Flash CTP du 29 juin 2012

Ambiance plombée pour les vacances !

Le CTP a duré de 14h à 19h : un vrai temps d’échange qui a tourné en eau de boudin !

 L’examen des bilans sociaux (sans vote) n’apportent pas d’informations très nouvelles. L’administration accepte une présentation plus transparente des rémunérations supérieures pour l’avenir et convient que dans la dernière  tranche figurent 11 hommes et 1 seule femme, ce qui devra être traité dans une politique d’égalité professionnelle : la CFDT le réclame depuis 2 ans, ça arrive lentement.

 Le bilan de formation et le futur plan de formation font apparaître une baisse relative de la formation en catégorie C, ce qui ne peut nous satisfaire et une prise en compte très relative des demandes des organisations syndicales. La CFDT connaît aussi l’appréciation mitigée des agents sur le volet formation (résultat de l’enquête « Vie au travail » au siège). Sur ce dossier les organisations syndicales, dont la CFDT,s’abstiennent largement.

 L’administration nous présente ensuite la réorganisation des services courrier-imprimerie-accueil au siège. C’est un cas incontournable où l’avis du CTP est requis, or on nous demande un avis alors que tout est déjà en place !  Nous rappelons que dans d’autres collectivité, l’administration convoque pour ces cas un CTP extraordinaire, qui peut durer une heure maxi … à la Région l’administration préfère trouver mille bonnes raisons de contourner la procédure. Ça ne met pas d’huile dans les rouages du dialogue social !

La CFDT a annoncé son refus de vote, UNSA et CGT également, FO et FSU se sont abstenus.

 Le gros point de l’ordre du jour que nous abordons vers 16h15 est celui des logements de fonction et des astreintes dans les lycées.

Pour la petite histoire

Nous avions commencé à travailler ce dossier en réunion de dialogue social et en groupe de travail. A la dernière réunion PATATRAS… on nous sort un décret de mai 2012 relatif aux logements de fonction de l’Etat. Celui-ci nous dit-on risque de s’appliquer à la territoriale. L’annonce est faite : on retire le dossier du CTP de juin, il est urgent d’attendre !

Nous posons néanmoins la question qui tue : « les horaires d’équivalence sont bien supprimés ??... puisque le Conseil régional l’a voté »

La réponse ne nous est pas donnée de suite (on ne va quand même pas faire de cadeau aux agents d’accueil sans contreparties immédiates !) et il y a une semaine, par un appel téléphonique, les organisations syndicales sont informées que le dossier passera quand même au CTP de juin. Nous n’avons pas abouti les débats et le dossier qui nous arrive posent beaucoup de questions.

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SI VOUS NE CONNAISSEZ PAS ENCORE LE PROJET DE LA RÉGION SUR LES LOGEMENTS DE FONCTION ET ASTREINTES, REPORTEZ VOUS À LA PAGE DU 22 MAI DE CE BLOG (Á DROITE SUR LE CÔTÉ DE LA PAGE CLIQUEZ SUR «  Lycées : logements de fonctions et astreintes »)

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La CFDT à elle-seule a posé une vingtaine de questions.

Questions auxquelles nous avons eu des réponses :

 La Région a-t-elle pour objectif de remplir les logements ou non ? Rép.► Elle n’a pas intérêt à garder des logements vides.

 Quels sont les horaires d’astreinte ? Rép.► Du lundi matin au vendredi soir (+ le week-end dans les lycées avec internat de week-end)

 Qui valide la formation-astreinte technique ? Rép.► Soit les organismes de formation choisis par la Région(habilitation électrique) soit la Direction du Patrimoine de la Région (test sur place de la bonne connaissance de l’établissement)

 Pouvez-vous nous confirmer qu’un agent logé qui acquiert les compétences pour l’astreinte sera prioritaire (afin de conserver son logement) sur un agent non logé mais formé ? Rép.► Oui

 Pouvez-vous préciser clairement que les agents territoriaux n’ont aucune fonction de sécurité (alarme intrusion, bagarre, vol…) et qu’ils n’interviennent que sur des missions techniques (fermeture de vannes etc.) en présence (dans l’établissement) de l’agent d’Etat et sous sa responsabilité. Rép.► Le texte est réécrit dans ce sens.

 Pouvez-vous nous confirmer que l’agent d’accueil ne peut pas avoir le standard téléphonique basculé ni chez lui ni sur un portable ? Rép.► Oui

 Pouvez-vous nous confirmer, comme en réunion préparatoire qu’une intervention pendant une astreinte, quelle que soit sa durée sera = à 1H de travail ? Rép.► Oui, et comptabilisées par l’agent dans un cahier d’astreinte avec le motif de l’intervention (valable pour astreinte accueil comme pour l’astreinte technique)

Questions auxquelles nous n’avons pas eu de réponses.

 La CFDT demande que soit garantie l’organisation actuelle de travail pour les agents d’accueil, qu’ils continuent à faire des jours de permanence début juillet et fin août, comme leurs collègues, en même temps que leurs astreintes (comme pratiqué au siège) Rép.►??

 La CFDT demande que les agents aient une garantie de ½ des petites vacances en congé minimum (comme au Conseil général du Doubs) Rép.►??

 L’administration a prévu pour les accueils logés des heures supplémentaires obligatoires et récupérables pour des missions qui ne seraient pas prévisibles en septembre dans les emplois du temps, en respectant un délai de prévenance de 7 jours.

La CFDT demande que le nombre de missions de ce genre soit plafonné dans l’année, à 12 fois par an par exemple. Rép.►??

 La CFDT relève l’injustice qu’il y aurait pour les agents logés en internat de week-end (Morez, Morteau, Mouchard) à faire les astreintes de week-end en contrepartie du (même genre de) logement, alors que dans les autres lycées, seule la semaine serait demandée ! La CFDT propose que les astreintes tournent sur 4-5 personnes au lieu de 3 dans ces établissements (puisqu’il n’est pas possible de rémunérer une astreinte pour un agent logé) ou que les astreintes de week-end soient récupérées en jours de congés. Rép.►??

 Pouvez-vous nous confirmer, concernant les astreintes techniques,  que dans le cas d’agents non logés l’agent formé sera en droit de refuser l’astreinte si un autre agent accepte de se former et réussi  la formation ? Rép.►??

 Pouvez-vous nous garantir, comme cela avait été évoqué en réunion avant CTP, que la Région laisserait les logements aux agents à deux ans de la retraite (la CFDT demandait 5 ans) sans les importuner ? Rép.►La réponse est quasi négative … car la Région n’est jamais sûr qu’ils partent bien en retraite quand ils le disent !

Devant tant de points en suspens (et pas des moindres), les organisations syndicales ont demandé une suspension de séance.

1-    Nous nous sommes mis d’accord pour demander un vote en deux parties (accueil et astreintes techniques), pour essayer d’éviter un vote négatif sur tout ► refus de la Région

2-    Nous avons fait une seconde proposition : reporter le vote et faire un CTP extraordinaire début septembre quand la Région serait en capacité de répondre à toutes nos questions

► refus, c’est un vote groupé et tout de suite, à prendre ou à laisser…

Et bien toutes les organisations syndicales ont laissé : unanimité contre.

 C’est vraiment dommage de saboter des heures de travail ainsi, en fin de parcours, de terminer un dialogue social qui commençait bien en bras de fer !

On vous passe les menaces de M.Bontemps  « Voter contre c’est montrer que le dialogue social avec vous ne sert à rien et on peut même revenir au texte initial » Sans commentaires.

D’autres points ont été abordés ensuite, un peu « plombés » par la colère mal contenue du DGA et du Vice-Président.  

 Un point positif :les agents du lycée Duhamel avaient interpelé les organisations syndicales, qui s’étaient largement mobilisées : ils auront à la rentrée 1 poste de plus par redéploiement d’un poste de Nodier vacant.

 EMOP, fusions d’établissements, protection sociale sont toujours en chantier, le dialogue social doit se remettre sur les rails pour aborder ces points. Ça a été possible pour le temps de travail au siège, pourquoi ne pas continuer ? Gardons espoir pour la rentrée.

Restant à votre disposition pour vos questions en nous écrivant à : cfdt.region@yahoo.fr

Bonnes vacances,

La Secrétaire de la section du Conseil régional,

Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)