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le blog tosregio

Après interrogation de la DRH, nous sommes pas à ce jour 4 juillet, en mesure de vous assurer que l'augmentation du point d'indice se fera dès la paie de juillet : En effet le décret n'est pas sorti ... donc soyez prudents, mais confiants : si ce n'est pas sur juillet, ce sera rétroactif au 1er juillet, mais sur la feuille d'août, avec un rappel.

***

Quelques informations supplémentaires sur les acquis de la conférence salariale (il n'y a pas que le point !), et surtout les revendications portées nationalement par la CFDT :

Communiqué CFDT :

"L’essentiel des annonces du Gouvernement :Le point d’indice sera revalorisé de 3,5 % pour tous les agents de la Fonction publique, en une seule fois, et immédiatement, au 1er juillet. (...)

- Reconduction de la GIPA.

- Assouplissement et élargissement du forfait mobilité durable (fin du seuil de 100 jours minimum) qui devient cumulable avec le remboursement partiel des abonnements de transports collectifs.

(...)
- Revalorisation du début de carrière en catégorie B (B1 et B2)
Le Ministre a dit être pleinement conscient de ne pas répondre à l’ensemble des sujets d’attractivité, de perspectives de carrière, de rémunérations. Il faudra donc travailler pour agir sur la redéfinition en profondeur des rémunérations et des carrières dans la Fonction publique. L’agenda social sera co-construit et il y aura un temps de concertation dès la rentrée, pour laisser le temps aux élections professionnelles de se dérouler dans de bonnes conditions tout en étant prêts à négocier dès début 2023.

Le Ministre a aussi affirmé très clairement que les travaux s’inscriraient dans le respect du cadre statutaire. (...)

 

 

La CFDT a répondu en faisant part de ses attentes et premières réactions 

Monsieur le Ministre,

C’est peu dire que ce rendez-vous, cette conférence, est attendue. En fait, depuis de nombreuses années, et encore plus depuis le 14 mars, date à laquelle, enfin, un dégel de la valeur du point était annoncé.

Et en mars, nous n’en étions pas encore au niveau d’inflation que nous connaissons aujourd’hui, moins élevé que dans nombre de pays européens mais à des niveaux que nous n’avions pas connus depuis quarante ans.

C’est bien l’ensemble des agents publics qui subissent l’inflation et seule une hausse de la valeur du point accompagnée d’une révision en urgence des grilles est de nature à̀ répondre aux conséquences que cela engendre.

Depuis l’automne, l’inflation poursuit sa course à la hausse. Le SMIC est indexé sur l’inflation, il a d’ailleurs été augmenté trois fois en quelques mois, et va l’être encore prochainement. Comme la CFDT l’a obtenu, l’indice minimum de traitement dans la Fonction publique, l’a été aussi. Mais depuis le 1er mai :

  • Les agents de catégorie C restent 9 ans au SMIC avant une augmentation de… 8 euros/mois !
  • Les agents de catégorie B sont recrutés au Smic, au même indice que la catégorie C pendant 4 ans !
  • Les agents de catégorie A sont recrutés à un indice supérieur au SMIC de même pas 10 % !
  •  
  • Les mesures d’urgence que veut la CFDT :
  • Une hausse de la valeur du point, significative et la plus rapide possible.
  • Une révision en urgence des grilles.
  • Un engagement à une revoyure en fonction de l’inflation pour en tirer les conséquences sur la rémunération.

Mais, on le sait : d’abord, augmenter la rémunération des agents ne se limite pas à la discussion sur la seule valeur du point. D’autant qu’une hausse de la valeur du point, par nature proportionnelle au nombre de points qui fait la rémunération de chacun, favorise les indices les plus élevés. C’est la raison pour laquelle, pour des raisons évidentes de justice sociale, la CFDT revendique d’autres mesures d’urgence : sur les grilles (sans confusion avec la refonte que nous appelons de nos vœux), et des mesures ciblées.

Ces mesures ciblées doivent essentiellement concerner les postes de dépenses qui sont les plus impactés par l’inflation (énergies et alimentation) et qui sont aussi -avec le logement- ceux qui représentent la part la plus importante des dépenses contraintes qui prennent une place considérable dans les dépenses des agents aux plus faibles rémunérations.

Frais de restauration, déplacements domicile-travail, encouragement des mobilités durables et du covoiturage, encouragement à l’utilisation des transports collectifs (avec un déplafonnement des prises en charge des abonnements limitées aujourd’hui à 86 euros et quelques centimes), mais aussi, par exemple, maintien ou développement du télétravail.

Les mesures que vous annoncez aujourd’hui sont un premier pas. Évidemment, la CFDT attendait plus et mieux, y compris sur les mesures ciblées. Une hausse de la valeur du point de 3,5 est certes inédite, mais -et nous insistons sur ce point-, dans un contexte d’inflation lui aussi inédit. D’autres mesures concernent les grilles, et la catégorie B était la plus urgente à traiter, mais la catégorie C ne pourra certainement pas attendre 2023.

Ces annonces appellent d’ailleurs déjà des alertes et questions de notre part : pour la CFDT, il est inenvisageable que cette hausse ne concerne pas l’ensemble des dispositifs indexés sur la valeur du point (dispositifs indemnitaires et CTI notamment), il est inenvisageable que les employeurs laissent la rémunération des contractuels décrocher de celle des titulaires. Et nous avons aussi une question pour les agents qui font valoir leur droit à pension à la date du 1er juillet, car il ne serait pas acceptable qu’ils ne bénéficient ni de la hausse de la valeur du point d’indice, ni de la hausse des pensions annoncée.

Quant aux mesures ciblées, sur la participation des employeurs aux repas dans le cadre de la restauration collective, et sur l’extension du forfait mobilité durable et la non-exclusion entre mobilité durable et transport collectif, elles sont d’une symbolique forte. Mais elles devront aussi faire l’objet de travaux complémentaires pour être à la hauteur des enjeux pas seulement de pouvoir d’achat mais aussi répondre aux enjeux stratégiques et environnementaux de la période.

La CFDT n’occulte pas non plus que les agents publics seront concernés par tout ou partie des mesures à venir dans la loi « pouvoir d’achat »,  mais nous n’oublions pas non plus que les prévisions de l’Insee rendues publiques en fin de semaine dernière ne portent guère à l’optimisme (même si d’autres les contredisent…).

La CFDT continuera donc de suivre avec la plus grande attention l’évolution de l’inflation, et ses conséquences sur la situation des agents publics. C’est pourquoi il faut que le gouvernement s’engage à revoir les organisations représentatives dès lors que l’inflation poursuit sa course. Dès cet été d’ailleurs, une nouvelle hausse du Smic est à prévoir avec toutes ses conséquences sur les grilles et les carrières.

Enfin, monsieur le ministre, plus que jamais, la CFDT rappelle qu’il est urgent de répondre à l’exigence citoyenne de qualité, de proximité et d’accessibilité des service6 82 13 75 11s publics.

Les services publics, et ceux qui y travaillent, doivent donc être reconnus à la hauteur de leur contribution au développement social, scientifique, écologique, numérique et économique.

Pour cela, la CFDT appelle à ne pas en rester à des mesures d’urgence sur le pouvoir d’achat. Il faut sans tarder ouvrir des chantiers structurels et indispensables à l’avenir des services publics : construction du « bouclier de services publics », attractivité de la Fonction publique, formation des agents aux enjeux des transitions environnementales et numériques, rémunérations et parcours professionnels des agents publics.

Tout cela ne se fera ni contre ni sans les agents, mais bien avec eux, dans des services dotés des moyens nécessaires pour être à la hauteur des enjeux et grâce à un dialogue social et un dialogue professionnel renouvelés."

NOUS VOUS INFORMERONS DES QUE POSSIBLE.

La Secrétaire adjointe de la section CFDT
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11

dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

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CHSCT du 28 juin 2022

Note d’ambiance : Une réunion de CHSCT un peu tendue, tout le monde est fatigué des deux côtés de la table sans doute, et un agacement de travailler sur des dossiers déjà vus, dont on a l’impression qu’ils n’avancent pas, en tout cas, pas autant qu’on le voudrait.

Deux explications :
- une grande frilosité politique
par rapport aux lycées, du fait de la double hiérarchie (mais tout autant par rapport à certaines directions du siège : il y a des managers intouchables !)

- un manque d’effectifs flagrants à la DRH que la CFDT a dénoncé dans ses questions diverses (avec un retentissement sur les dossiers et au final sur la santé des agents : on ne peut éternellement compter sur la conscience professionnelle des agents)

Voir nos questions en pièce jointe en fin d'article.

 

1°/ Gestion du Covid

Il y a 42 cas positifs sur juin  et les vacances arrivent :

Les mesures "spécial Covid" arrivent à leur terme. La Région ne relance pas tout de suite les opérations Covid « masques, tests… » mais reste en alerte, consciente que la pandémie peut rebondir prochainement.

2°/ EPI :
Un petit rappel utile :

 

Dans les lycées 
- Les Équipement de protection individuelle font l’objet d’une enveloppe budgétaire spécifique de la Région, réservée à cet usage (les chaussures de sécurité peuvent être prise sur cette enveloppe si les EPI nécessaires ne consomment pas l’enveloppe.
- Les vêtements de travail sont à prendre sur le budget général alloué à chaque établissement. 


- Au siège, le choix des EPI par les agents s’organise, dans un catalogue d’articles préselectionnés par la Région. La possibilité de floquer les vêtements du logo de la Région est enfin proposé (demandé par certaines UT depuis leur arrivée pour les contrôleurs)


3°/ Rapport de la Médecine du travail
Un bilan assez classique.
A noter :
- le médecin coordonnateur n’a pas encore être recruté (en attente d’une réponse, ou éventuelle seconde publicité du poste)
-    La Psychologue est recrutée, la CFDT regrette que la publicité sur ses missions (sans doute à la fois collective et individuelle) soit reportée à la rentrée. 
-    Les accidents de travail progressent en nombre, mais pas en gravité (30% sans arrêt de travail) : c’est l’indication que les agents déclarent plus systématiquement et c’est bien … il peut y avoir des suites.
-    La CFDT attend à l’automne un bilan des suites données aux visites d’établissement du CHSCT : impression que ça traîne : très souvent quand on repasse une 2ème fois, les préconisations d’il y a 2 ou 3 ans sont vite mises en œuvre la semaine avant notre passage ! (pour ce qui est faisable évidemment)

-    
Ce CHSCT a été informé d’une analyse d’accident de travail grave dans un lycée : tout ce qu’il ne faut pas faire a été fait (mélange de produit, contrainte sur un agent pour effectuer un travail dans un labo à la suite de l’explosion d’un produit dangereux tellement périmé qu’il a explosé, et sans que les agents d’État responsables du labo aient mis celui-ci en conformité, etc.) Cet accident est intervenu alors que la Région avait la solution depuis des mois  (plusieurs syndicats avaient signalé chacun leur tour le problème !). Oui ça énerve !

-    La CFDT insiste pour que les vrais usagers des matériels soient consultés avant les achats. De plus une étude récente démontre que les matériels sont souvent conçus pour une main d’homme … il faut trouver des outils pour toutes et tous, les fours sont souvent en hauteur … bien pour 1,80m, pas pour 1,60m etc.


4°/ Locaux
 

Viotte est à l’ordre du jour, mais le rapport n’apportent rien de nouveau, la Région refuse pour le moment de nous donner ce qu’on demande depuis des mois, à savoir les plans, avec les surfaces de chaque bureau et le nombre de postes de travail dans chaque bureau. Réponse : on fait de la concertation sur le mobilier … chercher l’erreur !

 

5°/ Qualité de l’air
Un gros travail de communication est fait pour la qualité de l’air dans les lycées (plusieurs fiches avec des cibles différentes : prof, agents etc).
Le suivi au siège du radon se poursuit.
6°/ Salles de convivialité dans les établissements
Ca avance !
La CFDT participe activement à l’état des lieux que la Direction des lycées a proposé de mener en concertation. Un pas après l’autre, ensemble ! C’est bon.

****

INFOS URGENTES DIVERSES
 

Point d'indice

1/ C'est confirmé : le point d'indice augmente de 3,5% au 1er juillet (rétroactif si pas sur la feuille de paie de juillet)
C'est maigre quand l'inflation dépasse 5% !

 

Un petit mémo sur les jours NTS
(Non Travaillés Supplémentaires)
Mis en place par équité avec les agents du siège
(même nombre d’heures, mais aussi de jours)

Il faut
1/ faire un emploi du temps normal à 1593 heures, 
2/ PUIS neutraliser les deux premiers jours de permanences d’août,
3/Puis dispatcher les heures libérées sur les jours de présence éléves (en mn)

Deux indices pour savoir si votre emploi est conforme :
- S’il n’y a rien dans Myantiriade sous la case « NTS »
(dans ce cas les jours sont posés sur du vide !)
- Si vous avez des semaines avec des horaires ronds (4O, 41)
Puisqu’en fait il est impossible d’avoir des chiffres ronds
si l’on a rajouter les mn issues des NTS 

 

La Secrétaire adjointe de la section CFDT
De la Région Bourgogne-Franche-Comté
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

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On l'attendait : ce sera 3,5% d'augmentation au er juillet ... annoncé demain aux organisations syndicales.

Pour les retraites c'est 4% ... même pas autant ! Alors que l'inflation dépasse dèja % ... c'est n'importe quoi !

A part s'il y a une autre revalisation en fin d'année ... mais il ne faut pas trop rêver !

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Hier, une commission de dialogue social riche, qui apporte beaucoup d’informations.


1°/ Le protocole électoral
Ce sont les règles d’organisation pour les prochaines élections professionnelles qui auront lieu par voie électronique du 1er au 8 décembre.
Nous avons pu exprimer nos revendications en matière de facilité d’accès, de simplicité, de contrôle.
Quelques modifications seront apportées et le document nous sera représenté.

 

2°/ Tableau de répartition des effectifs
C’est un dossier vu en 2019 et repris au jourd’hui après Covid.
Le reproche principal fait par la CFDT à ce dossier est sa difficulté d’appréhension … on n’a as les calculs, seulement les résultats ! Avec des établissements en sous-effectifs et sur-effectifs.


La CFDT a demandé d’ « être destinataire du questionnaire envoyé aux établissements pour le recueil des données, puis la grille de calcul en fonction des critères retenus. »


Le DGS a apporté des garanties :
-    Les effectifs globaux dans les lycées ne baisseront pas. La Région veut les répartir plus justement.
-    La grille de calcul est un outil de travail et de dialogue avec chaque établissement, pas un but mathématique … à vos gestionnaires de mettre en avant les bons arguments pour expliquer vos besoins !
-    L’objectif est de faire glisser les postes des établissements surdotés vers les sous-dotés progressivement (à l’occasion par exemple de départs en retraite) pour arriver à une certaine équité entre les établissements
-    Un renfort de 20 postes est créé pour doter au plus vite les établissements les plus en tension. Ces postes seront résorbés sur 5 ans, au fur et à mesure que le rééquilibrage sera réalisé.

Tans qu’il n’y a pas de réduction des effectifs et que l’on peut suivre en toute transparence les transferts de postes, c’est bon ! Il faudra vérifier au fil de l’eau que les arbitrages ne vont pas toujours vers les mêmes métiers

 

3°/Dématérialisation des procédures d’évaluation.
Le bilan de l'expérimentation dans les lycées est estimé  positif… de manière certaine pour la DRH, et pour une majorité des agents évalués qui ont répondu à l’enquête.

La tendance est à la dématérialisation, la CFDT revendique des moyens en information, en formation, en appui et en équipement informatique : si les élections professionnelles se passent bien et si les agents ont pu se connecter facilement, on peut se dire que ça fonctionnera aussi pour les évaluations !

 

Nous continuons à revendiquez un équipement léger de type tablette pour tous les agents des lycées.
 

 

4°/ Présence des chiens au siège
Des agents (2 en fait quand on pose la question
🤣) avaient demandé la possibilité pour les agents de venir au bureau avec leur chien.
 


Toutes les organisations syndicales dont la CFDT, sans nier le caractère décontractant de cette présence, ont estimé qu’il y a d’autres priorités.

On a bien déliré sur le sujet… mais pour être sérieux (un peu), la CFDT a notamment fait remarqué qu’un tel dispositif serait une surcharge de travail, puisqu’il faudrait bien l’organiser et le gérer Il est pour elle hors de question que la DRH dont les agents ont la tête sous l’eau, soit responsable de cela à effectifs constants.
A la trappe le projet, on verra quand on sera tous bien installés, avec un RIFSEEP réévalué etc., etc. 

 

5°/ Questions diverses
5.1 La CFDT a signalé le problème de l’accueil des SNU

 

La CFDT fait remonter les problèmes :

Les établissements ne jouent pas toujours le jeu de la convention d’objectifs et de moyens : les agents ne peuvent intervenir que sur la base du volontariat, hors temps de travail, payés en heures sup extérieures et avec une convention de cumul d’activités avec la Région.


5.2 La CFDT avait dénoncé l’inadaptation des règles de temps de travail pour les ½ journées de formation dans les lycées (voir article précédent)
Nous tenons quand même à souligner que beaucoup d’établissements jouent le pragmatisme et donne la journée aux agents (avec la chaleur, c’est encore plus justifié ! )

La CFDT a rappelé à l’administration que ce règlement de temps de travail faisait partie du contrat social global, qu’il n’a pas pu être discuté et QUE TOUS LES SYNDICATS ONT VOTÉ CONTRE !! Le DGS accepte l’idée de redébattre de tout cela en 2023.


La secrétaire adjointe de la section CFDT
de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

 

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Bonjour,

La CFDT a demandé il ya déjà trois semaines une réponse sur la manière de faire quand les agents ont une 1/2 journée, imposée qui plus est par la Région, de formation électrique.
Nous avons enfin une réponse qui est loin de nous satisfaire et qui prouve bien que la réalité du travail dans les lycées est totalement méconnue par l'administration qui fait une lecture mesquine et étriquée du règlement.

Le format 1/2 journée est (parfois) jouable pour les agents du siège, mais franchement l'agent de lycée qui va se lever à 5H (ou plus tôt) pour être au travail à 6h, qui va avoir un trajet aller, un trajet retour, et qui va manger sur le pouce (car la durée du repas n'est pas d'1/2h ou 3/4 d'heure si l'on doit manger à l'extérieur) et qui retourner travailler après ... pour bénéficier de 3h30 d'initiation à l'électricité qu'il n'a pas demandés (même si c'est intéressant dans des conditions raisonnables) !!! c'est du n'importe quoi !C'est une période creuse et on espère que les agents chefs et gestionnaires le gèreront avec pragmatisme. C'est suggéré par la Région ... mais revenir même pour 1h30 ... plus de trajet que de travail ! c'est pas comme si le carburant était cher !🤬

On suppose que les agents devront prendre leur véhicule personnel ... avec quelles garanties des assurances ? avec quel ordre de mission.

Nous poserons toutes ces questions
à la CDS de mercredi. 
Si la situation n'évolue pas d'ici la prochaine vague de formations, la CFDT envisage de déposer un préavis de grève (impossible en instantané : il faut 5 jours)
N'hésitez pas à nous dire ce que vous pensez de cette situation.


La secrétaire adjointe de la section CFDT
Dominique AUBRY-FRELIN 
06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

Voici la réponse ... de l'administration
Encore une palme à la technocratie !

 

" Mesdames, Messieurs,

 

Le conseil régional programme prochainement plusieurs formations à destination des agents techniques des lycées, d’une durée d’une demi-journée. Nous avons été sollicités sur l’organisation du temps de travail concernés par ces formations d’une demi-journée.

 

Le règlement du temps de travail des agents des lycées s’applique, qui prévoit ce cas de figure :

 

La demi-journée de formation se substitue à la demi-journée de travail. Elle est comptée pour la durée prévue à l’emploi du temps. L’agent peut se rendre à son poste de travail sur la demi-journée restante, dans la limite de la durée et des horaires prévus à l’emploi du temps, et dans le respect

de l’amplitude maximale journalière ; cette limite est calculée ainsi : durée prévue à l’emploi du temps moins temps de formation moins temps de déplacement (lorsque la formation s’effectue en dehors de la résidence administrative).

 

Il convient d’ajouter à ce calcul le temps normal de pause méridienne pour le déjeuner.

 

Nous remercions donc de bien vouloir tenir compte de cette modalité afin d’organiser le temps de travail des agents qui sont amenés à se rendre en formation une demi-journée.

 

Le temps de formation est ainsi comptabilisé : le temps de la formation (3 h 30), le temps raisonnable de déplacement aller et retour entre l’établissement et le lieu de formation, le temps de pause méridienne.

 

Si la formation intervient pendant le temps de travail de l’agent prévu à l’emploi du temps (par exemple le stage a lieu le matin et l’agent travaille de 6 h 30 à 14 h 30, ou la formation a lieu l’après-midi alors que l’agent est en horaires d’après-midi ou du soir) : l’agent doit effectuer la durée du travail normalement prévue moins le temps de formation tel que prévu ci-dessus. L’agent pourra ainsi se rendre sur son lieu de travail avant la formation et après. Une latitude peut être accordée pour éviter à l’agent de venir pour un temps trop court (moins d’une heure par exemple).

 

Si la formation intervient hors du temps de travail de l’agent prévu à l’emploi du temps (par exemple le stage a lieu le matin alors que l’agent travaille l’après-midi) : les heures passées en formation (3 h 30) doivent être récupérées par l’agent.

 

Je vous remercie de bien vouloir veiller à l’application de cette mesure et reste à votre disposition pour tout complément d’information."

 

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Bonjour,

 

Suite à notre précédent message sur ce blog, nous vous prions de trouver ci-joint la déclaration de la CFDT en Comité technique sur le dossier FEADER :

 

 

Flash CT du 31 mai 2022, suite dossier FEADER

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Published by CFDT - Flash CT

  le blog tosregio

Ce 23 mai 2024, le blog "tosregio" est réactiver, pour poursuivre la mission d'information des agents commencée depuis des années. Toutes les structures connaissent des crises, 2022-2023 ont été perturbéées, mais les militants CFDT ont gardé le cap. D'autres ont fait un autre choix, la situation commence à se clarifier vraiment, donc nous relançons ce blog à 100% CFDT !

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