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le blog tosregio

Cheres et chers collègues,

Le retour du confinement n'est certes pas une bonne nouvelle ... mais c'est au moins une occasion de vous informer, comme d'habitude après la réunion de dialogue social qui a eu lieu en visioconférence ce matin.

I/ Dans un 1er temps, le DG présentent les dispositions envisagées :

1/ Au siège
Des dispositions transitoires sont en place pour les 30/10 et 2/11, les agents ont tous reçu une autorisation de circuler pour venir au bureau prendre le matériel et les documents nécessaires au télétravail.
Est proposée une inversion de la règle :
- Avant confinement, le présentiel était la règle et le télétravail était autorisé par les chefs de service jusqu'à 3 jours maxi
- Pendant le confinement, la règle est le télétravail à 100% avec autorisation de venir en présentiel 1j/semaine sur planning.

Les règles favorables du 1er confinement sont maintenues : journée de télétravail = journée conforme au choix RTT (donc maintien des RTT), Chèques déjeuner etc.

L'administration sera très vigilante quant à la préservation de la chaîne comptable : les bénéficiaires doivent être payés, il en va de leur survie; les paiements doivent être effectués pour ne pas donner une fausse image des réalisations de la Région en 2020 (compte administratif).

1/ Dans les lycées
Les agents des lycées se trouvent cette fois en 1ère ligne, puisque le gouvernement à fait de la continuité du service public de l'Éducation une pririté.

La Région garde sa ligne d'action : assurer un maximum de protection des agents.
 

- La Région passe aux masques chirurgicaux tout de suite pour tous les agents des lycées. Les établissements ont déjà reçus ces masques, puisqu'ils ont eu des stocks pour plusieurs mois en direction des services de restauration. Ceux-ci seront utilisés sur novembre pour tous et une nouvelle livraison viendra assurer la suite.

- Les agents vulnérables (selon la liste initiale des 11 critères) seront en Autorisation Spéciale d'Absence (ASA) sur présentation d'un certificat médical

- La Région ouvre à nouveau les possibilités de recrutements de contractuels pour faire face à la surcharge de travail (absents pour maladie, cas contact ou ASA + désinfection accrue des locaux) A vos établissements de faire des demandes !!

- La prime Covid est a l'étude, avec pour objectif d'éviter la "contreproductivité de la différenciation entre agents" Cet état d'esprit convient parfaitement à la CFDT ... à suivre.

II/Puis un temps de questions -réponses

Quelle organisation pour les pauses et les repas (nécessaires mais lieux de contamination )? Appel à vigilance des chefs d'établissements.

Comment organiser restauration et Vigipirate renforcé ? A suivre réunion Rectorats-Région ce jour.

La Région présente les nouveautés du nouveau protocole lycées tombé ce matin :
- règles de distanciation rétablies
-1m minimum entre les lits d'internat
- Aéation 15mn toutes les 2H (et non 3X par jour)
- Limitation du brassage : à la restauration, faire manger les mêmes élèves, de la classe à la même table si distanciation d'un mètre impossible.

- Modulation possible (à la main des établissemensts) de l'accueil des élèves : partie en distanciel etc.
- Désinfection 

ATTESTATIONS pour aller au travail :
Pour vous rendre au travail, vous aurez besoin de 2 documents :
- Attestaion de déplacement dérogatoire (ci-dessous en pièce jointe)
- justificatif de déplacement professionnel :

* celui-ci vous est envoyé par mail,
* mais si vous n'avez pas accès à une imprimante chez vous : prenez une photo de l'écran, et au pire notez sur la 1ère déclaration quelque chose de ce genre :  "déclaration sur l'honneur :
j'atteste sur l'honneur me rendre à mon travail au lycée .... (nom du lycée)pour la 1ère fois depuis le confinement. J'aurai mon attestation employeur aujourd'hui"

Pour les parents dont les enfants rentrent avec du retard du fait d'un hommage à Samuel Paty organisé dans leur établissement, la Région à une tolérance d'horaire.

La CFDT demande quand sera établie la liste des postes non télétravaillables malgré le confinement ? Réponse : travaillée lundi.
Quelques éléments :
les horaires d'accueil seront évalués pour être éventuellement ajustés, le dépannage sur site par les AMIRS et les déplacements DPGI dans les lycées sont maintenus si indispensables ... recours maximum aux réunions en distanciel.

 

Faites remonter les problèmes éventuels !

 

Le prochain Comité technique du 5 novembre aura lieu en visioconférence et comportera un temps de "Dialogue social Covid" après une petite semaine d'expérience de ce nouveau confinement.

D'ici là n'hesitez pas à nous écrire !

 

La secrétaire de la section CFDT de la Région BFC
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

 

 

Attestation de déplacement dérogatoire

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Published by CFDT

Une réunion de dialogue social riche et globalement positive sur 3 sujets : Covid, Télétravail et "Lignes directrices de gestion".

1°/ Covid.

Comme nous vous l'avons toujours dit : la crise ne peut qu'être pilotée à vue et nous devons suivre l'actualité.

L'actualité c'est d'abord l'accélération de la progression du virus et les annonces gouvernementales, préfectorales, municipales...
Trois établissements ne pouvaient plus fonctionner car un trop grand nombre d'agents étaient malades : des solutions allant jusqu'au recours à une entreprise privée de nettoyage ou la fermeture d'un service de restauration ont été trouvées. Objectif : continuité du service public.

L'actualité, c'est aussi un récent référé du Conseil d'État qui annule le décret limitant à 4 les pathologies pour lesquelles on était considéré comme vulnérable. Conséquence : on en revient au décret précédent qui faisait état de 11 pathologies !

La Région va donc s'adapter à ce nouveau texte, mais on ne sera pas sur du déclaratif, mais sur la production d'un certificat médical. 
La cohabitation avec une personne vulnérable ne sera plus prise en compte.
Les "vulnérables" seront en télétravail ou en ASA.

NB : Suite à une demande de la CFDT les personnes qui ressentent des effets négatifs à télétravailler en période de crise sanitaire (où le télétravail est vivement recommandé) pourront se faire connaître et obtenir une dérogation.
Rappelons qu'en période ordinaire, le télétravail n'est jamais obligatoire.

Lycées : PAUSES

Il sera demandé aux établissements de prévoir des pauses supplémentaires (conseil des médecins de prévention) pour s'hydrater après port du masque.

Néanmoins la Région rappelle que les pauses sans masques (repas, café, cigarette) sont les lieux privilégiés de propagation du virus. Il faut respecter les gestes barrière pendant toutes les pauses, notamment la distanciation sociale.

 

2°/ Vers un nouveau règlement du télétravail au siège (1er/01/2021)

Globalement = un règlement qui peut être appréciable,

  • si les encadrants ne cherchent pas à le contourner,
  • si la confiance devient la règle,
  • si les agents ont un accès équivalent au télétravail,
    quelle que soit leur catégorie
    (aujourd'hui c'est une affaire de cadres !)

Le projet qui nous a été présenté aujourd'hui n'est pas absolument finalisé, mais on y voit plus clair :

Est mis en place un forfait de 85 jours MAXIMUM pour tous les agents, sauf missions non télétravaillables (soit environ 2j/semaine et de toute façon 3 maximum)
Ce qui veut dire 
-
 que vous pouvez demander moins
- mais que votre chef de service peut aussi limiter (par exemple interdire certaines périodes de pointe)
Les jours de télétravail seront sécables.


Ne sont pas totalement tranchés :
- poser au quadrimestre (c'était la version 1) ou au mois (version de ce jour)
- montant de l'indemnité (elle sera modifiée / 8 euros actuels, mais non chiffrée à ce jour)
- les compétences de la CAP dans les conflits (promesses de réécriture de l'article)
- la situation du télétravail vis à vis du temps partiel. La rédaction du jour permet d'aller à 3j de non-présence sur site, mais le sujet est encore en débat.
La CFDT appelle l'attention de l'administration : ne pas traiter que le cas des 80% qui sont certes très majoritaires, mais toutes les quotités.

- Le grand manquant du dossier : la définition de ce qui est "télétravaillable"... suite au Comité technique

Le DG s'est clairement opposé à mettre en place une instance de recours (DG ou DRH) pour les cas individuels de désaccord.
Sans langue de bois, il assure qu'"il n'y a pas de droit au télétravail" comme il a un droit à congés. Il remet l'organisation du travail et donc du télétravail, dans les mains des chefs de service, assurant qu'en cas de conflit individuel, il "donnera toujours raison aux encadrants".

Vous comprendrez que ne pourrons dénoncer que des problèmes relatifs à un service entier... parlez collectif !

3°/ "Les lignes directrices de gestion"(LDG)

La "loi de transformation de la Fonction Publique" d'août 2019 a supprimé la compétence des CAP sur les avancements et promotions, mais impose en contrepartie à l'employeur de présenter avant fin 2020, les règles de gestion, les perspectives qu'il met en place.
C'est nouveau, les descriptifs que l'on peut trouver (décret, centres de gestion, syndicats) restent assez vagues.

La Région pour ses "LDG", a produit une compilation intéressante de ses règles tout en ouvrant quelques pistes de négociations ultérieures.

Or ce document (LDG)est "opposable", c'est à dire que chaque agent pourra faire appel à la CAP pour contester : " j'estime que je remplis les conditions et que la Région ne m'a pas appliqué ses lignes de gestion"
Il est prévu que l'agent puisse s'appuyer sur un syndicat pour ce recours.

😊Mais la Région a prévu un "groupe de concertation" (élus CAP) pour préparer les décisions dans la concertation ... un peu la pré-CAP actuelle. Donc réagissez assez tôt, interpelez nous vite après les évaluations.

La CFDT demande la révision annuelle de ce document

- parce qu'il intervient en fin de mandature politique

- et parce que c'est une nouveauté et qu'il faudra sans doute des ajustements.

La Secrétaire de la section CFDT
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

 

Bonnes vacances

à toutes celles et tous ceux

qui en prennent !

 

 

 

 

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Published by CFDT - CDS

  • Le CHSCT du 29 septembre a été plutôt  décevant, car purement informatif sur les mesures Covid déjà en vigueur. Pas vraiment de débat, pas de vote.

Nous avons rappelé les difficultés rencontrées pour le 2eme jour de télétravail et regretté le manque d'avancement des dossiers sensibles.

  • Le 6 octobre a eu lieu notre Assemblée générale de section dans la grande salle du lycée Nodier à Dole. Une belle journée d'échanges, où l'on a fait le bilan le matin et travaillé en groupes l'après-midi. Ces travaux prouvent la volonté des adhérents de voir avancer les dossiers et d'être force de proposition.
Ça peut redémarrer ?! Point de situation au 9 octobre 2020Ça peut redémarrer ?! Point de situation au 9 octobre 2020
Ça peut redémarrer ?! Point de situation au 9 octobre 2020Ça peut redémarrer ?! Point de situation au 9 octobre 2020

***

  • Enfin la CDS (Commission de dialogue social) du 7 octobre a apporté quelques pistes intéressantes de travail, à confirmer. Les sujets télétravail, lignes directrices de gestion, prime Covid, fiches postes ... avancent.
    La CFDTest unanime sur un point :
    Il faut sortir du dialogue social "Tout Covid",
    Il semble que ça redémarre : À SUIVRE

 

 

RETOUR SUR LA CDS DU 07.10.2020

 

POINT  1  Bilan COVID 19

Pour mémoire au 29/09/2020 : 93 agents

  • 37 au siège  9 à  Besançon  28 à Dijon
  • 56 dans les lycées : 25–12  39–3  70–7  90- 1  21- 11  58-2  71-12  89-8

Au 06/10/20 : 97 agents + 4

Une légère évolution a été constaté avec 4 agents en plus dans les EPLE soit plus 1 dans les 4 départements du 21- 25- 71- 89

  • 37 au siège : 9 à Besançon – 28 à Dijon
  • 60 dans les lycées : 25-12 39-3 70-7 90-1 21-12 58-2 71-13 89-3

Retour sur le nouveau recensement des personnes vulnérables à compter du 24/08/2020 : certificats de vulnérabilité reçus pour le 01 octobre 20 : 3 au siège, 21 dans les lycées

Pour une question de traçabilité nous vous conseillons de mettre à jour vos données personnelles auprès de votre responsable encadrant à destination du service RH. Ceci pour que la  CPAM puisse vous joindre le plus rapidement possible en cas de cas contact  COVID 19.

Sur notre demande la RH confirme le recrutement de 130 contractuels supplémentaires pour renforcer les équipes des lycées soit un pôle total de 500 contractuels.

 

POINT 2  "RETEX" SUR LE TÉLÉTRAVAIL

Présentation du RETEX (RETour d’EXpérience) sur le télétravail, réalisé entre le 19 juin et le 3 juillet 2020 : 944 répondants sur 1057 agents recensés pendant le confinement, soit un taux de réponse de 90%.

Un fort pourcentage de retour qui montre l’importance de ce dossier.
 

En préambule, Monsieur Da Costa suite à notre demande sur la possibilité de mettre en place le télétravail sur certains postes dans les lycées (chef de cuisine, encadrement, etc…) explique que ce sujet sera exploré et analysé en concertation avec tous les acteurs notamment l’autorité fonctionnelle pour la rentrée de septembre 2021. Ce sujet n’est pas écarté mais différé nous y serons attentifs.

 

Pour le siège l’enquête révèle 3 axes :

1° Ordre technique, continuer les équipements en ordinateur portable, double écran, outils de visioconférence et mise en place d’un plan général de dématérialisation

            2° Nouveau règlement du télétravail qui sera proposé au CT du 05 novembre pour une application au 01 janvier 2021. Prochaine CDS sur ce sujet  le 21 octobre à Besançon

            3°  Accompagnement managérial.

Les premières propositions semblent pouvoir apporter un vrai changement positif...
SI et seulement SI les managers jouent le jeu.

Le télétravail n'est pas qu'une affaire de cadres.

La position de la Région est de donner plus de souplesse au dispositif du télétravail tout en tenant compte de l’organisation mais aussi de pouvoir permettre à l’encadrant, qui en exprime le besoin, d’avoir en présentiel tous ses agents le même jour.

Il est proposé par Monsieur Da Costa la mise en place d’un forfait annuel ouvert à tous les agents soumis à l’autorisation hiérarchique et posé par quadrimestre pour permettre une régulation mais aussi une meilleure visibilité des absences  pour les agents et les encadrants. Soit un forfait qui serait en moyenne de deux jours par semaine  pour environ 85 jours à l’année, dans la limite de trois jours par semaine.

 

Point 3 : Présentation de la démarche
de mise à jour des fiches de poste 

Nous avons obtenu l’assurance que les 1100 fiches de postes seront étudiées et  que les changements signalés par le cabinet seront effectués en cohérence (exemple  l’intégration des UT au répertoire des métiers... ENFIN !). Le travail de cotation ne sera fait qu’en dernier lieu. 

Toutefois il reste des inquiétudes sur le rendu car le processus contradictoire se fera en présence des agents mais aussi des encadrants ce qui nous semble problématique, certains agents pouvant avoir des problèmes pour s’exprimer devant leur supérieur.

Nous avons proposé la mise en place d’une adresse mail pour un retour d’expression libre. L’administration indique que cela n’est pas envisagé en cause le délai contraint, mais si des tensions sont constatées par le prestataire celui-ci pourra revoir ces méthodes de communication avec les personnes concernées.


Si vous avez, lors du rendu des fiches,
des difficultés à vous faire entendre,

n'hésitez pas à nous contacter.
 

Pour les lycées nous étions inquiets sur la formulation du cahier des charges qui prévoyait l'étude sur les lycées comme une "tranche optionnelle" ... pour la CFDT les lycées ne sont pas en option !

Bonne nouvelle : ce sera bien une tranche ferme en 2021 pour la même démarche de mise à jour des fiches de postes ...ou plutôt de création car il n'existe guère que des fiches métiers mais très peu de fiches de postes individuelles !

 

Point 4 : Prime Vélo ou"Forfait mobilité durable"

Nous l'avons plusieurs fois réclamé, l'administration le propose enfin pour 2022 sur les déplacements vélo de 2021. Ce serait un forfait de 200 euros par an soumis à CSG et RDS. Le forfait s’applique aux déplacements à vélo ou en covoiturage. Il sera versé en une seule fois sur l’année échue (déclaration en 2021 versement en une fois en 2022).
Ce forfait permettra à de nouveaux publics, en particulier pour les agents résidant en zone rurale ou périurbaine de bénéficier d’un accompagnement financier de leurs déplacements domicile-travail.

La Secrétaire de la section CFDT
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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De l'info au plus tard le lendemain avant midi chaque fois qu'il se passe quelque chose pour les agents de la Région Bourgogne-Franche-Comté, c'est l'engagement de la CFDT sur ce blog.. Le blog "tosregio" est désormais accessible depuis l'intranet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, mais surtout, directement et sans mot de passe sur internet : tapez "tosregio" sur Google et vous trouvez ! Depuis peu : accessible avec d'autres actualités liées à la fonction publique territoriale sur notre page FB : CFDT Région Bourgogne-Franche-Comté.

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