetures de porte) du poste en NAS. Est-ce à dire que tous les agents d’accueil qui ont des restrictions de capacité physique passeront en COP ? Cette solution nous paraît relativement contraire aux objectifs de reclassement sur poste d’acceuil.

 

La CFDT demande à la Région d’allouer une rallonge au budget d’Amical lors de la DM, la situation pécuniaire des agents  étant particulièrement tendue et les besoins de cohésion des équipes plus important que jamais dans le cadre de tension (surcharge de travail, stress …)

 

La CFDT rappelle que Mme la Présidente s’est engagée à laisser aux agents le choix entre 35-37 et 39. Les services intérieurs sont aujourd’hui soumis à une pression inacceptable : baisse d’heures supplémentaires, menace sur les horaires de travail. La CFDT rappelle que les agents de la Région (chauffeurs, économat etc.) ne sont pas des extras que l’on convoque quand on en a besoin. Les agents de la Région ne sont pas rémunérés comme des extras, leurs conditions de travail doivent être préservées.


La CFDT souhaiterait que la Région cesse de faire courir des bruits qui mettent dans l’insécurité la plus totale les agents, telle la menace de revenir aux horaires fixes ou d’annoncer en permanence de grands changements.

 

Enfin la CFDT se fait l’écho de nombre d’agents qui ont trouvé qu’il n’était pas nécessaire de faire savoir à tous les agents que Mme la Présidente avait demandé à son Directeur de Cabinet de partir. M.Auvilain était certes un agent un peu différent des autres, mais néanmoins un collègue, et ce type de communication contribue à créer un climat d’anxiété au sein du personnel. S’il peut être traité ainsi, pourquoi pas nous ?

Enfin la CFDT souhaiterait connaître la position administrative de M. Da Costa. L’organigramme des hautes fonctions de la Région devrait être porté à la connaissance des agents. Enfin, quelle est le rôle du Chef de cabinet vis-à-vis du personnel ? Nous demandons l’éviter le mélange des genres. "

 

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

@dresse : cfdt.region@yahoo.fr

 

 

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1/ Résumé :

Flash CTP du 6/12.

 

L'ordre du jour de ce CTP était relativement court.

 Pour les lycées : l'intersyndicale a interpelé la Région sur toutes les mesures qui dévalorisent les métiers et bloquent les carrières (EMOP, dernière CAP etc) Voir ci-dessous.

 Pour le siège : la question du déménagement de la DFTLV Voir ci-dessous.

 

Dialogue social du 12/12

 

 La CFDT remet à la Région sa pétition pour la sortie du cadre d'emploi spécifique : merci aux 620 agents qui l'ont signée.

La région prétend qu'il n'y a pas d'avantages à sortir du cadre d'emploi spécifique.En même temps, l'administration nous dit que ça lui coûterait de l'argent de sortir du cadre spécifique ! Cet argent irait bien quelque part !! dans vos poches peut-être ?

 

Le cadre d'emploi classique de la territoriale permet:
- des mobilités plus aisées
- un grade d'agent de maîtrise principal (au dessus de ATTP1) qui donne 23 points de plus
- une spécialité supplémentaire de concours "Hygiène et environnement" qui ouvre des possibilités de promotion sur concours aux agents du service général.


 Le débat a été surtout porté sur le passsage en B.

Les premières propositions de la Région ont été analysées comme trop limitées pour donner une véritable perspective d'évolution aux agents. La Région souhaite définir des critères de postes fléchés en catégorie B, mais posait des critères beaucoup trop rigoureux.

Au terme du débat, le DG nous a demandé de ne pas diffuser les premières propositions et de considérer que nos contre-propositions pourraient être étudiées... et nous être soumises à la réunion de février. Nous faisons le pari d'attendre les nouvelles propositions de la Région, dans l'espoir d'une évolution significative.

 

Rappelons que le passage en B sera surtout ouvert aux lauréats des concours de techniciens.

 

 La CFDT a proposé des axes de travail permettant d'ouvrir la catégorie B plus largement, mais aussi d'accéder au cadre d'emploi d'agent de maîtrise principal. Nous souhaitons que tous les postes de B soient identifiés dès le départ, y compris les responsables d'EMOP (ne pas attendre que le dossier EMOP soit bouclé)

 

 En question diverse, la CFDT est revenue sur la question des chèques-déjeûner correspondant aux jours de permanence dans les lycées : la DRH faisait de la décision de la Région une interprétation erronée : le DG lui-même a confirmé que chaque agant devait avoir autant de chèques que de jours de permanence réellement effectués (dans la limite de 25 -puisque le règlement prévoit 25 jours maxi de permanence- et non dans la limite de 20 comme le disait la DRH) ... donc vérifiez bien et dites à vos gestionnaires d'appeler la DRH s'ils ont un doute.

 

 2/ Pour plus de détails 

  • SIEGE : déménagement

Déclaration CFDT au CTP du 6 décembre:

" La CFDT rappelle qu’elle est favorable à la présence de services publics en quartier sensible, quels que soient les dérapages qui nous ont conduits à vous remettre sans logo CFDT l’enquête malencontreusement transformée en pétition et dénaturée.
Nous tenons néanmoins à souligner que cet argument retenu par les élus régionaux est moins pertinent s’agissant de la DFTLV qui ne reçoit pas d’usagers directs de la formation professionnelle que pour des services ouverts au public.
Quant à la proximité des partenaires elle concerne essentiellement les cadres qui bénéficieraient d’une liaison par tram City-Planoise à relativement court terme.
Aujourd’hui nous tenons à faire l’inventaire des arguments en faveur  et défaveur de chaque site.

La City présente les avantages suivants :

-          proximité des services du Conseil Régional devant travailler en partenariat avec la DFTLV,

-          proximité des services  aux agents (DRH, Amical, Syndicats, Médecine…)

-          nombre de places de parking garantis supérieure.

-          moins de trajets de navette et de liaison siège-direction (moins de nuisances et de perte de temps)

-          plus de facilité à venir en train depuis Viotte

-          possibilité d’accueillir une autre direction (qui semblait déjà choisie : Enseignement supérieur-Recherche), de rompre ainsi l’isolement de la Direction et de dégager des bureaux utiles à la Direction des Finances qui manque déjà de 2 bureaux (1 agent séparé du reste de la Direction et un qui arrive)
 Sachant que la Région manque régulièrement de surfaces disponibles, cette extension justifierait le montant supérieur de la dépense, d’autant plus que le coût au m2 est inférieur à la City (189€ au lieu de 202€ sans valoriser les places de parking).

Le point négatif évoqué par les agents semble essentiellement le risque de travail en open-space.

Planoise présente les avantages suivants :

-          ceux mentionnés par la Région

-          les possibilités d’aménagement plus aisées

-          accès voiture aisés  en provenance de  trois directions.

Les points négatifs découlent des points positifs de la City.

Nous souhaitons faire remarquer que le dossier présenté nous paraît  relativement étrange : tout semble amener à un choix en faveur de la City, (sauf la conclusion). Les avis sont très  partagés, pour ne pas dire indépendants des arguments techniques.

Pour ces  raisons, la CFDT s’abstiendra."
Le projet de la Région a été approuvé par toutes les organisations syndicales, la CFDT s'est abstenue pour les raisons ci-dessus.

  • LYCEES : dévalorisation des métiers, CAP désastreuse, EMOP etc.
 
Plusieurs mesures prises par la Région révèlent une totale absence de reconnaissance des métiers.

Toutes les organisations syndicales dont la CFDT ont dénoncé ces mesures :
" Faisant suite à la suppression de certaines équipes mobiles et aux avis défavorables concernant l'avancement de grade de certains ATT1, notamment les agents d'accueil,
Certains agents des lycées sont très en colère.
Les personnels des équipes mobiles supprimées se posent énormément de questions quant à leur avenir professionnel, particulièrement les lingères qui redoutent de se retrouver au service général, se sentant ainsi "déclassées".
Les personnels agents d'accueil se sentent également lèsés en apprenant que leur spécialité n'est pas reconnue en tant que telle, les privant ainsi d'une évolution de carrière.
Les représentants des personnels demandent à l'administration de communiquer clairement concernant les raisons qui l'ont amenée à prendre ces décisions, et le cas échéant de réétidier au cas par cas les différentes situations"
La Secrétaire de la section CFDT du Conseil régional
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)
 

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 Flash CTP du 19 octobre 2012 

 

1/ Mutuelles  

Voici les montants prévus en fonction des indices :

 

 copie_de_puce_jaune_et_noire.gif Jusqu’à l’indice 399 :
Dès 2013 :  10 euros maxi sur la prévoyance
 + en santé : 10€ en 2013, 15€ en 2014, 20€ en 2015 et après

 

copie_de_puce_jaune_et_noire.gif De l’indice 400 à 499 :
Dès 2013 : 10 euros maxi sur la prévoyance
 + en santé : 5€ en 2013, 5€ en 2014, 10€ en 2015 et après

 

copie_de_puce_jaune_et_noire.gif Indice >500
Dès 2013 : 10 euros maxi sur la prévoyance (environ ce qu’il y avait sur l’ancien contrat MNT= maintien des acquis), 
mutuelle santé à la la charge de l'agent.

 

La Région privilégie la prévoyance pour éviter les situations dramatiques où les agents malades se retrouvent sans rien s’ils n’ont pas de couverture prévoyance.
La participation région est imposable pour les agents, la Région paye la CSG en plus des enveloppes prévues de 450 000 en 2013, 550 000 en 2014, 650 000 en 2015.

 

Sur les montants, c’est plutôt bien comparé à d’autres collectivités et Régions.

  Attention : il va falloir aller très vite. Vous aurez des courriers d’info de la Région, il faut les lire tout de suite et choisir vite ! Un conseil : consulter votre mutuelle dès à présent.

 

Nous avons posé des questions :
 Si un agent a un contrat qui se finit en cours d’année 2013 avec sa mutuelle actuelle, aura-t-il la participation Région ? réponse
:
oui dès qu’il transmet son contrat labellisé à la Région.
 Si l’on garde sa mutuelle la 1
ère année et que l’on veut changer après, y-a-t-il questionnaire de santé ? réponse :
 ça appartient à chaque mutuelle.

 

2/ Déménagement de la Direction de la Formation. Suite aux problèmes rencontrés (voir notre article précédent sur ce blog), le dossier a été purement et simplement retiré de l’ordre du jour. Donc aucun débat n’a eu lieu. Nous reprendrons plus sereinement au prochain CTP.

 

3/ Accueil

L’administration estime que le système devrait marcher, c'est-à-dire que « les agents devraient pouvoir partir à l’heure ». Elle refuse notre proposition d’un volant de remplacement pour éviter les journées « rallongées » au dernier moment en utilisant l’argument suivant : l’accueil est un métier, il faut être formé.    

C’est vrai, mais pour quelques heures de dépannage ??

 

4/ Echelon supplémentaire
Un échelon supplémentaire a été ajouté à l’échelle 6 en filière administrative (il existe déjà en filière technique)… donc au sommet de la carrière d’adjoint administratif principal de 1
ère classe. Ce sont 20 points d’indice de plus en fin de carrière C. (de l’indice 479 à 499)
Pour pouvoir y accéder, il faut être au 6° échelon depuis au moins 3 ans.
Mais contrairement à tous les autres avancements d'échelons, il n’est pas automatique à l'ancienneté, ça fonctionne plutôt comme un avancement de grade. La Région propose un ratio de 100%, comme pour les avancements de grade, ce qui est positif.
Elle estime qu’environ 4 agents par agents par an vont arriver à remplir les conditions dans les années qui viennent.

 

5°/DIF
La CFDT a dénoncé le fait que seule une croix dans l’inscription au CNFPT aboutissait à faire passer une formation sur le droit DIF (droit individuel à la formation), alors que le règlement formation prévoit une convention entre l’agent et la région, donc un accord signé, volontaire, pour puiser dans ce droit épargné qui appartient à l’agent.
Les premières réponses qui nous ont été faites étaient : «  tout va bien », et après question en CTP, la Région nous informe que c’est un problème national et que le CNFPT devrait changer son formulaire l’année prochaine.

 

6/ Questions en suspens ... beaucoup !
 La CFDT a interrogé la Région pour savoir si elle allait embaucher des contrats d’avenir … en cours de réflexion
 La CFDT a réinterrogé le Région sur les EMOP : débat au prochain dialogue social, toujours pas de rencontre avec les agents d'EMOP.
La CFDT a interrogé la Région sur le nombre prévisible d’agents titularisables (on connaît déjà les règles et les collectivités ont fait leurs calculs) … mais, réponse : le décret n’est pas sorti.
La CFDT continue à demander des initiations Internet à l’intérieur de chaque lycée … réponse très évasive.
 La CFDT signale que certains agents en NAS ont eu des flux (eau, gaz ..) à payer : réponse = il faut nous le signaler au cas par cas … donc signalez le nous !
Les organisations syndicales signalent chacune des problèmes divers : à chaque fois, la réponse est : ce n’est pas partout, il faut nous signaler les cas particuliers et on verra au cas par cas. D’où l’importance de nous faire remonter vos problèmes.
La CFDT revendique un règlement clair et communiqué aux agents sur les logements de fonction et les astreintes … réponse : c’est en cours (mais toujours pas de réponses aux questions posées au CTP de juin).
La CFDT demande des moyens pour effectuer les astreintes : réponse : en cours
La CFDT interroge la Région sur le statut de l’ENIL de Mamirolle : lycée avec internat de majeurs (mais qui reçoit aussi des mineurs quelques semaines et qui de toute façon assure petits déjeuner et repas tous les jours y compris le week-end : le lycée sera-t-il considéré comme « avec » ou « sans » internat ?) La Région examine le problème (même chose pour Port sur Saône)
   

Donc : des bonnes nouvelles, mais aussi beaucoup de questions sans réponses ... à suivre avec vigilance.
Nous vous rappelons l'importance de nous faire remonter questions et diffficultés : cfdt.region@yahoo.fr

 

 

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Ambiance plombée pour les vacances !

Le CTP a duré de 14h à 19h : un vrai temps d’échange qui a tourné en eau de boudin !

 L’examen des bilans sociaux (sans vote) n’apportent pas d’informations très nouvelles. L’administration accepte une présentation plus transparente des rémunérations supérieures pour l’avenir et convient que dans la dernière  tranche figurent 11 hommes et 1 seule femme, ce qui devra être traité dans une politique d’égalité professionnelle : la CFDT le réclame depuis 2 ans, ça arrive lentement.

 Le bilan de formation et le futur plan de formation font apparaître une baisse relative de la formation en catégorie C, ce qui ne peut nous satisfaire et une prise en compte très relative des demandes des organisations syndicales. La CFDT connaît aussi l’appréciation mitigée des agents sur le volet formation (résultat de l’enquête « Vie au travail » au siège). Sur ce dossier les organisations syndicales, dont la CFDT,s’abstiennent largement.

 L’administration nous présente ensuite la réorganisation des services courrier-imprimerie-accueil au siège. C’est un cas incontournable où l’avis du CTP est requis, or on nous demande un avis alors que tout est déjà en place !  Nous rappelons que dans d’autres collectivité, l’administration convoque pour ces cas un CTP extraordinaire, qui peut durer une heure maxi … à la Région l’administration préfère trouver mille bonnes raisons de contourner la procédure. Ça ne met pas d’huile dans les rouages du dialogue social !

La CFDT a annoncé son refus de vote, UNSA et CGT également, FO et FSU se sont abstenus.

 

 

 

 Le gros point de l’ordre du jour que nous abordons vers 16h15 est celui des logements de fonction et des astreintes dans les lycées.

Pour la petite histoire

Nous avions commencé à travailler ce dossier en réunion de dialogue social et en groupe de travail. A la dernière réunion PATATRAS… on nous sort un décret de mai 2012 relatif aux logements de fonction de l’Etat. Celui-ci nous dit-on risque de s’appliquer à la territoriale. L’annonce est faite : on retire le dossier du CTP de juin, il est urgent d’attendre !

Nous posons néanmoins la question qui tue : « les horaires d’équivalence sont bien supprimés ??... puisque le Conseil régional l’a voté »

La réponse ne nous est pas donnée de suite (on ne va quand même pas faire de cadeau aux agents d’accueil sans contreparties immédiates !) et il y a une semaine, par un appel téléphonique, les organisations syndicales sont informées que le dossier passera quand même au CTP de juin. Nous n’avons pas abouti les débats et le dossier qui nous arrive posent beaucoup de questions.

***

SI VOUS NE CONNAISSEZ PAS ENCORE LE PROJET DE LA RÉGION SUR LES LOGEMENTS DE FONCTION ET ASTREINTES, REPORTEZ VOUS À LA PAGE DU 22 MAI DE CE BLOG (Á DROITE SUR LE CÔTÉ DE LA PAGE CLIQUEZ SUR «  Lycées : logements de fonctions et astreintes »)

***

La CFDT à elle-seule a posé une vingtaine de questions.

 

Questions auxquelles nous avons eu des réponses :

 

 La Région a-t-elle pour objectif de remplir les logements ou non ? Rép.► Elle n’a pas intérêt à garder des logements vides.

 Quels sont les horaires d’astreinte ? Rép.► Du lundi matin au vendredi soir (+ le week-end dans les lycées avec internat de week-end)

 Qui valide la formation-astreinte technique ? Rép.► Soit les organismes de formation choisis par la Région(habilitation électrique) soit la Direction du Patrimoine de la Région (test sur place de la bonne connaissance de l’établissement)

 Pouvez-vous nous confirmer qu’un agent logé qui acquiert les compétences pour l’astreinte sera prioritaire (afin de conserver son logement) sur un agent non logé mais formé ? Rép.► Oui

 Pouvez-vous préciser clairement que les agents territoriaux n’ont aucune fonction de sécurité (alarme intrusion, bagarre, vol…) et qu’ils n’interviennent que sur des missions techniques (fermeture de vannes etc.) en présence (dans l’établissement) de l’agent d’Etat et sous sa responsabilité. Rép.► Le texte est réécrit dans ce sens.

 Pouvez-vous nous confirmer que l’agent d’accueil ne peut pas avoir le standard téléphonique basculé ni chez lui ni sur un portable ? Rép.► Oui

 Pouvez-vous nous confirmer, comme en réunion préparatoire qu’une intervention pendant une astreinte, quelle que soit sa durée sera = à 1H de travail ? Rép.► Oui, et comptabilisées par l’agent dans un cahier d’astreinte avec le motif de l’intervention (valable pour astreinte accueil comme pour l’astreinte technique)

 

Questions auxquelles nous n’avons pas eu de réponses.

 

 La CFDT demande que soit garantie l’organisation actuelle de travail pour les agents d’accueil, qu’ils continuent à faire des jours de permanence début juillet et fin août, comme leurs collègues, en même temps que leurs astreintes (comme pratiqué au siège) Rép.►??

 La CFDT demande que les agents aient une garantie de ½ des petites vacances en congé minimum (comme au Conseil général du Doubs) Rép.►??

 L’administration a prévu pour les accueils logés des heures supplémentaires obligatoires et récupérables pour des missions qui ne seraient pas prévisibles en septembre dans les emplois du temps, en respectant un délai de prévenance de 7 jours.

La CFDT demande que le nombre de missions de ce genre soit plafonné dans l’année, à 12 fois par an par exemple. Rép.►??

 

 La CFDT relève l’injustice qu’il y aurait pour les agents logés en internat de week-end (Morez, Morteau, Mouchard) à faire les astreintes de week-end en contrepartie du (même genre de) logement, alors que dans les autres lycées, seule la semaine serait demandée ! La CFDT propose que les astreintes tournent sur 4-5 personnes au lieu de 3 dans ces établissements (puisqu’il n’est pas possible de rémunérer une astreinte pour un agent logé) ou que les astreintes de week-end soient récupérées en jours de congés. Rép.►??

 

 Pouvez-vous nous confirmer, concernant les astreintes techniques,  que dans le cas d’agents non logés l’agent formé sera en droit de refuser l’astreinte si un autre agent accepte de se former et réussi  la formation ? Rép.►??

 Pouvez-vous nous garantir, comme cela avait été évoqué en réunion avant CTP, que la Région laisserait les logements aux agents à deux ans de la retraite (la CFDT demandait 5 ans) sans les importuner ? Rép.►La réponse est quasi négative … car la Région n’est jamais sûr qu’ils partent bien en retraite quand ils le disent !

 

Devant tant de points en suspens (et pas des moindres), les organisations syndicales ont demandé une suspension de séance.

1-    Nous nous sommes mis d’accord pour demander un vote en deux parties (accueil et astreintes techniques), pour essayer d’éviter un vote négatif sur tout ► refus de la Région

2-    Nous avons fait une seconde proposition : reporter le vote et faire un CTP extraordinaire début septembre quand la Région serait en capacité de répondre à toutes nos questions

 

► refus, c’est un vote groupé et tout de suite, à prendre ou à laisser…

Et bien toutes les organisations syndicales ont laissé : unanimité contre.

 

 C’est vraiment dommage de saboter des heures de travail ainsi, en fin de parcours, de terminer un dialogue social qui commençait bien en bras de fer !

On vous passe les menaces de M.Bontemps  « Voter contre c’est montrer que le dialogue social avec vous ne sert à rien et on peut même revenir au texte initial » Sans commentaires.

 

D’autres points ont été abordés ensuite, un peu « plombés » par la colère mal contenue du DGA et du Vice-Président.  

 Un point positif :les agents du lycée Duhamel avaient interpelé les organisations syndicales, qui s’étaient largement mobilisées : ils auront à la rentrée 1 poste de plus par redéploiement d’un poste de Nodier vacant.

 

 EMOP, fusions d’établissements, protection sociale sont toujours en chantier, le dialogue social doit se remettre sur les rails pour aborder ces points. Ça a été possible pour le temps de travail au siège, pourquoi ne pas continuer ? Gardons espoir pour la rentrée.

 

Restant à votre disposition pour vos questions en nous écrivant à : cfdt.region@yahoo.fr

Bonnes vacances,

La Secrétaire de la section du Conseil régional,

Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

 

 

 

 

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CTP du 29 mars 2012

 

 

 

Le CTP de ce jour s’est déroulé dans une ambiance de négociations âpres mais respectueuses et productives.

 

Peu de points à l’ordre du jour : temps de travail des agents du siège et remplacements dans les lycées… mais aussi de nombreuses questions des représentants du personnel.

 

copie_de_puce_jaune_et_noire.gif  Questions siège :

Règlement de temps de travail des agents du siège:

Ce que vous voulez tous savoir :

> Mesure expérimentale sur 2012, suivie d’un bilan : Fermeture entre le 24 et le 31 décembre, à savoir :

-          Lundi 24 = jour de la Présidente fixé par la Région

-          Mardi 25 Noël

-          Mercredi 26 à vendredi 28 : 3 jours d’absence imposés

-       Samedi 29 et Dimanche 30

-          Lundi 31 = jour de la Présidente fixé par la Région

 

> Mesure exceptionnelle 2012 : Fermeture des ponts (sauf le 7 mai parce que travaillé par les scolaires) :

-          18 mai = jour de la Présidente fixé par la Région

-          30 avril et 2 novembre : 2 jours d’absence imposés.

La CFDT a demandé et obtenu de voter séparément sur les ponts et sur Noël-Nouvel An.

> Sur la fermeture entre Noël et Nouvel An : vote pour à l’unanimité des syndicats (on peut penser que les résultats de l’enquête CFDT ont été entendus)

> Sur les ponts, nous maintenons que 8 jours imposés (5 jours de congés, RTT ou récupération et 3 jours de la présidente), c’est trop. Compte tenu des avancées contenues dans l’ensemble du projet, nous nous sommes abstenus sur ce 2° point.

 

> Pour les astreintes : les astreintes sur jours d’absence imposés seront compensés, les astreintes sur jour Présidente seront compensés, mais par des jours imposés (30 avril et 2 novembre)

 

 

> Pour le reste, c’est un retour à l’application stricte du règlement qui nous est proposé, et qui correspond à ce que vous avez entendu lors des réunions de concertation, et à nos exigences d’égalité de traitement des agents... d'où notre vote pour.


 Une précision toutefois : on sent bien que l’administration a du mal à faire confiance aux agents et à leur laisser gérer leur crédits d’heures, elle veut étudier sur 6 mois en quoi il y a des besoins dans les services. Néanmoins, une précision d’importance est donnée par le DG : « il ne peut pas y avoir d’interdiction de crédits d’heures ».

 

 

 

- La CFDT fait également préciser que la modification de la déclaration annuelle d’intention d’absences n’est pas soumise à accord préalable (même verbal) du chef de service, mais seulement à son information.

 

 

  Victoire CFDT : comme nous vous l’avions annoncé, nous avons demandé (et obtenu aujourd’hui après de longs débats) que les 10 jours qui ne sont pas obligatoirement positionnés dans la déclaration d’intention puissent être mobilisés le jour même de l’absence (en cas d’indisposition de 2 jours maxi, de problèmes de transports, de verglas..) à titre expérimental et sous plusieurs conditions :
- impossible sur les ponts et les jours de congés préalablement refusés,

-  nécessité d'un écrit (pour des questions de couverture des risques) : mail, fax ou courrier déposé par le conjoint, les amis …etc. Organisez vous dès à présent !

-  impossible (légalement) de poser un jour de congé sur le 1er jour de carence.

Cela signifie en clair que pour les petits problèmes de 1 à 2 jours, vous pouvez échapper au jour de carence sous réserve de ne pas présenter de certificat médical pour les mêmes jours.(Juridiquement on ne peut pas être en congé si un certificat médical reçu par l’employeur vous déclare en maladie).

C’est compliqué, mais on a réussi à éviter le jour de carence sur les tous petits arrêts ! A vous d’utiliser ce dispositif à bon escient pour qu’il soit reconduit. Nous sommes persuadés que ça évitera des congés plus longs et que ce sera gagnant-gagnant !

 

 La CFDT demande un poste supplémentaire à l’Economat : c’est un refus scandaleux aussi bien en termes de gestion que de précarisation des agents et de conditions de travail : un «extra » quasi permanent qui coûte beaucoup plus cher à la collectivité qu’un titulaire, un agent dans la précarité et une surcharge de travail dans le service !

 

 

copie_de_puce_jaune_et_noire.gif  Questions lycées :

  

 Remplacements dans les lycées.

La Région a fait le bilan du nouveau système de gestion des remplacements et a ramené en gestion directe par la Région ce qui est « congés de longue maladie » ou « de longue durée » (après passage en comité médical).
Cela permet à chaque établissement de ne pas voir son enveloppe consommée par des grandes masses d’absences.

Ceci a été voté à l’unanimité et correspondait également à la demande des gestionnaires.

 

 Annonce des dossiers-lycées qui seront traités dans l’année :

1/ Les logements de fonction : sera débattu en  réunion mensuelle de dialogue social d’avril

2/Les EMOP : nous avions demandé un point de situation… la région nous a répondu qu’elle était en phase de diagnostic…. Ça commence à faire long !
 Mais sur la question plus précise : « la responsable de l’EMOP de Jules Haag sera-t-elle remplacée à son départ en retraite en avril ? » la Région a laissé entrevoir ses projets, tout en prétendant qu’elle nous en avait déjà parlé (on est quand même 11 représentants syndicaux à ne pas l’avoir entendu !) : la responsable de l’EMOP ne sera sans doute remplacée que par une contractuelle car le projet de la Région est de stopper les EMOP lingerie, reprographie, travail en hauteur.  
Espérons que le reste du dossier n’est pas du même genre !

 

 

3/ La sortie du cadre d’emploi spécifique : ce dossier doit être vu au 2° semestre, la CFDT poursuit sa pétition contre le cadre d’emploi spécifique qui enferme les agents des lycées et bloque leur carrière.

 

 

 Sur les fusions des lycées, la CFDT pose plusieurs questions :

? les effectifs globaux de la Région resteront-ils stables malgré les fusions ? La réponse est oui.
 ? les réductions d’effectifs seront-elles toujours sur la base du volontariat ? La réponse est non, même si la garantie nous est donnée que le maximum sera fait pour accompagner.

? comment se jouera la priorité donnée aux agents à reclasser pour cause de fusion ? la Région ne parvient pas à affirmer que la priorité sera systématique, elle se borne à parler de très forte incitation en direction des établissements d’accueil. Il faudra être très vigilants !

 

 La CFDT demande une adresse mail et un accès intranet pour les contractuels…. La Région commence à envisager de rechercher des solutions techniques, elle n’est plus sur le refus pur et simple.

 

 La CFDT demande un vrai engagement de la collectivité pour lutter contre les comportements qui vont à l’encontre du respect dû aux autres, qu’il s’agisse des voitures de service laissées sales et avec réservoir vide au collègue suivant ou des injures et autres marques de mépris des élèves vis à vis des agents (urine dans les poubelles etc .) Il nous semble avoir été entendus… à suivre.

 

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

@adresse : cfdt.region@yahoo.fr

 

 

 

 

 

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Flash CTP du 9 décembre 2011.

 

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En préambule un point qui n'a jamais été mis à l'ordre du jour par l'administration : la CFDT a demandé :"que peut surveiller la Région avec sa "plateforme de surveillance du réseau" acquise en décembre 2009 ? (on vient d'en avoir connaissance par la bande)"

La réponse est claire : "Tout"

Dommage que l'acquisition de cette plateforme n'ait pas été mentionnée dans le dossier "Charte informatique"

Le Directeur général affirme certes que la déontologie interdit au service informatique de nous fliquer... on fait confiance à nos collègues, mais le jour où ils recevront l'ordre de pister un agent. Et sont-ils seuls à pouvoir y accéder ?

 

Bref, on le pressentait, la Charte informatique est la partie émergée d'une politique sécuritaire renforcée et pas très reluisante.

Comme un homme averti en vaut 2, la CFDT a demandé que la Région informe précisément les agents des possibilités de la plateforme de surveillance.... la CFDT va surtout demander communication des  documents qui dans la procédure d'achat de la plateforme décrivent les potentialités de ce logiciel espion et vous informer.

 

Le discours lénifiant de la Direction sur la Charte informatique n'avait trompé personne, d'ailleurs toutes les organisations syndicales ont voté contre, maintenant nous avons confirmation que depuis 2 ans on a passé un cap. M.le Président Bontemps nous a assuré qu'il savait que dans son travail ses conversations téléphoniques  pouvaient être écoutées à tout moment et que cela ne lui posait aucun problème, qu'il faisait confiance ... mais lui il le savait !!

 

 
  Carrière des agents des lycées.

Nous étions très inquiets après la dernière CAP, car la Région semblait exiger des fonctions d'encadrement pour passer ATTP2 : cette nouvelle orientation allait laisser sur le carreau bien des agents avec spécialité mais sans encadrement !

 

La solution proposée au CTP est que les agents puisse passer ATTP2 avec une spécialité mais sans faire d'encadrement, mais qu'il faille de l'encadrement pour passer ATTP1. Cette politique est plus juste, nous avons voté pour.

La CFDT a demandé que Mme la Présidente puisse suivre l'avis favorable de la dernière CAP pour l'agent qui s'était vu refuser son grade parce qu'elle ne faisait pas d'encadrement, nous avons espoir que la justice sera faite.

 

Mais rappelez vous, tous ces problèmes n'existeraient pas si les agents des lycées n'étaient  plus dans le cadre d'emploi spécifique "des établissements d'enseignement" ... nous avons l'engagement de la Région d'ouvrir des négociations au 2° semestre 2012 sur la sortie du cadre d'emploi spécifique (qui permet d'aller 23 points plus haut qu'ATTP1) et le passage en B. Une négociation à suivre de très près.

Pour nous l'objectif est clair : permettre le même déroulement de carrière que dans la filière territoriale classique (jusqu'à ATTP1) et ouvrir l'accès des encadrants vers agent de maîtrise principal (23points de +) et technicien (catégorie B).

 

Pour nous aider à atteindre ce but, signez la pétition en ligne, ou demandez la à votre correspondant d'établissement (déjà plus de 400 signatures, surtout papier... essayer la signature en ligne !)

 

Petition souris recadréCliquer sur ce lien : www.cfdt-interco25.org

 

 

 

Agents des lycées, postes vacants

La CFDT demande que la Région continue à envoyer les postes vacants en version papier avec la feuille de paye des agents des lycées, tant que le problème d’accès informatique n’est pas résolu.

Elle demande également que  les contractuels aient un code informatique pour qu’ils aient accès à cette information : ils sont très concernés par les postes vacants !
La CFDT signale qu’il faut faire attention à la date d’arrivée des feuilles de paye pour laisser un délai raisonnable pour postuler.
L’administration accepte de poursuivre l’envoi papier après le 31/12/2011 et veillera à adapter les dates.

 

Agents des lycées, ACMO.

La CFDT interpelle la Région : la reconnaissance des fonctions d’ACMO par une NBI serait une vraie  bonne chose s’il y avait une vraie procédure de recrutement sur la base des compétences.
Or on commence à voir des tentatives d'attribuer des postes d’ACMO "au bon vouloir", comme une prime.

Contactez nous si votre poste d’ACMO est remis en cause.

 

Temps de travail des agents du siège

La CFDT continue à demander le retour au règlement du temps de travail tel qu'il est écrit, avec ses avantages et ses contraintes. Lundi 12 décembre est programmée une réunion sur le sujet, pour établir un état des lieux.

Nous vous tenons au courant.

 

Lycées : gestion des travaux

La CFDT est favorable à l’internalisation de la gestion des travaux effectués par la Région dans les lycées (gestion directe et non confiée aux sociétés d’économie mixtes SODAD, SEDD et SODEB qui prennent 20% au passage pour la maîtrise d’ouvrage), mais estime que les 4 techniciens maintenance dont les postes vont être créés seraient utilement aidés par un ingénieur. La CFDT vote naturellement pour la création des 9 postes créés pour répondre à ces nouvelles fonctions, mais rappelle que la place essentielle des EMOP dans le dispositif devra susciter des créations de postes C et B dans les EMOP.

La Région n'exclut pas une évolution en postes après évaluation de la nouvelle organisation.

 

Missions des agents des lycées

La Région confirme sa volonté de se recentrer sur les missions transférées par l'Etat comme nous vous l'avions déjà exposé (fin de la mission veilleur de nuit et reprographie, transport d'élèves, magazinage, courrier tolérés) Cette perspective est logique dans le contexte de pénurie de personnel. Des mesure transitoires sont prévues.

 

 

voiture-2.jpgLa Région confirme enfin : un agent n'a pas

à transporter seul un élève (vers gare, hopital etc.)

Si on vous l'impose, demandez un ordre écrit, appelez la Région, appelez nous....

 

Tous agents : pour terminer sur une bonne nouvelle, la Région paiera les frais de déplacement des agents en formation que le CNFPT ne paie plus parce que l'Etat a réduit ses ressources (baisse de la cotisation des collectivités).

 

 *** 

Ci-dessous heures et lieux de manifestation pour la journée de mobilisation du 13/12

(le 15 est une grève enseignants, les agents des lycées peuvent faire grève s'ils le souhaitent) 

 

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional

Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

 

 

 

 

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  le blog tosregio

NOUVEAU ! Le blog tosregio évolue, il devient le blog CFDT d'information de tous les agents du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, sièges et lycées de Bourgogne-Franche-Comté. Le blog CFDT, c'est la garantie d'une information immédiate, accesible sur les intranets non encore fusionnés, Mais surtout, directement et sans mot de passe sur internet : tapez "tosregio" sur Google et vous trouvez !

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