L'éclaircie va-t-elle durer ?

12 décembre 2011 : le groupe de travail a pu travailler

sur le règlement de temps de travail du siège !

Depuis des mois nous dénonçons les réunions bidon, le blocage du dialogue social qui nous interdit de remplir la mission pour laquelle vous nous avez élus : négocier. Alors, tout en restant prudents, nous tenons à dire que ce 12 décembre, sur le temps de travail, nous avons noté une vraie amélioration :

- une part importante des données statistiques que la CFDT avait demandées nous avaient été fournies ... et cela en amont de la réunion (pour préparer, c'est mieux !).

- nous avons pu construire des propositions, avec l'éclairage des services de la DRH, qui avaient fait un gros travail de préparation. Et nous avons pu construire sans être traités de ... syndicalistes !

- bref ça ressemble assez aux réunions préparatoires au CTP que nous demandons : des rencontres syndicats-administration pour déblayer le terrain bien en amont des CTP sur les gros dossiers comme celui du temps de travail.

- une autre réunion est programmée début janvier pour poursuivre ce travail.

Reste à espérer que l'embellie ne sera pas qu'un miracle de Noël, que le travail se poursuivra comme une marche en avant et non comme un tango argentin (ce qu'on a connu par le passé). Mme la Présidente s'était engagée lorsque nous l'avions rencontrée après le boycott du CTP d'octobre, à retablir la confiance, nous observons avec prudence et optimisme une évolution. Sachez que nous jugerons toujours sur les actes, pas sur les déclarations.

1/ Analyse des statistiques :

Les données chiffrées que nous avons demandées confirment notre connnaisance empirique du terrain :

- il existe des inégalités flagantes de traitement entre directions : par exemple sur les récupérations d'heures, les directions qui interdisent les récupérations apparaissent clairement : finances et transport, à moindre titre recherche et communication

- Le nombre moyen de jours récupéré par agent qui utilise des récupérations est plus près de 3,5/an que de 12 comme le laissait entendre les communications de la Région au moment du conflit de 2010 !

- Le problème des reports de congés au delà de 5 jours sur l'année n+1 concerne en tout et pour tout 71 agents ayant reporté en moyenne 10 jours !  Et encore, à part 10 agents qui ont un CET plein et ne peuvent plus épargner de jours, tous les autres auraient pu respecter le règlement en utilisant leur compte-épargne temps.
 

2/ Les 1ères négociations

La réunion du 12 décembre visait à chercher des pistes pour parvenir à une apllication uniforme du règlement. Ce qui revient à accepter l'idée (très partagée) que ce règlement est plutôt bon, mais qu'il faut qu'il soit respecté et appliqué de manière égalitaire pour perdurer.

Quelques problèmes ont été traités(suite en janvier) :

 Erreurs de badgeage.

Il est constaté un nombre important d'erreur de badgeage, surtout à midi. Le règlement posait qu'en cas d'oubli de badgeage, il était décompté le minimum de pause méridienne autorisé, à savoir 45mn ... et prévoyait qu'en cas d'abus (il y des habitués), il soit décompté le maximum, c'est à dire 2h45 (de 11h30 à 14h15 = les bornes des plages fixes.)

Mais le règlement ne disait pas où commençait les abus et après débat il est proposé qu'à partir du 4° défaut de badgeage dans l'année civile 2h soient retirées à chaque erreur... remise des compteurs à zéro le 1er/01.

Nous avons souhaité un système qui permette les oublis(3), mais ne favorise ni l'erreur volontaire et organisée de quelques uns, ni les passe-droits à la tête du client : le règlement devrait être apppliqué automatiquement pour tous, par la machiine

Sachez que notre fil conducteur dans cette négociation consiste à choisir les formules qui laissent le moins de place possible aux différences de traitement selon les directions.

Pour les erreurs de badgeage du matin, à partir de la 4° erreur, on considèrerait que l'agent est arrivé à 9h15, de même le soir, à la 4° erreur, on considèrerait que l'agent est sorti à 16h15 (les bornes des plages fixes)

 Les reports de congés ou RTT

On reviendrait au report maximum autorisé de 5 jours sur l'année n+1 au 1er/01/2013 ... ce qui laisse le temps de s'organiser pour poser ses congés.

On reviendrait au quadrimestre + 1 mois pour poser ses jours RTT ... avec la possibilité (et c'est une souplesse encadrée qui ne devrait pas poser de problème) de mettre des jours sur le CET tous les quadrimestres (et non une fois par an).

Le report pourrait se faire jusqu'au 31 mars et (non fin avril) : nous avons insister sur la nécessité que le report puisse se faire sur les vacances de février-mars, quelle que soit la date de ces vacances.

 La question la plus complexe est la déclaration d'intention de congés à l'année, conçue comme un outil de travail pour étaler les congès dans le respect du règlement et assurer une continuité du service.

Bon nombre d'agents sont méfiants, il faut dire qu'ils ont vu comment ça s'est passé dans les directions qui ont voulu jouer les bons élèves et imposer une programmation annuelle dès 2011 ... mais bien sûr dans la rigidité la plus totale. Nous avons fait remonter ce ressenti que vous avez exprimé (merci à celles et ceux qui nous ont écrit sur ce sujet)

Nous avons obtenu que le DGA, M.Guillou s'engage à produire une note donnant des garanties aux agents :

- que cette déclaration d'intention ne serait pas opposable aux agents (qu'elle resterait donc modifiable : droit à changer d'avis)

- qu'elle soit élaborée en présence de tous les agents du service (on ne sert pas les présents seuls)

- que les agents puissent eux-même saisir leur demande au quadrimestre et que les refus soient identifiables, motivés et remontent à la DRH (ce qui serait une grande avancée, puisqu'aujourd'hui c'est le règne du "bon vouloir comme disent les collègues des lycées !)

- que ce soit le quadrimestre seul qui soit opposable à l'agent

- que la possibilité de demander un congé 48h à l'avance demeure.

Nous attendons cette note pour nous prononcer.

Il reste beaucoup d'autres points à règler pour remettre le règlement sur les rails, mais le jeu en vaut la chandelle, pour sauver un règlement qui satisfait l'immense majorité des agents et pour en garantir une application équitable et homogène entre directions.

Compter sur la CFDT pour poursuivre ce travail en 2012.

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

@adresse : cfdt.région@yahoo.fr

PS. Le Flash CTP mis en ligne lundi vous apporte les dernières nouvelles sur les autres sujets ... voir notamment ce qui concerne les avancements des agents des lycées, etc.