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le blog tosregio

Flash CTP du 13 février 2013

Ce CTP portait sur deux dossiers relatifs au siège en tout ou pour l’essentiel. Les agents des lycées sont concernés par les questions diverses.

I/ Le gros dossier du jour était le « transfert de l’autorité de gestion des fonds européens » : un énorme morceau puisque la Région récupère une mission par transfert de l’Etat, donc une masse financière presque 10 fois supérieure, et une responsabilité très forte, d’autant plus que l’Europe annonce des contrôles renforcés.

La politique de la Région est de développer en outre son implication dans des programmes européens. Les politiques européennes deviennent un poids lourd de la politique régionale et les moyens doivent être adéquats.

Or il est difficile d’avoir des chiffres totalement figés aujourd’hui les négociations en cours avec l’Etat n’étant pas achevées.

La CFDT a porté le questionnement à partir d’un dossier complexe et comportant encore des zones d’ombre. Voici les renseignements obtenus :

  • Commençons par les 9 créations de postes nécessitées par l’extension des missions dans d’autres services que l’Europe :

- 1 rédacteur aux finances
- 1 ingénieur Services informatiques :
- 2 ingénieurs et 1 rédacteur à l’Aménagement du territoire-Efficacité énergétique
- 1 rédacteur à la Direction des Affaires économiques

- 1 ingénieur, 1 attaché et 1 technicien à la Direction Ressources agricoles et naturelles

Un contractuel sur CDD est temporairement prévu au service recrutements de la DRH, les questions de carrière étant mises à la charge des agents existants : c’est un peu juste et nous serons vigilants sur ce point.

  • 11 postes minimum seront créés à partir des transferts financiers de l’Etat représentant des bouts d’équivalents temps pleins d’agents exerçant des missions en lien avec l’instruction des dossiers européens, et actuellement dispersés dans les différences directions déconcentrées de l’Etat
    Ces 11 postes sont affectés à la Direction Europe

- Enfin des transferts physiques d’agents, estimés à 13 environ) majoritairement issus du SGAR, mais aussi de la DRAF (agriculture) et de la Dirrecte (travail emploi).Les agents de contrôle seront rattachés aux finances (obligation se séparer instruction et contrôle) et un agent à l’instruction Feder Massif du Jura.

Le transfert initialement prévu en 2 à 3 vagues pourrait se faire en 1 vague : agents du SGAR transférés au 1er juillet 2014.
Un agent positionné au SGAR sur ces missions demeurera au SGAR pour assurer l’interface Etat-
Région.

Les plus rapidement transférés seraient les postes de direction, chargés d’assurer la préfiguration du nouveau service.


La CFDT a bien entendu posé la question des méthodes d’affectation des agents sur les postes, dans le cas où des agents SGAR et Région se trouveraient en doublon. Le DG répond que la question a été étudiée : 4 postes seulement pourraient être concernés… une fin de contrat et une reprise sur les mêmes fonctions (évaluation) réduisent à 2 les cas de doublon. Il resterait donc 2postes à « reconfigurer.

Avec la création de postes nouveaux, rien n’interdit aux agents de l4etat comme de la Région de postuler, entraînant ainsi un jeu de chaises musicales, mais, a priori l’agent qui veut conserver ses missions sera en mesure de le faire. La CFDT est à votre disposition pour toute cette période de mutation : appelez nous tout de suite en cas d’inquiétude lors des mouvements.

  • La CFDT demande des précisions sur l’architecture de la future Direction Europe :
    Un Pôle « Pilotage » (avec des agents du SGAR et de la Région)
  • Un Pôle « Instruction » (agents transférés)
  • Un Pole « Interreg »

La localisation géographique de la Direction Europe s’oriente vers la City, dont le coût pourrait être revu à la baisse par rapport à l’époque du déménagement de la Formation.

Par ailleurs la « Mobilité Internationale » (stages étudiants etc.) sera rattachée à l’Enseignement supérieur et la « Coopération décentralisée » directement à la Direction générale.

La CFDT fait l’analyse suivante :
- le projet paraît garantir une meilleure séparation des phases de vie des dossiers
- il présente une certaine ambition et la création de postes va avec cette ambition
- il présente à ce jour encore des incertitudes et la Région ne peut proposer un organigramme finalisé, en
core moins nominatif.

La CFDT demande donc et obtient de se prononcer sur « un accord de principe sur la nouvelle organisation des services » … mais « sous réserve d’une présentation en CTP du 16/05 et d’une communication des dossiers du CESER et de la plénière sur sujet.

Cette réserve acceptée, il paraît cohérent à la CFDT de mettre ses 3 voix dans un vote pour ce dossier (suivie en cela par 3 autres organisations) Le projet reçoit donc un avis favorable par 6 voix sur 7 des organisations syndicales.

Catégorie B

II/ Le second point était la modification des ratios d’avancement en catégorie B.

Les règles ont été modifiées et la Région se lierait les mains et s’interdirait des possibilités d’avancement en maintenant les ratios antérieurs : elle propose des ratios à 100%, ce a quoi les organisations syndicales ne peuvent qu’apporter un avis favorable.

La CFDT soulève la question des avancements de 2013 qui n’ont pu être prononcés parce que les dates de résultats étaient postérieures à la CAP.
La CFDT a rappelé que la CAP de printemps avait déjà pu par le passé se prononcer sur des avancements de grade (voire des promotions) lorsqu’il s’agissait de catégories A+, et qu’il ne serait pas tolérable qu’il ne puisse en être de même en B.

M. Bontemps convient qu’il faut une équité… nous espérons une confirmation prochaine de cette position sous forme d’une mise à l’ordre du jour à la CAP de mai afin de permettre aux lauréats de concours et examens pro de bénéficier de leur avancement en mai sans attendre la fin de l’année.

???? Questions CFDT pour les Lycées????

  • La CFDT demande s’il est possible pour un établissement de donner aux contractuels les 2,5 jours mensuels de congés auxquels ils ont droit par petits morceaux, un peu chaque jour ? La Région confirme que ce n’est pas possible, c’est au minimum ½ journée.
  • La CFDT demande que la polycompétence soit considérée comme une spécialité pour permettre aux agents d’avoir accès au grade d’ATTP2.

Les demandes de la CFDT restent dans le débat :
- de reconnaissance de tous les agents d’accueil comme ayant une spécialité (a fortiori ceux qui ont un concours spécialité accueil de l’Etat et ceux qui , titulaires d’une autre spécialité, sont en accueil pour raisons médicale)
- de possibilités pour tous d’accéder sur une certaine ancienneté à ATTP2
- de débloquer les carrières vers le haut en conséquence, pour conserver une grille de compétences reconnues.

Le rendez-vous que nous avons eu avec la Présidente laisse espérer que la porte n’est pas fermée… à suivre.

  • La CFDT demande que l’engagement de Mme la Présidente de ne pas reverser d’agents au Centre de gestion, soit inscrit au « Plan lycées » qui sera voté en juin. La CFDT portera cette revendication lors du Comité de pilotage du Plan lycées, le 20/02 prochain (au plus tard le lendemain avant midi).

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13
75 11)

@dresse : cfdt.region@yahoo.fr

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2014, année sociale chargée
  • La réunion de "dialogue social" du 5 février a permis de caler l’agenda social 2014, qui s’avère très dense.

Les sujets à traiter sont énormes, dont le fameux « Plan lycées » qui doit être présenté au CTP du 16 mai. Ce CTP est tellement chargé que le Directeur général a consenti à le réunir sur la journée complète et c’est une bonne chose.
Les organisations syndicales auraient souhaité avancer les réunions de CAP et CHS en octobre pour cause de période électorale en novembre (nous vous reparlerons des élections professionnelles du 4 décembre où vous allez élire vos représentants pour 4 ans). L’agenda des services ne le permettaient pas et les organisations syndicales ont accepté que le CHS soit maintenu au 7 novembre et la CAP au 6 novembre.

  • Le sujet central de la réunion était l’ « ouverture élargie des postes aux grades inférieurs » au siège.

Le projet de l’administration est de permettre aux agents de catégorie C+ de postuler sur des postes de B, et aux B+ de postuler sur des postes de A.
Il paraît que c’est pour ne pas frustrer les agents qui sont tentés par des fonctions supérieures à leur grade. Mais ensuite ça se corse : les agents retenus sur un poste auront « des avantages » dans leur déroulement de carrière.
En clair, le dispositif créera des inégalités (comme c’est déjà le cas actuellement) :
- ceux qui font des tâches de leur grade se retrouvent avec une longueur de retard dans la course à l’avancement,
- ceux qui font des tâches supérieures à leur grade peuvent être exploités pendant des années, sans garantie d’avoir un avancement au bout (passage devant un jury incontournable)
- certains agents aux fonctions très spécifiques (notamment services intérieurs, documentation etc.) n’auront jamais la chance d’avoir accès à des postes surcotés. Faut-il qu’ils soient exclus de la promotion qui devrait récompenser la manière de servir et prendre en compte l’ancienneté ?

La CFDT ne consent pas à cautionner ce dispositif : même s’il existe déjà un peu, hors de question de l’institutionnaliser ! On n’est pas à Pôle emploi où il faut déjà avoir de l’expérience sur un poste avant d’y accéder quand on a 20ans.
Si l’on en croit la colère de M.Guillou et la réaction de M.Bontemps, fermant son dossier, comme s’il allait abandonner le projet parce que nous sommes contre ( ça se saurait!!), ce dossier était sensible et ne visait pas qu’à faire plaisir à quelques agents qui s’ennuieraient sur leur poste ! Ce projet, c'est la possibilité de contourner les CAP, de privilégier quelques agents, (parfois aussi en les exploitant pendant des années).

  • Les locaux du siège.

La CFDT pose la question des déménagements prévus au siège.
Quelques pistes sont données par le DGA, mais comme radio-couloir est plus précis (sans contredire les infos qui nous sont données, nous vous livrons (avec les précautions de rigueur), les infos glanées de droite et de gauche :

- Iraient à la City Les Transports (laissant ainsi de la place à Bregille à l’Energie qui est appelée à se développer), la Mobilité internationale, l’Enseignement supérieur et la Recherche.
- La Culture à la Vieille Monnaie (peut-être dans l’attente de repartir à Delavelle)
- La Coopération transfrontalière à Grammont
- On peut penser que l’Education récupèrerait une partie des Finances et que les Finances récupèreraient les locaux de la Culture.
Ces infos sont à prendre avec précaution, mais elles peuvent répondre aux questions que vous nous poser, sous réserve de modifications.
On peut constater que ce sont les fonctions tournées vers l’interne qui restent sur le site historique de la Région.

  • Cette réunion examine également le plan de formation qui semble dans la continuité et sans problème.
  • Prochaines réunions d’instances représentatives du personnel :

13/02 : CTP
22/05 : CAP
13/06 : CHS
Parallèlement, nous siégeons dans nombre de réunions : Comité de pilotage lycées du 20 février notamment... avec tous les acteurs. nous vous tiendrons informés.

La Secrétaire de la section du conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)
@dresse : cfdt.region@yaho
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