Flash CTP du 31/03/11

Note d’ambiance :
- L’ensemble des votes au CTP s’est fait avec 7 voix pour (administration) contre 7 contre (unanimité des organisations syndicales).
- Les dossiers étaient des bijoux de langage technocratique et les problématiques de fond bien camouflées !
Tout cela n’est pas vraiment le signe d’une amélioration du dialogue social à la Région.

1/Questions /Siège :

 Réorganisation des services : on bouge les pions !
La CFDT avait demandé au dernier CTP que soient identifiés les postes « substantiellement modifiés », c'est-à-dire ceux qui pouvaient faire l’objet d’appel de candidatures.

La liste en est fort longue et l’on se rend compte que le « Repostuler » est abandonné pour une méthode qui n’est pas plus satisfaisante et qui n’a rien de transparent :

Il est traditionnel à la Région de faire les redéploiements internes à une direction sans appel de candidatures, mais là c’est fait à grande échelle et sans que l’ensemble des agents soient informés de ce qui est proposé aux autres. Ainsi les agents doivent répondre à des propositions de poste sans aucune visibilité d’ensemble sur les mouvements internes, avec le sentiment de ne pas vraiment avoir le choix de dire oui ou non.

Sur les dossiers présentés (Formation tout au long de la vie, Economie….) la CFDT se prononce contre l’ensemble des dossiers non parce qu’elle refuse toute forme de réorganisation, mais parce que la méthode est inacceptable et source de stress majeur pour les agents : les agents sont positionnés comme de pions par la Direction, un poste leur est proposé sans qu’ils aient une vision globale de la réorganisation du service et des mouvements internes de personnels.

 FRAC : les postes transférés au FRAC sont supprimés de la liste des emplois permanents à la Région, d’où un vote contre de l’ensemble des organisations syndicales.
Il semble (seul point positif) que les agents conserveraient l’accès au CNAS et à AMICAL, reste l’accès aux mutuelles de groupe du Conseil régional à confirmer … à suivre

 Gestion des temps de travail ; ne nous trompons pas de sujet !
Sous couvert d’une urgence technique (changement d’un logiciel soi-disant obsolète), c’est bien le passage à une gestion décentralisée du temps service par service qui est présentée (de toute façon la conséquence  est déjà mise en place : l’agent de la DRH n’est plus qu’à mi-temps sur cette mission !)



Extrait de la déclaration CFDT :
« La CFDT met en garde contre les conséquences prévisibles d’une telle gestion de proximité :
- risques de fortes inégalités de traitement selon les services
- manque de visibilité globale des fonctionnements
- d’où difficultés de médiation, les refus de congés n’étant pas visibles dans le traitement des demandes.
Cette tendance est déjà présente dans de nombreux services de la Région qui ont dévoyé l’utilisation d’Xtime : les demandes sont traitées avant saisie informatique, donc les refus ne sont pas visibles (et d’ailleurs il est impossible de nous donner cet indicateur pour le groupe de travail stress).
Les plannings sont demandés par l’encadrement sur l’année alors que le règlement prévoit le quadrimestre.
La gestion décentralisée des congés va institutionnaliser les mauvaises pratiques au lieu de les corriger.
Pour toutes ces raisons, la CFDT votera contre la réforme de la gestion du temps de travail déguisée en choix technique et justifiée par le prétexte de l’obsolescence du logiciel.
De plus le choix de l’outil avant que les décisions sur le temps de travail soient officiellement prises laissent mal augurer de la volonté de concertation ! »

 Modalités de gestion des congés : la Direction avance par petites touches !
Les congés imposés ne sont pas passé grâce à votre mobilisation, l’administration fait passer ses projets par petites bouchées !
Le projet est de fermer la Région pour le pont du 14 juillet, avec obligation pour les agents de poser congé. Où est le temps où l’on fermait la Région en donnant un jour supplémentaire de congé aux agents !
L’ère du citron pressé succède aux époques où la Région reconnaissait le travail de ses agents et le leur montrait.

2/Questions /Lycées:

  Temps de travail des non-titulaires :

La Région laisse fonctionner un système où des agents non-titulaires qui ont un arrêté partant du 1^er du mois en sont avertis le 4 ou 5… ce qui les oblige à rendre les heures qu’ils auraient du faire en début de mois.
La CFDT demande un peu de respect à l’égard des non-titulaires qui doivent être prévenus de leur nomination, de leur renouvellement ou non de contrat avec un peu d’anticipation..
Est-ce trop demander ?

 Ex-OP : la CFDT n’abandonne pas son exigence d’explication !
La Région a, nous dit-elle, multiplié les questions à la DGCL (direction générale des collectivités locales), celle-ci ne répond pas. Une circulaire est sortie le 20 janvier qui confirmerait l’analyse de la région ….l’explication devrait donc enfin être donnée aux agents !

 Copies de BAC
La CFDT a posé la question du transport des copies de bac … la Région laisse aux chefs d’établissement la possibilité de demander à un agent des lycées, même seul, de faire ce transport. S’il y a un jour un problème, la Région sera aussi responsable, mais au moins on sait quelle est la position de nos responsables.

 Fiche de paye

Depuis mars, la feuille de paye comporte la mention de la spécialité, la CFDT demande à voir apparaître à la fois la « spécialité » qui permet de garder la trace du passage de concours, mais aussi le métier, ce qui permettrait une reconnaissance de l’expérience professionnelle des agents dans un domaine : refus de l’administration de mentionner le métier !

 Accès à l’informatique dans les lycées.
La Région semble au moins dans son discours sortir de l’incitation molle. La CFDT va fournir très prochainement les résultats de son enquête sur l’accès des agents à l’informatique.

 Grille de répartition des postes entre lycées
La Région propose une grille de répartition des postes en fonction de différents critères (nombre d’élèves, de  repas, de surfaces, internat ou non) qui fait apparaître des établissements sous-dotés et d’autres surdotés.
La CFDT demande que les évolutions soient transparentes et que le poste fermé dans un établissement après un départ en retraite soit présenté au CTP et que l’établissement déficitaire à qui il est attribué soit clairement indiqué à l’administration accepte de donner des informations lors des réunions mensuelles de dialogue social.
 L’administration confirme qu’il ne sera pas fait d’appel de candidatures sur des postes virtuels, mais que l’on attendra bien qu’un poste soit réellement vacant (retraite ou mutation) pour le fermer et le rouvrir ailleurs.

 Gros point noir du dossier, bien camouflé : les CDD et CDI de l’enseignement agricole (16 équivalents temps pleins-ETP) qui ont été transférés lors de la décentralisation, ne sont pas comptabilisés dans les postes des établissements agricoles.
Les postes vacants seront prioritairement affectés sur ces établissements et les contractuels nommés (  point positif : la sortie de précarité pour ces agents sous réserve qu'ils soient bien retenus au moment où leur poste est publié), mais cela amène en fait à réduire le nombre d’agents travaillant pour la Région de 16 ETP, d’où un vote négatif de toutes les organisations syndicales.

3/Questions concernant tous les agents :

Revendications CFDT:
Egalité hommes-femmes
La CFDT a demandé  que soit initiée une politique d’égalité hommes-femmes en commençant par un état des lieux sincère à la place des opérations de camouflage des inégalités qui sont tangibles dans la rédaction du bilan social.
Il faudra passer par la vérité sur les salaires,  or le Président Bontemps refuse catégoriquement que l’on revienne à la présentation du bilan social de 2005, qui permettait une vision précise des répartitions de salaires. Les entreprises privées fournissent l’information (combien de femmes dans les 10 plus hauts salaires)… la Région régresse et s’y refuse.
Depuis quelques années le bilan social est de plus en plus opaque sur les plus hautes rémunérations, nous tenons les documents à votre disposition.

NBI pour les titulaires remplaçants

La CFDT revendique le versement de la NBI pour les agents titulaires (hélas les non-titulaires n’y ont pas droit de par les textes) qui remplacent un agent bénéficiant de la NBI pendant plus d’un mois (sans que l’agent remplacé perde la sienne). La DRH reconnaît qu’elle l’a déjà fait sur certaines fonctions …. Nous demandons que ce soit généralisé. Ce point sera mis à l’ordre du jour du prochain CTP.

Evaluation et dossier
La CFDT a dénoncé le retard pris par certains chefs de service dans la notation des agents, ce qui ne permet pas à ceux-ci d’exercer de recours en CAP en temps voulu.
La CFDT a obtenu la précision suivante : seul le dossier individuel de l’agent qui se trouve à la Région à valeur officielle. Les établissements peuvent détenir des informations, mais pas des pièces ressorties des années après (genre rapport disciplinaire).

En conclusion : les réformes citron pressé sont testées au siège avant d’être étendues aux lycées.
Tous embarqués dans la même galère, restons solidaires.
Plus nombreux, nous sommes plus forts : rejoignez la CFDT !

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional,
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

 8 mars : journée de la femme

Conseil Régional,

où va-t-on ?
Pas dans le bon sens !

La journée de la femme est une occasion de faire le point sur l’égalité professionnelle à la Région. La CFDT va alerter notre employeur et revendiquer une politique d’égalité professionnelle.

Bilan :

  Dans les lycées :
Le cadre d’emploi spécifique est clairement un frein à la carrière des agents féminins. Les spécialités offertes en ATTP sont très « masculines » et la spécialité lingère très bouchée, alors que dans le cadre d’emploi territorial classique la spécialité « Environnement et hygiène » ouvre beaucoup plus de possibilité de promotion aux agents féminins.
C’est une des multiples raisons pour lesquelles la CFDT fait tourner une pétition pour la sortie du cadre d’emploi spécifique.

Sur 65 lycées : 2 femmes seulement sont ACMO … pas étonnant que les problèmes liés aux produits ménagers remontent moins souvent que les autres !

Anecdotique mais significatif : dans certains établissements, les agents féminins lavent leurs blouses alors que les agents masculins bénéficient de la lingerie !

  Au siège

Pour l’accès aux postes d’encadrement supérieur, c’est à une vraie régression que l’on assiste :

En 2006 les agents gagnant plus de 4000 euros bruts représentaient environ 28% des agents de catégorie A, hommes comme femmes.

En 2009 dans cette catégorie des plus de 4000 on retrouve 37% agents de catégorie A masculins et seulement 30% des agents de catégorie A féminins.

Le bilan social est présenté de manière à occulter ces évolutions :

En 2006 on pouvait dire, à la seule lecture du bilan social, qu’il n’y avait qu’une femme parmi les 9 premières rémunérations … en 2009 c’est impossible à dire. En 2006 on pouvait voir que parmi les A+ il y avait 12 hommes et 7 femmes, en 2009 le renseignement a disparu !

  Pour tous, agents du siège et des lycées :

Il y a deux fois plus de femmes que d’hommes en dessous de la barre des 2000 euros bruts, et les blocages du cadre d’emploi spécifique en expliquent sans doute une grande partie.

  Revendications CFDT :

La CFDT demande :

  un bilan de situation comparée hommes/femmes
  une évolution du bilan social vers des données sexuées (en matière de rémunération, mais aussi de conditions de travail, d’exposition aux risques, d’accès à la formation etc.)
  la mise en place d’une politique négociée de réduction des inégalités.

La lutte contre les inégalités regarde tout le monde, nous comptons sur vous tous pour porter cette lutte. La journée de la femme est l’occasion de mettre l’accent sur ces questions. Rappelons que dans le privé la négociation sur ce thème devient obligatoire sous peine de sanctions financières … la Fonction publique est une fois de plus à traîne, mais la loi permet quand même au CTP de travailler sur ce sujet, nous comptons bien jouer pleinement notre rôle.

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)