13 mars dialogue social Bourgogne-Comté

Après la réunion de constitution de la Commission de dialogue social Bourgogne-Franche-Comté (3 février), la Commission s'est réunie le 13 mars à Dijon sur l'ordre du jour suivant :

- effectifs des deux régions

- règlements de temps de travail

Rappel de la composition de la commission, en fonction de la représentativité des organisations syndicales aux élections :
12 CFDT (6 titulaires, 6 suppléants)
8 UNSA
8 CGT
4 FO
2 FSU
Les organisations CGT et FO ont tenté d'imposer la présence de leurs suppléants, tandis que CFDT, UNSA et FSU avaient mobilisé leurs seuls titulaires, selon la règle qui avait été arrêtée le 3 février. La CFDT ne souhaite pas étendre d'avantage le groupe de travail : 17 représentants du personnel (plus l'administration), c'est un nombre raisonnable pour bien travailler.
De plus les suppléants participent à la préparation le matin et peuvent donc être retenus pour siéger l'après-midi en cas d'absence d'un titulaire.Enfin la CFDT a demandé et obtenu que les documents (très bien faits) soient mis à disposition des suppléants.

A quoi sert la Commission de dialogue social B-FC ?
Il faut être très clairs : il n'y a pas de décisions de prises lors des réunions de ces commissions, mais un état des lieux de l'organisation et des fonctionnements des 2 collectivités.

La CFDT demande une réflexion sur la méthode de réorganisation des services, et notamment sur la manière dont seront traités les agents en doublon sur la même mission.
M.Nicolas Hesse DG de Bourgogne en charge de la fusion côté "Moyens"(humains et financiers) rappelle que c'est la nouvelle Assemblée (élue en décembre 2015) qui prendra les décisions et que donc il ne faut pas "qu'on vous dise des choses qu'on ne pourra pas tenir"

Fo demande s'il y a un plan lycées B-FC prévu ? Nicolas Hesse répond qu'il y a bien eu un lycée fermé, mais qu'"aucun plan lycées sur les 2 Régions n'est à l'ordre du jour de la Conférence des Présidents (de B et FC)

Ce n'est qu'un état des lieux et pourtant...

L'état des lieux qui nous est fourni lors de cette 1ère réunion est très complet. Il nous permet d'avoir une vue exhaustive et partagée de la situation.

Certes, nos employeurs ne peuvent anticiper sur les décisions du nouvel exécutif, mais il est certain que des hypothèses d'organisation sont construites en prévision de 2016.

La CFDT fait le même travail pour identifier les questions sur lesquelles nous aurons à être vigilants : pour cela nous consultons les agents et les adhérents se positionnent.
Si vous voulez prendre part aux débats, n'hésitez pas à rejoindre la CFDT ! (en nous appelant au numéro ci-dessous)
 

--> Par exemple sur le régime indemnitaire, nous refuserons qu'il y ait 3 régimes de primes : le franc-comtois maintenu pour les francs-comtois en poste, le bourguignon maintenu pour les bourguignons en poste et un 3° pour les nouveaux embauchés. Sinon, bonjour l'ambiance entre collègues.

Notre revendication sera clairement un alignement par le haut.

Constats : Vous le savez, globalement, les agents de Franche-Comté ont plus d'acquis que les Bourguignons.
La CFDT a le plaisir de constater que ses actions depuis 1985 (date de création de la section CFDT) ont porté leurs fruits : sur la facilité d'accès au temps partiel, sur l'équilibre des formations accordées entre catégories A, B, et C, sur l'action sociale, les avancements, le temps de travail etc.

Point d'étape

A chaque réunion de dialogue social B-FC, un point d'étape est fait sur les travaux de fusion menés entre les Directions sur les diverses politiques régionales :

Les lieux de débats sur la fusion  :

Nicolas Hesse fait le point sur les instances mises en place pour la fusion :

Niveau politique :

• Conférence des Territoires (réunie le 06/02) : a réuni les élus des territoires (Présidents de Conseils généraux, Maires etc.) sur le sujet de la capitale régionale et de la répartition des administrations entre Dijon et Besançon notamment,

• Commission mixte a réuni (le 30/01) les élus des 2 Régions de tous les bords politiques

• Conférence des Présidents de réunit tous les mois

Niveau administratif :

Comités de pilotage des politiques publiques qui réunissent les Directeurs des 2 régions sur chaque politique.

Objectif : définir les actions à mener absolument dès 2015.

Les actions à mener dès 2015 :

- le transfert de l'Etat vers les régions des CREPS

- le service public régional de l'orientation

- la convention TER

- le budget 2016

- la territorialisation de l'action publique ou "comment garantir le service public sur le territoire?"

- le fonctionnement de l'institution (courrier, exécution budgétaire, préparation de la 1^ère réunion du futur Conseil régional, le 4 janvier 2016), compte Trésor Public)

Pour mémoire : parallèlement, la réorganisation des services de l'Etat est en cours, notamment avec la désignation de 13 préfets préfigurateurs en avril.

Prochaine réunion de la commission :
le 16 avril à Besançon sur l'ordre du jour suivant
- le régime indemnitaire
- l'action sociale

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

@dresse : cfdt-crfc@laposte.net