Flash Comité technique du 1er décembre 2021

CT du 30/11/2021
Secrétaire adjoint du CT désigné Mr Baeza
Président du CT Mr Boujlilah
PV CT du 17/09 : adopté

1°/ Organisation des services Sujets abordés au CT du 15/01/2022
 Sur la forme
3 dossiers pour ce point : réorganisation DERI, suppression DISA et fusion DSI/DTN.
On constate une grande différence de traitement sur ces dossiers :
Pour la DERI, il y a eu une consultation en amont, des groupes de travail avec les agents, des scénarii d’évolution, de l’accompagnement des agents.
Pour la DSI, une annonce faite auprès de tous les agents en webinaire DGS, alors que les agents et les encadrants n’étaient même pas au courant de cette fusion. Ensuite plus rien pendant des semaines.
Bien entendu, aucun accompagnement, les agents sont restés avec leurs inquiétudes.
 Sur le fond
DERI
FO sur DERI : demande de déconcentration dans les directions métiers – Beaucoup de retard  mal
être – 2 ans de retard – Externalisation qui coûte cher
La CFDT s’interroge sur le rôle des coordonnateurs (responsables d’équipes ?)
Quel régime indemnitaire et niveau du poste – Effectifs supplémentaires ?
Réponses DGS :
Dossier DERI est présenté pour information – La réorganisation est nécessaire en raison de la fusion des programmes des deux ex-Régions. Il y a bien une déconcentration des missions de l’Europe, tout
n’est pas fait à la DERI. Il y a des retards car la situation est complexe, il y a des missions à assurer au nom de l’Europe, les procédures sont lourdes. Choix d’un niveau de coordonnateurs : pour ne pas
couper le service FEDER qui sera très nombreux. Ils n’auront pas de rôle hiérarchique, groupe dédié sera créé au niveau du RIFSEEP.
La réorganisation sera effective bien avant la mise en service de Viotte, ne provoquant pas de surchauffe.
Les ressources humaines pourront être augmentées avec l’AMM3 (Ajustement missions/moyens) DSI/DTN
La CFDT constate que la DNE n’est pas concerné pour le rapprochement du numérique. Pourtant la plus grande partie des utilisateurs sont dans les lycées et ne bénéficient pas d’accompagnement dans les changements qui les impactent (messagerie, outils RH, …), le RSSI, responsable de la sécurité, est
au niveau de la DSI, donc sans action au niveau DNE …
Pas de prise en compte des agents territorialisés, dans les UT par exemple.
Réponse DGS : la DNE est une très grosse direction tournée vers le bon fonctionnement des lycées, un travail transversal à trouver pour améliorer le service – La fusion est uniquement une agrégation
des directions, il n’y aura pas de publication de postes. Le dossier sera présenté le 11/01 en CT pour une mise en place au 30/06.
 

2°/ Point supplémentaire DGS
 

Pour la fin d’année, grosse demande de congés entre Noël et jour de l’an au siège : fermeture des locaux
envisagée de la deuxième semaine des vacances de Noël, avec télétravail à 100% pour les agents qui
travailleront. Pour les postes non télétravaillables : récupération sur l’année 2022. Pour les agents
sous astreintes, idem, récupération sur l’année 2022. Le télétravail à la demande de l’employeur ne
sera pas décompté du quota individuel.
CFDT : plutôt favorable
 

3°/ Projet d’administration
CFDT demande que soit ajouté axe 4 objectif 15 « à tous les niveaux » sur le respect de la déontologie des fonctionnaires – Le VP propose de remplacer par « fonctionnaires et agents publics »

4°/ Rapport social unique
Conformément aux nouvelles dispositions, l'avis de la CFDT sur le rapport a été transmis : en ligne hier sur notre blog (ci-dessous). La CFDT était la seule organisation syndicale à avoir donné son avis qui sera présenté à l’assemblée plénière (Le Président du CT a autorisé les autres organisations syndicales à joindre leurs écrits pour présentation aux élus).
Pour Le Président du CT, le vote ne concerne que la sincérité du rapport, pas sur le fond.
La CFDT vote Pour (UNSA et FO Contre, abstention CGT)
 

5°/ Rapport égalité Femmes/Hommes
CFDT vote pour : vote d’encouragement !!! quoique : 
- Le plan manque d’ambition : Encadrement des lycées réduit pour les femmes, problème de formations, groupe de travail réduit à l’administratif sans les lycées. Manque d’ambition sur les objectifs.
(Abstention FO CGT, Pour : CFDT, UNSA)
 

6°/Réglement télétravail
L’administration propose une Indemnité 220 €/an (2,5 €/jour) pour un télétravailleur plus une enveloppe de 200€ pour acheter de l’équipement.
La CFDT souhaite qu’il soit bien précisé que si les jours de télétravail prévus sont annulés, ils ne seront pas décomptés du quota annuel. Le DGS atteste que ce sera le cas.
Le DGS informe qu’il n’y a pas de moyens techniques pour assurer la déconnexion – Des tiers lieux pourront être réservés aux agents qui ont des problématiques à domicile (locaux, connexions, …)
(Vote contre de FO)

7°/Organigramme CREPS
Le Président du CT précise que les agents du CREPS ont été rencontrés et ont émis un avis favorable à cette réorganisation.
La CFDT demande pourquoi le logiciel de gestion du temps de travail est différent de celui des lycées ? Il ne permet pas d’appliquer les règles de gestion de la collectivité.

La DRH précise qu’une adaptation du logiciel des lycées est demandée. Une amélioration de la communication de la collectivité vers les agents sera réalisée.
Le DGS recevra le directeur du CREPS le 05 janvier 2022, ces points seront abordés.
Vote contre CGT, FO, CFDT – UNSA pour

8°/ Pour : tests de recrutement étendus à toute la Région
La CFDT signale qu’il n’y a pas de tests prévus pour les agents d’accueil ?
La DRH répond qu’elle y travaille car c’est un vrai métier.
Pour les modalités : lieu soit Pôle emploi, soit dans un lycée qui dispose des plateaux techniques pédagogiques nécessaires.
A la demande de la CFDT, la DRH confirme que les frais pour les agents de la Région sont pris en charge.
Vote : contre FO ; POUR CFDT UNSA CGT

9°/ Dématérialisation des campagnes avancement/promotion
CFDT demande un retour d’expérience après la 1ère campagne – Accord VP
Vote : abstention FO ; Pour CFDT UNSA CGT

10°/Charte carrière permanents syndicaux
Vote pour CFDT,CGT ;  Vote contre UNSA et FO

11°/ Questions diverses posées par la CFDT
Pôle Viotte : Nous vous livrons les réponses brutes données à toutes vitesse, un point plus précis sera fait dans les prochains jours :

Pas de flex office, sur mesure pour les directions – Essentiellement des postes doubles,
certains à 3 ou 4 mais rares – Visites sur place des Directions dès lundi 06 12 2021 – Ateliers de concertations en cours au sein des services – Equipements nécessaires à certaines fonctions non compatibles avec les plans de travail partagés, ce sera pris en compte – Espace confidentiels dans chaque direction, claustra acoustiques possibles – Sanitaires aux normes – 5 espaces de convivialité
sur chaque niveau, pas d’espace commun au bâtiment – Grand amphi capacité 80 personnes existera – Nettoyage quotidien – Bureaux attribués/non attribués en fonction des missions – Equipement
salle de repos non encore défini – Attente de confirmation du restaurant administratif pour utilisation carte Appetiz – Desserte transports en commun : cadencement des trains amélioration en
bonne voie, négo avec métropole du grand Besançon.
Occupation début d’année 2023
 

Calendrier social : attractivité traitée dans la stratégie RH
Sur les postes déclarés par la collectivité en vue de l’ouverture aux concours : en attente de réponses
(jointe au CR)
Sur la question du nombre d’agents positionnés sur les postes d’accueil pour raisons de santé
(réponse sera faite au plus vite)
Tickets restaurant au CREPS : point à faire sur la restauration en raison des 5 semaines de fermeture – La CFDT précise que cette demande date d’1 an, le Dgs traitera ce point avec le directeur lors de la
rencontre du 05 janvier 2022.
Demande de poste dédié Le président du Ct confirme que c’est un point à travailler.

Pour la CFDT, Jean-marc Legouhy, élu CT