Flash CTP du 30 juin 2009

    1°/ Ex OP des lycées : La CFDT trouve la clé de vos interrogations 

Suite à vos appels, la CFDT a détecté des discordances dans les avancements au grade d'ATTP 2° classe. En confrontant divers cas et en interrogeant la DRH, nous avons pu mieux comprendre les causes de ces problèmes lors de notre entretien du 29 juin avec la DRH .

En examinant les dossiers nous avons découvert qu'en 2007, lors du reclassement, l'Etat et la Région n'ont pas reclasser de la manière : l'Etat a conservé l'ancienneté, pas la Région.
Ainsi certains ex.OP ont pu bénéficier d'un avancement en ATTP 2° cl. et d'autres non. Pas d'affolement : l'erreur de la Région en faveur de ces agents ne peut être retirée, ils gardent tout à fait légalement leur avancement (c'est prévu par les textes).

D'autres Régions ont conservé volontairement  l'ancienneté des ex OP.

 La CFDT demande que pour l'équité, le même traitement soit appliqué à tous les agents dans la même situation (ce qui toucherait des ex OP avec une ancienneté suffisante = 6 ans et ayant intégré en 2007: à confirmer par l'administration), et cela avec effet rétroactif.

La Région s'engage à trouver une solution qui ne fasse pas de différence entre les agents. Un dossier à suivre, que nous suivrons de très près.

2°/ Les rappels demandés.

• La CFDT demande qu'il soit confirmé que les recours au tribunal administratif  contre une décision de la Région doivent être formés dans le délai de 2 mois : après plus rien n'est possible. Ainsi si une organisation syndicale (autre que la CFDT qui a approuvé ce règlement)  voulait attaquer le règlement de temps de travail, elle devrait le faire avant le 26 août ... à bon entendeur, Salut !
  La Région confirme que le délai de recours légal est bien de 2 mois contre tout acte administratif quel qu'il soit.
  
• La CFDT demande que soit rappelé que le règlement de temps de travail dans les services administratifs s'applique à tous : la récupération des 8h par mois de dépassement horaire est récupérable par tous, cadres compris, dans les petits services y compris. Nous demandons que la présence cadres pendant les congés soit examinée à l'échelle de la délégation pour ne pas pénaliser les petits services.

3°/ NBI des agents des lycées.

La CFDT demande la NBI pour tous les agents des lycées qui y ont droit : il manque encore

-    les agents encadrant au moins 5 agents
-    les agents exerçant à titre principal (50%) des missions d'accueil.

(Rappelons que le décret ne donne pas accès à la NBI aux non titulaires.)

La CFDT vient de lancer une enquête sur les accueils : pour détecter les agents qui peuvent avoir accès à la NBI et pour connaître leur point de vue sur leur mission et leurs conditions de travail au moment de discuter de la suppression des horaires d'équivalence.

Nous sommes informés lors du CTP de ce jour que l'administration recense les agents qui pourront bénéficier de la NBI... Notre persévérance finira par payer !

Merci à toutes celles et ceux qui ont répondu au questionnaire accueil, c'est grâce à votre participation que nous avançons, nous attendons un maximum de réponses avant les vacances !

Vous pouvez nous interroger si vous pensez que vous avez droit à la NBI  (accueil, encadrement, EMOP etc)

    4°/ Les heures supplémentaires dans les services administratifs.

La CFDT a dénoncé le cumul de difficultés dans certains services liés à :

- la nouvelle (absence de) rémunération des heures supplémentaires (perte allant jusqu'à 250 euros/mois)

-  à l'impossibilité dans les mêmes services de récupérer, du fait de la charge de travail

- voire de l'impossibilité de respecter les amplitudes horaires légales.

La CFDT refuse le bénévolat et est  entendue : La Région s'engage à rechercher une solution pour les services Chauffeurs, Economat, Accueil et Communication.

   5°/ Dossiers individuels

Les mentions relatives au conjoint (nom, âge, employeur) ont été retirées des dossiers individuels à la demande de la CFDT (n'ont pas à être demandées, sauf pour les demandes de supplément familial, et âge non !). Nous demandons qu'elles soient retirées des dossiers déjà renseignés.

Par ailleurs nous avions posé nombre de questions techniques sur les garanties de confidentialité lors de la mise en ligne de ces dossiers : la Région est claire : nous ne sommes absolument pas prêts à ce passage.

La CFDT reste fidèle à sa fonction de vigilance par rapport aux libertés fondamentales des agents. Nos questionnements ont peut-être contribué à faire apparaître les difficultés au grand jour.

6°/ Emplois d'été

Suite à notre demande, nous avons le bilan comparatif :

2007 : 53 emplois d'été
2008 : 63

2009 : 32 dont 10 enfants du personnel : toutes les demandes auraient été honorées sauf 2 impossibilité de calendrier ; La CFDT souligne que certains agents n'ont pas fait de demande du fait du discours ambiant « cette année, c'est même pas la peine de demander ». Donc en 2010, écrivez !

7°/ Charte de formation

La CFDT a été à l'origine de la demande d'une commission de formation.

La CFDT a voté pour la Charte de formation, dans la mesure où elle a obtenu en CTP des améliorations sur les Commissions de formation.

Pour chaque catégorie A, B et C, des représentants du personnel  issus de la CAP compétente examinera tous les 2mois les demandes de formation à partir d'un tableau des formations, acceptées, refusées et différées : un bon observatoire pour défendre le droit à la formation.

8°/ Ratios promus-promouvables.

La CFDT s'est abstenue sur ce dossier

    1/ car globalement c'est une régression qui nous est proposée :

•  réduction drastique de certains ratios (en A+)
• exigence d'encadrement de 10 personnes au lieu de 5 précédemment pour être considéré comme encadrant un service
• exigence de spécialisation et d'encadrement pour l'accès aux grades d'ATTP 1 et 2 dans les lycées

    2/ car nous attendons de voir si les nouveaux critères seront appliqués de manière souple ou non.

    3/ La CFDT souligne la nécessité de faire sauter le blocage en haut de grille pour permettre au ATTP1 d'évoluer vers la catégorie B et aux ATTP 2 de monter en encadrement ... etc

La CFDT constate avec satisfaction qu'elle était la seule organisation syndicale à prôner l'intégration dans les cadres d'emploi classiques de la Territoriale qui permettent l'évolution en B. Maintenant toutes les autres organisations reconnaissent que nous avions raison !

La Région s'engage à donner une réponse à cette question prochainement.

9°/ Etude organisationnelle à la Direction de la Communication

La CFDT a pris acte du rapport d'étape, mais a déploré que le CTP n'ait pas été informé en amont du lancement de l'étude.

Elle souhaite vivement que les suites apportées à cette étude (renforcement de l'encadrement intermédiaire, automatisation des procédures etc) se fassent après avis du CTP.

10°/ EMOP

Les représentants du personnel réclament régulièrement des informations sur ce sujet, les réponses restent floues.

11°/ Astreintes

A la demande de la CFDT, un listing des agents d'astreintes au siège nous a été remis. Mais la notion d'astreinte dans les lycées reste floue, mal définie et surtout non rémunérée. Une étude sera faite sur ce point.

12°/ Santé au travail

La CFDT, comme toutes les organisations à un moment ou un autre réitère sa demande de recrutement d'une assistante sociale pour le personnel.
La Région semble s'orienter vers le recours à un organisme mettant à disposition des assitant(e)s sociales par bassin. Nous serons vigilants sur les modalités. ... ??

Enfin la CFDT dit clairement son inquiétude de voir un appel d'offre présider au choix de l'organisme par lequel passe la Médecine de prévention. Nous tenons fortement à l'indépendance garantie aux médecins du fait de leur recrutement par le Centre de gestion.

Pour tout renseignement complémentaire ou pour rejoindre la CFDT dans son action :  cfdt.region@yahoo.fr
 ou : 03 81 61 61 68  ou 06 82 13 75 11

Communiqué de presse de la CFDT
18 juin 2009

Aussi loin que l'on remonte dans les statistiques disponibles en Franche-Comté, depuis près de 30 ans, le taux de chômage en Franche-Comté a été inférieur à celui de la France entière.

Pour la première fois depuis la fin des années 70, le taux de chômage en Franche-Comté à la fin du 1^er trimestre 2009 est supérieur à celui du reste de la métropole : selon l'INSEE, 9 % de la population active franc-comtoise est au chômage contre 8,7 % sur la métropole.

Les causes en sont bien connues : fin massive des intérimaires et des CDD, licenciements économiques en hausse, crise de l'automobile et de l'industrie, retour de frontaliers, délocalisation d'activités, faillites et liquidations de PME.

Un rebond de la Franche-Comté est nécessaire. Les partenaires sociaux ont prouvé ces derniers mois leur capacité à innover en mettant au point avec les pouvoirs publics un système expérimental de 6 mois unique en France qui favorise la formation des salariés contraints au chômage partiel. Ces mesures sont bientôt au bout. Les clignotants de l'activité économique régionale indiquent que les mois d'été vont être terribles. L'arrivée sur le marché du travail de 14 à 15 000 jeunes (diplômés ou non) va aggraver la situation.

Face à cela, la CFDT de Franche-Comté appelle les partenaires sociaux et les pouvoirs publics (Etat et collectivités territoriales) à agir pour amortir le choc et sécuriser les parcours professionnels, notamment des populations les plus fragilisées (jeunes, seniors, chômeurs en fin de droit...) par des mesures innovantes en poursuivant un dialogue social efficace et en ayant recours régionalement, entre autres, au fond d'intervention social (FISO) que la CFDT a réussi à mettre en œuvre au niveau national.

La CFDT de Franche-Comté demande aux collectivités territoriales d'accentuer leurs investissements aussi bien en travaux publics (fin de la Branche Est du TGV et démarrage de la branche Sud) qu'en infrastructures (routes, fer). L'accélération des travaux publics et privés d'avenir dans le domaine des économies d'énergie et du moindre recours aux énergies fossiles doit être renforcée par des mesures adéquates, ainsi qu'en matière de recherche d'activités innovantes qui éloignent la Franche-Comté de la mono-industrie et de la dépendance à l'automobile (en coordonnant les pôles de compétitivité, par exemple).

La CFDT de Franche-Comté est prête à s'investir pour imaginer des solutions qui soient utiles aux francs-comtois et qui amortissent les dégâts d'une crise financière sociale et économique qu'ils n'ont pas créée.

 



29 janvier, 19 mars, 26 mai ... et 13 juin, on continue 

à mettre la pression pour des mesures de relance sociale ...
alors samedi, tous dans la rue :

Besançon : Place Pasteur 10h30
Montbéliard : Place du Champ de foire 14h
Dole : Place de Lahr 10h
Lons : Place de la Liberté 10h
Saint Claude : Place du Marché 10h
Vesoul : Place de la gare : 10h30
Belfort : Maison du Peuple : 10h30