Primes des administrateurs : plus de deux mois pour 2 chiffres !

Il aura fallu deux courriers en date des 21 mars et 2 mai pour obtenir des montants de dépense globale pour les primes de fonction-résultats allouées aux "administrateurs exerçant des fonctions de direction" et une mise en garde quant à l'expiration du délai de réponse obligatoire de la Région pour qu'enfin la Région donne le chiffre.
L'étape suivante aurait été un recours à la CADA (commission d'accès aux documents administratifs)

Nous vous donnons l'intégralité de la réponse
de l'administration ci-dessous

Quelques commentaires simplement :

• La CFDT a fait remarquer l'illégalité de la délibération qui n'a pas été présentée au CTP en 2006. Vous apprécierez la solidarité de l'équipe actuelle vis-à-vis de l'équipe Forni-Boeuf qui a pris cette décision (Page 2 §1), Rien n'interdisait à l'équipe actuelle de remettre le dispositif dans les clous en le repassant au CTP et en Assemblée !
   
• La Région prétend que c'est beaucoip mieux aujourd'hui (P.2 §2) ... dommage qu'ils n'aient pas passé en CTP la délibération sur les fusions et fermetures de lycées !
  
   
• Le rédacteur ne peut s'empêcher de nous rappeler qu'il ne peut nous communiquer les montants individualisés des primes ... mais la CFDT n'a pas fait cette demande (quel dommage ! ...on aurait pu nous renvoyer dans nos 22m !)
   
• Il nous suffit de savoir que 13 agents ont en moyenne reçu 5500 euros chacun pour leur management.
  Nous ne ferons pas d'autre commentaire sur le montant de ces primes qui s'ajoutent aux primes officielles.
  - Le montant n'est pas exceptionnel dans les conseils régionaux,
  - mais peut choquer alors qu'on refuse l'augmentation des chèques déjeuner ou des primes à l'ensemble des agents,
  - le manque de transparence est préjudiciable aux agents concernés car le secret peut laisser supposer que ce n'est pas justifié
  ... au final tout le monde est mécontent !

Beaucoup d'encre dans ce courrier pour affirmer l'existence du dialogue social.
Mais c'est comme les preuves de l'existence de Dieu, ils n'y a que les croyants qui sont convaincus !

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil régional
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)
@dresse : cfdt.region@yahoo.fr

La CFDT refuse de hurler avec les loups : sur tous les sujets, elle participe aux débats, obtient des résultats et vous informe.

3 grands sujets :

• Politique nationale : visite de Mme Lebranchu, la section Conseil régional dans la délégation : accent sur le pouvoir d’achat et le stress des incessantes restructurations.
• Fusion des Régions : là aussi la CFDT exige des garanties, elle y travaille avec la CFDT Bourgogne.
• Plan lycées : enfin des infos et une garantie ferme : personne n’ira pointer au Centre de gestion !

1/ POLITIQUE NATIONALE :

Dominique Aubry-Frelin faisait partie de la délégation CFDT lors de la visite de Mme Lebranchu.
Il convient de rappeler que Mme la Ministre recevait les élus (CESER, élus politiques, Secrétaire généraux de Syndicats…) exclusivement sur le sujet de la fusion des Régions.
Pendant ce temps son Chef de cabinet ainsi qu’un représentant du Préfet nous recevaient sur les questions de Fonction publique.
La CFDT (parlant pour toutes les fonctions publiques dont la Région) a fait remonter
- la question du pouvoir d’achat : sans nier l’impact de la mesure annoncée ce jour là (baisse des cotisations salariales pour les salaires ne dépassant 1,5 fois de SMIC) le gel du point demeure un écueil sérieux,
- le défaut de dialogue social
- la souffrance au travail (intensification du travail, inquiétude liée aux restructurations continuelles : mutualisations de services entre communes et intercommunalités, fusion de régions, fusion de lycées …).

2/ FUSION de REGIONS :

La CFDT du Conseil régional de Franche-Comté rencontre la CFDT du Conseil Régional de Bourgogne le 24 juin. Nous travaillons actuellement sur une comparaison de notre situation (primes, action sociale, règlements de temps de travail etc.) afin de définir une plateforme de revendications communes : QUE VOULONS-NOUS DEFENDRE A TOUT PRIX ? Nous voulons une harmonisation par le haut et des garanties pour les agents.
Il y aura des garanties dans la loi, mais il faut y ajouter des garanties négociées localement pour préserver les acquis qui nous sont chers.

3/ PLAN LYCEES

Le 5 mai avait lieu le Comité de pilotage du Plan-lycées (reporté du 22 mai au 5 juin du fait de l’envahissement des lieux par FO suivi de CGT et FSU-voir notre article du 22 mai).
La CFDT, même si le dialogue social est très imparfait, reste dans les débats pour pouvoir peser et vous informer en direct.

• RAPPEL : Le plan lycées répond à la baisse régulière des effectifs (on connaît la courbe pour les 15 ans qui viennent) et à la volonté de la Région de réduire les surfaces des lycées qui doivent faire l’objet de travaux obligatoires et donc les investissements pour

- travaux à faire pour mise aux normes,
- pour accessibilité handicapés,
-pour maîtriser les dépenses d’énergie
- pour l’accessibilité numérique.
L’objectif est également de réduire les coûts de fonctionnement (chauffage, eau..), … et de personnel même si ce n’est pas dit trop fort !

• La CFDT, syndicat de négociation a plusieurs exigences :
   

- Qu’aucun agent n’aille pointer au Centre de gestion : nous revendiquons cette garantie fondamentale depuis le début de la réflexion (voir notre lettre ouverte du 20 février, lors du 1er Comité de pilotage). Il a fallu batailler dur dans les instances, mais nous l’avons obtenu au CTP du 16 mai : « Aucun agent ne sera reversé au Centre de gestion contre son gré ».
Il s’agit maintenant de réussir les reclassements.

- Que le plan lycées tienne compte de l’aménagement du territoire et ne contribue pas à la désertification des zones rurales : nous avons été entendus, Baume-les dames, Delle et Saint-Amour, EREA Crotenay, Moirans en Montagne sont préservés en tant que « lycées d’aménagement du territoire ».

- Que les règles de consultation du CTP soient respectées, et là on est loin du compte… si des décisions doivent être prises le 27 juin, pourquoi ne pas recueillir l’avis du CTP avant ? Le déficit de dialogue social n’est pas nouveau, nous le dénonçons depuis que Mme Dufay est Présidente, mais là ça frise le ridicule : nous inviter aux comités de pilotage (ce qui n’est pas obligatoire), prendre en compte une part significative de nos revendications et ne consulter pas le CTP (ce qui est obligatoire), ça s’appelle de la provocation ou du n'importe quoi (à vous de choisir) ! La CFDT a saisi tous les élus par lettre ouverte ci-dessous, on attend une vraie information, respectueuse des représentants du personnel.

• Les annonces du 5 juin :
• Luxeuil : déjà acté : fusion Lumière-Beauregard sur 1 seul site, celui de Lumière, avec reconstruction d’un bâtiment à Lumière
• Lure : 1 seul site (fusion Colomb-Bartholdi)
• Vesoul : rapprochement de Munier et Belin d’une part, de Luxembourg et des Haberges d’autre part
• Dole : un site d’hébergement à Duhamel
• Fermetures :
  - Le Corbusier
  - Montjoux (formations redistribuées vers J.Haag et V.Hugo),
  - Diderot (redistribué vers Follereau)

… et dans ces cas la garantie arrachée par la CFDT joue à plein : aucun agent n’ira pointer au Centre de gestion ! (sauf s’il est à quelques mois de la retraite et que ça l’arrange) et en zone urbaine les reclassements seront plus faciles dans des périmètres raisonnables.

Le 5 juin, le calendrier nous a été annoncé : démarrage début 2015.
N’oublions pas que l’étude sur les hébergements et la restauration va venir croiser ses problématiques : il faut rester très vigilant sur les services de cuisine notamment.

La Secrétaire de la section CFDT
Du Conseil Régional de Franche-Comté
Dominique Aubry-Frelin
06 82 13 75 11
@dresse : cfdt.region@yahoo.fr