Résidence administrative, où en est-on ?

La CFDT a voté au dernier CT contre les mesures qui visent à imposer aux directeurs et chefs de service des déplacements sur "l'autre site" à leurs frais et sur leur temps personnel, comme un travail domicile-travail et non comme une mission !

Pour information, nous avons dès le 6 janvier demandé la communication de la délibération relative à cette modification du règlement de temps de travail, et en avons également demandé le retrait. Nous analysons ces mesures comme illégales puisqu'il ne peut y avoir 2 résidences administratives, et que donc il ne peut y avoir 2 trajets considérés comme "trajet domicile-travail".

De plus, nous avons ensuite dû constater qu'il n'y avait en réalité aucune délibération. Nous avons donc corrigé notre requête le 27 janvier en demandant purement et simplement le retrait des mesures qui avaient été publiées le 20/12/2016 sur intranet.

Au bout de 2 mois, en l'absence de réponse, nous serons en présence d'un refus de l'administration qu'il serait possible de déférer au tribunal administratif. Nous espérons que d'ici là l'analyse juridique de la situation, le dialogue social ainsi que les effets dévastateurs sur la santé de ces agents aura permis de faire avancer notre demande.

Vous trouverez ci-joint nos deux courriers. Une coquille s'est glissée dans le second courrier : même date que le 1er ... mais le sens du courrier ainsi que l'envoi en recommandé avec AR, permettent d'en corriger l'effet.

La Secrétaire de la section CFDT
du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Dominique Aubry-Frelin
06 82 13 75 11
Mail : lacfdtaucrbfc@laposte.net