Dialogue social Bourgogne-Franche-Comté, c'est parti !!

1ère réunion

Le Directeur général de Bourgogne, Nicolas Hesse a rencontré ce mardi 3 février 2015 chaque organisation syndicale (1H par organisation) pour présenter la démarche de fusion des régions et la place du dialogue social dans celle-ci.

La CFDT tient à vous faire partager dès aujourd’hui les informations recueillies lors de cette entrevue.

N.Hesse a commencé par un point de situation :

La fusion dépend de 2 lois :

• L’une déjà votée qui définit notamment le périmètre des nouvelles régions (pour nous Bourgogne-Franche-Comté) et la date à laquelle la nouvelle région naîtra : 1er janvier 2016, avec tenue du 1er Conseil régional le 4 janvier 2016 (date fixée par la loi pour toutes les régions)
• L’autre loi, en débat à l’Assemblée nationale en ce moment, appelée « loi NOTRe » (pour loi "Nouvelle organisation territoriale de la République"…) qui définira les compétences des collectivités. Le débat législatif devrait aboutir en juin selon toute vraisemblance.
   

Les Présidente et Président des deux régions ont décidé de scinder les travaux de préfiguration de la nouvelle région en deux :

1. La convergence des politiques publiques confiée à Gilles Da Costa
2. La convergence des ressources confiée à Nicolas Hesse.

Chacun a autorité fonctionnelle sur le champ de compétence qui lui est attribué.

1. Convergences des politiques publiques
   Jusqu’en mai, les Directions opérationnelles travaillent en binôme, afin de disposer d’un état des lieux des politiques menées et d’identifier :

• Ce qui se fait de la même manière dans les 2 régions
• Ce qui se fait de manière très différente
• Ce qui se fait de manière composite

A partir de cette photographie, les élus décideront d’actions à mener au 2° semestre pour faire converger les politiques publiques.
La décision est déjà prise
*de travailler immédiatement en commun sur tous les sujets qui seraient apportés par de nouveaux décrets.
* de poursuivre les actions qui convergent déjà, sans attendre le 2° semestre.

A retenir : TOUT NE SE FERA PAS EN 2015, les politiques ne convergeront pas toutes cette année, mais nos 2 régions font le choix d’établir un état des lieux de toutes les politiques.

La CFDT demande selon quels critères seront choisies les politiques à faire converger en priorité.

N.Hesse donne l’exemple des primes d’apprentissage : au nom de l’égalité de traitement des citoyens, il est nécessaire d’harmoniser au plus vite, sous peine de susciter du contentieux. La sécurisation juridique sera un critère de choix des priorités, mais pas de manière exclusive.

2 Convergences « ressources » (moyens humains et financiers)

Les travaux sont organisés en 4 chantiers :

2.1 Préparation du budget 2016 Bourgogne-Franche-Comté : ce sont les nouveaux élus, issus des élections régionales de décembre 2015 (on parle des 9 et 13/12) qui arbitreront et adopteront ce budget.
Il est néanmoins indispensable qu’un projet puisse leur être fourni, puisqu’ils auront au maximum jusqu’au 15/04/2016 pour voter le budget de la nouvelle région B-FC

2.2 Territorialisation de l’action publique.
Ce chantier est une commande politique, partant du constat qu’aujourd’hui les politiques sont très centralisées, ce qui est possible sur des territoires de la dimension de nos régions actuelles.
A l’échelle de la future Région B-FC, la question de la proximité se pose.
Deux pistes sont envisageables
- la territorialisation
- la sectorisation.
Par exemple : des antennes des RH sur le territoire (territorialisation) ou des agents centralisés gérant chacun un département (sectorisation).
La CFDT estime qu’elle devra suivre de très près ce chantier qui peut avoir un impact fort sur les personnels.

Là également, les équipes administratives et politiques actuelles préparent des scénarii à proposer aux futurs élus politiques.

2.3 Le fonctionnement : que ça continue de fonctionner.
- Reprise de l’exécution budgétaire et paye des agents assurée en janvier 2016 (c’est vrai, il vaut mieux le prévoir !)
- Continuité du fonctionnement des Assemblées : pour assurer la tenue de la plénière obligatoire du 4 janvier 2016
- Continuité du fonctionnement du courrier et des moyens généraux
- Pérennité du réseau informatique et des applications
- état des lieux de la maîtrise d’ouvrage et des politiques d’achat public
- Sécurisation des actes juridiques
- Etat des lieux de l’évaluation des politiques publiques
- Etat des lieu de la gestion de l’organisation des fonds européens

2.4 Ressources humaines, dialogue social et communication interne.
L’aspect ressources humaines sera au cœur du dialogue social, mais les organisations syndicales seront tenus informées de l’avancée des 3 autres chantiers. Cette transversalité nous convient bien.

Pour ce dialogue social, une Commission de dialogue social B-FC est mise en place, réunissant sous la responsabilité de N.Hesse, les administrations de B et FC et les représentants des organisations syndicales représentatives dans les deux régions.
La CFDT est première organisation syndicale (élections de décembre 2014), aussi bien en Bourgogne qu’en Franche-Comté et bénéficiera d’une représentation proportionnelle à son poids.

La commission se réunira tous les 2 mois à partir du 13 mars,
alternativement à Besançon et Dijon.
L’ordre du jour du 13 mars est :
- état des lieux des effectifs
- état des lieux du temps de travail (règlement des lycées et du siège)
- point sur l’avancement des autres chantiers.

Les sections CFDT de Bourgogne et Franche-Comté se réunissent demain 4 février pour préparer cette 1ère commission.

En conclusion :
La CFDT a rappelé ses positions : plusieurs congrès nationaux se sont prononcés pour une réforme territoriale, pour une meilleure articulation des différents niveaux de collectivités et pour donner à nos régions un poids suffisant dans l’économie européenne.
La CFDT sera un partenaire constructif mais exigeant pour que la réforme se fasse dans l’intérêt des services au public et dans le respect des droits et conditions de travail des agents impactés par la fusion.
Cette première réunion a été positive :
- elle nous permet de vous donner des perspectives sur la démarche adoptée par les deux régions pour en faire émerger une nouvelle en janvier 2016
- elle donne aux organisations syndicales les moyens de travailler (temps de réunion et de préparation, frais de déplacement, moyens de visio…). C’est un message positif qui nous est envoyé.

La CFDT saura cumuler ses forces dans les deux régions pour vous tenir informés et peser dans le débat afin de faire de cette fusion une opportunité pour le dialogue social et pour les agents.
 

La Secrétaire de la section CFDT
du conseil régional de FC
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)
@dresse : cfdt-crfc@laposte.net