Sujet : RIFSEEP et régime indemnitaire (RI)

Pour mémoire : le RI actuel ne peut être maintenu qu’à titre individuel pour les agents en place, pour les nouveaux, c’est le RIFSEEP en cours de négociation qui s’appliquera au 1^er/01/2018.

La réunion de dialogue social d’hier, basée sur un document peu clair (fait en urgence par les RH parce que le cabinet d’études n’avait pas fait son boulot), a permis
1/ de lever quelques ambiguïtés,
2/ de lister des questions à traiter,
3/ mais aussi de confirmer quelques inquiétudes
4/ et de rectifier le calendrier des négociations.

1/ Les points d’éclairage :
Principe : Les agents en place pourront garder leur régime indemnitaire actuel à titre personnel. Pour le nouveau règlement, la Région met des financements pour faire atteindre la moyenne du régime indemnitaire (en référence à la photographie des primes allouées par fonction) à ceux qui sont en dessous.

La situation des AMIRS a été clarifiée, car ils apparaissaient en fait dans la rubrique « Experts de catégorie B » avec un RI proche de l’actuel. On a fait remarquer qu’ils étaient en majorité en C… la rédaction sera améliorée afin qu’il soit clair qu’ils auront ce régime indemnitaire, quelle que soit leur catégorie (rappelons que la logique RIFSEEP est d’allouer un RI à un type de fonctions et non à un grade)

2/ Les questions à traiter par l’administration pour nous apporter une réponse :

• Remonter le niveau de base de RIFSEEP  (agents d’exécution administratifs et techniques sans spécialité) estimé aujourd’hui à 310 euros par mois fixe, sans part au mérite, ce qui peut éviter les conflits de personnes.
• Saisir l’occasion pour donner un signe fort aux encadrants des lycées et résoudre le problème des agents qui ont perdu du RI en passant agent de maîtrise
• Etudier la question des contractuels : la CFDT est très défavorable à la proposition de ne donner le RIFSEEP de base qu’au bout de « 6 mois consécutifs » : cela met sur la touche les agents des lycées qui vont déjà pointer à Pôle Emploi à chacune des petites vacances scolaires.
  
  La Région qui affiche qu’elle est déjà passée d’un surcoût de 1,4M euros à 2,2 entre la version du 19 et du 26/09. Elle va chiffrer nos revendications.

3/ Inquiétudes

L’inquiétude essentielle aujourd’hui pour les agents en poste : l’administration envisage de les contraindre à passer au RIFSEEP lors des changements de grade. La CFDT dit NON, les agents doivent pouvoir conserver leur ancien RI jusqu’à ce qu’ils décident, eux de passer au RIFSEEP.
Comme certains ne gagneront à passer au RIFSEEP que s’ils bénéficient du CIA (part variable), ils n’ont pas à être obligés de passer en RIFSEEP !
 

CIA :
Rappelons que toutes les organisations syndicales ont demandé que tout soit dans l’IFSE (part fixe), qu’il n’y ait pas de CIA(part variable) : la Région a partiellement répondu à cette demande en :
- fixant un montant d’IFSE fixe par type de fonction (alors qu’ils avaient prévu des tranches au sein de chaque fonction) : c’est une sécurité.
- en imposant des CIA (parts variables) que pour les A et les encadrants C et B, ce qui peut éviter des conflits de personnes dans les équipes.
La CFDT demande une revalorisation des primes des 4 groupes de fonctions identifiés dans la catégorie C … mais en faisant porter cette augmentation sur l’IFSE.

4/ Révision de calendrier

Rappelons quand même que lors de la grève du 12/01, nous dénoncions le retard pris dans les négociations … 2016 à tourner en rond. Et maintenant tout va se boucler en 1 mois puisque la Région doit aboutir avant la fin de l’année et veut passer le dossier à la Plénière du 17 novembre !

Ainsi :

• CDS le 5/10 confirmée : CIA, frais de déplacements, mutuelle …
• CT du 19/10 transformé en CDS d’arbitrage de la Présidente. Normalement on doit avoir un tableau des positions de l’administration et des organisations, pour décision Présidente.
• 8 novembre : CT sur TOUT ! ??? c’est difficile à imaginer ! On n’a encore pas finalisé les règlements de temps de travail, l’action sociale etc.

Point particulier sur la Mutuelle Intériale (contrat de Bourgogne).

La mutuelle de Bourgogne (Intériale) a dénoncé le contrat de groupe avec la Région parce qu’elle perd de l’argent, du fait d’un nombre insuffisant d’adhérents.

Il faut rappeler que si la Région Bourgogne avait fixé un niveau de participation-employeur décent, beaucoup plus d’agents auraient adhéré et il n’y aurait pas ce problème. Avec une participation dérisoire de la Région, la mutuelle n’a récupéré que les agents à la santé la plus détériorée (entrée sans examen médical), les autres préférant aller voir ailleurs.

La CFDT a demandé à la Région d’informer individuellement les agents concernés des démarches qu’elle entreprend… et ça devient urgent !

La Secrétaire de la section CFDT
du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

PS : Version imprimable ci-dessous

Le dernier dialogue social a été « écourté » comme le dit pudiquement l’administration, parce que les organisations avaient en face d’elles un cabinet d’études qui semblait n’avoir pour objectif que  de les enfumer et des interlocuteurs sans mandat de négociation. Une réunion est reprogrammée mardi après-midi.

Certes nous avons eu vendredi à 20H un nouveau dossier et un nouveau rapport est annoncé, rien de rassurant pour autant.

Sans préjuger des réponses qui nous serons apportées mardi,
on peut déjà donner quelques grandes lignes :

• Globalement le compte n’y est pas. La Région veut déjà nous faire travailler plus (plus d’heures- jours de congés en moins-, moins de récupération), sans nous faire gagner plus…(voire moins) !

• La Région n’apporte pas pour l’instant de réponse précise sur la façon dont sera maintenu le régime indemnitaire des agents en poste à ce jour.

• La Région prétend augmenter l’enveloppe globale de 1,4 M d’euros … franchement on ne voit pas où ça se trouve dans leurs simulations.

• De gros problèmes vont se poser :
  - pour les A non encadrants. L’expertise, la technicité n’est pas reconnue. Or, on sait qu’aujourd’hui déjà la Région doit recruter avec des maintiens de primes à titre personnel, sinon elle ne parvient pas à recruter.
  De plus nous n’avons toujours pas le répertoire des métiers révisé et la carrière de ces A non encadrants y est également bloquée (des métiers où aujourd’hui les ingénieurs principaux sont majoritaires ne sont pas fléchés A+)
  
  - pour les AMIRS : ils ne sont pas identifiés de manière explicite (« agents spécialisés » ? avec 330 euros de RI fixe ?) et là aussi le problème du régime indemnitaire croise celui de la carrière : l’accès à la catégorie B est-elle garantie à ceux qui remplissent les conditions(concours ou ancienneté dans la limite déjà restreinte des quotas), les postes restent-ils fléchés en B comme ils l’étaient en Franche-Comté ? Il semble y avoir des doutes sérieux …
  Encore une technicité  non reconnue.
  
  - pour les B en général, toujours pris en sandwich et mal servis. Seuls les encadrants lycées de catégorie B connaissent une revalorisation … il faut dire qu’ils sont peu nombreux et ne vont pas coûter bien cher !
  
  - pour les C : peu de revalorisation, et pour les contractuels des lycées : du grand foutage de gueule, puisqu’ils devraient avoir 6 mois consécutifs de contrat pour en bénéficier … condition jamais réalisée puisque la Région les rebascule à Pôle Emploi pendant toutes les vacances scolaires, petites comme grandes !!!

La Région ne cherche-t-elle pas à faire partir un maximum d’agents pour dégraisser ?

On vous tient au courant, puisqu’il paraît que le dossier nécessite des explications techniques pointues … ça doit être drôlement compliqué pour dénicher les points positifs !

La Secrétaire de la section CFDT
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

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N'hésitez pas à nous contacter.

La Secrétaire de la section CFDT
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
cfdt.Syndicat@bourgognefranchecomte.fr

Comme nous l’avions supposé (voir notre article d'hier), cette réunion marathon a été consacrée à lister les points de désaccord avec les projets de règlements de temps de travail et les propositions d’amendement des organisations syndicales.

Le déroulé de la réunion a été plus serein qu’en juillet, mais il faut bien faire un constat : ON CHERCHERAIT VAINEMENT UNE AVANCÉE SOCIALE  DANS LE PROJET !  Tout est revu à la baisse, avec une minutie extraordinaire. Les reculs sont partout : un exemple très simple : les jours pour événements familiaux sont rabotés pour tous les agents.

A partir du moment où, comme l’avait annoncé la Présidente dès la fusion, on perd les jours exceptionnels (jours présidente de FC, 2jours de B, jours férié précédés ou suivis d’un jour travaillé des lycées de B) … on attend des contreparties… et on attend toujours !

Article par article, nous avons fait des propositions pour conserver des acquis sociaux, voire améliorer des choses qui posait problème auparavant (ex. inscrire clairement dans le règlement des lycées que le temps d’habillage-déshabillage est sur temps de travail)

Nos points durs :

• Pour tous les agents :

Que les jours de maladie, de formation, d’absence pour événement familial etc. viennent remplacer la journée prévue à l’emploi du temps sans qu’il y ait d’obligation de rendre du temps à son retour selon de savants calculs d’apothicaire qui tournent toujours au détriment de l’agent.

Que les jours pour événements familiaux soient rétablis dans une version acceptable, notamment que les jours enfants malade (qui sont heureusement plus fréquents que les décès) soient rétablis à 12 jours (sous réserve que le conjoint atteste qu’il n’en bénéficie pas), que les familles recomposées soient prises en compte (décès des enfants et petits-enfants de l’agent et du conjoint), les délais de route rétablis etc.

Que toute heure faite soit payée ou récupérée : tout est fait, surtout au siège, pour que les agents perdent des congés, voient leurs heures écrêtées…

• Pour les agents des lycées :

Des garanties sont données sur le positionnement d’un certain nombre de jours de congés ou de fractionnement (ex : « vacances de Toussaint : 3 jours de congés annuels » etc.)

La CFDT a demandé fortement  (et y est très attachée) à rétablir un tableau avec 3 ou 4 formules (39, 40, 41, 42, 43 heures) qui affiche le nombre de jours non travaillés correspondants. C’est plus clair et ça évite d’organiser des emplois style 35h avec présence tous les jours. Il est impensable que les agents ne sachent pas de combien de jours non travaillés ils bénéficient.

La CFDT relève le manque de garanties apportées dans le projet de règlement quant au régime d’astreinte et aux limites posées aux contreparties demandées pour un logement en NAS (l’agent logé n’est pas taillable et corvéable à merci). Le sujet est reporté à une négociation ultérieure, nous veillerons à ce qu’elle intervienne très vite.

• Pour les agents du siège …ça craint !

Les points litigieux sont légion, avant d’en lister les plus problématiques, donnons en le sens général : dans une époque où la surcharge de travail est flagrante, où aucune mission n’est abandonnée bien au contraire, où la proximité, la territorialisation nécessiteraient de la souplesse et de la confiance, le projet de règlement multiplie les occasions de travailler gratuitement (jours perdus car non posés au bon moment, heures écrêtées, contrôle soupçonneux  du chef de service sur le bien-fondé des crédit heures, début de journée autorisé seulement à partir de 7h45 au lieu de 7h30 etc.)

Tout cela habillé dans un beau discours sur le fait qu’il faut réguler le temps de travail, que les manageurs doivent se préoccuper de la santé de leurs agents. En fait la surcharge de travail, dont on nous dit qu’elle devrait s’apaiser (rien n’est moins sûr) fait qu’il est très généralement impossible de remplir ses missions dans le temps imparti.

Tel que le projet est rédigé aujourd’hui, LE POIDS DE LA FUSION EST PORTÉ PAR LES AGENTS … sans contreparties, sans confiance, sans souplesse.

Certes la DGS souligne que le nouveau système des heures supplémentaire mis en place dans ce projet va permettre de demander à son N+1 de valider en amont des heures supplémentaires, et cela pour toutes les catégories. On sait que les pratiques sont dans ce cas très inégales selon les services et que les chefs de service sont quand même vivement incités à en accorder le moins possible (même si ce n’est pas écrit !!)

Le projet actuel envisage (et c’est inacceptable pour la CFDT) une marge de manœuvre de 3h30 de crédit-débit/mois à la main de l’agent (au lieu de 8 à 12h/mois)… avec en plus un contrôle du chef de service sur le bien-fondé de ce dépassement, et une possibilité de refuser la récupération. C’est le sommet du manque de confiance. Les agents ne viennent pas travailler, surtout dans le climat actuel, pour le plaisir de faire des heures !

Le système franc-comtois de planification prévisionnelle annuelle des absences est repris, mais avec un cadre « trimestre » au lieu de « quadrimestre ». Nous revendiquons le retour au quadrimestre… un peu plus souple.  

Car l’exercice de programmation va nécessiter un certain niveau en mathématiques pour éviter les chausse-trape : il faudra caser les 5 jours de congés report avant le 30 avril, ses jours ARTT par trimestre, et 8 jours de congés annuels en dehors de la période du 1^er mai au 31 octobre pour bénéficier des 2 jours de fractionnement … ça va être chaud sur le début d’année !

Ce sont les grandes lignes sur lesquelles nous devons avancer, l’analyse plus détaillée du projet fera l’objet de débats avec vous en heures d’information syndicale. N’hésitez pas à nous interpeler.

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional BFC
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

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